Créer une entreprise en Allemagne
Avant de créer une entreprise en Allemagne, il faut connaître les bonnes pratiques à appliquer dans la ville où vous envisagez d'exercer vos activités. Pour cela, vous pouvez compter sur de nombreux organismes et réseaux, ainsi que des chambres de commerce, qui peuvent vous conseiller sur les questions juridiques, comptables et fiscales. Des informations à jour vous permettront de prendre des décisions concrètes et rationnelles quant à votre investissement en Allemagne.
Pourquoi créer une entreprise en Allemagne
L'Allemagne possède l'une des économies les plus fortes et les plus stables d'Europe et du monde. Cela signifie que le pays a la capacité d'accueillir des projets d'entreprise innovants et tournés vers l'avenir dans divers secteurs. Selon le gouvernement fédéral, l'Allemagne comptait 62 105 demandes de brevets pour la seule année 2020 !
Outre le fort pouvoir d'achat de la population allemande (23 766 euros), qui témoigne de la santé économique du pays, l'infrastructure dédiée au transport (par exemple, les routes, les chemins de fer, les aéroports) et le réseau de télécommunications sont des facteurs essentiels à prendre en considération pour élargir la portée de votre entreprise en Allemagne.
Si vous êtes une femme, notez que l'Allemagne est très attentive aux besoins des entrepreneures et vise à augmenter le nombre d'entreprises fondées par des femmes. Pour atteindre cet objectif, trois ministères fédéraux allemands ont uni leurs forces : le ministère de l'Éducation et de la Recherche, le ministère de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse, et le ministère de l'Économie et de la Technologie.
Bon à savoir :
Depuis janvier 2021, l'Allemagne dispose d'une nouvelle loi sur la concurrence. Même s'il peut être difficile de comprendre ses implications sans expertise juridique, elle accélère les procédures administratives et rend plus difficile l'accès aux données concurrentes.
Lien utile :
Agence nationale pour les activités et services des femmes en phase de démarrage
Créer une entreprise en Allemagne en tant que citoyen de l'UE-EEE
Les procédures pour créer ou développer une entreprise en Allemagne diffèrent d'un État membre de l'UE à l'autre. Concrètement, on ne crée pas une entreprise de la même manière en Allemagne qu'aux Pays-Bas. Toutefois, dans le principe, l'UE s'efforce de maintenir des normes et des pratiques opérationnelles communes à tous les États membres. Ainsi, la création d'une entreprise ne devrait pas prendre plus de trois jours ouvrables et coûter plus de 100 euros.
En outre, l'accès et la réalisation en ligne des processus administratifs sont fortement encouragés, y compris l'enregistrement d'une société. Enfin, l'UE dispose de fonds pour les startups et de ressources pour les entrepreneurs qui souhaitent développer davantage leurs projets entrepreneuriaux.
Liens utiles :
Point of Single Contact : un réseau de soutien européen coordonné en Allemagne par le ministère fédéral des Affaires économiques et de l'Énergie. Que vous ayez besoin d'une aide en personne ou d'une orientation en ligne, les services du guichet unique conseillent sur les formalités commerciales et servent de lien entre les différentes agences et chambres pendant la mise en place des projets d'entreprise. Notez que chaque État fédéral possède son propre Point of Single Contact.
Startup Europe Club : une source de la Commission européenne qui rassemble des informations sur les partenariats, les investissements et les financements.
InvestEU Portal : ajoutez le profil de votre projet d'entreprise sur le portail et aidez les investisseurs potentiels à vous trouver.
We Gate : une plateforme de la Commission européenne pour les femmes entrepreneures.
Erasmus for Young Entrepreneurs : un programme d'échange de l'Union européenne, qui donne aux nouveaux entrepreneurs ou aux entrepreneurs en herbe d'un pays européen participant la possibilité de se former auprès de fondateurs de petites entreprises prospères dans d'autres pays participants.
