Les impôts à Hong Kong
La fiscalité des expatriés à Hong Kong
Les expatriés sont tenus de payer l'impôt sur le revenu à Hong Kong, comme tout le monde.
Il existe en fait trois principaux types d'impôts à Hong Kong :
- Impôt sur le revenu ;
- Impôt sur les bénéfices ;
- Taxe foncière.
Même si vous serez toujours imposé à Hong Kong, il est bon de savoir que la ville offre les taux d'imposition sur le revenu parmi les plus attractifs au monde. Les faibles taux d'imposition des revenus et des sociétés font de Hong Kong un excellent environnement pour créer une start-up et faire des affaires.
En fait, de nombreux professionnels et propriétaires d'entreprises expatriés choisissent de s'installer à Hong Kong pour bénéficier de taux d'imposition considérablement inférieurs à ceux de leur pays d'origine.
De plus, en vertu de l'arrangement global, si vous êtes un résident de Hong Kong, mais que vous travaillez en Chine, vous pouvez également être exonéré d'impôts en Chine.
Taux d'imposition à Hong Kong
Les taux d'imposition sur le revenu à Hong Kong sont particulièrement bas. Vous êtes susceptible de payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques à un taux de 15 % (les revenus à Hong Kong sont imposés à des taux progressifs : plus vous gagnez, plus vous payez ; cependant, vous ne paierez pas plus de 17 %) et l'impôt sur les bénéfices à un taux de 16,5% si vous y avez créé une entreprise.
Hong Kong a également des accords de non double imposition avec plusieurs pays. À noter que les différents types d'impôts appliqués ne sont pas retenus à la source.
La fiscalité hongkongaise est gérée par le Hong Kong Inland Revenue Department. L'année d'imposition commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Si vous êtes résident à Hong Kong, les taux d'imposition sont les suivants :
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Tranches imposables (HK$) |
Taux de l'impôt sur le revenu |
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1 à 50,000 |
2% |
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50,001 à 100,000 |
6% |
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100,001 à 150,000 |
10% |
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150,001 à 200,000 |
14% |
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200,000 |
17% |
Comment fonctionne l'impôt sur le revenu à Hong Kong ?
L'impôt sur le revenu s'applique à toutes les personnes percevant des revenus à Hong Kong, à savoir les salariés, les retraités, les autoentrepreneurs, etc. Cela constituera la plus grande partie de l'impôt sur le revenu, sans compter les primes, commissions, etc.
Les autres types de revenus imposables à Hong Kong sont ceux provenant de la location immobilière à Hong Kong, ainsi que ceux générés par une profession libérale.
Les revenus imposables à Hong Kong
Salaires perçus à Hong Kong
Le revenu imposable à Hong Kong est composé du salaire de base, des primes et des gratifications. La plupart des avantages que vous recevez en tant qu'expatrié ne sont pas imposables. Les avantages auxquels les expatriés sont éligibles ne sont généralement pas imposables, à moins qu'ils puissent être directement convertis en espèces. Le logement fourni par un employeur, par exemple, est un avantage imposable.
Notez que le salaire d'un expatrié est imposé si celui-ci provient de Hong Kong, même si l'expatrié n'est pas résident sur le territoire. Cependant, il existe une exemption légale spécifique qui s'applique aux employés qui proposent tout ou une partie de leurs services en dehors de Hong Kong. Cette condition s'applique également aux étrangers qui proposent leurs services à Hong Kong pour une durée ne dépassant pas 60 jours.
Revenus locatifs à Hong Kong
Si vous percevez des revenus locatifs à Hong Kong, mais que cela ne constitue pas une activité commerciale, vous serez soumis à l'impôt foncier plutôt qu'à l'impôt sur les bénéfices. La taxe foncière s'applique à un taux de 15%.
Notez que l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur les salaires et l'impôt foncier sont tous évalués séparément à Hong Kong. Cependant, vous pouvez opter pour une évaluation personnelle selon la méthode d'imposition des salaires.
