Frais notariales

Que ça soit l'achat d'un garage ou d'un appartement le notaire a le même travaille.

Il doit y avoir un minimum sous lequel il ne va pas descendre

@ptit-belge

Merci pour la réponse mais je sais que chaque travaille mérite d'être payé mais ce que je ne comprends pas comment le notaire me prend plus de 20% c'est tout si c'est normal c'est bon,

A lire

https://jacheteenespagne.com/fiches-pratiques/frais-de-notaire/

@leila BN

Bonsoir,

Avec votre acte, le notaire vous a remis le décompte des frais et taxes qui font vos 675€.

Il y a des frais fixes comme les feuillets d'écritures, les frais de rédaction puis des taxes en % proportionnelles au prix du bien. il y a aussi les frais d'enregistrement au cadastre. Et les honoraires du notaire qui sont libres. Plus le montant du bien est bas, plus les frais sont proportionnellement plus importants… comme en France.

Encore une fois il n'y a qu'en comparant  vos 2 décomptes que vous comprendrez où cela pêche.

Cordialement

@AB38100

Bonsoir, merci pour la réponse, oui il y a le détail mais le cadastre à part 300€ du cadastre je les ai payé moi même les 675€ seulement pour la rédaction de l'acte

@leila BN

C'est que votre notaire est cher et c'est à lui qu'il faut demander des comptes...

    @AB38100
Bonsoir, merci pour la réponse, oui il y a le détail mais le cadastre à part 300€ du cadastre je les ai payé moi même les 675€ seulement pour la rédaction de l'acte
   

    -@leila BN

Pour le coup il ne vous a pas pas fait de cadeau en effet !

    Bonjour, si le paiement des frais notariaux son incontournables, je voulais savoir s'il était possible de s'acquitter soi-même du paiement des

-IMPUESTOS transmisiones: 10%

-REGISTRO:

-GESTORIA:

En tout on n'est pas loin de 14 %

A quoi correspondent ces taxes exactement ? Est ce très complexe de le faire soi-même ? Pourquoi faudrait il un notaire et aussi un gestor ? où s'arrêtent les limites de l'action du notaire, relativement aux frais notariés. Merci d'avance

En théorie, tu pourrais le faire toi-même.... Mais: je le déconseille, car il est nettement préférable de passer par le notaire, dans la mesure où il devient alors responsable de tout manque, ou erreur, et est en contact direct avec les institutions centrales chargées de fournir les papiers correspondants. Ce qui peut prendre des semaines.

Les actes usuels du notaire sont tarifés selon les baremes de la Com. Autonome concernée.

Un gestor a une action différente, puisque tu le mandates pour effectuer, en TON nom (ce qui signifie que TU es responsable), un certain nombre de tâches (comme par ex. importer ton véhicule, obtenir les papiers officiels, etc, etc).

14% ne me semble pas exorbitant, la moyenne se situant en 2017 aux environs de 12 à 13 %, cela a probablement un peu augmenté depuis, vu l'inflation. À noter que la majeure partie concerne les impôts, et non les emoluments du notaire.

Malheureusement moi ça m'a coûté plus de 30% entre le notaire plus de 20% et le registre 10%

@furgoneta31

A vouloir tout faire soi-même, c'est un peu jouer avec le feu au risque de se brûler.

Il faut savoir aussi faire appel à des professionnels aguerris quand il le faut, d'autant plus quand il s'agit d'opération qui font appel au Droit. Et comme le notaire est indispensable pour la rédaction de l'acte et l'authentification des signatures, je ne suis pas certain que ces émoluments soient beaucoup moins élevés si vous régler vous-même les impôts et taxes aux Administrations.  En cela, je rejoins la position de @AlainL.

Par contre, des économies peuvent être réalisées en amont en faisant jouer un peu la concurrence sur les émoluments des notaires, mais là encore, on est limité puisque lorsqu'un on achète un bien, si l'acte est rédigé en espagnol, le notaire a l'obligation de vous le traduire verbalement en français ou de prendre un traducteur avec un coût supplémentaire ou avec votre avocat si vous en avez pris un.

[…Un gestor a une action différente, puisque tu le mandates pour effectuer, en TON nom, ce qui signifie que TU es responsable un certain nombre de tâches (comme par ex. importer ton véhicule, obtenir les papiers officiels, etc, etc)…]    -@AlainL

Il me semblait que la délégation de ces tâches à un Gestor, nous dégageait de notre   responsabilité 😳 !

    Malheureusement moi ça m'a coûté plus de 30% entre le notaire plus de 20% et le registre 10%
   

    -@leila BN

C'est à peine croyable 975€ pour un lot à 3000€ !

