Séjourner en Espagne plus de 183 jours sans y être résident

Bonjour Yourii,

La règle des 183 jours est une règle imposée par la législation fiscale espagnole.
Tu n'es pas "considéré" comme résident fiscal après 183 jours de résidence en Espagne. Cette situation impose des démarches à accomplir.Tu respectes... ou pas !

La justification ne se posera que lors d'une enquête (ou autre) suite à un litige ou un contrôle de l'Administration.
Je prends toujours l'exemple de cette connaissance qui, pour résoudre un litige de voisinage, a dû avouer résider presqu'en permanence en Espagne. Les amendes sont alors tombées avec rectifications fiscales à la clé. Cela lui a coûté un bras et la peau des fesses.
Il est vrai que l'Administration amplifie les contrôles administratifs des "touristes longue durée". Principaux visés dans un premier temps, les étrangers retraités propriétaires dans la Communauté de Valence. Les chiffres officieux parlent de 15% d'étrangers en situation illégale. Outre ces contrôles, ce sont souvent des litiges ou des dénonciations qui permettent de tomber sur le pot aux roses.

L'Administration apporte ses preuves. A toi de démonter leur dossier avec des arguments valables. Ce sont des billets d'avion, des relevés bancaires de dépenses à l'étranger, des tickets de péage autoroutier,... Pour les deux parties, tout peut servir de moyens de preuve... mais certainement pas opposer la Loi de ton pays d'origine face à la législation locale.

J'espère avoir répondu à ta question.

Giel358

Yourii a écrit:

Si la personne loge chez un résident et donc n'apparaît nulle part administrativement, y a t'il un contrôle qui pourrait la dénoncer de rester plus de ces 183 jours ?

Evidemment, non, et cette situation peut être parfaitement légale.
Exemple : je vis seule en Espagne, je viens d'accoucher de jumeaux ; mes parents à la retraite en France peuvent tout à fait venir passer la moitié ou toute l'année qui vient chez moi en Espagne, cela ne fait pas d'eux des résidents espagnols pour autant.

Détrompez-vous lacaperucita,

Ce que vous énoncez est peut-être valable en France mais ni en Espagne, ni en Belgique.
Dans l'absolu, en Belgique, si l'agent de quartier (policier municipal) constate que vous ne résidez plus réellement en votre domicile depuis plus de 90 jours, il peut entamer une procédure de radiation d'office du Registre de la population (qui n'existe pas en France, je crois).  C'est ce qui se passe actuellement avec les présumés djihadistes partis de Belgique. Il est des exceptions bien indiquées dans la législation comme les diplomates, le personnel envoyé à l'étranger pour le compte du Gouvernement (militaires ou civils en mission internationale,...). A l'inverse, s'il constate que vous résidez à telle adresse sans y être inscrit, il peut vous y inscrire d'office. Les contrôles à ce niveau sont réguliers tenant compte de la différence des indemnités sociales entre famille monoparentale (chef de famille) et couple (légal ou de fait).
En Espagne, il en va de même. Si l'Administration constate que vous êtes réellement plus de 183 jours en Espagne, elle peut entamer une procédure.
En fait, vous n'êtes soumis à aucune démarche pour un séjour de moins de 91 jours. Dès le 91ème jour - pour autant que ce soit 90 jours consécutifs -, outre le NIE, vous devez vous inscrire au Registro de los ciudadanos de la UE.
C'est un peu comparable au visa touristique qui ne dépasse jamais 90 jours.
mais comme toujours, "pas vu, pas pris" !
Et je rappelle encore une fois qu'il est difficile d'opposer aux lois du pays d'accueil, celles de son pays d'origine.

