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Depot de 30000 euros.

Je viens de voir le projet de modification de la loi sur l'immigration.

Je comprend tout a fais la position du gouvernement  qui ne veut pas de sociétés coquilles vides  qui n'apportent rien au pays.
De l'autre coté soyons clair,  30000 euros de dépôt, c'est 30000 euros de trésorerie en moins  et sans aucune contre partie. 
Quelle jeune entreprise peut démarrer en immobilisant 30000 euros de trésorerie, qu'en outre il faudra sans doute emprunter ?

Pour ma part ce n'est pas jouable, en tout cas pas pour le petit entrepreneur individuel.

Mais j'attend aussi des precisions de la part de ceux qui sont peut être plus au fait des "détails"  d'application.

Bonjour,

Ou avez vous vu ça ?
de quoi parlons nous ?
Modification de loi du gouvernement Français ou Andorrans ?

merci de préciser
Cordialement

@Le mécréant,

Ce n'est qu'un projet de loi pour l'instant, malheureusement nous n'avons pas beaucoup plus de détails...même les professionnels du secteur.
Il est clair et je l'ai toujours dit, le pays est un petit pays, il n'est pas possible de repousser les montagnes. Et l'affluence massive d'expatriés apporte certe de la richesse mais aussi des difficultés, notamment comme nous commençons à le voir sur le marché locatif immobilier, etc....donc, la sélection des "heureux élus" se fera par le haut et les critères d'entrée dans le pays seront de plus en plus sélectifs.

Leur position est très simple et je la comprends, l' Andorre offre des avantages fiscaux qui, certes ne sont pas uniques en Europe, mais qui sont malgré tout là et qui attirent beaucoup de monde. La contrepartie est que, l'Andorre ne veut pas de sociétés qui viennent s'installer uniquement pour profiter des avantages, mais qui, n'apportent rien de concret à l'économie locale....L'installation de sociétés doit être réfléchie, cela doit être de vrais projets d'implantation, concrets et témoigner d'une volonté certaine de vivre sur place. La politique instaurée cette année au niveau des contrôles sur la réalité des rèsidences va dans le même sens.

Que constatez-vous sur le marche immobilier ?
Les prix locatif monte ? il y a moins de biens en location ?
les prix immobilier monte ?

exactement

Pouvons-nous avoir plus de détails sur ce projet de loi ?
svp
Merci

Le projet de loi, est "dans les grandes lignes" le suivant :

Tout étranger qui a constituée une société en Andorre, qui souhaite l'administrer doit  faire une demande de carte de rèsidence pour pouvoir gérer sa société  et s'installer. Il obtient systèmatiquement une carte de rèsidence dites " RESIDENCIA I TREBALL PER COMPTE PROPI", traduit par carte de rèsidence et permis de travail pour son propre compte", sorte d'indépendant.

L'octroi de ce type de carte de rèsidence sera délivrée à la condition que le bénéficiaire de cette carte fasse un dépôt de garantie de 30K€ à l'Institut National Andorran des Finances (INAF). Cet argent ne sera pas rémunérer et lui sera restitué en cas de départ du pays.

Merci pour les grandes lignes.

Je suis un peu dubitatif sur la motivation qui consisterait à vouloir écarter les sociétés qui viendraient profiter des avantages sans apporter à l'économie locale.

Pour profiter des avantages fiscaux, il faut que la société fasse du bénéfice et donc paie des impôts. Elle paie des impôts communaux, les services d'un comptable, etc,
L'administrateur qui devient résident devra à minima louer un appartement à l'année et payer les services associés (FEDA, impots communaux, assurance, ...)
De fait, une société et son administrateur résident participe nécessairement à la vie locale.
Je ne parle même pas ici des coûts d'installation: l'ensemble du projet conduisant à la création de la société et l'obtention de la résidence.

Nous savons par ailleurs que les Français et les espagnols n'ont pas vraiment intérêt à trop jouer avec le feu concernant la résidence fiscale. Le moindre écart peut coûter très très cher.
Et ceux qui feraient réellement beaucoup d'argent dans un tel montage sans vraiment participer à l'économie locale, je doute qu'ils soient très impressionnés pas 30 000 EUR d'argent bloqué.

A mon avis (mais ce n'est que mon avis), cela ressemble beaucoup plus à un droit d'entrée qui a pour objectif d'écarter les petits projets aux résultats incertains. Si on doit bloquer 30 000 EUR, a l'évidence le projet doit offrir un retour sur investissement minimum. Par ailleurs, il est possible que ces 30k  puissent constituer une garantie (dettes, etc ...).

Ceci étant dit, s'ils (le gouvernement) passent à l'acte, il serait judicieux qu'ils corrigent l'anomalie actuelle qui fait que l'on peut se voir accepter la résidence et se voir refuser un compte bancaire. Ce qui se traduit dans les faits par l'obligation de quitter le pays. Avec un dépôt de 30k à la clé cela deviendrait loufoque.

Contrairement a ce que certains pensent, le système actuel  permet a un étranger de créer une ste en Andorre,  dont les activités n'auront pas vraiment d'impact économique localement, tout dépend de l'activité. Quand on bénéfices comme le disait un de mes vieux maîtres: une société bien gérée ne fait jamais de bénéfices...  :-)   
Concernant ceux qui peuvent "balancer" 30000 euros, pour faire de l'optimisation fiscale, a mon avis  s'ils sont européens , ils peuvent oublier Andorre qui, le temps passant et l'affaire BPA aidant est de plus en plus "conforme" avec l'europe. Sinon, oui, je comprend que le gouvernement veuille tirer vers le haut, et les contraintes immobilières locales qui peuvent expliquer une nouvelle politique.