@AB38100:

Hé non: un gestor n'est pas un avocat ! S'il fait faux, c'est de ta faute

Ceci dit, une gestoría sérieuse assumera ses erreurs, et les corrigera d'une manière ou d'une autre... mais tous n'ont pas cette "délicatesse"

@Leila BN:

Il s'est bien "sucré", ton notaire. Ne pas hésiter à faire jouer la concurrence.

    […Un gestor a une action différente, puisque tu le mandates pour effectuer, en TON nom, ce qui signifie que TU es responsable un certain nombre de tâches (comme par ex. importer ton véhicule, obtenir les papiers officiels, etc, etc)…]    -@AlainL

Il me semblait que la délégation de ces tâches à un Gestor, nous dégageait de notre   responsabilité 😳 !
   

    -@AB38100

Hola

Pas du tout. Le gestor fait les démarches à ta place mais avec ton nom et si il se trompe c'est pour toi...

C'est la délégation à un avocat qui permet d'être dégagé et encore ça dépend quoi... S'il commence à te demander ton certificado digital pour faire les déclarations, c'est seulement ton nom qui apparaîtra

        Bonjour, si le paiement des frais notariaux son incontournables, je voulais savoir s'il était possible de s'acquitter soi-même du paiement des
-IMPUESTOS transmisiones: 10%
-REGISTRO:
-GESTORIA:

En tout on n'est pas loin de 14 %

A quoi correspondent ces taxes exactement ? Est ce très complexe de le faire soi-même ? Pourquoi faudrait il un notaire et aussi un gestor ? où s'arrêtent les limites de l'action du notaire, relativement aux frais notariés. Merci d'avance
   

    -@furgoneta31

Hola

ITP tu dois pouvoir le faire seul mais encore faut il pas se tromper en faisant ta déclaration

Le registro c'est le notaire qui le fait quand après la signature de l'acte.

Acte qui est rédigé par le notaire et que tu ne peux pas faire seul à moins d'être toi même notaire

Après suivant ce que tu achètes, tu peux te contenter du gestor de l'agence mais faut avoir quelques connaissances de base sur l'immobilier pour pas qu'il te la fasse à l'envers.

J'ai fait ça pour un appartement à Séville mais c'est à proscrire si tu achètes une finca au milieu de la pampa et là c'est plus un gestor qu'il te faut mais un avocat indépendant de l'agence si tu passes par une agence immobilière.

@AlainL @Chrystel

Merci pour l'info, je me coucherai moins bête ce soir !

je comprends mieux pourquoi mes voisins belges étaient dans tous leur état ce été. Ils avaient demandé à un gestor de faire leurs déclarations d'IRNR depuis 3 ans qu'ils avaient achetés... Apparemment, ayant flairé les " bonnes poires"  qui ne parlent pas un mot d'espagnol, il leur a encaissé ses frais de gestor et pire... le montant des IRNR qu'il leur a dit qu'il paierait directement ! Ce qu'il n'a jamais fait pas plus que les déclarations d'ailleurs... et depuis il a disparu ! Il leur avait assuré qu'il était le seul responsable en cas de problème avec les impôts !

C'est quand ils m'ont dit que le fisc leur réclamait de l'argent que je leur ai demandé de prouver par leurs virts bancaires leur bonne foi pour le paiement et ils m'ont dit : NON ! c'est le gestor qui a payé et nous lui avons reversé l'argent et maintenant on essaie de le joindre mais il  a déménagé ! Tu m'étonnes !!!

Ce que je retiendrai de cette histoire, c'est qu'il a vraiment des escrocs partout mais surtout que comme on ne sait pas si un gestor est fiable ou pas, pour des demandes de papier sans conséquences financières, ça peut être intéressant de faire appel à un mais dès lors qu'il y a un enjeu financier, il vaut mieux faire pas soi-même comme les déclarations et paiements des IRNR.. surtout que ce n'est pas vraiment compliqué en s'aidant le l'expérience des autres comme ici sur le forum. Mais il faut un minimum comprendre l'espagnol...

En même temps... arriver dans un pays, quel qu'il soit, la fleur au fusil en se disant " c'est chouette de changer de vie " sans connaitre un minimum, la langue, les us et coutumes et les pratiques m'a toujours stupéfait !!!! Que j'aimerais parfois avoir un peu de cet insouciance ...

