Les impôts au Cameroun

Fonctionnement des impôts au Cameroun

Au Cameroun, l'année fiscale est établie du 1er janvier au 31 décembre. Toute personne travaillant et résidant au Cameroun doit payer un impôt sur le revenu. Les impôts sont prélevés directement du salaire et le taux d'imposition varie entre 10 et 35 %. Au-delà de 5 millions CFA perçus par an, les contribuables sont tenus de payer 35% d'impôts.

La fiscalité locale

Globalement, la fiscalité camerounaise se présente comme suit :

Les impôts directs

• Impôt sur les sociétés
• Impôt sur le revenu des personnes physiques
• Patente
• Licence
• Taxe foncière

Les impôts indirects

• TVA
• Droits d'enregistrement et droits de timbre
• Taxe spéciale sur les produits pétroliers
• Taxe spéciale sur le revenu

Les taxes parafiscales

• Redevance audiovisuelle
• Contribution au crédit foncier
• Contribution au fonds national de l'emploi
• Taxes communales
• Cotisations sociales

L'impôt sur le revenu des personnes physiques

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est payable par toute personne physique domiciliée fiscalement au Cameroun et percevant des revenus de source camerounaise. Ainsi, les contribuables concernés sont les salariés, rentiers et bénéficiaires de pensions, les commerçants, agriculteurs et artisans, les propriétaires fonciers et les personnes exerçant des professions libérales.

Quant aux catégories de revenus imposables à l'IRPP, il s'agit des suivantes :

• traitements, salaires, pensions et rentes viagères
• bénéfices perçus par les commerçants, artisans, agriculteurs et professionnels libéraux
• revenus fonciers, de capitaux mobiliers, assimilés ou distribués par une société de capitaux à des personnes dont l'identité n'est pas révélée au fisc.

Le montant de l'impôt peut être calculé suivant le revenu net global arrondi au millier de CFA inférieur. Ainsi :

• De 0 à 2 000 000 CFA : 10 %
• De 2 000 001 à 3 000 000 CFA : 15 %
• De 3 000 001 à 5 000 000 CFA : 25 %
• Plus de 5 000 000 CFA : 35 %.

Le montant ainsi calculé est majoré de centimes additionnels communaux au taux de 10 %.

L'impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés s'applique directement aux bénéfices réalisés par les personnes morales. Il est prélevé sur l'ensemble de ces bénéfices, sur une période de 12 mois correspondant à l'année financière. Néanmoins, si une entreprise a débuté une activité six mois avant la fin de l'exercice budgétaire, elle est autorisée à arrêter son premier bilan 18 mois après sa création.

Les contribuables à l'impôt sur les sociétés sont les personnes morales issues de :

Sociétés de capitaux, même lorsqu'il s'agit de sociétés unipersonnelles

Sociétés de personnes, syndicats financiers et sociétés civiles ayant opté pour l'imposition à l'impôt sur les sociétés

Etablissements publics, collectivités territoriales décentralisées et personnes morales de droit public exerçant des activités lucratives.

Le bénéfice imposable est alors constitué par les recettes des opérations, quelle que soit la nature de ces dernières, accomplies par les entreprises lors de l'année financière et sous déduction des charges nécessitées par l'exploitation.

Par ailleurs, seules les recettes des entreprises opérant continuellement au Cameroun sont imposables. Les activités doivent être exercées dans le cadre d'un établissement ou par l'intermédiaire d'un représentant dont le profil professionnel ne se distingue pas de celui de l'entreprise.

Le taux d'imposition sur les sociétés s'élève à 35 % et est majoré de 10 % au titre des centimes additionnels communaux.

La déclaration d'impôts doit se faire au plus tard le 15 mars de chaque année par les contribuables de l'impôt sur les sociétés et les personnes exonérées.

Déclarer ses impôts

Pour s'acquitter de tout impôt, il convient de se rendre à la Direction générale des impôts muni de sa carte de contribuable, la déclaration pré-remplie et d'un justificatif de revenus. Il est également possible de créer un compte et d'effectuer sa déclaration en ligne, sur le site de la Direction générale des impôts.

La carte de contribuable est valable deux ans, puis renouvelable. Pour en faire l'acquisition, la personne d'origine étrangère résidant ou ayant une activité au Cameroun doit déposer une demande d'immatriculation auprès de la structure fiscale de rattachement.

Liens utiles :

Direction Générale des Impôts www.impots.cm
Télédéclaration teledeclaration-dgi.cm