Impôts non résidents et sur revente d'un bien (+ autres frais...)

Bonjour à toutes et tous,

Nous avons acheté une villa à Barinas (Abanilla) le 27/03/14 et un bungalow à Punta Prima (Orihuela costa) le 28/09/15.
En ces 2 occasions, ni les agents immobiliers, ni les avocats,  ni les notaires n'ont attiré notre attention sur le fait qu'en tant que non résidents, nous devons payer une fois l'an un impôt sur les revenus! (Modèle 210 ???).
C'est seulement maintenant, que décidés à revendre notre villa, nous en avons été informés..
Nous supposons cette info bien fondée.
Quelqu'un serait-il en mesure de nous informer:
- Quant aux démarches que nous devons à présent effectuer pour nous conformer à cette législation fiscale.
- Quant aux risques encourus pour avoir (involontairement) éludé cet impôt?

Nous profitons de cette discussion pour solliciter toutes infos utiles concernant les frais, taxes en tous genres, etc... Qui viendront grever le montant de la vente de notre villa. Ainsi que sur la façon (l'ordre) de calculer afin de connaître le montant net que nous percevrons effectivement.
Villa que nous vendons en vue d'une nouvelle acquisition dans les mois qui viennent.

Par avances, merci pour vos infos et conseils avisés.

Michel.

bonjour, cet impot n'est pas si cher (moins qu'IBI ou a peu près). Il faut payer les 4 dernieres années. Vous aurez une petite pénalité , sans plus. je ne vois pas un grand problème pour vous. Vous payez des impots pour 2017, 2016, 2015 (suivant la date d'achat). ensuite les impôts vous envoient des pénalités (2016, 2015) et vous signez la non contestations pour recevoir la facture des pénalités a payer. c'est tout

Cosaque :

bonjour, cet impot n'est pas si cher (moins qu'IBI ou a peu près). Il faut payer les 4 dernieres années. Vous aurez une petite pénalité , sans plus. je ne vois pas un grand problème pour vous. Vous payez des impots pour 2017, 2016, 2015 (suivant la date d'achat). ensuite les impôts vous envoient des pénalités (2016, 2015) et vous signez la non contestations pour recevoir la facture des pénalités a payer. c'est tout

Attention!,
Michel parle d'impôt sur le revenu modelo 210 des 4 dernières années! Pas cher?Tout dépend de ces fameux revenus :huh:

Michel, en Espagne, les impôts - tous ! - sont dits "volontaires" ! Et c'est donc parfaitement normal que personne ne t'ait informé puisque... c'est normal  :)  tu es censé et réputé connaitre la loi.

Tu ne recevras donc pas de facture, comme cela se fait généralement dans d'autres pays, c'est à toi de connaître les délais, qui, pour les impôts majeurs, sont largement publiés dans la presse.

Seule exception, si ton avocat était aussi avocat fiscaliste, dans ce cas, on domicilie généralement le suivi administratif chez lui, et c'est à lui de s'assurer que la déclaration de non-résident soit faite à temps (délai: fin d'année). Si en tant que non-résident tu n'as pas fait cela, c'est à toi que revient la charge de t'en occuper.

Ensuite, il peut y avoir confusion: tu as bien un impôt immobilier à payer (220), plus éventuellement si tes biens sont loués, sur cette partie qui devient alors un revenu.

Mais, tant que tu es non-résident, tes revenus sont imposés dans ton pays d'origine, qui, s'il a une convention de non-double imposition avec l'Espagne, sera déductible d'un côté ou de l'autre.

Je te conseille donc de voir un avocat fiscaliste local pour lui présenter ton cas en détail.

AlainL :

Ensuite, il peut y avoir confusion: tu as bien un impôt immobilier à payer (220), plus éventuellement si tes biens sont loués, sur cette partie qui devient alors un revenu.

Mais, tant que tu es non-résident, tes revenus sont imposés dans ton pays d'origine, qui, s'il a une convention de non-double imposition avec l'Espagne, sera déductible d'un côté ou de l'autre.

