Se marier en Arabie saoudite
Pour éviter toute situation juridique compliquée, il est vivement recommandé de faire des recherches approfondies, de consulter l'ambassade et les services juridiques de votre pays d'origine avant de prendre des dispositions à long terme dans le pays.
Cet article offre un aperçu des lois sur le mariage, le divorce et la garde des enfants en Arabie saoudite.
Conditions pour se marier en Arabie saoudite
Quelles que soient vos croyances religieuses, seules les personnes musulmanes peuvent contracter un mariage légal en Arabie saoudite. Respectueuse de la charia, la législation islamique, le tribunal du royaume ne reconnaît pas le mariage entre d'autres confessions.
Cela étant dit, si vous êtes d'une autre religion et/ou nationalité, vous pouvez toujours vous marier à l'extérieur du pays et présenter un certificat de mariage légal , à votre retour en Arabie Saoudite. Vous pouvez également vous marier à l'ambassade de votre pays ou celui de votre partenaire, au Royaume.
Cette alternative est possible si l'ambassade dispose de l'autorisation légale nécessaire, provenant du pays qu'elle représente, mais aussi de celui du pays de votre partenaire et enfin du Royaume. Actuellement, par exemple, l'ambassade des Philippines a l'autorisation de célébrer des mariages tandis que la plupart des ambassades européennes n'offrent pas ce service.
Important :
En raison des restrictions liées à la COVID-19, les options pour célébrer un mariage à l'ambassade peuvent être limitées. C'est pourquoi, il est conseillé aux couples étrangers d'opter pour un mariage dans leur pays ou en ligne (si cette option est proposée par leur pays d'origine).
Si vous êtes musulman, voici les conditions pour pouvoir vous marier en Arabie saoudite :
- Les deux futurs conjoints doivent être titulaires d'une Iqama (permis de résidence) ;
- La femme doit avoir une autorisation écrite de son sponsor actuel ;
- Les deux parties doivent accepter les conditions du mariage ;
- Les pratiques religieuses doivent être accomplies et acceptées ;
- La cérémonie de mariage sera célébrée et l'acte de mariage délivré par les tribunaux de la famille saoudiens ;
- Soumettre une lettre d'approbation de l'autorité compétente, en la présence de deux témoins ;
- Un rapport médical pour les Saoudiens (original et copie) ;
- La présence des époux ou de leurs représentants ;
- la présence du tuteur ou du représentant de la future épouse.
La tutelle en Arabie saoudite
Les lois controversées sur la tutelle ont été réformées ces dernières années, cependant, lorsque des questions familiales, comme le mariage et le divorce, sont en jeu, les maharams/tuteurs ont encore beaucoup de pouvoir sur les femmes en Arabie saoudite.
Le mari est généralement le tuteur de sa femme, mais avant lui ou en cas de décès, le maharam peut être un autre proche parent, c'est à dire son père, frère, oncle ou même fils.
Le tuteur possède le dernier mot sur le destin de la femme, toutefois, depuis 2019, les femmes mariées à des Saoudiens peuvent enregistrer une naissance, un mariage ou un divorce, sans obtenir l'approbation de leur tuteur.
A noter que les lois sur la tutelle sont applicables aux femmes non saoudiennes mariées à des ressortissants saoudiens. Par conséquent, après le divorce, l'ex-mari saoudien continue de détenir les droits de tutelle en vigueur sur le territoire du pays sur son ex-conjointe, à moins ou jusqu'à ce qu'elle se remarie.
E-Certificat en Arabie saoudite
Depuis 2018, le ministère de la Justice a donné aux officiers de mariage le droit de procéder à des mariages à domicile pour les expatriés comme pour les citoyens saoudiens. Par la suite, le certificat de mariage électronique a été introduit, cependant, ces procédures ne sont encore disponibles que pour les couples arabophones.
