Créer une entreprise au Canada

Pour démarrer une entreprise au Canada en tant qu'expatrié, vous devez déterminer si vous êtes autorisé à posséder une entreprise dans le pays et à l'exploiter. Prenez également connaissance de votre statut d'immigration auprès du département de l'immigration et de la citoyenneté du Canada.

Vous devez aussi savoir dans quelles mesures vos qualifications et vos compétences seront reconnues au Canada et quelles sont les réglementations pour votre secteur d'activité. En effet, l'obtention d'un permis ou d'une certification peut être nécessaire avant de pouvoir vous lancer.

Plusieurs organismes offrent des programmes et des services de soutien aux entrepreneurs. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) peut vous aider à démarrer ou faire croître votre entreprise. Vous pouvez également contacter l'établissement au 1 (888) 576 4444.

 

Les différents types d'entreprises au Canada

Vous devez choisir le type de structure que vous voulez pour votre entreprise. Il existe trois principaux types d'entreprises au Canada : individuelle, société en actions et corporation. La structure que vous choisirez déterminera la façon dont vous déclarerez vos revenus et beaucoup d'autres aspects. Il est donc important de faire le bon choix.

L'entreprise individuelle est la structure la moins complexe car il s'agit d'une entreprise non constituée en société appartenant à un particulier ou une couple marié. Cette option est adaptée aux travailleurs indépendants. Un propriétaire unique prend et assume seul toutes les décisions liées à son business. Il n'a pas de statut juridique distinct de celui de l'entreprise. Ainsi, il garde tous les profits et déduit toutes les pertes, à ses risques et périls. En tant que propriétaire unique, vous devez payer l'impôt sur le revenu des particuliers sur tous les revenus nets que génère votre entreprise. Vous pouvez enregistrer votre entreprise sous un nom commercial, l'exploiter sous votre propre nom, ou les deux.

La société de personnes est une collaboration entre au moins deux particuliers, sociétés, ou sociétés de personnes qui s'unissent pour exploiter un commerce ou une entreprise. Chaque associé contribue (argent, travail, biens, etc.) et chacun a droit à une part des bénéfices, ou assume une part des pertes de la société de personnes. La répartition des bénéfices ou des pertes dépend de l'entente conclue entre les associés. La majorité des sociétés de personnes sont régies par un accord écrit énonçant cette répartition et d'autres règles.

La société par actions, également appelée « compagnie », a pour objectif d'exploiter une entreprise afin de réaliser des profits. Cette structure est plus complexe et plus chère. Il s'agit de la structure imposée lorsqu'une entreprise possède un chiffre d'affaires important.

Bon à savoir :

Il existe d'autres types de sociétés moins répandues au Canada, notamment la société sans but lucratif ou la société certifiée B Corp. Pour plus de renseignements sur le sujet, cliquez ici.

Bon à savoir :

Presque toutes les entreprises au Canada doivent produire une déclaration T2 pour chaque année d'imposition, même si elles n'ont pas d'impôt à payer. C'est aussi le cas pour les organismes sans but lucratif, des sociétés exonérées d'impôt et des sociétés inactives. Vérifiez si votre entreprise est concernée ici, et consultez notre article Les impôts au Canada.

Les secteurs porteurs au Canada

Si vous désirez démarrer votre entreprise au Canada, il est important de connaître la réalité économique du pays et celle de la province où vous souhaitez vous installer. À l'échelle nationale, on observe que le Canada a développé une expertise remarquable dans plusieurs secteurs d'activités, notamment l'aérospatiale, les bioproduits, les énergies renouvelables, les technologies informatiques et le commerce international (imports et exports). Vous devriez également considérer les secteurs porteurs à l'échelle provinciale et territoriale. À titre d'exemple, Montréal est connu pour sa production de jeux vidéo. À Vancouver, le secteur du cinéma et de la télévision est florissant. Enfin, dans les prairies, notamment Saskatchewan, les secteurs agricoles et agroalimentaires font la force de la province.