Bonjour Alain,

Que le bien soit loué ou pas, les non résidents propriétaires en Espagne, en plus de l'IBI, doivent s’acquitter de l'IRNR ou impôt sur le revenu des Non résidents (Modèle 210). Cet impôt sera calculé sur la valeur cadastrale si le bien n'est pas loué

On est d'accord  :)

J'ai vendu aussi 1 bungalow a Torrevieja,et comme je n'avais pas payé la taxe de Hacienda pendant 6 ans,on ma retenu 3% sur le prix de vente.....Cela fait plus cher que si j'avais payé cette taxe tout les ans

Bonjour,

Je ne suis pas certain que les 3% retenus lors de la vente correspondent bien à la taxe impayée pendant plusieurs années.

En général, le notaire retient 3% lors d'une vente à titre d'acompte sur la taxe de plus-value que l'ancien propriétaire doit payer.

Dans les quelques mois qui suivent la vente, l'ancien propriétaire reçoit une notification de l'Hacienda lui expliquant qu'ayant acheté la maison pour 100.000€ (par exemple) et l'ayant revendu pour 300.000€, il a réalisé une plus-value de 200.000€ sur laquelle il va devoir payer une taxe qui peut aller jusqu'à 25% si mes souvenirs sont exacts.
Dans l'exemple ci-dessus, cette taxe serait de 50.000€ dont on déduira 9.000€ (les 3% d'acomptes retenus par le notaire au moment de la vente).

Ce montant est une fort mauvaise surprise à laquelle il est impossible d'échapper en tant que citoyen de l'UE. Quand on habite hors UE, on peut essayer de ne pas la payer; mais il ne faudra plus remettre les pieds en Espagne...

Bien se renseigner...

Ayubowan

Bonsoir !
Si vous êtes non-résident, (vous devez résider en espagne moins de 183 jours et donc pour être résident permanent plus de 183 jours) vous ne payez pas vos impôts sur les personnes physiques en Espagne, mais en France. Par contre vous devez vous acquitter de l'IBI (dont le montant dépend de la valeur cadastrale de votre bien immobilier) et une taxe annuelle sur les ordures ménagères. Le formulaire 720 est réservé aux résidents permanents (c'est une déclaration informative).
Il existe un site sur lequel vous aurez des informations fiables : Ambassade de France en Espagne. En sélectionnant (entre autres) : "vous êtes résident fiscal en Espagne" vous serez renseigné sur votre situation.
Concernant l'IRPF (notre IRPP français) il faut bien se renseigner (avocat fiscaliste de préférence) avant de se lancer dans une éventuelle conversion (résident permanent) car ici les impôts sont élevés. (voir votre tranche d'impostion).
J'ajoute également que les "multas" en Espagne sont "salées" !
Il existe également le site espagnol concernant les impôts : http://www.agenciatributaria.es
Bon courage et bonne chance !

Bonjour Edith,

Vérifiez vos sources...
Un non résident propriétaire en Espagne doit s’acquitter de l'IBI et de l'IRNR ou impôt sur le revenu des Non résidents (Modèle 210) et ceci que le bien soit loué ou non.
Quant au site de l'ambassade, il est fiable pour les cas généraux et encore, il n'est pas toujours mis à jour en temps et en heure.
Préférez consulter un avocat ou un gestor compétent en matière de fiscalité.
Encore une fois, Attention à la liste que peut donner l'ambassade car les coordonnées ne sont pas mises à jour et figurer dans cette liste ne gage pas d'une bonne compétence

Cdt,
Chrystel

bonsoir Chrytel !
Il me semble avoir dit qu'effectivement l'IBI devait être acquitté par les non-résidents. Quant à l'impôt sur le revenu, j'ai dit clairement que c'était sur le revenu des personnes physiques (l'équivalent de l'IRPP en France). Lorsque vous n'êtes pas résident permanent (moins de 183 jours en espagne) vous ne devez pas payer d'IRPP en Espagne mais en France.
C'est clair qu'un avocat fiscaliste ou un gestor compétent c'est mieux !
Bonne soirée à vous.

edith lallemand :

bonsoir Chrytel !
Il me semble avoir dit qu'effectivement l'IBI devait être acquitté par les non-résidents. Quant à l'impôt sur le revenu, j'ai dit clairement que c'était sur le revenu des personnes physiques (l'équivalent de l'IRPP en France). Lorsque vous n'êtes pas résident permanent (moins de 183 jours en espagne) vous ne devez pas payer d'IRPP en Espagne mais en France.
C'est clair qu'un avocat fiscaliste ou un gestor compétent c'est mieux !
Bonne soirée à vous.

