Le relevé biométrique d'identité au Canada
Les services de l'immigration et de la citoyenneté du Canada demandent à la plupart des voyageurs âgés de 14 à 79 ans de fournir leurs données biométriques (photo et empreintes digitales). Ces données peuvent être déposées dans un Centre de réception des demandes de visa (CRDV), dans un Application Support Center (ASC) aux États-Unis ou dans les bureaux désignés de Service Canada. Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques en cliquant sur ce lien. Pour en savoir plus sur les lieux de collecte des données biométriques, vous pouvez consulter cette page.
Les dispenses de données biométriques au Canada
Les demandeurs de visa de visiteur, de permis d'études et de permis de travail ne doivent fournir leurs données biométriques qu'une fois tous les dix ans. Ainsi, si vous avez déjà fourni vos données biométriques pour obtenir un permis d'études de deux ans, par exemple, vous n'aurez pas à fournir de nouveau vos données biométriques si vous demandez un permis de travail à l'expiration de votre permis d'études. Vous pouvez utiliser l'outil officiel du gouvernement canadien pour vérifier si vos données sont toujours valides.
Cependant, depuis le 14 juin 2023, si vous présentez une demande de résidence permanente, vous devez fournir vos données biométriques, même si vous les avez fournies au cours des 10 dernières années. En effet, depuis le 14 juin 2023, le gouvernement canadien a repris la collecte des données biométriques pour tous les demandeurs de résidence permanente au Canada.
Voici une liste des personnes qui sont dispensées de l'obligation de fournir ces données biométriques :
- les citoyens canadiens, les candidats à la citoyenneté (incluant les candidats au passeport) et les résidents permanents actuels ;
- les ressortissants étrangers exemptés de l'obligation de visa qui viennent au Canada à titre de visiteur seulement ;
- les enfants de moins de 14 ans ;
- les demandeurs de plus de 79 ans (il n'y a pas de limite d'âge maximal pour les demandeurs d'asile) ;
- les chefs d'État et les chefs de gouvernement ;
- les détenteurs d'un visa diplomatique ou officiel ;
- les personnes détentrices d'un visa des États-Unis en transit au Canada ;
- les demandeurs d'asile ou les personnes protégées qui ont déjà fourni des données biométriques et qui présentent une demande de permis de travail ou d'études ;
- les demandeurs de résidence temporaire qui ont déjà fourni leurs renseignements biométriques à l'appui d'une demande de résidence permanente en instance.
Bon à savoir :
Il existe actuellement des mesures temporaires pour la collecte des données biométriques de certains réfugiés et demandeurs de résidence temporaire ou permanente. C'est notamment le cas pour les Afghans, les Ukrainiens, et certains endroits en Europe où la demande pour les rendez-vous de collecte des données biométriques est forte.
Si vous ne pouvez pas obtenir un rendez-vous avant la date limite indiquée dans votre lettre d'instructions pour la collecte des données biométriques, vous pouvez demander le report de la date limite au moyen du formulaire web d'IRCC pour expliquer pourquoi vous avez besoin de plus de temps.
La procédure à suivre pour fournir ses données biométriques
Pour savoir quand fournir vos données biométriques, lisez bien le guide d'instructions remis par les services de l'Immigration et de la Citoyenneté au moment du dépôt de votre demande de visa, de permis ou de résidence permanente. Si vous avez demandé un visa de visiteur, un permis d'études ou un permis de travail, l'examen de votre demande ne commencera qu'une fois que vous aurez fourni vos données biométriques.
Chaque demandeur individuel doit payer des frais de biométrie de 85 $ CA. Le montant des frais ne peut pas dépasser 170 $ CA pour les membres d'une même famille qui déposent leurs demandes en même temps. Notez que la procédure est gratuite pour les personnes qui demandent un visa de transit.
Vous paierez ces frais en même temps que vous déposerez votre demande de visa, de permis ou de résidence permanente. Vous recevrez ensuite une lettre qui vous indiquera la procédure à suivre.
En vertu de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, vous avez accès à vos renseignements personnels en tout temps et pouvez faire une demande officielle d'accès à l'information pour les consulter. Des accords sur l'échange des renseignements biométriques sont mis en œuvre, notamment avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page du site du gouvernement canadien.
Liens utiles :
Canada.ca - Pourquoi la biométrie ?
Canada.ca - Dois-je fournir mes données biométriques ?
Commission d'accès à l'information du Québec - S'informer sur la biométrie
Canada.ca - Trouver un centre de réception des demandes de visa
Dernière mise à jour le 13 Octobre 2023 20:03:28