Permis d'affaires en Malaisie
La Malaisie est une terre de contraste par excellence, alliant la beauté de vastes jungles inviolables à celle des immenses gratte-ciels qui peuplent ses métropoles. Les principales villes du pays forment d'ailleurs un réseau d'artères névralgiques qui attire de nombreux étrangers souhaitant créer une entreprise en Malaisie. Toutefois, à l'image des expatriés qui veulent travailler en Malaisie, obtenir le droit d'y faire des affaires requiert une pléthore de démarches administratives parfois harassantes et nécessitant pas mal de connaissances sur les particularités de ce pays.
Tout d'abord, il faut savoir qu'un permis d'affaire, ou Business Licence, est essentiel pour toute personne souhaitant faire des affaires ou créer une entreprise en Malaisie. Ce permis doit obligatoirement inclure des licences, enregistrements, permissions et approbations diverses. De ce fait, sachez que toute demande d'autorisation préalable doit être réalisée auprès d'un bureau de la Pihak Berkuasa Melesen (PBM), l'autorité de délivrance de licences malaisienne. Faites attention à bien identifier le bureau adéquat, qui dépendra de la zone ou vous désirez lancer votre business et du type d'activité que vous comptez opérer.
Avant de pouvoir faire des affaires en toute légalité en Malaisie, vous devrez en effet obtenir un, voire plusieurs, permis d'affaire général (General Business Licence), ainsi que d'autres autorisations liées à une industrie ou un secteur économique spécifique, mais aussi au type d'activité de votre business. Pour que tout soit conforme aux normes malaisiennes, ces demandes doivent être déposées auprès de différentes autorités et institutions locales. Sachez également que les normes de conformité varient en fonction de l'institution à laquelle vous aurez affaire.
Toute cette paperasse administrative, que certains qualifient même de labyrinthique, peut parfois être lourde pour les nouveaux investisseurs ou ceux qui ne sont pas familiers avec la culture administrative malaisienne. Le gouvernement en a pris conscience depuis quelques années, et a lancé plusieurs initiatives visant à simplifier les processus, faciliter la capacité à faire des affaires dans le pays et encourager l'investissement. Parmi ces initiatives, la digitalisation des demandes et procédures liées à différentes licences et permis est d'une grande aide dans certains secteurs, et moins dans d'autres.
En effet, il vous faudra encore effectuer vos demandes personnellement dans certains cas, et être attentif à vous rendre auprès du bureau approprié de l'instance qui vous délivrera votre document. Si l'administration publique malaisienne est plutôt efficace en général, il se peut que les temps d'attente soient longs, surtout au niveau de certaines demandes particulières. Dans certains cas, il vous faudra malheureusement patienter plusieurs heures en faisant la queue. Nous vous conseillons de veiller à bien libérer votre journée dans les cas où votre présence physique est requise.
Autre initiative du gouvernement visant à fluidifier les demandes des investisseurs, le portail MalaysiaBiz énumère toutes les licences d'opérations existantes et permet d'identifier rapidement les autorisations, licences et permis dont vous aurez besoin. Les autorités ont également lancé un portail pour les PME, SMEinfo. Le site contient de précieuses informations, ainsi que des conseils aux entrepreneurs, pour les aider à se conformer aux nombreuses normes malaisiennes.
Rappelez-vous que vous devrez obtenir au moins trois types de licences/autorisations/permis différents avant d'opérer : le permis d'affaires général, les licences spécifiques à une industrie ou un secteur d'activité, et enfin les licences spécifiques à des activités économiques. Vous trouverez ci-dessous des informations générales pour chacune des trois catégories citées.
Le permis d'affaires général (General Business Licence)
Les permis d'affaires généraux incluent toutes les licences nécessaires à un investisseur qui désire faire des affaires en Malaisie. Vous ne pouvez pas y couper, sans quoi vous opérerez illégalement, et vous serez par conséquent passible de lourdes peines telles que des amendes, ou encore la fermeture pure et simple de votre entreprise. Par ailleurs, l'une des conséquences les plus graves, dans un tel cas de figure, est la perte de réputation.
Dans le monde des affaires en Malaisie, et en Asie en général, la réputation est extrêmement importante. De plus, les nouvelles vont vite : si une compagnie est signalée comme opérant sans permis ou licence, il est probable que de nombreux partenariats en souffrent. Et ce, même dans les cas où il s'agit d'une simple erreur ou d'un oubli.
