Achat immobilier au Cambodge

Les ressortissants étrangers sont autorisés à posséder certaines propriétés au Cambodge, mais leurs droits sont limités qu'aux bâtiments ayant obtenu un titre 'strate'. Un titre de strate est un droit de possession qui permet à une propriété d'être détenue à la fois par des Cambodgiens et des étrangers en étant divisé en plusieurs propriétés pouvant être vendues individuellement. Pour obtenir ce titre de co-propriété, une propriété doit répondre à certains critères, notamment être construite après 2009 et être située à plus de 30 km de toute frontière. Les étrangers ne peuvent posséder que 70 % de la superficie totale de toutes les pièces d'un immeuble en copropriété et ils ne peuvent pas acheter d'autres pièces au rez-de-chaussée. Ce type de titre est généralement accordé aux complexes neufs (un immeuble à plusieurs étages comportant plusieurs unités, ainsi que des parties communes telles qu'une piscine ou un gymnase) et est souvent appelé « loi sur les condominiums ».

Les ressortissants ne sont pas officiellement autorisés à acheter des terres (ou des propriétés foncières) au Cambodge en leur propre nom, mais il existe quatre façons de contourner ce problème si vous souhaitez utiliser ou contrôler des terrains et êtes prêts à prendre des risques.

  1. Vous pouvez acheter des terres par l'intermédiaire d'une société cambodgienne (un Cambodgien doit posséder 51 % des parts de la société)
  2. Vous pouvez établir un contrat de bail (vous pouvez louer un terrain entre 15 et 50 ans, avec une possibilité d'extension.)
  3. Vous pouvez devenir citoyen cambodgien après avoir vécu au moins 7 ans dans le pays et parler couramment le khmer, ou en faisant un don onéreux (le Premier ministre devra approuver toute demande.)
  4. Vous pouvez acheter un terrain par l'intermédiaire d'un représentant cambodgien (le propriétaire vous louera le terrain et vous signerez un accord de confiance vous donnant les droits de le contrôler.)

Cependant, pour minimiser les risques et les contraintes, le moyen le plus simple pour un étranger d'acheter une propriété au Cambodge est de simplement acheter un logement dans un complexe. Les avantages suite à l'achat d'un condo sont que ceux-ci sont souvent bien entretenus, assez simples à vendre et à louer, et ont tendance à être plus sécurisé.

Les prix de l'immobilier sont relativement bas au Cambodge par rapport aux autres pays de la région, et il n'est pas rare que les loyers se situent entre 1 200 et 1 500 dollars par mois. Cela signifie que cela vous sera rentable si vous achetez votre propriété en tant qu'investissement.

Conditions

Sachez qu'il n'est pas facile d'obtenir un prêt au Cambodge en tant que résident étranger, et comme les prix de l'immobilier sont plutôt bon marché, il est préférable d'acheter votre propriété en espèces si vous pouvez vous le permettre.

Lorsque vous avez trouvé la propriété de vos rêves, vous devez d'abord payer un acompte de 10 %. En tant qu'étranger non-résident au Cambodge, vous devrez payer des droits de transfert de 4 % lorsque vous effectuez votre achat (la valeur de la propriété sera déterminée par un fonctionnaire du bureau cadastral), la taxe foncière de 0,1 % quant à elle, est payée sur une base annuelle, l'impôt sur le revenu locatif annuel est de 14 % et l'impôt sur les gains en capital est de 20 % si vous vendez la propriété. Vous devrez également fournir un passeport valide et des copies de visa.

Comme les classifications peuvent être source de confusion et que les idées fausses sont monnaie courante, faite appel à des professionnels, tels qu'un agent immobilier et un avocat réputés, pour vous conseiller dans le processus d'achat d'une propriété au Cambodge.

Processus d'achat

En tant qu'étranger, le ministère de la Gestion des terres, de l'urbanisme et de la construction (MLM UPC) peut vous accorder l'achat d'une pièce dans un immeuble ayant un titre en strates. Le processus de transfert peut s'étendre sur environ 12 semaines.

Avant de faire votre achat, il est conseillé d'effectuer une recherche de titre si possible (cela confirmera qui détient le titre de propriété.), et contacter le conseil communal local pour demander plus d'informations sur la propriété concernée. Si vous achetez une propriété pour les locaux d'une entreprise au lieu d'une propriétaire privé, assurez-vous d'obtenir une copie de la carte d'identité et des certificats de la personne agissant pour le compte de l'entreprise.

Une fois que vous êtes prêt à vous engager dans le processus d'achat, apprêtez vous à payer un dépôt de 10 % et rendez vous au bureau cadastral avec le vendeur, qui doit par ailleurs apporter son titre de propriété original. Une fois que vous avez reçu tous les documents du bureau cadastral (cela peut prendre au minimum un mois.) et effectuer votre visite au département général des impôts, qui se chargera du paiement de la taxe de transfert de 4 % (assurez-vous de conserver le reçu), vous et le vendeur pourrez vous rendre de nouveau au bureau cadastral pour signer le contrat de vente.

Après cinq jours ouvrés, le bureau cadastral enverra les documents définitifs à la mairie ou au MLMUPC, qui délivrera les titres de propriété en votre nom dans les trois semaines.

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Article écrit par expat.com
Dernière mise à jour le 04 Septembre 2018 07:03:04
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