Dans ce cas précis, vous serez imposé sur l'ensemble de vos revenus de toutes sources confondues.
Revenus des indépendants à Hong Kong
Si vous touchez un revenu Hong Kong en vendant des biens ou en fournissant des services professionnels ou personnels, vous serez considéré comme un travailleur indépendant.
Vous pouvez être un propriétaire unique ou faire partie d'une société de personnes. Dans tous les cas, vous devrez déclarer votre activité auprès de l'administration fiscale (IRD).
Si vous êtes considéré comme un travailleur indépendant à Hong Kong, vous serez soumis à l'impôt sur les bénéfices calculé en fonction de vos bénéfices imposables.
Voici la marche à suivre pour les travailleurs indépendants à Hong Kong :
- Conservez les dossiers commerciaux de vos activités pendant au moins sept ans ;
- Préparer des rapports basés sur vos documents comptables ;
- Remplir et soumettre des déclarations de revenus pour les profits ou les pertes de votre entreprise ;
- Si vous n'avez pas reçu votre formulaire de déclaration de revenus de l'Inland Revenue Department, vous devrez les informer par écrit de vos obligations fiscales ;
- Informez l'Inland Revenue Department de la cessation potentielle de votre activité et du changement d'adresse.
Déclaration d'impôts à Hong Kong
Les employés percevant des revenus imposables à Hong Kong reçoivent généralement un formulaire de déclaration de revenus BIR60 (Tax Return - Individuals). Quant aux entreprises, elles reçoivent le formulaire BIR51, tandis que les auto-entrepreneurs reçoivent le formulaire BIR52. Les non-résidents percevant des revenus ou des prestations à Hong Kong doivent remplir le formulaire BIR54. Enfin, les particuliers et les sociétés possédant des biens immobiliers à Hong Kong doivent remplir respectivement les formulaires BIR57 et BIR58. Ces formulaires doivent être dûment remplis, signés et envoyés à l'Inland Revenue Department (IRD). Par la suite, l'impôt sur le revenu doit être payé avant la date limite indiquée sur l'avis d'imposition émis par l'IRD.
Si vous allez payer un premier impôt (en cas de premier emploi, premier plafond d'imposition atteint, allocations, rentes, etc.), vous devez en informer l'IRD dans les quatre mois suivant la fin de l'année d'imposition. Vous devrez alors remplir un formulaire d'impôt sur le revenu IR6167, ou un formulaire IR6168 pour l'impôt sur les bénéfices, ou un formulaire IR6129 pour l'impôt foncier. Les documents suivants sont requis :
- une lettre manuscrite ;
- votre numéro de carte d'identité ou de passeport ;
- votre numéro d'enregistrement ;
- votre adresse postale ;
- votre numéro de téléphone (en mentionnant les horaires auxquels vous pouvez être contacté).
Important :
Si vous n'avez reçu aucun document, vous êtes tenu de notifier l'IRD.
Taxe foncière à Hong Kong
Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier à Hong Kong, il est important connaître le droit de timbre de l'acheteur (BSD) de la région. Hong Kong impose un droit de timbre de l'acheteur à tous les acheteurs d'une deuxième maison et aux acheteurs étrangers à un taux de 15 %. Le but est de limiter la spéculation immobilière et la propriété étrangère à Hong Kong.
Bon à savoir :
Si vous devenez résident permanent à Hong Kong et recevez une carte de résident permanent, vous n'aurez plus besoin de payer le droit de timbre de l'acheteur.
Payer ses impôts à Hong Kong
Il existe différentes façons de payer des impôts à Hong Kong.