Procédures pour se marier en Arabie saoudite si l'homme est un ressortissant saoudien et la femme une étrangère :
- L'homme doit d'abord demander au tribunal l'autorisation d'épouser une personne de nationalité différente. Une fois l'autorisation accordée, ils peuvent procéder au reste des formalités ;
- La femme doit avoir une autorisation écrite de son sponsor actuel ;
- Les deux parties doivent accepter les conditions du mariage ;
- Les pratiques religieuses doivent être accomplies et acceptées ;
- La cérémonie de mariage et la licence seront célébrées et délivrées par les tribunaux saoudiens de la famille.
Nationalité
Notez qu'une femme étrangère mariée à un Saoudien n'a pas droit à la nationalité saoudienne, sauf dans certains cas spécifiques. Elle bénéficie des mêmes avantages qu'un ressortissant saoudien, mais n'obtiendra pas la citoyenneté. Tout enfant né du mariage reçoit la nationalité saoudienne à la naissance.
Procédures pour se marier en Arabie saoudite si la femme est saoudienne et l'homme est étranger :
Ce cas très spécifique est pratiqué en Arabie saoudite, mais les tribunaux doivent décider au cas par cas.
Bon à savoir :
Une femme saoudienne mariée à un étranger devient le sponsor permanent de son mari et des enfants nés de leur union. Tout enfant né d'un homme non saoudien ne peut prétendre à la citoyenneté.
Important :
Le mariage entre personnes de même sexe est illégal en Arabie saoudite, de même que la pratique de l'homosexualité ou la manifestation de comportements homosexuels en public. Les sanctions sont très sévères.
Mariages en Arabie saoudite
Polygamie : conformément à l'islam, un Saoudien peut avoir jusqu'à quatre épouses, après avoir prouvé qu'il peut s'occuper financièrement de chacune d'elles.
ge pour se marier : depuis 2018, l'âge maximum pour que les femmes saoudiennes puissent épouser un étranger, a été fixé à 50 ans. Fin 2019, le ministère de la Justice a émis un ordre envers le tribunal de la Famille selon lequel les mariages avec des individus âgés de moins de 18 ans doivent être renvoyés devant des tribunaux spéciaux. Bien qu'il n'y ait pas d'interdiction officielle des mariages d'enfants notoirement connus, il s'agit d'un pas en avant dans la lutte contre cette pratique.
L'union consensuelle : l'union consensuelle n'est pas reconnue par la charia et, par conséquent, par les autorités d'Arabie saoudite également. Dans ce pays, avoir des relations sexuelles, et a fortiori tomber enceinte et accoucher hors mariage, est un crime.
Les cérémonies de mariage : comme dans les autres pays du Golfe, les mariages en Arabie saoudite sont célébrés avec faste et de longues listes d'invités énormes. En général, les invités masculins et féminins ne célèbrent pas ensemble, afin que les femmes puissent danser, le visage découvert, avec des coiffures fantaisistes, portant des robes de soirée luxueuses, à la place de leurs abayas. Les photos, comme vous l'aurez deviné, ne sont pas autorisées.
Le divorce en Arabie saoudite
Les divorces sont très courants en Arabie saoudite. Bien qu'un homme puisse divorcer immédiatement après avoir exprimé sa volonté verbalement, il doit ensuite soutenir financièrement son ancienne épouse et leurs enfants. Les divorces avec des femmes étrangères sont compliqués, surtout lorsque la garde des enfants est en jeu.
En janvier 2019, la Cour suprême saoudienne a publié une loi exigeant que les femmes soient prévenues par SMS de la part du tribunal lorsqu'elles divorcent. En effet, auparavant, un homme saoudien pouvait obtenir le divorce sans même en informer son épouse.
Un homme saoudien marié à une femme étrangère peut divorcer d'elle via une procédure appelée « talaq ». En résumé, il suffit à l'homme de dire trois fois « Je te divorce » et de faire enregistrer le divorce par un tribunal.
