Immatriculer mon véhicule sous plaque Française.?

Bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/part … 0519.xhtml

bonne journée.

papyluc a écrit:

Retraité Belge et propriétaire dans le Gard ou je passe 360 jours par an, j'aimerais savoir si je peux immatriculer mon véhicule en France, ( sachant qu'il faut le dédouaner le véhicule et l'inscrire en France) ma question est la suivante. Il paraitrait que si je suis contrôlé en Belgique avec ma carte d'identité Belge je suis en infraction et punissable, existe t'il une solution.?

Bonsoir papyluc, j'avoue que je ne comprend pas très bien votre post...

Il n'y a pas à dédouaner un véhicule puisque dans le cas d'échange intracommunautaire entre nos 2 pays il y a juste un changement de carte grise (avec justificatif de domicile) que vous devez faire dès que vous changez d'adresse ça c'est sur (en Belgique comme en France)

Laurence 

Bonjour,

Laurence a raison, alors des infos ici ;

http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm

bonne journée.

apres comme d habitude, personne ne reviendra, car une fois ayant l info, la politesse fait défaut!!!

allspice a écrit:

apres comme d habitude, personne ne reviendra, car une fois ayant l info, la politesse fait défaut!!!

c'est normal : ça rime 
bonne journée , bonne soirée

papyluc a écrit:

Retraité Belge et propriétaire dans le Gard ou je passe 360 jours par an, j'aimerais savoir si je peux immatriculer mon véhicule en France, ( sachant qu'il faut le dédouaner le véhicule et l'inscrire en France) ma question est la suivante. Il paraitrait que si je suis contrôlé en Belgique avec ma carte d'identité Belge je suis en infraction et punissable, existe t'il une solution.?
Je désire faire cette démarche principalement pour ne pas devoir remonter inutilement en Belgique pour passer le contrôle technique et éviter par la même occasion les taxes Belges, ma question à un double emploi, parce que je pense déjà que mon prochain véhicule sera acheté en France.
D'avance merci...

Vous passez 360 jours par an en France et donc votre résidence habituelle et fiscale ce trouve en France.
Dès lors vous devez vous radier de la population auprès des autorités communales et signaler votre nouveau domicile français sinon vous êtes en INFRACTION

Ensuite vous présenterez dans les 60 jours) le modèle 8 remit par les autorités belges et votre carte d'identité belge sera remplacée par une carte d'identité française, vous serez désormais soumis aux règles de domicile en France ( fiscalité principalement)
Vous aurez ensuite 6 mois pour légaliser votre véhicule en FRANCE, vous aurez ainsi une plaque française et votre plaque belge sera radiée en Belgique