Créer une entreprise en Allemagne en tant que citoyen d'un pays tiers
Les citoyens d'un pays non membre de l'UE-EEE désireux de créer une entreprise en Allemagne doivent remplir certaines conditions. Pour ouvrir, par exemple, un cabinet privé de dentiste, ces citoyens doivent :
- Obtenir la reconnaissance professionnelle en Allemagne où l'exercice de cette profession est réglementée ;
- Réfléchir au statut juridique pour être autorisé à vivre et à travailler en Allemagne ;
- Commencer à se familiariser avec les pratiques comptables et les obligations fiscales propres aux propriétaires d'entreprise en Allemagne.
Financement d'entreprise en Allemagne
Pour financer la création d'une entreprise en Allemagne en demandant un prêt bancaire, il est essentiel de présenter des fonds propres élevés (c'est-à-dire des actifs personnels suffisants et la propriété des équipements nécessaires à l'exploitation de votre entreprise).
En d'autres termes, plus les fonds propres sont élevés, plus les chances d'obtenir un prêt bancaire en Allemagne augmentent. En général, pour rassurer les banques allemandes, les demandeurs doivent présenter au moins 20 % du capital sous forme de fonds propres. Toutefois, la décision de la banque et les intérêts applicables dépendent non seulement du montant demandé, mais également de la durée de l'emprunt.
Conseil :
Arrivez à l'entretien avec la banque bien préparé et avec un plan d'affaires complet.
Liens utiles :
Gründer : solutions de financement pour les entreprises, en partenariat avec le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie.
Possibilités de financement des start-ups (en allemand)
Ouvrir un compte bancaire en Allemagne https://www.expat.com/fr/guide/europe/allemagne/215-ouvrir-un-compte-en-banque-en-allemagne.html
Conditions requises pour créer une entreprise en Allemagne
Pour créer une entreprise en Allemagne, il faut être âgé d'au moins 18 ans et ne jamais avoir été interdit d'exercer la profession principale de l'entreprise. Les ressortissants de pays hors UE-EEE ont également besoin d'un permis de séjour pour travailleur indépendant en Allemagne. Ce permis est délivré aux candidats en mesure :
- De démontrer que le produit ou le service délivré par la future entreprise est demandé dans sa région de création ;
- De présenter un plan d'affaires indiquant que l'entreprise aura une incidence positive sur l'économie au sens large.
Un investissement de 500 000 euros et la création d'au moins cinq nouveaux emplois accélère l'obtention du permis de séjour. Toutefois, les autorités allemandes ne manquent jamais d'analyser chaque demande en tenant compte des intérêts économiques locaux, du niveau d'utilisation du capital, des effets sur le marché du travail et de la formation, ainsi que de la durabilité du concept commercial. À cette fin, le ministère fédéral des affaires étrangères va consulter la Chambre de commerce et d'industrie (IHK), les autorités commerciales et d'autres représentants professionnels.
Important :
Le permis de séjour indépendant est assorti de conditions différentes selon qu'il est délivré à des fins professionnelles ou à des fins indépendantes.
Bon à savoir :
Le permis de séjour pour travailleur indépendant est délivré pour trois ans. Toutefois, si l'entreprise est active, le détenteur du permis peut demander un permis d'établissement après trois ans.
Liens utiles :
Ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie : conseils sur le financement, les questions juridiques, les taxes, etc. pour la création d'entreprise en Allemagne.
Chambre d'industrie et de commerce
Gründer : trouvez le bureau correspondant lors de la création de votre entreprise
Comment créer une entreprise en Allemagne
Si vous êtes prêt à concrétiser votre idée d'entreprise en Allemagne, contactez la Chambre de l'industrie et du commerce (Industrie- und Handelskammer, IHK) pour connaître les conditions préalables. Préparez-vous à procéder à l'enregistrement de votre entreprise auprès du bureau local du commerce (Gewerbeamt) en présentant une liste de documents, dont une pièce d'identité valide, un permis de séjour pour travailleur indépendant (ou un certificat d'enregistrement pour les citoyens de l'UE et de l'EEE), ainsi que le paiement de frais applicables.
