Législation marocaine du travail

Le code de travail stipule que tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l'autorité gouvernementale chargée du travail.

La date du visa est la date à laquelle le contrat de travail prend effet. Toute modification du contrat (salaires, conditions de travail et surtout modification de la durée de contrat, démission, résiliation, licenciement ou encore changement d'employeur) est également soumise au visa.

Le contrat de travail réservé aux étrangers doit être conforme au modèle fixé par l'autorité gouvernementale chargée du travail et doit stipuler qu'en cas de refus de l'octroi de l'autorisation de la part de l'autorité chargée du travail, l'engagement de l'employeur de prendre en charge les frais du retour du salarié étranger à son pays ou au pays où il résidait.

Sont éventuellement applicables, les dispositions des conventions internationales multilatérales ou bilatérales relatives à l'emploi de l'étranger ou des salariés étrangers au Maroc.

Comme il a été mentionné ci dessus, l'exercice d'une activité salariée est conditionné par le visa préalable du contrat type par le Ministère de l'Emploi.

Le même visa est requis à chaque renouvellement du contrat.

Ainsi, le salarié doit s'adresser au service de l'immigration relevant du Ministère de l'Emploi auquel il doit présenter les documents suivants :

-un contrat de travail type à faire viser par les services de l'immigration.

-Le passeport, une fiche anthropométrique.

-Un certificat médical datant de moins d'un mois constatant que le salarié est apte pour l'emploi offert.

-Documents attestant la qualification professionnelle du salarié étranger (diplômes, attestation de travail délivrée par l'ex-employeur'¦).

Après avis favorable, le contrat est visé. La durée du contrat de travail du travailleur étranger doit être conforme aux conditions des lois de police (exigence d'une adresse de domicile et du titre de séjour).

Il existe plusieurs types de contrats de travail :

CDD avec une période maximale de 1 an renouvelable une fois,

CDI pour une période maximale de 6 mois non-renouvelable,

Intérim pour une période maximale de 3 mois renouvelables une fois

Pour avoir de plus amples informations sur le travail et le séjour des étrangers, il est recommandé de prendre contact avec le Ministère de l'Emploi, Direction de travail, service de l'immigration.

Fêtes nationales

'¢ 11 Janvier (Manifeste de l'Indépendance)

'¢ 30 Juillet (Fête du Trône)

'¢ 1er Mai (Fête du Travail)

'¢ 23 Mai ( Fête nationale)

'¢ 14 Août (Journée Oued Ed-Dahab)

'¢ 20 Août (Révolution du Roi et du Peuple)

'¢ 21 Août (fête de la jeunesse)

'¢ 6 Novembre (Anniversaire de la Marche verte)

'¢ 18 Novembre (Fête de l'Indépendance)

Fêtes religieuses (Déterminées selon le calendrier hégirien lunaire)

'¢ 1er Moharrem (jour de l'an hégirien)

'¢ Aïd El Fitre (Fête de fin du Ramadan)

'¢ Aïd El Adha (Fête du Sacrifice).

'¢ Aïd El Mawlid Annabaoui (Anniversaire de la naissance du Prophète Mohammed)