Transfert d argent d Espagne á France

Syldencha bonjour  Concernant votre éventuel transfert d'argent Espagne/France pourquoi ne pas demander à votre banquier ou à un gestor surement mieux au courant que certains d'entre-nous Bonne journée Jacqueline

Syldencha,

Le conseil de Jacqueline est judicieux.
Cependant, voici mon expérience personnelle en matière de transfert international d'argent... entre la Belgique et l'Espagne au moment de l'achat de notre maison.

Le transfert de numéraire est interdit au-delà d'un certain montant (10.000,- €, je pense)
La banque nous proposait donc deux solutions :
- le chèque circulaire qui se traite de banque à banque. Le transfert prend quelques jours puisque la banque réceptrice contrôle si la transaction est bien couverte par le montant du chèque. Dès que fait, elle transfère l'argent sur un compte privé dont vous fournissez les coordonnées.
- le versement pur et simple sur un compte bancaire au même titre que le versement de l'agence bancaire lors de la signature d'un prêt. Si la somme est importante, la banque est habilitée à le faire. Vous ne pourrez transférer qu'un montant plafond pour une période déterminée (la semaine) et devrez alors procéder en plusieurs transferts répartis sur plusieurs semaines.

Concernant la vente de votre bien en Espagne, vous serez taxé sur la plus-value (différence entre le prix de vente et le prix d'achat à l'époque). Une nouvelle loi en la matière entre en vigueur le 1er janvier 2015 et vous serez taxé à 30% sur ce montant. L'argent sera prélevé directement par le notaire au moment de la transaction.

Ce qui peut se passer, c'est que le fisc français vous demande de justifier ce transfert d'une somme relativement importante. Les banques des pays de l'UE et de l'EEE sont obligées de fournir au Ministère des Finances, un relevé des transferts de montants importants. Conséquence d'une loi européenne afin d'éviter le blanchiment d'argent. Il vous suffit de présenter l'acte de vente. Revers de la médaille. Je ne sais si la France taxe le patrimoine que ses citoyens possèdent à l'étranger. Si c'est le cas et que vous êtes en ordre de ce côté, aucun souci. Par contre, si vous avez "omis" de faire part de ce patrimoine dans votre déclaration, la justification risque de vous coûter "quelques" euros.

Savoir si vous pouvez verser cet argent directement sur votre assurance-vie est une question à poser à votre assureur.
De nouveau, expérience personnelle en la matière.
L'assurance-vie de mon épouse le permet. Il est possible d'augmenter le capital en permanence. Les références du contrat correspondent à un Nº de compte bancaire. Il s'agit plus d'une épargne-pension dont le capital est garanti par une assurance-vie.
Par contre, mon contrat - assurance-vie pure et dure - ne le permet pas puisque la compagnie doit recalculer le montant du capital garanti. Il faut d'abord introduire la requête avant que la compagnie ne vous envoie un nouveau contrat avec les nouvelles garanties à signer pour accord et enfin, verser l'argent.

Mais je réitère le conseil de Jacqueline, le contact avec une Gestoria spécialisée dans les contacts internationaux vous garantirait une information précise en la matière.

Giel358