Les impôts en Grèce

L'un des problèmes persistants en Grèce est le manque de rigueur fiscale et l'évasion fiscale. Cependant, depuis 2010, le gouvernement a mis en place (et continue de mettre en place) un grand nombre de nouvelles mesures fiscales. Les changements survenus au début de l'année 2017 ont entraîné une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane sur les produits du tabac, le café et les carburants, ainsi qu'une surtaxe plus élevée sur les factures de téléphone à large bande, de télévision par abonnement et de téléphone fixe.

De plus, sous la pression de l'Union européenne, la Grèce a mis en place un nouveau code fiscal en 2018. La mise en œuvre de ce code vise à simplifier le processus d'imposition et à réduire le montant des impôts payés par les entreprises et les particuliers. Deuxièmement, ce code a introduit des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale et des sanctions plus strictes en cas de non-respect des règles et réglementations fiscales. Il est essentiel de consulter régulièrement votre comptable pour rester informé de la situation fiscale en Grèce et de son impact sur vous.

Qui paie des impôts en Grèce ?

Les particuliers et les entreprises ont l'obligation de s'acquitter de leurs impôts en Grèce. Que vous soyez résident ou non-résident, il est nécessaire de payer des impôts en Grèce. Il existe différents types d'impôts en Grèce, notamment l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les biens immobiliers et mobiliers, l'impôt sur les plus-values, l'impôt sur les dons, l'impôt sur les héritages, l'impôt sur les intérêts, parmi tant d'autres.

Conditions de paiement des impôts en Grèce

Pour payer les impôts en Grèce, vous devez répondre à l'un des critères suivants :

• avoir un permis de séjour ou de résidence en Grèce ;
• avoir passé plus de 183 jours dans le pays au cours d'une année civile ;
• être employé ou exercer des activités professionnelles rémunérées en Grèce (à moins qu'il s'agisse d'activités commerciales exercées dans votre pays d'origine) ;
• avoir des investissements ou des activités commerciales en Grèce ;
• avoir un revenu annuel supérieur à 3 000 euros provenant d'un salaire, d'une pension, d'une activité indépendante, d'une pension alimentaire versée par le conjoint (les pensions alimentaires ne sont pas imposées) ou d'une activité agricole.

Même si vous n'avez pas de revenus imposables, il est nécessaire de remplir une déclaration fiscale en Grèce dans certaines situations. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'une voiture, d'une moto, d'un bateau ou d'un avion, si vous possédez un bien immobilier, si vous êtes associé dans une société à responsabilité limitée, si vous effectuez l'achat ou la construction d'un immeuble, si vous tirez des revenus de la location d'un bien immobilier ou d'un terrain, ou si vous avez une piscine d'une superficie supérieure à 25 m². Dans ce cas, vous devez déclarer un revenu d'au moins 11 600 euros pour une piscine extérieure et 17 400 euros pour une piscine intérieure.

Si vous êtes imposé uniquement sur vos revenus provenant de sources grecques en Grèce, il n'est pas nécessaire de fournir aux autorités fiscales grecques des documents prouvant votre statut de résident fiscal non grec. Vous serez imposable uniquement sur les revenus provenant de sources grecques. La Grèce a établi des conventions de double imposition avec plusieurs pays, notamment l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche, la Belgique, le Canada, Chypre, le Danemark, l'Égypte, les États-Unis, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Corée du Sud, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, la Tchéquie, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

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Types d'impôts en Grèce

En général, les contribuables en Grèce ont les obligations fiscales suivantes :

• l'impôt sur le revenu (voir ci-dessus le point relatif au revenu annuel) ;
• les prélèvements sociaux, retenus à la source ;
• l'impôt sur le capital (impôt sur les successions/dons entre vifs/gains de loterie et impôt sur le transfert de biens immobiliers) ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est un impôt indirect s'appliquant au prix de base de tous les produits et services disponibles dans le pays.

Impôt sur le revenu en Grèce

Le revenu total net, qu'il provienne de Grèce ou de l'étranger, est soumis à l'impôt en Grèce. Le revenu imposable correspond à la somme des revenus provenant de toutes les sources, après déduction de certaines dépenses reconnues liées à ces revenus. Les différentes sources de revenus sont classées de la manière suivante dans le code grec de l'impôt sur le revenu (I.C.T.) :

• propriété ;
• instruments financiers/valeurs mobiles ;
• activités commerciales ;
• les activités agricoles ;
• services salariés ;
• les services des professionnels libéraux et toute autre source.

Tranches d'imposition en Grèce

Le code de l'impôt sur le revenu répartit les revenus en catégories :

1. Les revenus du travail salarié et les pensions
2. Revenu de l'activité professionnelle.

Les fourchettes pour 2022 étaient les suivantes (elles changent constamment, veuillez donc consulter votre comptable) :

• De 0 à 20 000 euros (ou 9 091 euros pour les personnes avec enfants) par an - 22 %.
• De 20 001 à 30 000 euros par an - 29 %.
• De 30 001 à 40 000 euros par an - 37%.
• Au-delà de 40 001 euros par an - 45 %.