Bonne journée

Giel358

Bonjour Yourii
Je ne souhaite pas ajouter beaucoup de choses à ce qui est énoncé dans le message de Giel

Giel358 a écrit:

…/… Principaux visés dans un premier temps, les étrangers retraités propriétaires dans la Communauté de Valence. Les chiffres officieux parlent de 15% d'étrangers en situation illégale. Outre ces contrôles, ce sont souvent des litiges ou des dénonciations qui permettent de …/…
Giel358

Sans vouloir être alarmiste, et comme dit Giel, à chacun de prendre ses propres responsabilités vis-à-vis des lois.
Par contre, il est un fait que les contrôles en Espagne se sont amplifiés ces 2 dernières années, et pas que dans la Communauté de Valence, mais en Andalousie aussi.
Une part des fonctionnaires de l'Hacienda est attribuée aux résidences (principalement de tourisme) saisonnières, l'autre part aux résidences annuelles.
L'année passée, la Costa Tropicale a été une manne financière pour l'Hacienda, mais aussi la ville même de Granada et villes alentours !!! Je n'ai plus les chiffres en tête, mais c'était énorme !
Comme Giel, je confirme que les litiges de voisinage sont fréquents : si on est en règle, on a des recours, si on n'est pas en règle, les amendes tombent les unes derrière les autres.
MAIS, et là, il  me semble un point important … La dénonciation est très courante. Il faut aussi savoir qu'une dénonciation en entraîne une autre.
Je m'explique pour l'avoir vécu il y a peu de temps :
1°) les agents sonnent à la porte quand on les attend le moins
2°) ils questionnent, et les réponses données doivent être prouvées immédiatement. Si le dossier est mauvais, les amendes tombent et coûtent TRES chères
3°) Si le dossier est bon. Il est possible que les agents en profitent pour questionner un peu plus et pousser à la dénonciation du voisin ou autre.
Il y a tout de même des lois à respecter dans un pays d'accueil et où il faut aussi respecter les espagnol(e)s qui y vivent et qui accueillent. Cela me semble être une bonne base pour débuter une bonne expatriation et une bonne intégration à la vie locale.

Merci pour vos avis ... je lui en ferai part (à la personne qui viendra !), Il s'agit aussi de jours consécutifs pas l'addition des jours passés dans l'année.
Pour info, en ce qui me concerne, je suis en règle totale avec mon nouveau pays d'accueil - et je trouve cela élémentaire.
Mon métier m'avait aussi appris la rigueur 

Non non, les 183 jours ne doivent pas être consécutifs! Séjournez 7x1mois par exemple et vous êtes légalement résident fiscal espagnol

Bonjour svp j'aimerais savoir si on demande le NIE une fois en Espagne ou bien il.faut rester 3 mois après faire la demande?

Sihem Doly a écrit:

Bonjour svp j'aimerais savoir si on demande le NIE une fois en Espagne ou bien il.faut rester 3 mois après faire la demande?

Hola
Vous pouvez demander le NIE aussi bien au consulat d'Espagne qu'en Espagne. C'est la carte de résidence qui se fait obligatoirement sur place. Vous pouvez la demander n'importe quand, pas la peine d'attendre 3 mois si votre dossier est complet.
Cette date butoir de 3 mois indique juste que vous pouvez passer 3 mois en Espagne juste avec le NIE mais que au delà de ces 3 mois vous devez avoir obligatoirement la carte de résidence.

Bonjour Christelle,
Je viens d'obtenir ma NIE. Q'uelle est la procédure pour la carte de résident. Est il possible de faire la demande par courrier?
Merci beaucoup.

Ibay1 a écrit:

Bonjour Christelle,
Je viens d'obtenir ma NIE. Q'uelle est la procédure pour la carte de résident. Est il possible de faire la demande par courrier?
Merci beaucoup.

Hola,

Non pas par courrier ça se obligatoirement sur place.
La procédure :
Prendre RDV au commissariat de la police nationale de votre ville qui s'occupe des papiers pour les étrangers (tous ne le font pas) ou au bureau des étrangers de votre province.

Il faut remplir un formulaire EX18 et un formulaire 790 código 012 pour payer la taxe dans une banque avant votre RDV à la police

Il faut presenter
- une couverture sociale publique (SSociale espagnole)ou privée.
-des justificatifs de revenus: un contrat de travail, des relevés de retraites ou tout autre revenu à hauteur de 5600€ par an pour une personne

Je vous remercie de cette réponse très rapide. Je suis à Tarifa et je vais me renseigner si je peux demznder ma carte résident à Algeciras où j'ai obtenu très rapidement et très facilement la NIE et numéro de sécurité sociale dans une matinée.
Merci de votre aide.

