Belge souhaite vendre sa maison et s'installer à Nîmes

Bonjour j habite en belgique je compte vendre ma maison et vivre en France près de Nîmes que dois-je faire pour être en règle sachant que je suis marié et 3 enfants 12 ans 10 ans 5ans
Bonjour dellpasqual,

Bienvenue sur Expat.Com !

J'ai créé une nouvelle discussion à partir de votre post sur le forum France afin que vous ayez plus facilement des retours personnalisés.

Pardonnez-moi si la question parait indiscrète, mais pourquoi avoir choisi la ville de Nîmes ? Avez-vous un travail sur place ?

En attendant, je vous propose de lire les informations suivantes :




Au plaisir de vous lire,
Bhavna
Car j ai de la famille qui habite la bas et dès mon arrivée mon épouse et moi aurions du travail
Les règles européennes sont simples et globales sur l'établissement d'un EU dans un autre état Schengen, tu dois pouvoir être autonome financièrement parlant sans demander d'aide sociale.

Normalement tu dois prouver être à la recherche d'un travail / retraite / ... qui financeront ton projet.
Donc tu devras faire ta demande de titre de séjour en tant qu'EU (pas réellement obligatoire en France car ils sont à la ramasse du point de vue administratif européen) à la préfecture si j'ai bonne mémoire.
Mais je te le conseille car après quelques années, tu auras un titre de séjour permanent en France en tant que EU.

Après ce qui est vraiment important c'est de passer de ta mutuelle au système français (carte vitale) et pour cela il te faut le titre de séjour :cheers:


Donc tu devras faire ta demande de titre de séjour en tant qu'EU (pas réellement obligatoire en France car ils sont à la ramasse du point de vue administratif européen) à la préfecture si j'ai bonne mémoire.

je pense que c'est toi qui est á la ramasse,on as plus besoin de permit de séjour depuis plus de 20ans ,du moins c'est plus obligatoire    https://www.service-public.fr/particuli … amp;quest=
    jean luc 1f609.svg


Donc tu devras faire ta demande de titre de séjour en tant qu'EU (pas réellement obligatoire en France car ils sont à la ramasse du point de vue administratif européen) à la préfecture si j'ai bonne mémoire.

je pense que c'est toi qui est á la ramasse,on as plus besoin de permit de séjour depuis plus de 20ans ,du moins c'est plus obligatoire    https://www.service-public.fr/particuli … est= https://www.cleiss.fr/https://ec.europa.eu/eures/public/fr/homepage jean luc 1f609.svg - @jean luc1

Bonjour,

Il ne faut pas confondre permis de travail et permis de séjour (ce que fait JL). Il ne faut certes plus de permis de travail pour les ressortissants UE dans l'UE mais pour s'y installer, au delà de 3 mois, il faut demander permis de séjour (avec preuves de revenus (argent perso, retraite ou bien salaire) dans le pays d'accueil. C'est comme ça en France et dans toute l'UE.


Je précise que cela concerne uniquement les citoyens de l'UE dans toute l'UE. Je dis cela pour que les gens des pays tiers ne s'imaginent pas qu'ils peuvent en profiter.
@Myrtille319
Hello
Sauf que sur votre site ainsi que sur celui donné par Jean Luc c'est écrit que ce n'est pas obligatoire.
Dans votre lien c'est même écrit en rouge :D
@Myrtille319
Hello
Sauf que sur votre site ainsi que sur celui donné par Jean Luc c'est écrit que ce n'est pas obligatoire.
Dans votre lien c'est même écrit en rouge big_smile.png
- @Chrystel


Bonjour,

C'est comme la carte d'identité qui n'est pas obligatoire en France..

Pour avoir vécu et travaillé (contrats locaux) dans 5 pays de l'UE, j'ai toujours eu cartes de séjour car déjà elles m'étaient exigées et aussi il est plus  facile de traiter avec les administrations, banques, employeurs. Dans les 5 pays en question, tous les employeurs demandaient une carte de séjour. De même, j'ai subi une intervention chirurgicale et l'hôpital m'a immédiatement demandé carte de séjour (ainsi que carte d'assurance santé).