La confiance est en effet essentielle pour toute activité économique en Malaisie, et ne pas être aux normes conduira les investisseurs potentiels à se méfier de vous. C'est la raison pour laquelle toute cette paperasserie est essentielle non seulement à la légalité de votre entreprise, mais aussi à sa réputation et à son potentiel de croissance. Ne soyez pas négligent, et faites-vous un devoir d'être toujours conforme aux normes locales.
La liste des conditions requises pour la délivrance d'un permis d'affaires inclut :
- l'enregistrement de la compagnie
- l'enregistrement de la compagnie et de ses employés auprès des autorités fiscales
- l'enregistrement à la Caisse de prévoyance des salariés, appelé en Malaisie l'Employee Provident Fund (EPF)
- l'enregistrement auprès de l'organisation de sécurité sociale de Malaisie, le PERKESO
- l'enregistrement auprès du Fonds de développement des ressources humaines (Human Resources Development Fund)
- l'obtention d'une licence de locaux commerciaux et d'une licence d'enseigne
A noter que les demandes pour la licence de locaux commerciaux et la licence d'enseigne doivent être déposées auprès des autorités gouvernementales compétentes, et que les conditions pour leur obtention peuvent varier selon différents critères.
Les licences spécifiques à une industrie ou à un secteur d'économique
Dépendant du type de business que vous souhaitez lancer en Malaisie, il vous faudra appliquer pour une licence d'opération auprès d'une institution spécifique, et cela en sus du permis d'affaires général obligatoire. Ces licences spéciales sont délivrées aux entreprises opérant au sein de l'un des secteurs d'activités ou de l'une des industries listées par le gouvernement de Malaisie. Pour vous retrouver, nous vous conseillons de consulter les listes d'industrie et de secteur d'activités établies par le gouvernement malaisien sur le portail en ligne MalaysiaBiz, notamment.
Attention cependant, car toutes les activités listées ne sont pas forcément accessibles aux compagnies étrangères. A moins, bien évidemment, que vous n'ayez des partenaires malaisiens sur place, ce qui pourrait faciliter grandement les choses. Si tel n'est pas le cas, vous devrez probablement faire appel à une compagnie proposant des services de facilitation à l'investissement. Ce secteur encore jeune est en plein développement en Malaisie depuis quelques années, mais les tarifs ne sont pas abordables à tous les investisseurs.
Vous créer un réseau en Malaisie peut être une bonne idée pour que vous ayez une meilleure idée des opportunités présentes et du potentiel de croissance des différentes industries malaisiennes. Si la plupart des entrepreneurs étrangers lancent leurs entreprises à Kuala Lumpur ou dans les environs, plusieurs autres villes connaissent un développement accru et peuvent constituer d'excellents départs pour investir en Malaisie.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d'industries et de secteurs d'activités ouvertes aux étrangers en Malaisie, ainsi que les liens vers les institutions auprès desquelles vous devrez appliquer pour l'obtention d'une licence spécifique :
Secteur de la manufacture
Pour les licences spécifiques au secteur de la manufacture, l'autorité malaisienne compétente est la Malaysian Investment Development Authority (MIDA). L'autorité délivre plusieurs types de licences aux opérateurs du secteur de la manufacture, aussi est-il avisé de visiter son site web avant d'entamer toute démarche. En effet, la MIDA propose plusieurs services en ligne pour la normalisation des entreprises du secteur, tous disponibles sur la page MIDA e-services de son portail internet.
Secteur de la distribution et du commerce
A noter que les compagnies étrangères souhaitant opérer dans le secteur de la distribution et du commerce doivent obtenir une autorisation spéciale du ministère du Commerce intérieur et de la consommation au préalable. Les entreprises concernées sont celles dont l'actionnariat étranger est d'au moins 51%. Visitez le portail du ministère concerné pour plus d'information à ce propos, et cliquez ici pour les détails sur les différentes autorisations et licences demandées pour opérer dans ce secteur.
Le secteur des télécommunications
Le secteur des télécommunications est régi par la Malaysian Communication and Multimedia Commission (MCMC). Les informations sur les conditions d'opération dans cette industrie sont listées sur le site de la commission. Les chaînes de diffusion (télévision, radio, en ligne…) doivent également faire appel à la MCMC pour obtenir leurs droits de diffusion.