Ibay1 a écrit:

Bonjour Christelle,
Je viens d'obtenir ma NIE. Q'uelle est la procédure pour la carte de résident. Est il possible de faire la demande par courrier?
Merci beaucoup.

Bonjour,

Pour votre info , vous auriez pu demander directement votre certificado en remplissant , comme Chrystel l'écrit ,  le EX18 , vous auriez automatiquement reçu votre numéro NIE.....

Bonjour,

Pour continuer sur le même thème, si la personne réside en Espagne depuis plus de 2 ans, en n'ayant en sa possession que son NIE, donc sans de carte de résident européen, peut-elle tout de même en faire la demande auprès du commissariat ? Ou bien cela va-t-il lui apporter des problèmes...?

Je me pose la question car je ne sais pas comment prendre cette limite de 3 mois pour faire la demande de la carte de résident européen. Est-ce une obligation qui empêcherait donc d'en faire la demande au delà des 3 mois et qui pourrait impliquer une sanction ? Ou bien s'agit-il d'une plutôt d'une recommandation ?

Je connais plusieurs personnes résidant en Espagne depuis longtemps en ayant qu'un NIE... Je ne dis pas que leur situation soit un exemple, au contraire, je me demande simplement ce qui arriverait si elles décidaient de se régulariser : sanction ou pardon ?

A noter qu'il est possible pour cette personne d'éluder les 2 ans de présence sur le territoire, puisqu'elle n'a fait son empadronamiento et son inscription à la sécurité sociale que ce mois-ci et que le contrat de location n'est pas un document nécessaire pour la carte de résident UE... Je ne suis pas adepte de l'idée de "mentir", mais si ça peut simplifier l'histoire devant l'officier de police, qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.

Hola Cam Molto

Bienvenue sur Expat.com
Oui faire la carte de résident est obligatoire au delà de 3 mois de séjour. L'obligation porte sur la durée du séjour et non pas sur quand vous la ferez
En clair dans le texte, si vous restez plus de 3 mois en Espagne vous devez faire votre carte mais si vous la faites après trois mois ça marche aussi et il n'y aura pas de sanction au niveau de la police et si vous remplissez les conditions ils vous feront la carte sans problème même deux ans après
C'est au niveau fiscal que viendra la sanction. Si vous avez passé deux ans en Espagne juste avec votre NIE, vous êtes en Espagne comme un illégal et n'avez probablement pas été enregistrée aux impôts et pas fait de déclaration d'impôts en Espagne.
En faisant la carte de résidence, la police va communiquer l'info au fisc et vous risquez tout simplement le redressement fiscal pour ces deux années passées en "clandestin"...

" C'est quand la chose est faite , que le naïf comprend " l'Iliade Homère......

Jeandelillois a écrit:

" C'est quand la chose est faite , que le naïf comprend " l'Iliade Homère......

Hé oui.. mais tu sais bien Jean que "Sur terre, il n'y a rien de plus faible que l'homme"....

martinusgg a écrit:

Jeandelillois a écrit:

" C'est quand la chose est faite , que le naïf comprend " l'Iliade Homère......

Hé oui.. mais tu sais bien Jean que "Sur terre, il n'y a rien de plus faible que l'homme"....

La crédulité aussi..mais c'est la force de l'enfant... c'est pour cette raison que je m'efforce à d'en rester un.......

Bat,
Jean

Bonjour Chrystel,

Merci beaucoup pour ta réponse ! Je précise que ce n'est pas pour moi, j'ai la double nationalité, française et espagnole, donc pas de soucis

J'essaie tant bien que mal d'aider un français qui n'est pas en règle avec ses papiers et qui ne parle pas espagnol... Je me doutais qu'il recevrait une sanction d'une manière ou d'une autre... Bref, merci pour ta réponse claire et rapide!

