Supprimer un nom sur un titre foncier en limitant les frais ?

Bonjour les amis,

ah lala je suis dans la galère et espère que vous saurez me conseiller.

Voilà: Depuis 15 ans je possède un terrain de 7500m2 en province. Lorsqu'il y a un peu plus d'un an j'ai voulu faire le titre foncier, on a tout fait au domaine pour me soutirer les sous.  Entre autres, le délégué m'a dit que si je faisais la demande à mon nom seul, la procédure passerait en concession et prendrait un minimum de 5 ans avec  signature  ministérielle  à la clé ( avec tout ce que ça implique). Car selon lui, je n'avais pas l'âge requis . J'avais beau lui dire que je suis née AVANT 1972, rien à faire. Il a maintenu sa position. Le con d'avocat qui était sensé s'occuper de ça et bien négocier avait dit que j'habite à mbeng. Je crois que le délégué voulais une procédure qui m'obligerait même après l'immatriculation à passer encore au domaine pour le changement (ce qui signifie occasion pour eux de me prendre de l'argent).

J'ai donc fait la demande d'immatriculation en mettant le nom d'un de mes oncles en premier + moi en consorts. Pas de problème. Je vous passe les tracas administratifs. Maintenant, le titre foncier est là depuis 3 mois  et il est donc question de retirer le nom de mon oncle afin que ne figure plus que le mien sur le titre . C'est là que j'ai besoin de votre aide car j'ai l'impression que même les notaires veulent m'arnaquer . quel est le meilleur montage que nous pouvons faire pour payer moins de frais?

Voilà mon idée jusqu'à présent: Etant donné que le changement ne porte que sur ce qui est sensé être la part de mon oncle, j'ai pensé qu'il pourrait faire soit un acte de donation, ou un acte de vente...en mentionnant que sa part est de par exemple 200 m2. Ainsi, tous les frais à payer seraient seulement sur ces 200 m2. Je précise que sur le titre foncier la valeur estimée du terrain est de 10 millions.

Il a été se renseigner chez un notaire. Il lui dit que la loi ne prévoit pas ça. ça quoi? Il a dû insister pour dire que c'est lui qui veut céder ses parts. Le notaire lui a dit de prévoir 400 000 F.

Pouvez-vous donc me donner vos avis sur mon idée et me dire combien cela me couterait exactement?
Bien que le terrain ne soit pas à dans le littoral, j'ai aussi besoin d'être mise en contact avec notaire compétent et sérieux à Douala...c'est pas que j'en connais pas: c'est juste que celui que je connais se croit sorti de la cuisse de jupiter.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Vous devez faire une mutation directe, pour transferer le titre foncier en ton nom.

Cette procédure en plus des frais de notaire, demande 5% du prix du terrain,  a verser aux impots.Et les impots disposent de nos jours d'un  bareme de prix minimal en fonction de la zone.Les honoraires du notaire son généralement basés aussi sur le prix du terrain.

En tout cas la procédure est couteuse et rapide si tu payes des dessous de table, sinon, elle fera des années.

Par exemple, j ai versé 5% pour la mutation d'un terrain depuis 3 ans aux impots et jusqu'aujourd'hui, il ne m ont pas encore signé le document de perception.

Sur un autre terrain, j avais versé les 5% et 100 000F de dessous de table, et le document a ete signé le meme jour.

Donc tout depend de vous

Merci Frank Dubaï pour ta réponse.
En cherchant, je suis tombée sur ce site
http://yaounde.eregulations.org/procedure/46/26?l=fr

qui est "est un service d'information en ligne proposé par le Ministère des PME, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA) afin de faciliter les démarches des entrepreneurs et des investisseurs qui souhaitent développer une activité économique au Cameroun. Le MINPMEESA souhaite ainsi améliorer la transparence administrative et la qualité du service proposé aux opérateurs économiques. comme ils le disent.

J'y ai lu un fichier pdf sur l'organisation de la profession de notaire. De ce que je lis  dans ce fichier, le notaire perçoit 4% du prix du bien immobilier < 3 millions  à vendre si vente de gré à gré.  Donc Si je fais un acte de vente avec mon oncle sur ses supposés 200 m2 ou 300 m2, le notaire percevra 3%.

Si on fait un acte de donation, je suppose donc que le fisc va regarder dans les mercuriales chez eux..? ça m'avantagerait. En plus le terrain est non bâti et en zone rurale.

Puis il faudra enregistrer. Il me semble que l'enregistrement c'est 10% aux impôts.  Pourquoi parles-tu de 5%?

Je continue à chercher.  Je ne parviens pas à comprendre comment le notaire a fait pour demander 400 000 F...