Le secteur de l'exploration pétrolière
La recherche de gisements de carburants est contrôlée par Petronas en Malaisie. Pour information, Petronas, ou Petroliam Nasional Berhad, est une compagnie financée en totalité par le gouvernement malaisien, ce qui en fait une entreprise publique. Les détails sur les conditions de normalisation des entrepreneurs désirant se lancer dans la recherche de pétrole sont directement visibles sur le site de Petronas.
Le secteur de la construction
L'autorité régissant le secteur de la construction en Malaisie et qui octroie les licences aux entreprises est le Construction Industry Development Board (CIDB). Visitez son site web pour en savoir plus à ce sujet.
Le secteur bancaire
La banque centrale malaisienne, Bank Negara, sera votre interlocuteur si vous souhaitez ouvrir une banque dans ce pays. Les licences et autorisations obligatoires sont listées sur le site de la banque, ainsi que les autorités que vous devrez démarcher pour obtenir une licence d'opération.
Secteur de la sécurité et de la santé au travail
Ce secteur est régi par le Département de la sécurité et de la santé au travail, aussi connu sous le sigle DOSH en Malaisie. Pour faire votre demande de permis d'opération, vous pouvez vous enregistrer directement en ligne ici.
Licences délivrées par la National Water Services Commission
La National Water Services Commission de Malaisie (plus connue dans le pays sous le sigle SPAN) délivre des licences aux opérateurs du secteur de la construction nécessitant des autorisations spécifiques pour tous travaux sur le réseau national de distribution d'eau, comme par exemple pour les raccordements au réseau. Une application pour ce type de licence peut être effectuée en ligne, ce qui permettra aux demandeurs de recevoir un e-Permit de la SPAN.
Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses licences particulières à obtenir selon votre secteur d'activité. Si, pour certaines de ces licences, vous avez la possibilité de faire une application en ligne, d'autres nécessiteront que vous vous déplaciez en personne dans les bureaux de l'institution gouvernementale compétente.
Pour fluidifier les demandes et le processus d'application des investisseurs, les autorités malaisiennes ont lancé le département BLESS, sigle de Business Licencing Electronic Support. Ce programme d'accompagnement a le potentiel de faciliter grandement les démarches des entrepreneurs. Le département possède un portail en ligne, qui regroupe toutes les informations nécessaires aux entrepreneurs, quel que soit le secteur d'activité visé.
BLESS vous aidera à identifier votre secteur d'activité et à enclencher les demandes pour les autorisations et/ou licences d'opérations spécifiques, que vous devrez rechercher auprès des différents ministères et agences gouvernementales concernés.
Les licences spécifiques à des activités économiques
Ce type de licence permet au gouvernement malaisien de réguler différentes sortes d'activités particulières. Ce type de licence requiert que l'investisseur se conforme à certaines régulations qui garantissent la sécurité du public et l'intégrité des infrastructures nationales. Par exemple, si votre business nécessite l'opération de machines ou de véhicules, leurs certificats d'aptitude (qui doivent être mis à jour régulièrement selon le type de machinerie ou de véhicule) entrent dans cette catégorie.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de licences/certifications concernées par ce type de licences spécifiques :
- Certificat d'aptitude (certificate of fitness) pour véhicules ou machines
- Autorisation du gouvernement pour des postes d'expatriés (pour plus d'informations à ce sujet, consultez notre article sur le travail en Malaisie)
- Approbation pour installer/relocaliser/modifier un équipement de contrôle de la pollution de l'air (filtre à manches et cheminée)
- Approbation d'un plan de construction
- Licence de taxe de vente
Soyez conscients que les certifications et autorisations mentionnées ci-dessus ne servent qu'à illustrer le type de documents que vous devrez rechercher auprès des autorités. Il en existe de nombreuses autres, dépendant de votre activité. Certaines d'entre elles doivent obligatoirement être obtenues avant le lancement de votre activité, tandis que vous pourrez faire une application pour d'autres en cours de route, comme par exemple pour un permis de construction si vous lancez une compagnie de construction.
Liens utiles :
Ministère du Commerce intérieur et de la consommation
Portail officiel de la Malaysian Communication and Multimedia Commission (MCMC)
Construction Industry Development Board (CIDB)
Dernière mise à jour le 16 Mars 2022 13:00:54