Les impôts au Congo

La fiscalité au Congo-Brazzaville

Au Congo-Brazzaville, sont imposables les personnes physiques (particuliers) et les personnes morales (sociétés, etc.). On parle alors d'IRPP pour « impôt sur le revenu des personnes physiques », qui concerne le revenu net global d'un particulier et de l'associé d'une société de personnes (la société en nom collectif, par exemple, parce que les bénéfices sont imposés au nom de chaque associé). Il s'agit d'une taxe obligatoire prélevée à la source sur des activités qui génèrent des revenus.

Sont pris en compte dans le calcul de l'IRPP :

• les revenus fonciers,
• les bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux,
• les traitements, salaires, pensions et rentes viagères,
• les bénéfices de professions non commerciales,
• les revenus de capitaux mobiliers.

Au Congo, une personne constitue à elle seule un foyer fiscal, tandis que deux personnes mariées forment un foyer fiscal à deux parts. Un enfant ajoutera une demi-part supplémentaire.

Qui paye des impôts au Congo ?

Sont considérées comme imposables par les autorités congolaises :

• les personnes physiques de nationalité congolaise ou étrangère ayant leur domicile fiscal au Congo ou y résidant habituellement (propriétaires de maisons, locataires)
• les personnes vivant à l'étranger, mais continuant à être rétribuées par les organismes auxquels elles appartenaient avant leur départ du Congo
• les fonctionnaires ou agents de l'État qui exercent dans un pays étranger pour leurs revenus de source congolaise
• les nationaux ou ressortissants étrangers n'ayant pas de domicile au Congo, mais dont les revenus y sont réalisés.

Barème d'imposition au Congo-Brazzaville

Le revenu net imposable correspondant à une part est taxé en appliquant le taux de :

• 1 % à la fraction de revenu n'excédant pas 464 000 FCFA
• 10 % à la fraction comprise entre 464 001 et 1 000 000 FCFA
• 25 % à la fraction comprise entre 1 000 001 et 3 000 000 FCFA
• 40 % à la fraction comprise entre 3 000 001 et 8 000 000 FCFA
• 45 % à la fraction au-dessus de 8 000 000 FCFA

Détermination du revenu imposable

Est pris en compte le montant net des catégories de revenus ainsi que de tous les avantages en argent et en nature. Ainsi :

• le logement est évalué à 20 % du salaire brut
• domesticité et gardiennage - 7 % du salaire brut
• eau, éclairage et gaz ' 5 % du salaire brut
• voiture ' 3 % du salaire brut
• nourriture - 20% du salaire brut

Le montant net du revenu imposable équivaut au montant des sommes payées et des avantages accordés après déduction des retenues faites par l'employeur et la sécurité sociale. Une autre déduction de 20 % est appliquée au montant net obtenu.

(Source : Les revenus fiscalement imposables au Congo)

Les exonérations

Sont considérées comme exonérés d'impôts :

• les personnes dont le revenu net imposable n'excède pas le salaire minimum garanti
• les ambassadeurs et agents diplomatiques, consuls et agents consulaires de nationalité étrangère rémunérés dans le cadre de leur fonction, et à condition que leur pays d'origine procède de la même manière avec le personnel diplomatique congolais détaché

Bon à savoir :

L'année fiscale au Congo-Brazzaville commence le 1er janvier, pour se terminer le 31 décembre. Il convient toutefois de vérifier le calendrier fiscal chaque année auprès des autorités compétentes.

Liens utiles :

Direction Générale des Impôts et des Domaines ' Code général des Impôts du Congo
Direction Générale des Impôts et des Domaines ' Formulaire de déclaration de l'IRPP