Le problème est qu'on ne parle absolument pas de l'IRPF dans ce sujet. Bien évidemment qu'un non résident n'a pas à le payer en Espagne.
Avez vous déjà entendu parlé du modelo 210?
C'est fait justement pour les personnes qui ne résident pas plus de 183 jours en Espagne!
C'est la déclaration de revenus pour tout non résident.
Si vous êtes propriétaire en Espagne vous devez le remplir.

Effectivement il faut payer cet impôt tous les ans si vous êtes NON RÉSIDENT, j’habite environ 3 mois en Espagne par an et suis propriétaire d’un appartement et je dois m’acquitter de l’IBI et de l’ IRNR via modelo 210. Chacun fait à sa mode mais c’est vraiment risquer de faire l’impasse sur cet impôt. Les corrections et amendes sont lourdes.
Pour le reste rien ne change et je paie mes impôts ordinaires dans mon pays ou j’habite le reste du temps.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … fiscalite/


https://www.agenciatributaria.gob.es/AE … GF00.shtml

Bonjour,

Sans rentrer dans le détail, et tout en respectant une certaine confidentialité, puis je avoir une idée du pourcentage, de la valeur, ou d'un montant approximatif, qui correspond au l'IBI et l'INR pour un bungalow non loué, pour une personne ne vivant sur place que 3 mois de l'année, et d'une valeur d'acquisition 70 000 euros soit sur la province d'Alicante, soit celle de Murcie?
Merci
Joêl et Nicole

Ma réponse,c'est 0€ si vous ne faites pas de déclaration(mais 3% retenus si vous vendez votre bungalow)sinon environ 60-80€/an pour hacienda et Il vous faudra payer obligatoirement environ 100€ de suma+ la taxe des poubelles(45e/an)Mais ca vous le savez surement déjà!!!
Cela fait 12 ans que j'habite en Espagne(résident depuis 10 ans)je n'ai jamais pris d'avocat,jamais rempli aucun formulaire,j'ai payé Suma pour l'appartement et la voiture,mes differentes factures et rien d'autre......(sauf les 3% quand j'ai vendu 1 de mes bungalow)Keep cool :idontagree:

En fait pour etre sur de ne rien payer quand on est non-rèsident,le top c'est de ne rien acheter,mais de louer .Vous payez le loyer,eventuellement les charges(eau+electricité)et vous n'avez rien a payer d'autre,car,croyez moi l'entretien coute cher.Et le jour ou vous souhaitez passer vos séjours ailleurs,pas de problème sur la revente a perte.... :D

Re bonjour,

J'en apprends tous les jours,
A présent une taxe SUMA ! de qui s'agit il?

Je parlais pour un non résident, quel est le montant approximatif des impôts déclarés annuellement IBI et INR. Si je saisis bien, 'est 3 % de la valeur enregistrée du bien!!

Bientôt , je vais changer d'objectif, mais me contenter de louer ave toutes ces subtilités, taxes, impôts, charges, frais!!!!!!

Cordialement
Joël

Bonjour,

Je commence à voir une inclinaison , vers ce système, le tout étant de trouver une location pour 1 mois, 2 mois, dans un endroit intéressant, à un prix décent, et avec des aménagements à la française (parking, tv avec chaines françaises, etc...)
Je reste ouvert à toutes suggestions, pour une location dans un endroit sympa, calme, en bord de mer, proche commerces, avec  chauffage ou clim réversible, !!!
Cordialement
Joël

Suma c'est l'équivalent des impots locaux.
Mais vous trouverez facilement des locations 1 peu partout en Espagne.
Je vous conseille la costa Blanca et PAP vacances car vous aurez a faire a des Français et vous aurez des locations avec chaines TV et prestations Françaises dans la plupart des cas,et a des prix corrects surtout hors saison
Bien cordialement

Je crois qu'avec vos éléments d'informations nous allons rechercher effectivement une location pour 1 à 2 mois sur la Costa blanca
Nous allons àà aller a la pêche aux annonces tous azimuts
Merci
Cordialement
Joël

Bonjour
Quelqu'un peut il me dire quel secteur,qu'elle région, en bord de mer a éviter,pour ne pas se retrouver dans un environnement occupé par des champs de serres agricoles à perte de vue?
Merci
Joel

Voyons, Joël,

D'abord, sur la Costa Blanca, tu n'as pas de terres agricoles "à perte de vue"  :)  Pour la bonne raison que la plaine côtière est assez étroite, avant les premiers contreforts montagneux.

