Fiscalité en Belgique

Les mesures fiscales prises par le gouvernement belge ont pour principaux avantages la flexibilité et la simplicité, tant pour les contribuables Belges que pour les investisseurs étrangers. La législation fiscale bèlge est nettement plus attractive que dans le reste de l'Europe. Dans l'ensemble, le système fiscal belge vise résolument à relancer l'économie du pays en incitant les investisseurs à venir apporter leurs capitaux. En même temps, les citoyens trouveront leurs comptes avec un certain nombre d'allègements fiscaux visant à stimuler la consommation.

Bruxelles, la capitale de Belgique abrite le siège de l'Union Européenne, ainsi que plus d'un millier d'organisations internationales. La Belgique est aussi le pays choisi par les lobbyistes de tous genres et de tout horizon. Au dernier recensement, elle abrite sur son territoire plus de 1 300 entreprises étrangères et la plupart d'entre elles installent le siège de leur maison-mère à Bruxelles. Ainsi, la Belgique compte des nombreux travailleurs étrangers qui sont soumis au régime d'imposition belge tout en bénéficiant de certaines prérogatives fiscales liées à leur statut d'expatrié. La fiscalité belge leur accorde divers avantages, notamment en matière de revenus professionnels. En ce qui concerne particulièrement les ressortissants français installés en Belgique, ils bénéficient des avantages fiscaux nés de la convention fiscale franco-belge de mars 1964. Cet accord fiscal a été modifié depuis peu pour offrir plus d'avantages fiscaux aux ressortissants de deux pays.

Les déductions et les réductions fiscales pour les entreprises

Certes, la Belgique a encore des efforts à fournir quant à la facilitation des procédures de création d'entreprise, mais son régime fiscal applicable aux sociétés étrangères installées dans le pays est largement attractif. Au premier rang des mesures incitatives à destination de ces investisseurs, on a la déduction pour les intérêts notionnels. Cette mesure ramène à un niveau très bas l'imposition des premiers apports financiers en vue de constituer une société en Belgique. L'investisseur qui opte pour un investissement par ses fonds propres pourrait aussi bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux zéro. Une fois installée, l'entreprise peut éventuellement bénéficier d'une exonération sur les plus-values des parts et actions qu'elle réalise. Par ailleurs, les sociétés ayant plusieurs branches d'activités dans le pays peut bénéficier du régime d'unité de TVA. Certains investisseurs oeuvrant dans le domaine du développement, de la recherche et des domaines similaires peuvent bénéficier de déductions d'impôts sur l'investissement. De même, les sociétés employant une forte main-d'œuvre, les investisseurs dans le domaine de l'audiovisuel et des propriétés intellectuelles bénéficient tous de traitements fiscaux intéressants.

Avantages fiscaux offerts aux personnes physiques

La fiscalité belge prévoit trois types de traitements fiscaux à destination des personnes physiques. En premier lieu, on peut citer la déduction d'impôts, applicable aux revenus imposables. Un salarié peut voir ses revenus imposables réduit de certain pourcentage, s'il dépense une certaine somme de ce revenu pour des dépenses liées à l'entretien de l'habitation, au salaire des domestiques, au paiement d'intérêts d'une hypothèque et pour d'autres dépenses définies par la loi. Une réduction d'impôt est aussi possible selon des conditions de plafonnement des dépenses prévu par la loi fiscale. Elle concerne surtout les dépenses liées aux épargnes, aux assurances et aux autres obligations de placement social, ainsi qu'à des dépenses rattachées à des initiatives écologiques. L'administration fiscale belge facilite aussi l'obtention des crédits d'impôts dans des domaines bien déterminés. D'autres nouvelles mesures fiscales visent à alléger l'imposition sur les revenus en réduisant leurs taux d'imposition. Les travailleurs expatriés, en particulier les chercheurs et les cadres qualifiés, sont soumis à un régime fiscal spécial. En Belgique, la majorité des personnes physiques peuvent bénéficier de réductions, de déductions ou d'exonérations fiscales. Pour plus d'information vous pouvez consulter un professionnel en fiscalité pour connaître vos droits et les démarches que vous devez accomplir pour bénéficier de ces avantages.