Achat de terrain via une société anonyme ?

SCI ou SCPI
mais au jugé comme ça

Tout est dit dans la question meme si la propriété au nom d'un camerounais représente un risque énorme en cas de désaccord (divorce).

Salut Blax,

Je suis nul en droit: c'est quoi exactement le souci? De ne pas être autorisé d'acquérir? Ou de se voir le terrain réquisitionné, confisqué plus tard? Dans le deuxième cas de figure je ne vois pas quelle protection une société va offrir?
(je réitère, je suis nul en droit, par contre le sujet m'intéresse)

jus d'orange2 a écrit:

SCI ou SCPI
mais au jugé comme ça

C'est vrai que les sociétés civiles immobilières semblent exister au Cameroun.

Si je dis 'semble' c'est que je peine à trouver les ressources légales sur le net.

Alors qu'en ce qui concerne la Société Anonyme, c'est sans équivoque, car intégré dans l'Acte Uniforme OHADA, soit une législation internationale au niveau Africain. Les ressources sur le droit et la fiscalité sont facilement accessibles et claires, ce qui n'est pas un luxe 

En plus la SA, comme quasiment partout dans le monde, c'est ce qui se fait de plus sérieux au niveau des personnes morales.

En plus j'envisage à terme d'utiliser la société pour un usage plus large que de détenir des terrains. Donc autant constituer une société tout usages dès le départ.

En plus le capital social n'est "que" de 10 millions de CFA, soit 5x moins qu'en Suisse. En plus seul 25 % du capital social doit être libéré à la création. On est dans les prix des frais d'une Off Shore bas de gamme, pour une vraie SA.

La Société Anonyme est également pratique pour la succession, l'association avec des partenaires, etc.

Donc si l'un d'entre vous a une SA camerounaise, je suis intéressé par un feed-back.

bogeste a écrit:

Je suis nul en droit: c'est quoi exactement le souci? De ne pas être autorisé d'acquérir? Ou de se voir le terrain réquisitionné, confisqué plus tard? Dans le deuxième cas de figure je ne vois pas quelle protection une société va offrir?

Cela veut dire que si j'achète de l'immobilier en tant qu'étranger je suis soumis à une autorisation ministérielle que je ne suis pas certain d'obtenir et qui pourrait être éventuellement assortie de conditions.

Si je contourne cela en mettant les terrains au nom de mon épouse, c'est légal tant qu'elle est camerounaise, mais il y a un flou lorsqu'elle perdra sa nationalité. En plus, en cas de divorce, bonjour pour faire valoir mes droits.

La société anonyme est une personne morale de "nationalité" camerounaise. Même si le cas échéant il faut nommer un camerounais comme directeur (à voir), les propriétaires sont les actionnaires, quel que soit leur nationalité. Il serait d'ailleurs intéressant de savoir si les actions aux porteurs sont autorisées. Il suffit d'avoir 51% des droits de vote pour être le seul maître à bord.

bonsoir pour faire suite aux réflections que j'ai lues sur le fil, un ami suisse faisait référence au protocole ohada comme etant une garantie dans les affaires au cameroun

dans quelles mesures cela peut il s'appliquer a l'acquisition de terrain, mon impression c'est nullement mais pour la création de la societe quelque soit sa forme je crois qu'il est judicieux de se renseigner de ce coté

cordialement

Entendu, à mon avis il faudrait donc commencer par le début c'est à dire essayer d'obtenir l'autorisation ministérielle afin de voir si les ‘éventuels' conditions soient acceptables.

En tout cas je crois que les pièges qui attendant l'acheteur sont pas du nature à être déjoués par ‘une personne morale', le quasi inexistence d'un POS et les flous dans le cadastre sont les plus grands obstacles à l'achat (amha).

Acheter un terrain puis découvrir que le vendeur n'avait pas le droit de la vendre, qu'il était en indivision, que la parcelle est une autre, ou que le terrain est visé par un ordre d'expropriation…… sont là les pièges qu'on rencontre au pays.

Ou peut-être c'est moi qui es parano !

bogeste a écrit:

Entendu, à mon avis il faudrait donc commencer par le début c'est à dire essayer d'obtenir l'autorisation ministérielle afin de voir si les ‘éventuels' conditions soient acceptables.

En tout cas je crois que les pièges qui attendant l'acheteur sont pas du nature à être déjoués par ‘une personne morale', le quasi inexistence d'un POS et les flous dans le cadastre sont les plus grands obstacles à l'achat (amha).