Créer une entreprise au Canada : quelles sont les formalités à remplir ?

Il est plutôt simple et rapide de créer son entreprise au Canada, mais vous aurez sans doute à vous familiariser avec les termes et les données suivants : les licences d'exploitation, les règlements liés à la santé et à la sécurité au travail, les règlements liés à l'environnement et à la protection de vos employés et les normes sur le salaire et les conditions de travail.

Avant toute chose, il vous faudra planifier votre entreprise en rédigeant un plan d'affaire, décrivant votre projet, vos objectifs, le secteur visé, votre stratégie marketing, la structure d'entreprise choisie, l'emplacement, et d'autres points importants. Vous devez choisir un nom pertinent pour votre entreprise, et vérifier si ce nom n'est pas déjà utilisé, en commençant par une recherche sur internet.

Enregistrez votre entreprise auprès des autorités provinciales et fédérales, dont l'Agence du revenu du Canada (ARC). Selon votre province d'enregistrement, vous aurez éventuellement des frais à payer. Les démarches varient selon la région donc il est conseillé de consulter le site Web des autorités de votre province ou territoire et de contacter directement les autorités concernées pour de plus amples renseignements sur les documents à fournir. Vous pouvez aussi accéder au soutien par région pour obtenir de l'aide pour l'enregistrement de votre société auprès de la province concernée.

Il se peut que vous ayez aussi besoin d'un numéro d'entreprise et d'un compte d'impôt sur le revenu des sociétés connexe. Lors de l'enregistrement en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, et en Saskatchewan, vous obtiendrez automatiquement un numéro d'entreprise du gouvernement fédéral. Si votre entreprise exerce ailleurs au Canada, vous devrez faire la demande pour un numéro d'entreprise auprès de l'ARC. Notez que pas toutes les nouvelles entreprises ont besoin d'un numéro d'entreprise (NE) et de comptes de programme de l'ARC. Vérifiez si c'est votre cas sur cette page.

Pour demander un numéro d'entreprise en ligne, vous devrez fournir votre nom de famille, votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre date de naissance, votre code postal personnel, le nom de l'entreprise, le numéro d'entreprise (si elle en a déjà un), la structure de l'entreprise, l'adresse et la description de votre activité. Vous pouvez vous inscrire en cliquant sur ce lien, par la poste, par télécopieur ou par téléphone.

Vous pourrez ensuite ouvrir un compte de taxes TPS/TVH ou TPS et TVQ si vous êtes au Québec, un compte d'employeur si vous avez des employés, un compte pour l'impôt des sociétés ou un compte d'importations et d'exportations. Pour ouvrir un compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés, vous devrez fournir le nom de la société, le numéro de certificat, la date de constitution en société et l'administration. Pour un compte de programme de la TPS/TVH, vous aurez besoin de connaître le montant de vos fournitures taxables annuelles à l'échelle mondiale et à l'échelle nationale aux fins de la TPS/TVH, votre fin d'exercice, la date d'entrée en vigueur de l'inscription et la période de déclaration.

Il existe des permis et licences d'entreprise qui pourraient être exigés. Vous pouvez utiliser cet outil pour déterminer ceux dont vous pourriez avoir besoin selon votre emplacement et votre secteur d'activité.

Voici une liste de sites qui vous donneront un aperçu des démarches globales à accomplir en tant que nouvel entrepreneur dans votre province d'établissement :

Bon à savoir :

Il existe du soutien à l'échelle nationale et régionale ainsi que des financements offerts aux entreprises, y compris le financement aux entrepreneurs immigrants et autochtones. Les travailleurs indépendants et les petites entreprises peuvent également recevoir une aide fiscale gratuitement. Consultez le site du gouvernement canadien pour plus d'informations.

TPS/TVH pour les entreprises au Canada

Le site BDC définit la TPS/TVH comme « une taxe de vente imposée sur la plupart des fournitures de produits et services au Canada, ainsi que sur de nombreuses fournitures d'immeubles et de biens meubles incorporels ». Si vous créez votre entreprise au Canada, vous serez responsable de la perception et du versement de la TPS/TVH facturée à la clientèle.

