Créer une entreprise en Afrique du Sud

Les investissements étrangers encouragés

Pays le plus développé du continent africain, l'Afrique du Sud évolue rapidement et continue d'offrir des opportunités d'affaires aux investisseurs. Aussi, la Nation Arc-en-ciel se veut être une porte d'entrée vers l'Afrique centrale, de même qu'un carrefour pour l'océan Indien. C'est, en partie, pour ces raisons que le gouvernement sud-africain tend à inciter les investisseurs nationaux et étrangers. Plusieurs mesures ont été prises quant au financement du développement, à la favorisation de l'emploi, à la facilitation des exportations, aux aides à l'investissement, aux subventions de complément de financement et autres. Les PME et les TPE ne sont pas en reste.

Les formes juridiques d'entreprises en Afrique du Sud

Il existe quatre types de sociétés en Afrique du Sud : la société à responsabilité limitée privée, la société à responsabilité limitée publique, la société fermée et le partenariat. Le capital des deux premières n'est pas limité. Quant aux deux autres, elles n'imposent aucun montant minimum.

La société à responsabilité limitée privée compte au moins un associé. La responsabilité des partenaires est limitée au montant apporté au capital.

La société à responsabilité limitée publique compte également au moins un associé, sans nombre maximum. La responsabilité est limitée à la valeur nominale des actions possédées par chacun des partenaires.

La société fermée ne comprend qu'un partenaire dont la responsabilité est illimitée.

Enfin, le partenariat peut se faire avec 2 à 20 personnes. La responsabilité des partenaires actifs est illimitée, alors que la responsabilité des partenaires passifs est limitée au montant apporté au capital.

Procédure pas à pas

La procédure de création d'entreprise s'articule autour de six étapes qui peuvent prendre de trois semaines à un mois si toutes les formalités sont suivies à la lettre.

Inscription de l'entreprise à la Commission des entreprises et de la propriété intellectuelle (CIPC)

Il existe quatre moyens d'inscrire une entreprise au CIPC : via le site de cette entité, auprès des branches de Pretoria, Johannesburg ou Cape Town. Plusieurs détails sont demandés lors de ces procédures, dont notamment les informations personnelles (coordonnées, date de naissance, numéro de carte d'identité ou de passeport), informations relatives à l'entreprise (actions, année financière, coordonnées).

Les frais d'inscription s'élèvent à 125 rands et la réservation du nom de l'entreprise à 50 rands. Un e-mail vous sera envoyé afin de compléter la démarche et d'accéder à votre requête officiellement.

Ouverture d'un compte en banque

L'ouverture d'un compte en banque se fait auprès de l'établissement de votre choix. Les conditions prévalant dans la banque choisie seront appliquées pour l'ouverture dudit compte. Il vous faudra toutefois systématiquement présenter les pièces d'identité des dirigeants de l'entreprise nouvellement créée, des preuves d'adresse, ainsi que les originaux des attestations d'inscription de l'entreprise au CIPC.

Inscription aux services fiscaux sud-africains (SARS)

Le CIPC et le SARS communiquent par voie électronique. Ainsi, lors de l'inscription de l'entreprise au CIPC, les informations de base ont été communiquées au SARS. Vous devrez vous y rendre en personne afin d'inscrire l'entreprise au système fiscal, en y présentant votre pièce d'identité, l'attestation d'inscription de l'entreprise au CIPC ainsi qu'un relevé de compte bancaire.

Vous devrez, par la même occasion, remplir le formulaire EMP 101e, qui servira à l'inscription de l'entreprise pour les impôts des employés, l'assurance chômage et la taxe de formation (PAYE, UIF et SDL respectivement). En revanche, le SDL s'applique uniquement lorsque le montant total des salaires est supérieur à 500 000 rands.

Inscription à la TVA auprès du SARS

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse le million de rands doivent s'inscrire à la TVA au moyen du formulaire VAT 101, disponible au SARS. Cette procédure peut prendre entre une et trois semaines.

Inscription à l'UIF

Tout employé travaillant plus de 24 heures par mois au sein d'une entreprise est tenu d'être inscrit à l'UIF. Vous devrez donc inscrire votre entreprise à l'UIF au moyen d'un formulaire UI-8 au bureau de l'UIF de Pretoria, dans les bureaux de travail ou par email. Aussi, à chaque fois que vous emploierez un individu à plein temps, vous devrez l'inscrire au moyen d'un formulaire UI-19. Lorsque la procédure est complétée, l'UIF vous fera parvenir une lettre de confirmation par email : le formulaire UI-33.

Inscription auprès du Commissaire des compensations

Cette inscription est relative à la loi sur la compensation pour la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les formulaires d'inscription peuvent être obtenus auprès du ministère du Travail et vous devez vous présenter en personne auprès de cette entité pour remplir les formalités. Il s'agit de la procédure la plus longue, qui nécessite 30 jours afin d'être évaluée et approuvée en fonction d'un certain nombre de critères tels que l'exposition au danger de l'activité de l'entreprise, entre autres.

A noter que les deux dernières procédures sont simultanées.

Obtenir de l'aide

Parce que la création d'entreprise n'est pas forcément simple compte tenu des diverses formalités à respecter, le gouvernement sud-africain a mis en place plusieurs actions pour aider les aspirants entrepreneurs à s'implanter en Afrique du Sud. De même, le site du gouvernement offre de nombreuses informations au sujet de la création d'entreprise au sein de la Nation Arc-en-ciel.

Liens utiles :

CIPC www.cipc.co.za
SARS ww.sars.gov.za
UIF www.ufiling.co.za
Ministère du Travail www.labour.gov.za
Small Enterprise Development Agency (SEDA) www.seda.org.za
Gouvernement Sud-africain - Formalités à remplir en fonction de l'activité www.gov.za/services/services-organisations
Government Investment Incentives - Incitations publiques à l'investissement www.investmentincentives.co.za
Industrial Development Corporation - Organisation pour le développement de l'industrie www.idc.co.za