Les impôts en France

Par exemple, il est obligatoire de déclarer vos comptes bancaires détenus à l'étranger lors de votre déclaration fiscale en France, sous peine d'être sanctionné par une amende importante. Si votre budget vous le permet, engagez les services d'un spécialiste de la fiscalité pour comprendre et respecter le système français.

Types d'impôts en France

En général, les contribuables en France doivent payer :

• l'impôt sur le revenu, pris à la source (directement sur le salaire) depuis 2019 ;
• les cotisations sociales, déduites à la source ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une taxe indirecte appliquée sur le prix de base de tous les produits et services disponibles dans le pays ;
• la taxe d'habitation (payée à la fois par le propriétaire et le locataire) ;
• la taxe foncière (payée par les propriétaires fonciers et immobiliers) ;
• la taxe sur le capital.

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Conditions d'imposition en France

Si vous résidez de manière permanente en France, vous serez assujetti aux impôts français. Les choses peuvent devenir un peu complexes si vous arrivez ou si vous quittez la France en plein milieu de l'exercice fiscal. Dans un tel cas, vous devrez peut-être payer des impôts dans deux pays au cours de la période de transition. Toutefois, en règle générale, vous paierez des impôts en France si vous :

• avez une résidence familiale permanente et habituelle en France ;
• travaillez en France (mais il ne devrait pas s'agir d'une activité professionnelle auxiliaire) ;
• avez des intérêts économiques basés en France.

Important :

Assurez-vous que votre pays d'origine a signé un accord de non-double imposition avec la France pour être exonéré d'un double paiement.

Si vous avez travaillé une partie de l'année à l'étranger et que vous avez payé des impôts sur vos revenus, vous devrez toujours déclarer ces revenus, car ces derniers seront pris en compte pour le calcul de votre taux d'imposition global.

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Impôt sur le revenu en France

Tous les résidents en France paient l'impôt sur le revenu, quelle que soit leur source de revenus (sauf s'ils ne sont pas imposables). Cependant, le système fiscal français fait la distinction entre le revenu du ménage, les familles avec ou sans enfants et le contribuable célibataire. En bref, les familles paient généralement moins d'impôts que les contribuables célibataires.

Les revenus se réfèrent généralement aux éléments suivants :

• les salaires ;
• les investissements ;
• les dividendes ;
• les intérêts bancaires ;
• toutes les pensions ;
• les revenus sur la propriété ;
• le chiffre d'affaires.

Notez que votre employeur communiquera la valeur de vos revenus aux autorités fiscales (pour les années suivant votre première déclaration de revenus). Les banques communiqueront également automatiquement la valeur des dividendes ou des bénéfices réalisés sur vos différents comptes. Toutefois, dans les deux cas, il vous incombe de vous assurer que les valeurs communiquées sont correctes et incluent tous vos revenus.

La législation fiscale change relativement rapidement et il est vivement conseillé de consulter les sites Web des autorités fiscales avant de déposer vos déclarations d'impôts (voir les liens ci-dessous). Par exemple, les lois fiscales ont été récemment modifiées et il est maintenant obligatoire de déclarer tout revenu que vous tirez de la location de votre propriété sur AirBnB !

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Les taux d'imposition en France

Les barèmes d'imposition en France sont les suivants (dernière mise à jour de 2024) :

• jusqu'à 11 214 euros par an, taux d'imposition à appliquer : 0 % ;
• de 11 215 à 28 797 euros, taux d'imposition à appliquer : 11 % ;
• de 28 798 à 82 341 euros, taux d'imposition à appliquer : 30 % ;
• de 82 342 à 177 106 euros, taux d'imposition à appliquer : 41 % ;
• au-delà de 177 106 euros par an, taux d'imposition à appliquer : 45 %.

Déclaration d'impôt sur le revenu en France

Depuis la réforme du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source en France, c'est-à-dire, directement sur les revenus imposables (salaires, traitements, pensions, revenus non salariés…).

La réforme simplifie le système de prélèvement des impôts, en rapprochant le moment de perception des revenus de celui du paiement de l'impôt. Le contribuable paie l'impôt sur les revenus de l'année en cours, et non plus sur l'année suivant la perception des revenus. En pratique, l'administration fiscale applique un taux de prélèvement mensuel, basé sur la précédente déclaration du contribuable. En cas de changement de situation (perte d'emploi, création d'entreprise, etc.) il est possible de demander le réexamen de ce taux en cours d'année. Le taux est visible sur le bulletin de salaire et l'avis d'imposition.

Selon la nature des revenus, le prélèvement sera effectué par des institutions différentes.

• L'entreprise prélève sur les salaires.
• France Travail (établissement public chargé de l'emploi) prélève sur les allocations de retour à l'emploi (ARE).
• Les caisses de retraites prélèvent sur les pensions.
• Travailleurs indépendants : chaque mois ou trimestre, l'administration fiscale calcule le revenu par acompte. C'est sur cet acompte que l'administration prélève l'impôt. Une modification de l'acompte peut être demandée en cas de changement de situation.

Mais la réforme ne change rien aux méthodes de calcul de l'impôt. La déclaration de revenus n'a pas non plus disparu. En revanche, l'État a généralisé la déclaration en ligne.

Les impôts pour les entrepreneurs en France

Les entrepreneurs en France sont soumis à différents types d'impôts en fonction de la structure juridique de leur entreprise et de leur situation financière. Voici quelques-uns des principaux impôts auxquels les entrepreneurs peuvent être assujettis :

• impôt sur les bénéfices : les entreprises, en fonction de leur forme juridique (SARL, SAS, etc.), sont généralement assujetties à l'impôt sur les bénéfices. Cela signifie qu'elles doivent payer un pourcentage de leurs bénéfices nets à l'État ;
• cotisations sociales : les entrepreneurs individuels, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de certaines sociétés (comme les SASU) doivent payer des cotisations sociales qui financent la protection sociale (santé, retraite, etc.) ;
• TVA : les entreprises qui réalisent des opérations économiques assujetties à la TVA doivent collecter cette taxe sur leurs ventes et la reverser à l'État ;
• cotisation foncière des entreprises (CFE) : il s'agit d'une taxe locale qui est due par toutes les entreprises, indépendamment de leur forme juridique ;
• impôt sur le revenu : si l'entrepreneur exerce son activité en tant que travailleur indépendant (par exemple, micro-entrepreneur), il peut être imposé sur son revenu personnel ;
• autres taxes spécifiques : selon l'activité et la situation de l'entreprise, il peut y avoir d'autres taxes ou contributions spécifiques à prendre en compte. Pour en savoir plus, tournez-vous vers le service des impôts de votre ville.

Liens utiles :

Service public - Les impôts sur le revenu

Service public - Barème de l'impôt sur le revenu

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