Bonjour les expats , y a t'ils un texte officiel ( loi , décret , arrête ..) qregit l'impôt sur le revenu pour les francais résidents ????
Par exemple , pour l'année fiscale 2015 , j'étais résidente en Tunisie . On me dit que je dois faire ma déclaration d'impôts auprès des services fiscaux tunisiens , sans quoi je ne pourrai pas acheter de voiture .
Auriez-vous un lien vers le texte officiel qui précise que les français résidant en Tunisie ont à payer leurs impôts aux autorités tunisiennes ? Il paraît que çela fait partie des exceptions fiscales ..
Merci par avance pour vos informations et très bonne journée
Impôts sur le revenu
Nourella
26 Janvier 2016 12:01:11
425
Aliboron
26 Janvier 2016 12:12:16
0
Bonjour Nourella,
voir ici :
https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … ncais.html
Mais il me semble que vous êtes retraitée de la fonction Publique...? 
Planier
26 Janvier 2016 12:17:21
2953
bonjour Nourella
pas trop douée pour les impôts , il y a des textes de loi
tout ce que je peux vous dire , je paye, mes impôts en France ( car je suis dans une catégorie spéciale)
et je peux acheter une voiture en Tunisie, je prends juste , un quitus, de la trésorerie, comme quoi, je ne leur doit rien
Nourella
26 Janvier 2016 12:27:36
425
Bonjour Aliboron , oui je suis en effet retraitée de la fonction publique ...y a t'ils une différence ou des mesures spécifiques ????
Aliboron
26 Janvier 2016 13:12:48
0
Aliboron a écrit:Bonjour Nourella,
voir ici :
https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … ncais.html
Mais il me semble que vous êtes retraitée de la fonction Publique...?
Al, je ne crois pas qu'il y ait de différence entre les retraites du public et du privé lorsque l'on est résident en Tunisie. Les impôts doivent être payés en Tunisie. Ce n'est pas le cas pour tous les pays où il existe effectivement une différence.....mais c'est en Europe.
Nourella
26 Janvier 2016 13:29:17
425
Merci Mahdia
Aliboron
26 Janvier 2016 13:59:08
0
Bonjour Mesdames,
il semble que "Mahdia" ait raison.... 
voir ici : (Cliquez sur la rubrique "vous percevez des pensions")
et dans le tableau qui apparait,Tunisie,"Les pensions sont elles imposables en France",
"Publiques" NON,"Privées" NON,"Sécurité Sociale" NON.....
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_5349.pdf
Toutes les pensions seraient donc imposables en Tunisie 
Et l'Article 25 de la Convention avec la Tunisie confirme...
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1792.pdf
Il faut donc procéder selon le lien donné plus haut 
Nourella
26 Janvier 2016 19:10:01
425
Merci beaucoup cher Aliboron , vous êtes toujours efficace et précis , fiable ....une véritable ressource pour moi ....
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