Acheter un terrain puis découvrir que le vendeur n'avait pas le droit de la vendre, qu'il était en indivision, que la parcelle est une autre, ou que le terrain est visé par un ordre d'expropriation…… sont là les pièges qu'on rencontre au pays.

Parano non

pour les raisons que tu as évoqués l'acquisition d'un terrain au travers d'une SCI par exemple ne te mettra pas plus à l'abris  que l'acheter en non propre.

Ma question serait qu'elle est le pourcentage de chance qu'une acquisition foncière se passe sans problème ni surprise ?



Ou peut-être c'est moi qui es parano !

bogeste a écrit:

En tout cas je crois que les pièges qui attendant l'acheteur sont pas du nature à être déjoués par ‘une personne morale', le quasi inexistence d'un POS et les flous dans le cadastre sont les plus grands obstacles à l'achat (amha).

Acheter un terrain puis découvrir que le vendeur n'avait pas le droit de la vendre, qu'il était en indivision, que la parcelle est une autre, ou que le terrain est visé par un ordre d'expropriation…… sont là les pièges qu'on rencontre au pays.

Bien entendu, une personne morale n'est pas plus à l'abri d'un arnaque qu'une personne physique. L'avantage de la personne morale, c'est qu'elle élude le problème de la nationalité, est souple pour la transmission, la succession, etc.

Rassures-toi, concernant les terrains moi-même je suis méga-parano. La première mesure, c'est d'avoir l'original du titre foncier et d'aller le comparer à sa souche auprès de l'administration concernée.

Une autre stratégie, serait de trouver un terrain non-titré, et de l'acheter sous réserve de l'établissement du titre foncier, quitte à avancer les frais pour la procédure. Le risque financier se limite ainsi aux frais engagés, et les chances d'obtenir un prix réaliste son plus grand que sur un terrain déjà titré.

Encore une fois, la société anonyme se serait pas exclusivement dévolue à la détention de biens immobilier, mais elle peut acquérir des voitures, faire de l'import-export, etc. Elle peut même ouvrir une succursale en Suisse et détenir des biens en Suisse, le tout étant parfaitement légal.

j'aime bien lire les textes de lois mais quand je vois toutes les tracasseries liées à l'acquisition de terres au cameroun, si il suffit de créer une SA pour s'affranchir de ces problemes : ca parait magique !
tu es francais, tu montes une SA tu fais ce que tu veux me parait trop simple !

en attente de confirmation

menthol34 a écrit:

j'aime bien lire les textes de lois mais quand je vois toutes les tracasseries liées à l'acquisition de terres au cameroun, si il suffit de créer une SA pour s'affranchir de ces problemes : ca parait magique !
tu es francais, tu montes une SA tu fais ce que tu veux me parait trop simple !

en attente de confirmation

humm oui je confirme et ne prendrai pas le risque d'acquérir des terres sous couvert d'une société qu'elle que soit la forme juridique. Et d'ailleurs je pose la question est t il possible de devenir légalement s'entend,  propriétaire de terres au Cameroun et cela de façon définitive et sûr. après avoir bien évidemment éliminer tous les risques précédemment citer par Blaxs ? ( interdiction de vente, parcelles indivisible, terrains déjà vendu etc ...... )

Steph.k a écrit:

humm oui je confirme et ne prendrai pas le risque d'acquérir des terres sous couvert d'une société qu'elle que soit la forme juridique. Et d'ailleurs je pose la question est t il possible de devenir légalement s'entend,  propriétaire de terres au Cameroun et cela de façon définitive et sûr. après avoir bien évidemment éliminer tous les risques précédemment citer par Blaxs ? ( interdiction de vente, parcelles indivisible, terrains déjà vendu etc ...... )

Je dirais que le gouvernent semble très conscient de la nécessité d'avoir une sécurité juridique forte dans le cas du droit sur le sol. Ce qui n'est pas un luxe vu la chienlit passée.

J'ai lu pas mal de textes juridiques. C'est assez solide en théorie, même si c'est relativement complexe.

Après il y a la transcription de la législation dans la pratique. Et c'est là que le bas blesse en général.

Il y aussi le risque inhérent à la stabilité du pays. Ce qui se passe en Centrafrique, pays voisin du Cameroun, donne à réfléchir ! La succession du Président de la République sera une étape critique à mon avis.

Mais pour le moment, mon souci se sont les prix pratiqués, respectivement leur envolée qui n'est pas justifiée par des faits économiques pertinents. C'est juste une bulle à l'Espagnole, et toute bulle fini pas exploser.

J'ai connu cela en Suisse à la fin des années huitante (oui je suis suisse et je parle ma langue), cela a été une vraie boucherie. Celui qui avait du cash pouvait faire des affaires mirobolantes.