La taxe de vente fédérale (TPS) est une taxe fixe de 5 %. Elle s'applique partout au Canada. Certains produits et services sont exemptés, mais cette taxe est due la plupart du temps. Cette taxe correspond à la TVA en France.

La taxe de vente provinciale (TVP) varie en fonction des provinces. C'est le gouvernement provincial qui décide du taux de cette taxe ainsi que des produits concernés.

La taxe de vente harmonisée (TVH) est simplement la fusion des deux taxes fédérales et provinciales. Elle s'applique dans cinq provinces, soit l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador. Vous pouvez consulter les taux actuels qui s'appliquent à votre province sur cette page.

En général, vous ne pouvez pas vous inscrire à un compte de TPS/TVH si vous n'effectuez que des fournitures exonérées. Déterminer ici quand vous inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH. Lors de votre inscription, vous aurez besoin de connaître la date d'entrée en vigueur de votre inscription, l'exercice au fin de la TPS/TVH, le revenu annuel total et d'autres renseignements de base comme le numéro d'assurance social (NAS). Vous pouvez produire une déclaration de TPS/TVH par voie électronique, par IMPÔTEL ou sur papier. Consultez le site du gouvernement canadien et trouvez la méthode adaptée à votre entreprise pour remplir et produire votre déclaration.

Visas pour démarrage d'entreprise au Canada

Le Canada est l'un des premiers pays du monde à avoir mis en place un programme d'immigration spécifique aux créateurs d'entreprise qui met ces derniers en relation avec des organisations canadiennes du secteur privé ayant de l'expérience auprès des jeunes entrepreneurs. Les candidats retenus obtiennent une résidence permanente.

Pour être admissible au programme, vous devrez toutefois avoir déjà obtenu l'engagement d'un groupe d'investisseurs providentiels ou d'un fonds de capital-risque canadien désigné, prêts à investir dans votre future entreprise. Vous devrez également disposer de ressources financières suffisantes, démontrer que vous avez un niveau de français ou d'anglais correct et prouver que vous avez déjà étudié au moins un an dans un établissement d'enseignement post-secondaire.

De plus, certaines provinces canadiennes ont un programme qui leur permet de sélectionner des candidats à l'immigration qui sont entrepreneurs ou, éventuellement, travailleur autonome. Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :

Programmes d'immigration pour les travailleurs autonomes au Canada

Vous pouvez prétendre au Programme d'immigration des travailleurs autonomes si vous souhaitez travailler à votre propre compte, à condition de répondre à ces deux critères : Avoir une expérience utile relative aux activités culturelles ou sportives et souhaiter contribuer de manière active à la vie culturelle ou sportive du pays. En septembre 2023, les frais pour cette démarche commencent à partir de 2 140 $CA. Vous pouvez utiliser cet outil pour voir les délais de traitement de demande.

Votre expérience sera considérée comme une expérience utile si vous avez participé pendant au moins deux ans à des activités culturelles ou sportives de niveau international ou si vous avez été travailleur autonome dans le domaine de la culture et du sport pendant au moins deux ans. D'autres critères seront également pris en compte comme votre âge, votre scolarité, votre niveau en langues et votre capacité d'adaptation. Si vous êtes sélectionné par les services de l'immigration du Canada, vous obtiendrez la résidence permanente et il sera temps de vous préparer à l'arrivée sur le territoire.

La province de Québec gère son propre programme d'immigration des gens d'affaires. Si vous voulez créer une entreprise au Québec, consultez la page Immigrer au Québec pour y faire affaire.

Liens utiles :

Investir au Canada - site gouvernemental officiel

Gouvernement du Canada - Informations sur la création d'entreprise

Gouvernement du Canada - TPS/TVH pour les entreprises

Agence du revenu du Canada (ARC) - section entreprises

Article écrit par expat.com
Dernière mise à jour le 08 Octobre 2023 11:34:33
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