Qu'en est-il de la Loi en Chine ?

Réussir en Chine

On me pose souvent la question: mais qu'en est-il de la loi en Chine ?

Il est vrai que les recours juridiques se développent dans l'Empire du Milieu et deviennent de plus en plus courants. Nous restons cependant bien loin des habitudes anglo-saxonnes en la matière. Il faut savoir qu'intenter un procès en Chine est une initiative assez mal perçue, surtout dans le milieu des affaires. En cas de litige, mieux vaut trouver un accord à l'amiable, ou bien solliciter l'aide de réseaux parallèles.

La loi n'est pas en Chine l'entité suprême sur laquelle toute la structure sociale s'établit. Ce rôle est joué par le Parti Communiste. De ce fait, les abus sont nombreux et le droit parfois bafoué. Ce n'est un secret pour personne, la grande majorité des acteurs économiques et administratifs du pays ne peut prétendre à une entière intégrité. La société, telle qu'elle est façonnée aujourd'hui est ainsi.

Dans ce contexte, le recours juridique est considéré comme une atteinte portée au système dans son ensemble. C'est venir défier une organisation sociale basée, je le rappelle, sur une hiérarchisation informelle des membres qui la compose. Avoir recours aux lois, c'est vouloir casser l'harmonie des rapports au sein de cette structure sociétale, en rabaissant notamment l'influence de certaines personnes, en détruisant le mythe du pouvoir parallèle. Je pourrais presque dire, et le paradoxe est finalement loufoque, qu'intenter un procès en Chine, équivaut à refuser de vouloir jouer avec les règles en vigueur, celles habituellement utilisées !

De nombreux Occidentaux pensent que le droit est extrêmement restreint dans l'Empire du Milieu et que l'embryonnaire système juridique baigne en permanence dans la corruption. Je refuse pour ma part de telles généralités.

Il faut savoir que le droit chinois est beaucoup plus détaillé et précis qu'il ne le laisse paraître. Comme pour le reste, il évolue rapidement aussi. Mon but n'est pas ici de débattre sur le contenu du droit chinois mais sur l'une des caractéristiques de sa forme. Cette impression de non-droit véhiculée par beaucoup d'Occidentaux mais qui est également le sentiment partagé par une grande majorité de Chinois tient essentiellement au fait que le cadre juridique duquel tous ces gens dépendent est extrêmement opaque. Les lois existent mais ne sont pas connues et très difficilement accessibles'¦ tout du moins pour ceux qui souhaiteraient s'y plier.

Savez-vous par exemple qu'en Chine la durée légale du travail est de 40 heures par semaine, à raison de 8 heures quotidiennes ? Moins qu'en Suisse ! Toute heure supplémentaire effectuée doit alors être payée à un taux supérieur. Savez-vous également que le congé maternité est de 90 jours minimum et est indemnisé à hauteur de 100% du salaire ? Difficile d'imaginer cela, vous en conviendrez, avec l'image des travailleurs chinois qui est véhiculée en Occident. Les lois existent mais sont-elles vraiment appliquées ? Quand on sait que plus de la moitié des ouvriers ne prennent pas les congés payés auxquels ils ont droit, on peut se poser des questions.

Souvent, quand une nouvelle loi apparaît, elle reste méconnue, ou du moins ignorée, par la plupart des entreprises pendant ses premières années d'application, où le gouvernement est particulièrement laxiste. Cela peut durer un certain temps. Puis d'un seul coup, à la demande des autorités centrales, une application rigoureuse de cette ex-nouvelle loi est requise. Les autorités compétentes et la presse locale font une campagne d'information et préviennent que désormais les contrôles vont être fréquents et sévères. Cette première étape est généralement assez dissuasive pour que les entreprises se mettent au diapason juridique. On a ainsi l'impression que de nombreuses lois nouvelles apparaissent mais bien souvent, ce n'est que la volonté de leur application qui change. Les opérations « coups de poings » sont nombreuses et particulièrement intimidantes.

Il existe une grande disparité entre les régions, en ce qui concerne l'accès à la justice. Si les grandes villes sont assez bien pourvues en la matière, les zones rurales sont plus réticentes à en généraliser l'ouverture. De plus, dans les régions reculées, laissées entre les mains de décideurs locaux, nous pouvons émettre de sérieux doutes quant à l'impartialité des recours. Mieux vaut donc régler les problèmes par le dialogue et le compromis.

Jérôme Berny