En revanche, si une femme veut demander le divorce, elle doit porter son affaire devant un tribunal, une procédure appelée « khula ». En cas de désaccord du mari, la femme doit fournir la preuve de ce qui constitue un motif de divorce en Arabie saoudite. Il peut s'agir d'abus physiques ou sexuels, d'adultère, de toxicomanie ou d'alcoolisme, de maladies sexuellement transmissibles, d'activités criminelles, d'abandon et d'incapacité à subvenir aux besoins de la famille.
La femme et le mari sont tous deux autorisés à présenter leur cas devant le tribunal et si ce dernier estime qu'il existe des motifs suffisants pour le divorce, celui-ci est prononcé. Toutefois, même si le tribunal accepte les preuves présentées et accorde le divorce, l'homme conserve le droit de ne pas y consentir. Dans ce cas, il peut avoir droit à une compensation financière de la part de l'épouse, c'est-à -dire que l'épouse et sa famille remboursent la dot versée par le mari pour assurer le mariage.
Lois sur la garde des enfants en Arabie saoudite
Important :
Le Royaume d'Arabie saoudite n'est pas membre de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Il n'a pas non plus conclu de traités internationaux ou bilatéraux avec la plupart des pays en matière d'enlèvement parental international d'enfants. Les citoyens d'autres pays voyageant en Arabie saoudite restent sous la juridiction des tribunaux saoudiens et des lois et règlements de l'Arabie saoudite pendant leur séjour, ce qui est également vrai pour des questions telles que la garde des enfants. Si vous êtes parent et que vous envisagez un voyage en Arabie saoudite, assurez-vous de prendre cela en considération.
Le principe de la garde des enfants en Arabie saoudite est fondé sur la loi islamique. La principale préoccupation des tribunaux saoudiens dans les affaires de garde d'enfants est que l'enfant doit être élevé conformément à la foi islamique.
Ainsi, la garde n'est généralement pas accordée aux femmes non saoudiennes. Si la femme est un Arabe musulman, les juges ne lui accorderont généralement la garde de ses enfants que si elle réside en permanence en Arabie saoudite ou si le père est un non-musulman.
Lorsqu'il s'agit de traiter les cas de garde de non-musulmans, les tribunaux saoudiens renvoient souvent ces cas aux tribunaux de la famille du pays d'origine des parents. Dans de nombreux cas, lorsqu'un tribunal saoudien est contraint de traiter une situation de garde compliquée, il préfère que les deux parents soient expulsés du pays afin d'éviter les complications juridiques associées.
En général, selon la loi de la charia, une mère peut conserver la garde de ses enfants de sexe masculin jusqu'à l'âge de neuf ans et de ses enfants de sexe féminin jusqu'à l'âge de sept ans. Toutefois, les juges des tribunaux de la charia ont un large pouvoir discrétionnaire dans les affaires de garde et font souvent des exceptions à ces directives générales.
Même si la mère réside en permanence en Arabie saoudite et se voit accorder la garde physique de ses enfants, le père conserve la garde légale et a le droit de déterminer où les enfants vivent et voyagent.
En outre, il existe un certain nombre de conditions selon lesquelles la mère peut perdre la garde de ses enfants. Si, par exemple, la mère déménage dans un autre pays, le père reprend le droit de garde.
La mère peut également perdre la garde si elle se remarie avec un non-musulman ou si elle réside dans un foyer avec des personnes non apparentées.
En outre, le tribunal peut retirer le droit de garde à la mère s'il détermine que celle-ci n'est pas capable de s'occuper de son enfant ou de l'élever conformément aux normes islamiques.
Selon la loi de la charia, en cas de décès ou d'absence du père, la garde des enfants est attribuée au parent masculin le plus proche du père saoudien. Cette décision est prise y compris si le père saoudien en question a clairement indiqué qu'il souhaitait que les enfants restent avec la mère.
Liens utiles :
Contrat de mariage électronique (Zawaj)
Mariage d'une femme saoudienne avec un résident non saoudien
Dernière mise à jour le 21 Mars 2022 06:19:58