Ensuite, parce que c'est, généralement parlant, une région d'agriculture raisonnée, maraîchère et arboricole,d'où une très grande variété de cultures, sur des parcelles plutôt petites, allant de la salade aux grenades. Les serres sont très rares dans ce coin. Les serres à perte de vue, c'est plus au sud, Andalousie, après la province de Murcia.

Enfin, parce que de très nombreux villages et petites villes parsèment ce territoire. De mon point de vue, très nettement plus agréables que tous les centres à toutous bien connus  :D  Et surtout, peuplés d'espagnols à plus de 90%.

Tu n'as qu'à regarder sur Google Earth, cela te donneras une meilleure idée. C'est idéal pour voir les détails des régions, ou/et l'environnement d'un futur lieu de vie.

Oh, et il se trouve que notre maison est dans un groupe de 4 dans les terres agricoles, à quelques minutes de tous les services, mais bon, c'est notre choix. Pas de beuglards avinés, que ce soit de jour ou de nuit, et juste quelques minutes des centres plus connus et plus touristiques si besoin d'action, plage peu fréquentée même en haute saison, etc, etc.

Bonne recherche  :)

Merci pour tous ces éléments
Je remarque qu'il y a effectivement des secteurs à privilégier et d' autres à éviter
Merci pour l'info sur l'environnement
Cordialement
Joël

OK, je viens d'installer google Earth,
intéressant, très intéressant
Super ce contact positif avec vous
Profitez du soleil, car chez nous, en Vendée, bord de mer, il pleuvote,
Merci

Joël

Venez vous rendre compte sur place,car comme vous ne venez pas pour vous expatrier,mais seulement pour trouver un lieu de villégiature,inutile de vous prendre la tete  :( a l'avance

Tout à fait d'accord
Mais on ne change pas!
Nous aimons bien que tout soit préparé à l'avance pour éviter les surprises et désillusions

Magnetjoel :

Tout à fait d'accord
Mais on ne change pas!
Nous aimons bien que tout soit préparé à l'avance pour éviter les surprises et désillusions

:offtopic:  :offtopic:  :offtopic:  :offtopic:
Le sujet est l'impôt des non résidents !

Ha…………………………….c'est vrai!!!!mais un peu d'indulgence, Serge 54, dans la vie , ne nuit pas!!!!!!!!!!!!!

Magnetjoel :

Ha…………………………….c'est vrai!!!!mais un peu d'indulgence, Serge 54, dans la vie , ne nuit pas!!!!!!!!!!!!!

Je l'ai été me semble-t-il, mais là il n'est plus possible de comprendre le sens initial de cette discussion ! :unsure  :cheers:

exact
Vous vous etes trompé de forum
Allez plutot sur le guide du routard.Vous y trouverez une multitude de discussion sur le sujet qui vous interesse ;)
Bien cordialement

lolodetorre :

exact
Vous vous etes trompé de forum
Allez plutot sur le guide du routard.Vous y trouverez une multitude de discussion sur le sujet qui vous interesse ;)
Bien cordialement

Ah oui très bien ce forum pour préparer ses vacances et avoir des tuyaux pour les visites  :D

Bonjour à toutes et à tous,

Je recherche sur le forum je crois que ça été posté par "ALAIN L" ?
Je ne me reppelle plus.

Concernant la revente d'un bien immobilier au bout de 5 ans et au delà de 10 ans.

Concernant les impôts à payer,la plus value, etc..-

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.-

Bonjour Dvida

Le plus simple est d'éplucher le timeline dans son profil
http://expat.com/forum/profile.php?id=1 … n=timeline
Tu vas tout en bas du profil dans la partie "Dernières actions" et u cliques sur "voir plus"

Merci à toutes et tous pour vos pertinentes réponse.

Vdkfen.

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