...Si je comprends bien ... en ayant la double nationalité la question de la carte de résident ne se pose pas ?

Ely 55 a écrit:

...Si je comprends bien ... en ayant la double nationalité la question de la carte de résident ne se pose pas ?

A condition qu'une de vos nationalité soit espagnole... !!!

Bonjour Christel
si je vous ai bien compris, avec la NIE il y a obligation de demander sa carte de résidence après 3 mois de séjour en Espagne. Pourtant il m'a semblé qu'on est considéré comme résident seulement si le séjour annuel dépasse 183 jours cumulé ou consécutif; c'est-à-dire que l'on peut séjourner en tant que non résident 182 jours (avec la NIE nécessaire pour payer le loyer et d'autres services comme le tél etc.) sans avoir à payer des impôts. Il va sans dire qu'il faut toujours garder les preuves de son absence d'Espagne pour le rester de l'année ou sa présence dans son pays de résidence principale. Je me trompe?

Hola
Considéré résident fiscal au bout de 183 jours, c'est pas la même chose!

Si vous installez en Espagne à l'année et sur le long terme alors oui la carte de résidence doit se faire dans les trois mois mais si vous passez moins de six mois en Espagne il est bien évident que vous n'avez pas à faire la carte de résidence et que seul le NIE suffira pour votre séjour

Merci pour votre réponse.
C'est bien ce que je pensais.
Excellente journée

Bonjour. De toute façon, aucun pays européen ne peut taxer 2 fois une personne sur les mêmes revenus.
Les règles européennes  imposent la taxation des pensions de retraite publiques par le pays qui les paie et celle des pensions de retraite du secteur privé par le pays de résidence. Un fonctionnaire retraité ne risque donc rien. Par contre un retraité du privé pourrait être contraint de payer ses impôts en Espagne et non plus dans le pays où il est légalement domicilié. Mon cas à titre d'exemple: je reste régulièrement fort longtemps en Espagne et bien que Belge, mon domicile légal est en France. Je dois remplir 2 déclarations d'impôts: une belge de non-résident et une française en indiquant sur chacune où les revenus sont taxés, ceci, conformément aux règlements européens et pour empêcher une double taxation. Etant fonctionnaire retraité, je ne suis donc taxé qu'en Belgique. Quant au fisc français, il m'adresse un avis d'imposition indiquant un impôt nul. Quelle amende pourrait m'infliger le fisc espagnol s'il devait apprendre que j'ai résidé plus que 183 jours en Espagne puisque de toute manière, je serai toujours imposé en Belgique et que l'impôt espagnol serait nul? Cordialement.

Bojour. En fait, ce certificat d'inscription est le NIE délivré par la Police Nationale en Espagne contrairement au NIE sollicité auprès des services diplomatiques avant le séjour en Espagne, lequel n'est valable que 3 mois.
Ci-dessous l'explication d'un cabinet d'avocats espagnol:
"Todo ciudadano que forme parte de algún País de la Union Europea(UE), de otro Estado parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo o Suiza, y que tengan la intención o idea de residir en territorio Español por un periodo superior a los tres meses deben pedir personal y presencialmente este certificado de registro de ciudadano de la Unión Europea.
La administración Pública Española expedirá el conocido “NIE” o certificado de registro que contendrá la nacionalidad del ciudadano, el nombre y apellidos, la fecha de nacimiento, el domicilio consignado en la solicitud y la Identificación de Extranjero o NIE.
¿Qué significa este Certificado de Registro de ciudadano de la UE?
Estar inscrito en el Registro Central de Extranjeros, y por lo tanto disponer de un NIE que le permita legalmente trabajar o materializar actos administrativos en territorio Español.
¿CÓMO SE OBTIENE EL CERTIFICADO DE REGISTRO O NIE?" etc.
Cordialement.

Rien compris à votre histoire.
Vous êtes retraité du public et belge. Donc vous payez vos impôts en Belgique.
Vous dites être résident fiscal en France donc vous y séjournez une partie de l'année mais vous résidez principalement en Espagne, c'est ça?
Dans ce cas, pourquoi ne pas régulariser et devenir résident fiscal en Espagne?
Ca ne changera rien pour vous en terme de fiscalité.