Revenus locatifs en Grèce

Si vous êtes un particulier et que vous envisagez de louer un logement en Grèce, vous serez imposé sur le revenu que vous tirerez de la propriété que vous louez :

• 0-12 000 euros - 15%
• 12.001-35.000 euros - 35%
• À partir de 35 001 euros - 45%

Les résidents grecs sont assujettis à l'impôt sur l'ensemble de leurs revenus, y compris les revenus provenant de l'étranger, tandis que les non-résidents grecs ne sont imposés que sur leurs revenus provenant de sources grecques.

Dates et échéances fiscales en Grèce

Chaque année fiscale, l'impôt est prélevé sur les revenus générés au cours de l'année précédente. L'année fiscale en Grèce correspond à la période allant du 1er janvier au 31 décembre de la même année civile (article 3 de la TIC). La date limite de dépôt des déclarations de revenus est généralement prolongée (cette année, elle a été étendue jusqu'au 17 juillet), mais il est important de vérifier les détails auprès de votre comptable. Il est essentiel de se rappeler que si vous êtes travailleur indépendant en Grèce, vous devez déclarer vos revenus cinq fois par an : une fois à la fin de chaque trimestre et une fois à la fin de l'année fiscale, comme tout le monde.

Comment payer ses impôts en Grèce ?

Pour régler vos impôts en Grèce, vous devez disposer d'un relevé fiscal ou d'une notification de l'administration fiscale grecque (AADE). Sur ce relevé figure un numéro, appelé numéro d'identification de paiement, composé de 30 chiffres. En grec, ce numéro est connu sous le nom de « taftotita ofilis » ou « Ταυτότητα οφειλής (TO) », qui se traduit littéralement par « identité fiscale", car il est spécifique à l'impôt à payer.

Il est facile de retrouver votre numéro de T.O., car les neuf premiers chiffres correspondent à votre numéro d'identification fiscale - votre AFM ou ΑΦΜ.

Important :

À moins qu'un comptable en Grèce ne s'occupe de cette démarche pour vous, il est nécessaire d'être en mesure de comprendre le formulaire en grec.

Vous trouverez ci-dessous quelques termes susceptibles de figurer sur votre avis de paiement d'impôt ou sur votre numéro d'identification de paiement :

Ονομα : Nom

ΑΦΜ : Numéro d'identification fiscale

ΟΦΕΙΛΕΣ ΠΡΟΣ ΤΟ ΔΗΜΟΣΙΟ : Taxes

Συνολικό ποσό οφειλής εντός και εκτός ρύθμισης : Montant total de la taxe

ΣΤΟΙΧΕΙΑ ΕΚΤΟΣ ΡΥΘΜΙΣΗΣ : Montant de l'impôt pro-réglementation

Μη ληξιπρόθεσμο υπόλοιπο οφειλής : Montant de l'impôt non échu

Ληξιπρόθεσμο υπόλοιπο οφειλής : Montant de l'impôt en retard

Προσαυξησεις, τοκοι, τελη : Surtaxes

ΣΤΟΧΕΙΑ ΡΥΘΙΣΕΩΝ : Montant de la dette en cours de règlement

Συνολικο ρυθμιζομενες πσσο βασικης οφειλης : Montant total de l'impôt dans le règlement

Ρυθμιζομενες προσαυξησεις, τοκοι, τελη : Surcharges dans le règlement

Συνολικο ποσο οφειλης εντος ρυθμισης : Montant total restant dans le règlement

Ημ/νια ληξης : Date d'expiration ou d'échéance du paiement

Υπολ. Δοσης : Le montant restant du règlement mensuel

Προσαυξησεις : Surtaxes

Συν. Υπολοιπο : Montant total du paiement

ΕΝ.Φ. Ι. Α. (Ν. 4223/2013) : Impôts liés à la propriété

ΕΙΣΟΔΗΜΑ Φ.Π. & ΕΙΔ. ΕΙΣΦ.Ν.3986/11 & Τ.Ε : concernant l'impôt sur le revenu

Une fois que vous avez identifié le(s) impôt(s) que vous devez payer, la prochaine étape consiste à effectuer le paiement de vos impôts via le portail Taxisnet. Pour cela, vous avez besoin de votre numéro d'identification fiscale (AFM) ainsi que des informations d'identification pour vous connecter à la plateforme Taxisnet.

Bon à savoir :

Il est nécessaire d'avoir un numéro d'identification fiscale pour travailler légalement en Grèce, pour réaliser des investissements ou l'achat de biens immobiliers, ou encore pour ouvrir un compte bancaire en Grèce. Ensuite, vous devez vous connecter sur le site Web de Taxisnet en utilisant votre AFM et vos informations d'identification. Une fois connecté, vous verrez une section intitulée « προσωποποιημένη πληροφόρηση » (informations personnalisées), et il faudra la sélectionner.