@LeMecreant. A priori, si on s'en tient à la conversation, le "Contrairement a ce que certains pensent" devrait me concerner.
Je n'ai aucun souci avec le fait d'être contredit, débattu, démenti etc ... Néanmoins, votre affirmation n'est soutenue par aucun argument.

Même si votre société ne fait que du business à l'étranger
Andorre ne décourage pas cela car elle vous permet même de pouvoir bénéficier d'un IS à 2% dans ce cas.
Néanmoins l'Andorre en tire quelques avantages:
- votre d'installation (toute la démarche qui est assez coûteuse)
- des frais de résidence (vous devez avoir un logement pour être résident, on est d'accord?) (loyer, impôts communaux, FEDA, Andorra Telecom,...)
- si vous êtes Français et que vous avez une famille, votre famille va vivre ici (où alors vous prenez des risques) et tout ce petit monde vit et consomme sur place (nourriture, vêtemens, loisirs, assurances ...) ...
- des frais liés à la gestion de votre société (comptabilité, impôts communaux, une société ayant l'obligation de substance [pas de simple domiciliation comme en France], il y a des frais divers et variés ...)
- Coût des services bancaires ... Trésorerie
- ...

Et pour le coup, dans ce cas de figure, vous avez tout a fait intérêt à faire des bénéfices car avec un IS à 2% et des dividendes non assujettis à l'IRPP vous récupérez 98% nette d'impôt de la richesse créée par votre société.
C'est tout simplement imbattable. Je ne vois pas comment dans ces conditions vous pouvez considérer qu'il faut oublier l'Andorre.
Le seul problème est de pouvoir y entrer.


Qu'est-ce que vous allez faire comme optimisation avec vos 30 000 euros en Europe? Ce genre de montant ne permet rien du tout.

@ cogito, 
Non vous n'êtes pas spécialement visé.  Et je confirme qu'une personne peut créer une société en Andorre (comme dans d'autres pays d'ailleurs) qui n'apportera rien ou très très peu a l'économie locale.
Je ne vais pas entrer dans les détails pour les raisons qu'on imagine aisément.  Il me semble d'ailleurs que les 2% pour les sociétés  réalisant leur CA a l'étranger, c'est fini depuis cette année, mais j'avoue que ne me sentant pas concerné je n'ai pas creusé de ce coté là. 
Au passage, le français qui monte une sté en Andorre  et réalise son CA en France  ne peut pas être résident fiscal andorran, mais rien ne l'empêche de tenter le coup et de se faire chopper par Bercy...  Pour l'Espagne je ne connais pas, mais je n'ai pas l'impression que le fisc espagnol fasse dans la tendresse.  Bien entendu cela dépend aussi de chaque situation personnelle.  Mais ce n'est pas le rôle de ce forum.  Je pense que ceux qui sont concernés doivent se rapprocher des intermediaires locaux, pour le droit andorran et de leurs partenaires juridiques et fiscaux compétents dans leur pays d'origine.  Et dernier conseil : on ne fait jamais quelque chose UNIQUEMENT  pour des raisons fiscales.

@Le Mecrant

Et je confirme qu'une personne peut créer une société en Andorre (comme dans d'autres pays d'ailleurs) qui n'apportera rien ou très très peu a l'économie locale.

Sans argument, cela n'a pas plus de valeur que de si je disais que les oiseaux qui volent à vive allure digèrent plus lentement.

Je ne vais pas entrer dans les détails pour les raisons qu'on imagine aisément.

Personellement je n'imagine pas du tout pourquoi vous ne pourriez pas entrer dans les détails à mois que vous nous parliez d'une démarche illégale. Auquel cas cela n'a pas beaucoup de sens .. en effet il est tout à fait possible de contourner la loi quels que soient les pays et je ne vois pas trop le lien avec l'Andorre.


Au passage, le français qui monte une sté en Andorre  et réalise son CA en France  ne peut pas être résident fiscal andorran, mais rien ne l'empêche de tenter le coup et de se faire chopper par Bercy...

Depuis quand? On peut tout à fait être résident Andorran et faire l'essentiel de son CA en France. Tout le monde est libre d'installer sa société où il le désire et de vendre où il le désire à partir du moment où il respecte les lois des pays dans lesquels il vend. En particulier, si vous vendez  à des particuliers Français, vous devrez vous assurer de reverser la TVA française.


j'avoue que je ne comprends pas vraiment le reste de votre message:

Bien entendu cela dépend aussi de chaque situation personnelle.  Mais ce n'est pas le rôle de ce forum

Qu'est-ce qui n'est pas le rôle du forum? De conseiller?

Et dernier conseil : on ne fait jamais quelque chose UNIQUEMENT  pour des raisons fiscales.

A priori, vous ne donniez pas vraiment de conseils. Alors pourquoi ce "Et dernier conseil"? Je ne vois pas très bien le rapport...

Cogito, c'est quoi votre problème?

@Le Mecreant,
Peut-être d'être rationnel et logique ? Juste une hypothèse ...

les 30000€ seront ils nécessaires des janvier
2018?

Il me semble que ce n'est pas encore adopté,  a vérifier

Non, les 30 K€ ne sont qu'un projet pour l'instant, un genre de sonde qu'à lancé le gouvernement pour voir le s réactions et provoquer le débat, rien de plus pour le moment, si ça se trouve cela ne verra jamais le jour, ou tout le contraire, cela pourrait être mis en place très vite, on ne sait jamais à quoi s'attendre avec le gouvernement. Mais pour l'instant il n'y a rien de concret pour autant que je sache.

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