Il n'y a pas de raison de me domicilier en Espagne. J'y reste parfois plus longtemps qu'on France, parfois moins longtemps (7 mois en Espagne et 5 en France où l'inverse). Je veux seulement dire que le fisc espagnol est impuissant devant un fonctionnaire retraité européen qui séjourerait plus de 183 jours d'affilée puisque de toute façon il n'y est pas imposable.

lacaperucita a écrit:

Yourii a écrit:

Si la personne loge chez un résident et donc n'apparaît nulle part administrativement, y a t'il un contrôle qui pourrait la dénoncer de rester plus de ces 183 jours ?

Evidemment, non, et cette situation peut être parfaitement légale.
Exemple : je vis seule en Espagne, je viens d'accoucher de jumeaux ; mes parents à la retraite en France peuvent tout à fait venir passer la moitié ou toute l'année qui vient chez moi en Espagne, cela ne fait pas d'eux des résidents espagnols pour autant.

Lacaperucita svp n'affirmez pas de telles inepties alors que tant d'autres ici s'evertuent à aider les autres le mieux possible !!

Bien entendu vos parents ne sont pas ds une situation legale à partir du moment où ils restent en Espagne plus de 183 jours / an.
Où que vous soyez, où que vous viviez, chez votre gd-mère,  votre enfant ou à l'hotel, ou en tant que locataire, la situation est la même vous devez vous inscrire à la Mairie de votre ville, avoir un NIE et même une carte de Résidente...

et bien entendu declarer vos impots en Espagne puis que vous y résidez... !!!

calicis02550 a écrit:

Bonjour. De toute façon, aucun pays européen ne peut taxer 2 fois une personne sur les mêmes revenus.
Les règles européennes  imposent la taxation des pensions de retraite publiques par le pays qui les paie et celle des pensions de retraite du secteur privé par le pays de résidence. Un fonctionnaire retraité ne risque donc rien. Par contre un retraité du privé pourrait être contraint de payer ses impôts en Espagne et non plus dans le pays où il est légalement domicilié. Mon cas à titre d'exemple: je reste régulièrement fort longtemps en Espagne et bien que Belge, mon domicile légal est en France. Je dois remplir 2 déclarations d'impôts: une belge de non-résident et une française en indiquant sur chacune où les revenus sont taxés, ceci, conformément aux règlements européens et pour empêcher une double taxation. Etant fonctionnaire retraité, je ne suis donc taxé qu'en Belgique. Quant au fisc français, il m'adresse un avis d'imposition indiquant un impôt nul. Quelle amende pourrait m'infliger le fisc espagnol s'il devait apprendre que j'ai résidé plus que 183 jours en Espagne puisque de toute manière, je serai toujours imposé en Belgique et que l'impôt espagnol serait nul? Cordialement.

Bonjour. Mais vous êtes propriétaire de votre bien immobilier en Espagne  ? Si oui vous devez bien faire votre déclaration de l'impôt sur le revenu des non résident ?

Je suis propriétaire d'1 mobile home et je loue la parcelle sur laquelle il est placé. Il ne s'agit donc pas d'immobilier. J'ai 2 amis qui ont une maison en Espagne; ils ne remplissent pas de déclaration d'impôts espagnol, ils paient le foncier sans plus.

Logique puisqu'il ne sont pas redidents.

calicis02550 a écrit:

Je suis propriétaire d'1 mobile home et je loue la parcelle sur laquelle il est placé. Il ne s'agit donc pas d'immobilier. J'ai 2 amis qui ont une maison en Espagne; ils ne remplissent pas de déclaration d'impôts espagnol, ils paient le foncier sans plus.

On peut avoir une maison ici, en être prorietaire mais ne pas sėjourner à l'année,  donc ne pas être resident en Espagne. Dans ce cas bien-sûr ils n'ont que le foncier de leur bien à payer et ils doivent avoir le NIE , obligatoire pour acheter !
Maintenant si ils vivent à l'année ds leur maison eqpagnole, ils sont illegaux du point de vue des Impôts espagnols .... c'est surprenant que vs parliez d'eux comme ça !

calicis02550 a écrit:

Logique puisqu'il ne sont pas redidents.

