Les impôts au Burkina Faso

L'Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS)

Au Burkina Faso, les revenus des salariés étrangers et burkinabè sont soumis à un Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS). Tous les traitements, salaires, indemnités et émoluments servis par le secteur public et privé dont les avantages en nature - exceptés ceux supportés par l'État, les collectivités et les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel ou commercial - sont frappés par cet impôt.

Les retenues portent sur le revenu net imposable obtenu après déduction de la cotisation pour pension et retraite (5,5 %), de la part des indemnités exonérées et de l'abattement forfaitaire pour frais et charges professionnels (20 % pour les catégories supérieures et 25 % pour les autres). Des abattements de 8 % à 20 % sont possibles en cas de personnes à charge, dont le conjoint sans emploi et les enfants, dans la limite de sept personnes.

Les retenues sont prélevées à la source. Le taux d'imposition est calculé en fonction d'un système de tranches de revenu. Voici le barème mis en place en octobre 2013 :

Bon à savoir :

Toute personne qui réside au Burkina Faso plus de six mois et un jour est considérée comme résidente fiscale du pays.

La taxe de résidence

Toute personne qui est propriétaire ou qui loue un logement au Burkina Faso doit acquitter une taxe de résidence auprès de la localité dans laquelle se trouve son logement. Cette taxe concerne tant les résidences principales que les résidences secondaires. Si vous possédez plusieurs propriétés dans le pays, vous paierez une taxe dans chaque localité dans laquelle se trouvent vos biens. Le montant, payable une fois par an, varie selon la situation géographique et le confort du logement. Certaines personnes telles que les personnes de plus de 60 ans et les agents consulaires bénéficient d'exonérations.

Bon à savoir :

Si vous êtes propriétaire d'un logement au Burkina Faso, vous pourriez également avoir à payer l'impôt sur les revenus fonciers et l'impôt sur les plus-values immobilières.

Les cotisations sociales

Le régime d'assurance sociale burkinabè comporte une branche vieillesse, une branche pour les risques professionnels et une branche pour les prestations familiales - allocations prénatales, familiales et de maternité. Il est géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Chaque salarié du privé est prélevé chaque mois d'une cotisation pour sa retraite qui représente 5,5 % de son salaire mensuel brut. Le taux de cotisation pour l'employeur est de 16 % : il verse 5,5 % pour la retraite, 3,5 % pour les risques professionnels et 7 % pour les prestations familiales. Les cotisations s'appliquent à un salaire plafonné à 600 000 FCFA par mois, soit 900 euros environ.

Bon à savoir :

Pour bénéficier d'une retraite burkinabè, il faut avoir cotisé pendant un minimum de 180 mois. Le montant peut être transféré mensuellement dans le pays d'origine du retraité.

La fiscalité des entreprises

Au Burkina Faso, les entreprises doivent intégrer l'un des trois régimes fiscaux disponibles : la microentreprise, le Réel simplifié d'imposition (RSI) et le Réel normal d'imposition (RNI). Le régime fiscal applicable dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise. Seules les entreprises du régime normal sont obligées de payer la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont le taux est de 18 %.

Pas moins de cinq impôts sont applicables aux entreprises : l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur les Bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (BIC), l'impôt sur les Bénéfices des professions non commerciales (BNC), la Contribution des patentes et la Taxe patronale et d'apprentissage (TPA).

Éviter la double-imposition

Plusieurs pays ont signé une convention fiscale avec le Burkina Faso afin d'éviter la double imposition. C'est le cas de la France et des pays membres de l'Union monétaire et économique ouest-africaine (UEMOA). Les ressortissants de ces pays sont exonérés d'impôts dans leur pays d'accueil, s'ils paient déjà des impôts dans leur pays d'origine.

Comment payer ses impôts au Burkina Faso

Les formulaires de déclaration pour chaque taxe et impôt sont disponibles sur le site de la Direction générale des impôts. Certains impôts doivent être payés mensuellement, d'autres trimestriellement et d'autres annuellement. Pour en savoir plus, vous pouvez joindre le centre des impôts de votre lieu de résidence ou consulter le calendrier fiscal disponible sur le site de la Direction générale des impôts. Le lieu auquel doivent être envoyés ces formulaires dépend du type d'impôts : cela peut-être dans un centre d'impôts, mais aussi dans un guichet unique du foncier ou à une Direction des moyennes entreprises.

Liens utiles :

Direction générale des impôts
Régime local d'assurance sociale ' France diplomatie
Fiscalité du Burkina Faso ' Ambassade de France au Burkina Faso