Permis de residence en Ukraine

Deux types de permis de résidence

Pour avoir le droit de vivre et travailler en Ukraine, tout citoyen étranger doit obtenir un permis de résidence temporaire ou permanent, mais également un numéro de contribuable, avant de se faire enregistrer auprès des autorités locales (OVIR).

Le permis de résidence temporaire

Pour demander un permis de résidence temporaire, le candidat doit être en Ukraine, et s'adresser aux services d'immigration « State Migration Service of Ukraine » ou SMS. Le dossier de demande doit comporter :

• le formulaire de demande
• le formulaire d'invitation, rempli par une personne / entité officiellement domiciliée en Ukraine (parrain)
• deux photos au format passeport
• un passeport dont les parties essentielles ont été traduites en ukrainien par un traducteur assermenté
• une preuve d'adresse en Ukraine
• la copie de l'ordre de rendez-vous des parrains
• une copie du passeport du parrain du demandeur
• reçu du paiement des frais de dossier, émis par l'OVIR (Service d'enregistrement et de visa)

D'autres documents peuvent être demandés si le candidat au permis de résidence temporaire vient en Ukraine pour participer à un événement spécifique.

Le permis de résidence permanente

Pour obtenir le permis de résidence permanente, il faut en premier lieu demander et obtenir un permis d'immigration. Attention, l'émission de ce permis est soumise à un quota bien particulier, qui fonctionne par catégorie professionnelle. Ce quota est établi par le cabinet des ministres d'Ukraine.

Le permis d'immigration

Le dossier de demande doit comporter :

• trois photographies de format passeport,
• les documents d'identité,
• une preuve d'adresse du demandeur,
• les informations sur la situation familiale,
• une copie de l'acte de mariage du demandeur, si ce dernier est marié,
• un document confirmant que le demandeur ne souffre pas d'alcoolisme chronique, d'addiction aux drogues, de maladies (dont la liste sera communiquée par les autorités locales)

Une fois le permis d'immigration en poche, il faut constituer un dossier de demande de permis de résidence permanente, composé :

• du formulaire de demande à retirer auprès du « State Department of Citizenship, Immigration and Registration of Natural Persons »
• d'une copie du passeport ainsi que de la page comportant le visa
• une copie du permis d'immigration
• le reçu des paiements de frais de dossiers

Le permis de travail

Le permis de travail ukrainien est valable jusqu'à un an, en fonction de la durée du contrat de travail respectif et au poste occupé de l'entreprise. Ainsi, lorsque le détenteur d'un permis de travail change d'employeur, il doit demander un nouveau permis de travail. De plus, la résiliation du contrat de travail entraîne la résiliation du permis de travail lui-même.

La demande de permis de travail doit être déposée au « State Employment Centre » par l'entreprise qui souhaite embaucher un étranger. L'entreprise doit prouver que le poste ne peut être occupé par un citoyen ukrainien par manque de qualifications locales. Naturellement, cette embauche doit faire l'objet d'un contrat de travail.

Attention :

Une société étrangère installée en Ukraine n'est pas autorisée à déposer une demande de permis de travail pour un travailleur étranger. Cette demande doit ainsi être faite par un actionnaire principal ukrainien, un citoyen étranger qui occupe le poste de directeur, ou d'administrateur.

Une fois le permis de travail délivré, l'étranger doit se rendre au consulat ukrainien de son pays de résidence afin de demander un visa. Un visa d'entrée unique (type D) sera délivré sur la base du permis de travail. Un visa seul ne donne pas le droit de séjourner dans le pays, il ne donne qu'un droit d'entrée et une demande de permis de séjour.

Documents requis pour demander un permis de travail en Ukraine : passeport valide, 2 photos au format passeport, le formulaire de demande, preuve d'une assurance maladie, la copie notariée du permis de travail.

Liens utiles :

Service d'immigration d'Ukraine
State Employment Centre