Ensuite, sur la plateforme, vous verrez deux options :

1. Οφειλές εκτός ρύθμισης και πληρωμή qui signifie que la taxe qui n'est pas incluse dans le règlement.

Ou

2. Οφειλές σε ρύθμιση και πληρωμή pour la taxe qui est dans le règlement.

Lorsque vous aurez validé votre choix, une fenêtre s'ouvrira affichant le numéro d'identification fiscale du contribuable ainsi que le montant total des taxes à payer.

Ensuite, le contribuable doit cliquer sur l'option « εξόφληση », qui signifie « paiement », et il pourra alors visualiser le montant total de l'impôt à payer. Pour accéder au portail de paiement, vous devez sélectionner « Έλεγχος και πληρωμή ». Enfin, vous pouvez cocher la case « πληρωμή », qui signifie « payer ».

Une fois cette étape franchie, vous serez redirigé vers un formulaire en ligne vous demandant les détails de votre carte de paiement afin d'effectuer le paiement des taxes. Les paiements effectués sur le portail Taxisnet de l'administration fiscale grecque peuvent provenir de banques telles que la Banque nationale de Grèce, la Banque du Pirée, l'Eurobank, l'Attica, la HSBC, et bien d'autres encore. Dans la plupart des cas, vous aurez ouvert un compte dans l'une de ces banques grecques, mais si vous en avez une autre, vous devrez vérifier auprès d'elle si les paiements sont acceptés.

Une fois que vous avez effectué le paiement, une case apparaîtra avec l'option « Εκτύπωση », qui signifie « imprimer », vous offrant ainsi la possibilité d'obtenir une confirmation imprimée des impôts que vous venez de payer.

Il est également possible de payer vos impôts à travers le système de banque en ligne de votre banque grecque, en utilisant le portail SEPA (espace unique de paiement en euros).

Solliciter un comptable fiscal en Grèce

Comme nous l'avons déjà mentionné, la plupart des Grecs qui doivent déclarer et payer leurs impôts préfèrent faire appel à un comptable pour s'occuper de ces tâches à leur place, malgré la disponibilité du portail en ligne. Cela souligne la complexité du processus fiscal en Grèce. Payer ses impôts en tant qu'étranger en Grèce peut être encore plus difficile, notamment si vous n'êtes pas familier avec les réglementations fiscales et si vous ne maîtrisez pas bien la langue grecque. Il est donc crucial de trouver un comptable compétent qui saura répondre à vos besoins en matière de fiscalité. Demandez à n'importe quel Grec, et il vous recommandera vivement de faire appel à un comptable, car celui-ci pourra accomplir le travail de manière plus efficace, et surtout, de manière correcte.

Greek Accountants est un site Web qui fournit une liste de comptables grecs agréés, grâce à laquelle vous pouvez adapter votre recherche à la ville la plus proche de chez vous en Grèce.

En moyenne, les comptables en Grèce touchent de 18 à 20 euros de l'heure. Pour qu'un comptable s'occupe de vos impôts sur une base mensuelle, il vous faudra donc compter environ 60 euros.

Le système fiscal est-il avantageux pour les Grecs, les résidents et les entreprises en Grèce ?

De manière générale, le système fiscal grec est souvent considéré comme désavantageux tant pour les résidents que pour les entreprises. Il manque d'une structure claire et est extrêmement complexe, ce qui est associé à des taux d'imposition élevés et à des autorités fiscales qui s'efforcent de veiller à la collecte des impôts. En raison de la nature même du système fiscal, de nombreuses entreprises ont rencontré des difficultés pour se conformer aux réglementations, ce qui a conduit à un taux élevé de non-respect des codes fiscaux et à une évasion fiscale significative, ce qui est malheureusement devenu synonyme de la Grèce.

Les contribuables en Grèce sont confrontés à des taux d'imposition élevés et à de longues périodes d'attente pour les remboursements ou les réductions d'impôt, ce qui renforce le sentiment de désillusion et de frustration à l'égard du système fiscal grec.

De plus, les problèmes fiscaux de la Grèce sont étroitement liés à des problèmes plus profonds au sein de l'État. Par exemple, les niveaux élevés d'imposition résultent de l'accumulation d'une dette publique élevée, d'une économie fragile et de dépenses publiques importantes. L'Union européenne l'a également reconnu, ces facteurs étant en partie responsables de la crise économique que la Grèce a traversée. En outre, ces éléments, associés à un système fiscal inefficace et excessivement complexe, favorisent le non-respect des règles fiscales et, par conséquent, l'évasion fiscale. Pour compenser la perte de revenus, le gouvernement a dû augmenter les impôts, ce qui a aggravé ce cercle vicieux.

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