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Depot de 30000 euros.

Je viens de voir le projet de modification de la loi sur l'immigration.

Je comprend tout a fais la position du gouvernement  qui ne veut pas de sociétés coquilles vides  qui n'apportent rien au pays.
De l'autre coté soyons clair,  30000 euros de dépôt, c'est 30000 euros de trésorerie en moins  et sans aucune contre partie. 
Quelle jeune entreprise peut démarrer en immobilisant 30000 euros de trésorerie, qu'en outre il faudra sans doute emprunter ?

Pour ma part ce n'est pas jouable, en tout cas pas pour le petit entrepreneur individuel.

Mais j'attend aussi des precisions de la part de ceux qui sont peut être plus au fait des "détails"  d'application.

Bonjour,

Ou avez vous vu ça ?
de quoi parlons nous ?
Modification de loi du gouvernement Français ou Andorrans ?

merci de préciser
Cordialement

@Le mécréant,

Ce n'est qu'un projet de loi pour l'instant, malheureusement nous n'avons pas beaucoup plus de détails...même les professionnels du secteur.
Il est clair et je l'ai toujours dit, le pays est un petit pays, il n'est pas possible de repousser les montagnes. Et l'affluence massive d'expatriés apporte certe de la richesse mais aussi des difficultés, notamment comme nous commençons à le voir sur le marché locatif immobilier, etc....donc, la sélection des "heureux élus" se fera par le haut et les critères d'entrée dans le pays seront de plus en plus sélectifs.

Leur position est très simple et je la comprends, l' Andorre offre des avantages fiscaux qui, certes ne sont pas uniques en Europe, mais qui sont malgré tout là et qui attirent beaucoup de monde. La contrepartie est que, l'Andorre ne veut pas de sociétés qui viennent s'installer uniquement pour profiter des avantages, mais qui, n'apportent rien de concret à l'économie locale....L'installation de sociétés doit être réfléchie, cela doit être de vrais projets d'implantation, concrets et témoigner d'une volonté certaine de vivre sur place. La politique instaurée cette année au niveau des contrôles sur la réalité des rèsidences va dans le même sens.

Que constatez-vous sur le marche immobilier ?
Les prix locatif monte ? il y a moins de biens en location ?
les prix immobilier monte ?

exactement

Pouvons-nous avoir plus de détails sur ce projet de loi ?
svp
Merci

Le projet de loi, est "dans les grandes lignes" le suivant :

Tout étranger qui a constituée une société en Andorre, qui souhaite l'administrer doit  faire une demande de carte de rèsidence pour pouvoir gérer sa société  et s'installer. Il obtient systèmatiquement une carte de rèsidence dites " RESIDENCIA I TREBALL PER COMPTE PROPI", traduit par carte de rèsidence et permis de travail pour son propre compte", sorte d'indépendant.

L'octroi de ce type de carte de rèsidence sera délivrée à la condition que le bénéficiaire de cette carte fasse un dépôt de garantie de 30K€ à l'Institut National Andorran des Finances (INAF). Cet argent ne sera pas rémunérer et lui sera restitué en cas de départ du pays.

Merci pour les grandes lignes.

Je suis un peu dubitatif sur la motivation qui consisterait à vouloir écarter les sociétés qui viendraient profiter des avantages sans apporter à l'économie locale.

Pour profiter des avantages fiscaux, il faut que la société fasse du bénéfice et donc paie des impôts. Elle paie des impôts communaux, les services d'un comptable, etc,
L'administrateur qui devient résident devra à minima louer un appartement à l'année et payer les services associés (FEDA, impots communaux, assurance, ...)
De fait, une société et son administrateur résident participe nécessairement à la vie locale.
Je ne parle même pas ici des coûts d'installation: l'ensemble du projet conduisant à la création de la société et l'obtention de la résidence.

Nous savons par ailleurs que les Français et les espagnols n'ont pas vraiment intérêt à trop jouer avec le feu concernant la résidence fiscale. Le moindre écart peut coûter très très cher.
Et ceux qui feraient réellement beaucoup d'argent dans un tel montage sans vraiment participer à l'économie locale, je doute qu'ils soient très impressionnés pas 30 000 EUR d'argent bloqué.

A mon avis (mais ce n'est que mon avis), cela ressemble beaucoup plus à un droit d'entrée qui a pour objectif d'écarter les petits projets aux résultats incertains. Si on doit bloquer 30 000 EUR, a l'évidence le projet doit offrir un retour sur investissement minimum. Par ailleurs, il est possible que ces 30k  puissent constituer une garantie (dettes, etc ...).

Ceci étant dit, s'ils (le gouvernement) passent à l'acte, il serait judicieux qu'ils corrigent l'anomalie actuelle qui fait que l'on peut se voir accepter la résidence et se voir refuser un compte bancaire. Ce qui se traduit dans les faits par l'obligation de quitter le pays. Avec un dépôt de 30k à la clé cela deviendrait loufoque.

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