Imposition des revenus du travail en Espagne

rboulin a écrit:

Bonjour,

Pour ne pas mélanger les discussions sur un sujet déjà complexe, je crée ce nouveau fil pour discuter de l'imposition des revenus du travail en Espagne, dans le cas particulier suivant (le mien).

Je suis résident en Espagne et j'ai des revenus en France, versés par une société française dont je suis le gérant unique.

1/ pour l'impôt société, pas de problème, la société étant en France, elle paye son impôt en France
2/ pour les cotisations sociales, a priori en France également, car calculées sur la base de la rémunération que me verse cette société (pas sûr à 100%) : des infos à ce sujet ?
3/ pour l'impôt sur le revenu, étant résident fiscal espagnol, je le payerai en Espagne. Cependant l'article 7.p du texte de l'IRPF me fait douter : il exempte de l'impôt les revenus issus d'une activité à l'étranger par un travailleur résident espagnol. Et ce à hauteur de 60 100€. Cela signifie-t-il que je paye l'impôt sur le revenu en France sur la part inférieure à 60 100€ et en Espagne pour la part supérieure à 60 100€ ?

Merci

Pour les bénéfices, l'article 7 de la convention franco/espagnole en vue d'éviter les doubles impositions prévoit bien qu'ils soient taxés dans le pays où elles ont leur établissement (dans votre cas la France) et pour autant qu'elles n'exercent pas leur activité en Espagne (selon des règles très complexes que je vous laisse décrypter en lisant l'article).

S'il s'agit d'un salaire que vous percevez de votre entreprise, c'est l'article 15 de cette même convention qui règle cette situation. Il est normalement taxé en France (après ponctions des cotisations sociales françaises) pour autant que votre activité de salarié est exercée en France. Il s'agit ici aussi de la règle générale qui souffre de certaines exceptions que je vous laisse le soin de découvrir en consultant le lien URL ci-après :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1824.pdf

S'il s'agit d'une rémunération au titre d'Administrateur (Membre du comité de Destion/Direction, Conseil de Surveillance et autres organes, c'est l'article 16 : Ils sont taxés en France s'il s'agit de jetons de présence ou de salaire, en Espagne s'il s'agit de stock-options et autres gadgets financiers…

ATTENTION !  (pas facile de faire sans !) il s'agit de mon interprétation et je ne suis pas à l'abri de me tromper (heureusement, autrement quel emmerdeur je serais…), aussi, merci de me dire si vous faites la même lecture que moi.

Serge54 a écrit:

S'il s'agit d'un salaire que vous percevez de votre entreprise, c'est l'article 15 de cette même convention qui règle cette situation. [...]
S'il s'agit d'une rémunération au titre d'Administrateur (Membre du comité de Destion/Direction, Conseil de Surveillance et autres organes, c'est l'article 16 : Ils sont taxés en France s'il s'agit de jetons de présence ou de salaire, en Espagne s'il s'agit de stock-options et autres gadgets financiers…

Je me suis peut être mal exprimé. Je suis gérant unique de ma société, autre dit indépendant. Ce n'est donc ni l'article 15 ni l'article 16 mais l'article 14 qui s'applique.
La rémunération que me verse ma société française est imposée en Espagne. L'article 7.p  (entretemps j'ai trouvé davantage d'informations sur cet article) indique de plus que je peux appliquer un abattement de 60100€ par an prorata temporis (en pratique, si je travaille 4 mois sur 12 hors d'Espagne via cette société, l'exemption maximum est de 60100*4/12=20033€).
En tout cas c'est ce que je comprends à ce stade.

L'autre solution, déjà envisagée, est de constituer une holding en Espagne qui deviendrait actionnaire principal de la société française, mais là je demanderai l'assistance d'un fiscaliste spécialisé pour voir si c'est vraiment plus intéressant.

Ok, j'avais compris que vous étiez PDG actionnaire et que par conséquent vous touchiez un salaire, des jetons et dividendes.
C'est bien l'article 14 qui détermine votre lieu de taxation. S'il ne s'agit pas d'une activité purement intellectuelle (expert, consultant) qui ne relève pas uniquement d'une spécificité française (genre : culture du cépage X sur le coteau de Z à Bordeaux (et encore), je ne vois pas comment rester imposable en France.
Une piste à explorer est de constituer une société par action, de vous attribuer un salaire (à optimaliser en fonction des impôts français) et de distribuer les dividendes sur les bénéfices de la société qui seraient ainsi taxés en Espagne.

Serge54 a écrit:

Ok, j'avais compris que vous étiez PDG actionnaire et que par conséquent vous touchiez un salaire, des jetons et dividendes.

Uniquement une rémunération (ce que vous appelez "salaire" et qui n'en est pas un, mais ça revient un peu au même donc passons)

Serge54 a écrit:

C'est bien l'article 14 qui détermine votre lieu de taxation. S'il ne s'agit pas d'une activité purement intellectuelle (expert, consultant)

Il s'agit très exactement de cela. Je suis de toute façon imposé en Espagne étant résident espagnol (même si je peux être amené à travailler ailleurs, ma famille - i.e. le centre de mes intérêts économiques - reste en Espagne)

Serge54 a écrit:

Une piste à explorer est de constituer une société par action, de vous attribuer un salaire (à optimaliser en fonction des impôts français) et de distribuer les dividendes sur les bénéfices de la société qui seraient ainsi taxés en Espagne.

Oui il y a certainement des solutions d'optimisation à étudier. Mais étant donné que je ne travaille plus qu'à temps (très) partiel, il faut voir si la mise en place de ces solutions (qui ont un coût) reste pertinent dans le cadre d'une activité restreinte (et donc d'un CA également limité). Si l'économie d'impôt ne compense pas les frais de structure cela ne vaut pas le coup.