Bonjour, et merci. Pour ma part, je ne savais pas que les tarifs des notaires étaient libres. Le notaire est proposé par l'agence et j'ai aussi pris un avocat. Je ne savais pas que je pouvais faire jouer la concurrence mais en même temps le notaire a l'air sérieux et réputé. Je ne pensais pas économiser sur ce type de travail qui me semblait le plus important. Le notaire est aussi gestor et mon avocat peut pour le même tarif s'occuper de l'enregistrement et du paiement des impôts au même titre que la partie "gestor" du notaire. Il est vrai que ce n'est pas ce qui coûte le plus cher mais mis bout à bout les fais doublent / la France. Si je leur demande d'intervenir il me faudra donc choisir entre l'avocat et le gestor/notaire .

@furgoneta31

Pour répondre à votre msg #9, Le notaire n'a pas les mêmes fonctions qu'en France, il se contente de rédiger l'acte authentique, s'assure de l'identité du vendeur et de l'acquéreur, le paiement du bien au vendeur, mais souvent il paie les taxes aux différents organismes et fait inscrire au Registre votre propriété (vous recevrez d'ailleurs quelques temps après un courrier du Registre pour vous notifier le changement de propriétaire). Ce courrier est adressé à votre résidence en Espagne et non en France d'où l'importance de modifier le nom sur votre boite à lettre. Le notaire vous délivrera le jour de l'acte une attestation de propriété et vous aurez à retourner le voir environ 2 à 3 mois ensuite pour qu'il vous remette l'acte définitif et il vous reversera le solde des frais en trop.

Notez, que le choix du notaire appartient à l'acquéreur et non à l'agence ou au vendeur mais si vous n'en connaissez pas d'autres, prenez celui que l'on vous propose, on peut faire confiance aux notaires. Le boulot le plus important appartient à l'avocat en amont qui doit s'assurer de la conformité de la propriété au Registre, de son propriétaire, des impôts, des dettes.. c'est ce que l'on appelle la "NOTA SIMPLE" qui sera remis  au notaire sans vérification de sa part et joint à l'acte d'achat.

Pour ce qui est des inscriptions au registre, et différentes taxes à payer, si vous avez négocier avec votre avocat dès le début, faites lui faire sinon laissez le notaire s'en occuper, c'est pas ça qui augmentera ses émoluments ! Et sur ce point, pourquoi vous emmer...er à vouloir le faire ? Laissez faire à ceux dont c'est le métier.

Dans tous les cas, si vous ne voyez rien venir du Registre de propriété par courrier au bout de quelques semaines, relancez bien celui qui a en charge de s'occuper de l'inscription, c'est presque le document le plus important avec l'acte authentique. C'est sur ce document que vous verrez la mutation de propriété et vous l'aurez aussi pour chaque lot, sa valeur cadastrale comme base pour payer votre IRNR l'année suivante, puisqu'on ne reçoit pas le décompte de l'IBI de l'année de la vente (qui est reçu et payé en partie ou en totalité par le vendeur selon ce que vous avez négocier avec lui).

Là où l'on peut faire les plus grandes économies, ce sont sur les frais d'avocat en amont et qui doivent tourner autour de 1% voire 1,50% de la valeur du bien. Au delà, vous vous faites avoir par des cabinets qui ont, certes, pignon sur rue mais qui s'enrichissent sur le dos des gens qui n'y connaissent rien...

@AB38100

Merci, en l'occurrence dans la "prévision" de frais faite par l'avocat on distingue : frais notariés, gestor, impôts (10 %) et registro. Les frais notariés ne comprennent pas les frais d'enregistrement d'après ce que je comprends. C'est un coût facturé en plus, par le notaire. Ce que je ne sais pas c'est si la partie "registro" constitue une taxe supplémentaire ou si c'est l'action de faire enregistrer le changement de propriétaire par le notaire qui a ce coût. 

Pour ce qui concerne la réception de l'acte définitif, 'achète un terrain rustique, je ne pense pas avoir le droit d'avoir une boite aux lettres, quoi que .....

@AB38100

Dans ma situation, J'ai l'impression que mon avocat se repose sur les compétences du notaire ( pour faire les vérifications)  qui comme je l'ai dit plus haut est sérieux.

@furgoneta31

Les frais d'enregistrements au cadastre (registre) sont indépendants des émoluments du notaire. Et le registre vous enverra les papiers sur l'adresse du cadastre. Parlez en à votre avocat

    @AB38100Dans ma situation, J'ai l'impression que mon avocat se repose sur les compétences du notaire ( pour faire les vérifications)  qui comme je l'ai dit plus haut est sérieux.         -@furgoneta31

Chacun a son boulot, le notaire demandera à votre avocat la "NOTA SIMPLE" . Ce n'est pas le rôle du notaire de l'établir et la contrôler