Ben, non, pas logique du tout ... Si vous êtes propriétaires en Espagne sans y être résidents, vous devez vous acquitter des impôts non-résidents via le modelo 210

https://www.expat-valencia.com/taxes-im … ents-irnr/

capandalousie a écrit:

calicis02550 a écrit:

Logique puisqu'il ne sont pas redidents.

Ben, non, pas logique du tout ... Si vous êtes propriétaires en Espagne sans y être résidents, vous devez vous acquitter des impôts non-résidents via le modelo 210

https://www.expat-valencia.com/taxes-im … ents-irnr/



https://www.expat-valencia.com/wp-conte … 24x576.jpg

Oui autant pour moi , j'avais oublié de mentionner l'impôt de non-resident.
Bonne journée de 1er mai à tous.

Ce modelo 210  dont vous parlez est une information nouvelle pour moi et pour mes amis. Je vais leur en parler incessamment. Merci pour l'info.
Par contre, je ne comprends pas ce problème de carte de résident. En effet, ni la police d'Orihuela qui m'a délivré le NIE, ni celle d'Elche qui l'a délivré à mon épouse n'en ont parlé. A Orihuela, on m'avait précisé que j'étais bien inscrit au registre des étrangers ( c'est d'ailleurs écrit sur document) et que le NIE était valable sans limite de temps contrairement à celui qu'un étranger sollicite dans son pays auprès du consulat.

calicis02550 a écrit:

Ce modelo 210  dont vous parlez est une information nouvelle pour moi et pour mes amis. Je vais leur en parler incessamment. Merci pour l'info.
Par contre, je ne comprends pas ce problème de carte de résident. En effet, ni la police d'Orihuela qui m'a délivré le NIE, ni celle d'Elche qui l'a délivré à mon épouse n'en ont parlé. A Orihuela, on m'avait précisé que j'étais bien inscrit au registre des étrangers ( c'est d'ailleurs écrit sur document) et que le NIE était valable sans limite de temps contrairement à celui qu'un étranger sollicite dans son pays auprès du consulat.

Hola,
Ne confondez pas Certificado de Registro de ciudadano de la Unión et NIE.
NIE= Numero de Identificación de Extranjero.Le NIE est par conséquent c'est juste un numéro imprimé sur une feuille A4 blanche. Il est valable à vie et n'a pas de limite de durée y compris lorsqu'il est délivré depuis par le consulat.
Par contre si vous vous installez en Espagne sur le moyen/long terme ou plus de six mois vous devez dans les trois mois et ce que vous soyez imposable ou non en Espagne, demander le Certificado de Regoistro de ciudadano qui pour simplifier est appellé egalement et à tort par tous les gens qui vivent en Espagne NIE.

OK et merci pour ces précisions. Quand au modelo 210, mes amis confirment qu'ils le remplisse ntbien chaque année par le biais de leur conseiller fiscal pour renseigner leur bien immobilier et payer la taxe afférente mais rien d'autre puisqu'ils n'ont aucune autre revenu généré en Espagne.

Dommage tout de même ces différences administratives au sein de l'UE. Comme déjà dit plus haut, je suis belge domicilié en France (j'y ai ma maison, j'y remplis chaque année une déclaration d'impôt qui aboutit à un impôt nul puisque, fonctionnaire retraité, je suis imposé en Belgique et j'ai même une carte d'électeur pour les élections municipales et  européennes. Je n'ai nul besoin d'une carte de résident en France comme me l'ont confirmé la police nationale, la gendarmerie, la sous-préfecture de l'Aisne, la préfecture de l'Aisne, le ministère de l'Intérieur français et celui des affaires étrangères. La réponse a toujours été la même: vous pouvez en obtenir une mais pour quoi faire puisque vous êtes européen et que le seul document pour entrer en France, y séjourner et en sortir est votre carte d'identité nationale.