C'est un peu dans cet esprit que je me positionne. J'ai 20 ans devant moi, j'ai le temps.

Blaxs a écrit:

Steph.k a écrit:

humm oui je confirme et ne prendrai pas le risque d'acquérir des terres sous couvert d'une société qu'elle que soit la forme juridique. Et d'ailleurs je pose la question est t il possible de devenir légalement s'entend,  propriétaire de terres au Cameroun et cela de façon définitive et sûr. après avoir bien évidemment éliminer tous les risques précédemment citer par Blaxs ? ( interdiction de vente, parcelles indivisible, terrains déjà vendu etc ...... )

Je dirais que le gouvernent semble très conscient de la nécessité d'avoir une sécurité juridique forte dans le cas du droit sur le sol. Ce qui n'est pas un luxe vu la chienlit passée.

J'ai lu pas mal de textes juridiques. C'est assez solide en théorie, même si c'est relativement complexe.

Après il y a la transcription de la législation dans la pratique. Et c'est là que le bas blesse en général.

Il y aussi le risque inhérent à la stabilité du pays. Ce qui se passe en Centrafrique, pays voisin du Cameroun, donne à réfléchir ! La succession du Président de la République sera une étape critique à mon avis.

Mais pour le moment, mon souci se sont les prix pratiqués, respectivement leur envolée qui n'est pas justifiée par des faits économiques pertinents. C'est juste une bulle à l'Espagnole, et toute bulle fini pas exploser.

J'ai connu cela en Suisse à la fin des années huitante (oui je suis suisse et je parle ma langue), cela a été une vraie boucherie. Celui qui avait du cash pouvait faire des affaires mirobolantes.

C'est un peu dans cet esprit que je me positionne. J'ai 20 ans devant moi, j'ai le temps.

humm ma futur épouse étant Camerounaise je ne te cache pas que le foncier m'intéresse aussi au Cameroun. elle est propriétaire de terrains et nous envisageons éventuellement de construire dessus dans un proche avenir.
en tant que non Camerounais je me pose cette question qu'elle serait mes droits sur le plan juridique si je finançais la dites construction. Que ce soit en nom propre, au travers d'une SCI ou d'une SA peu importe.

Quand à la stabilité politique du Cameroun, la succession de Paul Bya est un vrais problème mais le pays à tout intérêt à se tourner vers le modèle Gabonais voisin pays en pleine émergence  et importateur des produits issue de l'agriculture camerounaise notamment que vers le bordel ( excuse moi du terme ) centrafricain .

Bonsoir et bonnes fetes

je ne suis pas féru de l'histoire de la centrafrique mais l'abondance d'ethnies au cameroun permet de vérifier l'adage diviser pour mieux régner et aujourd'hui, malgré le multipartisme politique affiché, seul le RDPC est en capacité de propager un message dans le pays

Bien sur comme tout parti politique on peut imaginer que quelques jeunes loups voudront profiter du départ de Popol pour montrer les dents mais je n'imagine pas que ce parti laisse passer une opportunité de garder le pouvoir, ni aucune autre formation en possibilité de le concurrencer

Mais j'y connais rien !

menthol34 a écrit:

Bonsoir et bonnes fetes

je ne suis pas féru de l'histoire de la centrafrique mais l'abondance d'ethnies au cameroun permet de vérifier l'adage diviser pour mieux régner et aujourd'hui, malgré le multipartisme politique affiché, seul le RDPC est en capacité de propager un message dans le pays

Bien sur comme tout parti politique on peut imaginer que quelques jeunes loups voudront profiter du départ de Popol pour montrer les dents mais je n'imagine pas que ce parti laisse passer une opportunité de garder le pouvoir, ni aucune autre formation en possibilité de le concurrencer

Mais j'y connais rien !

humm la multiplicité ethnique dans un pays garantie en général sa stabilité c'est ce qu'il se passe en Tanzanie alors que le Kenya voisin est en proie à de graves problèmes !

oui la succession de bya est très certainement déjà programmé au seins de son partit .

joyeux noël à toi   

Steph.k a écrit:

humm la multiplicité ethnique dans un pays garantie en général sa stabilité c'est ce qu'il se passe en Tanzanie alors que le Kenya voisin est en proie à de graves problèmes !

oui la succession de bya est très certainement déjà programmé au seins de son partit .

joyeux noël à toi   

Le risque n'est pas ethnique en tant que tel, mais religieux et géopolitique. Vaste débat clairement hors sujet ...

En tout cas un joyeux Noël à tous