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Problème pour dossier pour RVP. Acte de mariage originale!

Bonjour,

J'essaye depuis plusieurs mois de faire ma demande de RVP à Moscou mais il me refuse systématiquement mon dossier car ils considèrent que mon acte de mariage (français) n'est pas l'original, alors qu'il s'agit bien de la copie intégral remise par ma mairie et avec apostille

Je suis allé à l'ambassade et ils m'ont fais une attestation mais sans succès

Il me demande toujours de présenter l'original

Je ne sais plus quoi faire, avez-vous une idée ?

Merci

Nicolas

Une copie même apostillée n'est pas l'original, c'est tout simple ;) Les Russes ne plaisantent pas. S'ils ne veulent pas de copies, ils n'en veulent pas.

Oui mais ça n'existe pas l'original pour un acte de mariage sauf si je vole le registre de ma ville :(

Et bien, dites que c'est à cause des autorités moscovites :p

Bonjour,

Il faut faire traduire l'acte de mariage par des structures assermentés. Présentez ensuite la traduction de l'acte et la pièce originale.

Bon courage.

J'ai bien fait traduire pas de problème la dessus mais il ne considère pas la copie intégral de l'acte de mariage avec apostille comme une pièce original, un autre français en même temps dans les bureaux avec moi a eu le même problème

Il faut fournir les 2 actes bien sûr l'acte traduit n'est pas un original ( la traduction et l'original )

Vous avez un livret de famille  ?

Oui mais ils ne veulent pas, j'ai donné l'original, la traduction, la copie, et même une attestation de l'ambassade et aussi le livret de famille mais ils ont tout refusé car ce n'est pas l'original comme ils ont en Russie, le certificat de mariages, donc il refuse tout sans le document de mariages originels qui correspond en France au livre des registres qui reste en France dans la ville du mariages, c'est pour ça que je demande si quelqu'un a déjà rencontré se problèmes et comment le résoudre surtotu, merci

Est ce que vous êtes sur place ou à distance, parlez-vous russe et dans quel cadre faites vs cette demande ? Ce qui vous arrive est étrange

Je suis sur place mais je ne peux pas rester, je vais revenir fin novembre si j'ai de nouveaux éléments car j'ai déjà demandé en août et même refus.

Je fais une demande de RVP pour m'installer en Russie avec ma femme et nous nous sommes mariés en France il y a 4 ans, elle est venue vivre en France et maintenant nous voulons aller vivre en Russie à Moscou ou elle a un appartement et un travail.

J'ai bien passer les tests de langues russes même si mon russe n'est pas parfait.

J'ai bien fournit tous les documents car ils les ont bien validés mais il me bloque car il me demande l'original et ils font le même refus aux autres français que j'ai rencontré au bureau des demandes de RVP

Oui bizarre, je suis un peu bloqué et désemparé, j'essaye le relationnel maintenant :)

L'Ambassade ne peut pas appeler le bureau des RVP pour leur expliquer qu'on ne peux pas avoir un original d'acte de mariage???

Non l'ambassade ne veut pas, ils m'ont juste fait une attestation que j'ai d'ailleurs payer 40€ qui n'a servit à rien, et le bureau des RVP ne veut pas appeler l'ambassade non plus

C'est beau la diplomatie... Comme ça, ça vous fait tourner en rond, super...

