Close

Condition pour visa

Bonjour
Je suis en invaliditée  en France et je voudrais savoir si ma santé peut être un refus  pour mon visa (je suivrais mon.mari après sa mutation) et aussi si je peux toucher ma pension d'invalidité (convention  franco canadienne).
Bonne journée à tous.

Cmgg33560s :

Bonjour
Je suis en invaliditée  en France et je voudrais savoir si ma santé peut être un refus  pour mon visa (je suivrais mon.mari après sa mutation) et aussi si je peux toucher ma pension d'invalidité (convention  franco canadienne).
Bonne journée à tous.

Si votre mari est muté, il ne sera pas résident permanent, mais aura un visa de travailleur temporaire. Les détenteurs de visa de travail temporaire n'ont pas d'obligation de passer une visite médicale, et donc vous pourriez venir ici au Québec sans problème.
Ceci dit, concernant la pension d'invalidité, voici ce que disent les textes relatifs à l'entente France-Québec:

" La pension d'invalidité est liquidée conformément à la législation dont relevait l'intéressé au moment de l'interruption de travail suivie d'invalidité. Il peut être fait appel en tant que de besoin aux périodes d'assurance accomplies sur l'autre territoire. La charge de la pension est répartie entre les institutions des deux États au prorata des périodes d'assurance accomplies sous chacune des législations.... " Si l'institution qui applique la législation dont relevait l'intéressé au moment de la survenance de l'invalidité oppose un refus à la demande de pension, elle transmet le dossier accompagné des pièces médicales dont elle dispose à l'institution de l'autre État qui examine les droits au regard de sa législation, compte tenu de la totalisation des périodes d'assurance, y compris celles accomplies en dernier lieu sous la législation de l'institution qui a refusé la pension. Si un droit est ouvert, l'institution qui assure le service de la prestation répartit la charge de celle-ci au prorata des périodes d'assurance accomplies sous chacune des législations."

http://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_q … tente.html

et

" Le travailleur et son conjoint peuvent avoir droit à une rente de retraite, d'invalidité, de conjoint survivant ou d'orphelin versée par un pays étranger. Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

Travailler ou avoir travaillé dans un autre pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec.
Être résident du Québec.
La somme qui peut être versée varie selon les cotisations au régime, le type de régime, etc. Notez qu'une pension ou une rente payée par un pays étranger ne réduit en aucune façon le montant de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec."

https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programme … anger.aspx

Ceci dit, il est clair que si vous vouliez devenir résidents permanents et/ou acquérir la nationalité canadienne, vous seriez obligés de passer une visite médicale, et là, votre état de santé serait évalué pour voir si vous ne risquez pas d'être une charge pour le système de santé canadien.

Merci pour ces informations

Nouvelle discussion

Assurance santé expatrié Ontario

Conseils pour bien choisir votre assurance santé en Ontario.

Déménagement en Ontario

Conseils pour préparer votre déménagement en Ontario

Assurance voyage Ontario

Conseils pour bien choisir votre assurance voyage en Ontario