En effet, il est possible de payer ses impôts par téléphone, en ligne ou à un guichet automatique. Cependant, vous aurez besoin d'un numéro de compte TRC, qu'il faudra demander à la TRC Section en remplissant un formulaire IR1306. Vous devez toutefois être en possession d'un avis d'imposition pour pouvoir utiliser ce mode de paiement. Le numéro de compte Shroff pour les paiements électroniques, qui est un numéro à 11 chiffres (contenant des tirets et des lettres), est imprimé sur ce document. Les premiers numéros doivent être supprimés au fur et à mesure que vous démarrez. En cas de paiement par téléphone ou au guichet automatique, le « A » doit être supprimé. Enfin, dans le cas du paiement en ligne, certaines banques exigeront le « A » tandis que d'autres ne le demanderont pas.
Si vous préférez effectuer le paiement par voie postale, vous pouvez envoyer un chèque au gouvernement de la région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong. Pensez à inscrire le numéro de compte Shroff au dos du chèque. Il faudra suivre les instructions fournies dans l'avis d'imposition. Vous pouvez ensuite envoyer la lettre au commissaire du Revenu intérieur, P.O. Box 29015, Gloucester Road Post Office, Hong Kong.
Le paiement sur place est également accepté dans les bureaux de poste ordinaires (sauf dans les bureaux de poste mobiles). Vous pourrez alors régler soit en espèces soit par chèque. Notez que le paiement peut également être effectué à la Revenue Tower de Wan Chai et au bureau de poste de Gloucester Road.
Enfin, vous pouvez envoyer un chèque barré à l'adresse mentionnée ci-dessous si vous avez un compte bancaire à Hong Kong. Vous devez écrire votre numéro de référence, ainsi que le numéro de compte Shroff au verso, et y joindre un accusé de réception de paiement. Le chèque doit être adressé au commissaire du Fisc, P.O. Box 28282, Gloucester Road Post Office, Hong Kong.
Si vous n'avez pas de compte bancaire à Hong Kong, vous pouvez tout aussi bien envoyer un chèque en HK$ ou un chèque barré en devise étrangère dans le même ordre qu'indiqué ci-dessus et à la même adresse. Cependant, un chèque barré en devise étrangère doit porter votre numéro fiscal et le numéro de compte Shroff.
Important :
Compte tenu de la variation des taux de change, il vous est conseillé de payer un montant légèrement supérieur à ce qui est mentionné dans l'avis d'imposition envoyé par l'IRD. Tout excédent sera remboursé par chèque en HK$.
Impôt sur les sociétés à Hong Kong
L'impôt sur les sociétés à Hong Kong est appliqué à un taux de 16,5% des bénéfices imposables.
En plus de l'impôt sur les sociétés, les entreprises de Hong Kong peuvent également être soumises à d'autres types d'impôts, tels que l'impôt sur les salaires, l'impôt foncier et le droit de timbre. Il est important pour les entreprises à Hong Kong de comprendre leurs obligations fiscales et de s'assurer qu'elles sont en conformité avec toutes les lois et réglementations fiscales applicables.
Cependant, des exonérations et concessions peuvent être disponibles pour certains types d'entreprises, telles que les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les start-ups. En conséquence, les entreprises étrangères peuvent bénéficier de mesures incitatives pour poursuivre leurs activités et investissements. C'est pourquoi Hong Kong reste l'un des environnements fiscaux les plus compétitifs pour les entrepreneurs locaux et expatriés.
Liens utiles :
Inland Revenue Department - Direction des Impôts Locaux
Inland Revenue Department - Guide fiscal pour les premiers contribuables
Inland Revenue Department - Guide de l'impôt sur le revenu des particuliers
Inland Revenue Department - Taxe foncière
Inland Revenue Department - Impôt sur les bénéfices
Inland Revenue Department - Impôt sur le revenu des personnes physiques
Inland Revenue Department - Impôt sur les sociétés
Inland Revenue Department - Impôt des employeurs
IR6167 form - Inscription en tant que particulier contribuable
IR6167 form - Inscription en tant qu'entrepreneur
IR6167 form - Inscription en tant que propriétaire
IR1306 form - Demande de numéro de compte TRC
Dernière mise à jour le 01 Avril 2023 20:51:10