Si on respect le droit russe à la lettre vous n'êtes pas éligible au RVP avec un contrat de mariage français parce que vous ne pouvez pas avoir de contrat de mariage original (équivalent du papier rose en Russie) mais pas que. La seule solution est de divorcer et de se remarier en Russie.
Bien évidemment, vous n'allez pas faire ça, il y a des milliers de Français avec des contrats de mariage français qui ont eu un RVP en Russie.
Dans votre cas, soit le fonctionnaire du FMS ne sait pas que la France ne délivre pas l'original du contrat de mariage parce qu'il ne peut pas connaître tous les pays du monde, soit, ce qui est plus probable, ceci n'est qu'un point pour vous embêter.
J'avais un contrat de mariage russe donc pour moi le problème ne s'était pas posé. Ils m'ont embêté pour le questionnaire (merci d'indiquer vos périodes de chômage entre deux boulots, avec un autre fonctionnaire de ne pas les indiquer...), à la fin j'avais six dossiers différents pour les six fonctionnaires de mon bureau à Vodni Stadion, puis problème avec mon casier judiciaire où il fallait mon deuxième prénom avec une virgule entre les deux prénoms (donc j'ai fait 4 casiers judiciaires différents, apostilles, traductions) puis problème avec les tests qui ne sont valides que trois mois mais la radio des poumons ne peut être faite qu'une fois par an, puis problème avec mes noms (j'ai un nom de famille composé) et prénoms qui étaient différents sur mes visas (faits par le ministère des Affaires étrangères), mes cartes migratoires (ministère du Développement économique) et mes enregistrements (ministère de l'Intérieur), il a fallu que je les uniformise moi-même ça m'a pris des mois à faire des demandes dans tous les ministères.
Au bout d'un an de papier, de entre 4 et 10 heures par jour au FMS (ce n'était pas à Novoslobodskaya à mon époque) et une trentaine de nuits à dormir au FMS, j'ai téléphoné au Russe le plus haut dans l'administration que je connaissais (Rogozine), son chef de cabinet à téléphoné à mon FMS et en une semaine j'ai eu mon dossier validé. Cela a pris un an et demi entre mon mariage et l'obtention de mon RVP mais je connais des gens qui ont mis 4 ans à l'avoir (bon après il avait des dossiers vraiment nuls aussi).

Bonjour,

Ils m'ont proposé aussi de me divorcer et de me marier en Russie :)

J'ai eu aussi le problème avec le casier judiciaire que j'ai refait une fois revenu en France

Je vais essayer aussi avec le relationnel, si vous avez des contacts sur Moscou au FMS, je suis preneur en message privé

Merci

Bonjour,

Vous en aurez pour un an à divorcer et à vous remarier. J'ai mis cinq mois à me marier en Russie et encore tous les papiers se sont bien mis en temps et en heure à chaque fois.

De toute façon, si ce n'était pas votre acte de mariage ça serait autre chose, ils ont eu la consigne de refuser tout le monde, ils refusent tout le monde. La Russie avait 5% de chômage avant la crise, elle a toujours 5% de chômeurs mais avec deux millions de travailleurs étrangers en moins.

Personnellement, je n'ai pas eu à donner mon diplôme au FMS mais des amis ont du faire apostiller et traduire leur master (ce qui n'est pas dans la liste des papiers à fournir normalement). Ils sont même allés jusqu'à vérifier si ma femme était bien russe (née soviétique).

Après, je ne sais pas comment est votre dossier, si j'ai bien compris vous n'avez jamais travaillé en Russie, faites attention sur ce point, tous les ans vous devez donner au FMS un papier récapitulatif de vos revenus (NDFL2, votre femme sait ce que c'est si elle a déjà travaillé en Russie), depuis un ou deux ans le système a changé. Avant, il fallait gagner 12 salaires minimum par an (16 000 roubles x 12 mois). Maintenant, il faut gagner un salaire minimum par mois donc si vous mettez deux mois à trouver du travail après l'obtention de votre RVP vous êtes potentiellement expulsable de Russie après un an dans le pays (avant il y avait possibilité de bloquer en banque 12 salaires minimum mais maintenant c'est fini). Donc après l'obtention de votre RVP, il faut courir au service des impôts pour avoir votre INN et en fonction de votre employeur (normalement c'est à l'employeur de le faire mais dans 90 ou 95% des cas votre employeur ne veut pas le faire) courir aussi au MFTs pour vous faire un SNILS ce qui nécessite deux semaines, plus après deux à trois semaines pour que votre employeur vous déclare au FMS autant dire que les deux premiers mois de travail sur votre NDFL2 sont difficiles à avoir.

Le RVP c'est comme rentrer dans un monastère pour devenir moine, ils vous disent "non" trois fois avant de vous accepter (au FMS c'est plus 20 "non").

Il n'y a pas et il n'y a jamais eu de corruption au FMS même avec un contact c'est mort généralement, mais bon comme vous l'avez compris il faut pousser (défoncer) absolument toutes les portes.

J'ai discuté avec qqn de ce même forum hier qui me disait qu'il avait même réussi, en prenant un avocat, à faire virer un employer du FMS mais bon il n'a toujours pas son RVP.

Je vous souhaite bonne chance et tout le meilleur, quand vous serez déprimé à Novoslobodskaya pensez à moi et dites vous qu'avant dans les FMS de quartier parfois il n'y avait pas le chauffage et que vous pouviez attendre la journée par -15°C.

Cordialement.

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