Une fois l'entreprise enregistrée, rapprochez-vous des autorités fiscales pour mettre en place la partie comptabilité et obligations fiscales. De même, si vous embauchez des employés, assurez-vous de remplir vos obligations fiscales et d'assurance à leur égard. L'Allemagne catégorise les travailleurs de la manière suivante :
- Les agents libres (mitarbeiters), qui s'occupent de leurs impôts et de leurs assurances ;
- Les employés à temps plein ou partiel (angestellter) dont les impôts et les assurances sont déduits de leur salaire. Ils ont droit à un certain nombre de jours de vacances par an et à une prise en charge de 50 % par l'employeur de leur couverture santé.
Il est fortement recommandé de demander l'aide d'un comptable ou d'un avocat fiscaliste lors de la création de votre entreprise. Avant de vous lancer dans votre projet, vérifiez que votre activité n'est pas soumise à une réglementation particulière en Allemagne.
Bon à savoir :
Il incombe à tout entrepreneur de réaliser des études de marché ou de faisabilité, de définir la structure de leur entreprise et de déposer une éventuelle marque en Allemagne.
Structures juridiques des entreprises en Allemagne
Demandez l'assistance d'un avocat pour déterminer quels types d'investissement et de partenariat sont les plus appropriés. Le droit allemand des sociétés fait la distinction entre :
La société privée à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung - GmbH). Il s'agit de la forme la plus courante :
- Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'entreprise ;
- Une seule personne suffit pour sa création ;
- Le capital social doit être d'au moins 25 000 euros ;
- Les actionnaires doivent établir un accord notarié ;
- La GmbH commence à exister dès lors qu'elle est inscrite au Handelregister (registre du commerce) ;
- Les actions d'une GmbH ne peuvent pas être cotées en bourse, mais peuvent être transférées à d'autres personnes ;
- Elle doit se doter d'un ou de plusieurs gérants, qui sont souvent les actionnaires.
La société anonyme allemande (Aktiengesellschaft - AG) :
- Elle est destinée à un grand nombre d'actionnaires ;
- Elle est fondée à la remise des statuts authentifiés que la société est inscrite au registre du commerce ;
- Le capital social minimum est de 50 000 euros ;
- Les actions peuvent (mais pas nécessairement) être cotées en bourse ;
- Elle fonctionne par l'intermédiaire d'un conseil d'administration (Vorstand), qui prend une décision commune.
La société en nom collectif (Offene Handelsgesellschaft - OHG), qui est une association à responsabilité illimitée :
- Chaque associé doit participer à l'exploitation légale de l'entreprise ;
- Elle peut poursuivre ou être poursuivie devant un tribunal ;
- Elle répond au code commercial, qui prévoit les accords et les décisions entre les associés obtenus à la majorité des voix.
La société en commandite (Kommanditgesellschaft - KG) :
- Elle peut avoir deux types d'associés : un associé général à responsabilité illimitée et un associé à responsabilité limitée.
La société en commandite avec une société à responsabilité limitée en tant qu'associé général (GmbH & Co. KG). Il s'agit d'une combinaison entre une société à responsabilité limitée et une société en commandite, où la première est l'associé général de la seconde.
La filiale (Tochtergesellschaft) est une société séparée de la société mère et disposant d'une certaine autonomie, tout en restant dépendante. Ce type d'entreprise possède sa propre direction.
La succursale (Zweigniederlassung) est une entreprise dépendante, occupée par l'administration centrale.
Bon à savoir :
Les filiales et les succursales sont différentes, et elles doivent être inscrites différemment dans le registre du commerce.
Dernière mise à jour le 05 Octobre 2022 21:48:00