Il y a le côté pratique évident, dans l'UE, il y une bonne dizaine de langues et les administrations et autres autorités locales bien sûr ne peuvent connaître toutes les langues et comprendre tous les documents étrangers. Par ex, les noms ne sont pas toujours indiqués de la même façon. En France, pour les femmes mariées, ils mettent le nom de jeune fille, suivi de "ep. nom du mari" et une fois une administration étrangère m'a demandé si la mention "ep" faisait partie de mon nom. Certes les passeports sont aussi rédigés en anglais mais tous les gens avec lesquels on doit traiter ne parlent pas anglais et donc préfèrent les documents locaux.

Vu mon expérience dans 5 pays de l'UE, une carte de séjour facilite grandement la vie. En France, il suffit d'aller à la préfecture, d'apporter quelques photos et 2 ou 3 documents et au plus payer quelques euros (dans certains pays, c'est gratuit et parfois la carte est préparée en quelques minutes).

De plus, avoir une carte de séjour dans le pays d'accueil montre un effort d'intégration. Je "rigole" car les Français se plaignent que les immigrés en France ne veulent pas s'intégrer alors que la plupart du temps les Français lorsqu'ils vont à l'étranger ne veulent pas s'intégrer.

Donc, notre ami belge, n'a rien à perdre à se présenter à la préfecture (peut-être uniquement à la mairie). Dans ce cas, il sera vu comme quelqu'un qui veut s'intégrer dans la vie française.

@ Chrystel: avez-vous résidé (je ne parle pas de séjours de vacances) dans l'UE ?

Ps: une carte de séjour est aussi nécessaire (mon expérience dans 5 pays différents de l'UE) pour se faire attribuer numéro d'assurance médicale publique et pour impôts. Que notre ami se renseigne auprès des autorités françaises puisqu'il sera salarié (donc sécu et impôts).

Une carte de séjour n'est peut-être pas utile à un étranger qui vient passer sa retraite ou qui est rentier. Par contre, quelqu'un qui vivra dans le système français a tout intérêt à en avoir une.

Je remarque sur le forum Espagne que je lis souvent, que tous les Français, Belges, Suisses (pour ne parler que des Francophones) qui s'installent en Espagne, même à la retraite, demandent info sur obtention carte de séjour, numéro "sécu" espagnole etc etc..

Pour finir, oui, Alex (?) est dans le vrai
Les règles européennes sont simples et globales sur l'établissement d'un EU dans un autre état Schengen, tu dois pouvoir être autonome financièrement parlant sans demander d'aide sociale.

Normalement tu dois prouver être à la recherche d'un travail / retraite / ... qui financeront ton projet.
Donc tu devras faire ta demande de titre de séjour en tant qu'EU (pas réellement obligatoire en France car ils sont à la ramasse du point de vue administratif européen) à la préfecture si j'ai bonne mémoire.
Mais je te le conseille car après quelques années, tu auras un titre de séjour permanent en France en tant que EU.

Après ce qui est vraiment important c'est de passer de ta mutuelle au système français (carte vitale) et pour cela il te faut le titre de séjour cheers.png
- @AlexFromBelgium


Absolument et je viens d'écrire au sujet de la sécu (déjà, attribution d'un numéro) (et aussi impôts).

Bonjour Myrtille319,

Chrystel: avez-vous résidé (je ne parle pas de séjours de vacances) dans l'UE ?

Pour info, si vous regardez son profil, vous verrez que Chrystel est "Expatriée Française en Espagne", et en plus "Animatrice et Ambassadrice Espagne".

donc la réponse est : "oui"  ;)
A notre très cher Jean-Luc, où ai-je dis que c'était obligatoire?
Nous avons déjà eu cette discussion il y a 3 ans https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=847081

Je te rappelle simplement que l'une des raisons évoquées par tes précédents gouvernements étaient la non-disponibilité de carte électronique pour les EU, la sécurité des cartes, la fraude, ... et des dépenses qui pourraient être utilisées ailleurs vu qu'il n'y a pas d'obligation européenne, juste une UNIFORMISATION de la procédure d'établissement.

Tiens, ça tombe bien, des années plus tard, les puces électroniques sont maintenant dans les nouvelles cartes d'identité et les titres de séjour émises par la France!


On peut donc relativement être serin que les choses bougeront dans les prochains mois/années, même si ce n'est pas la priorité absolue du moment, pour s'aligner sur ce que font la grosse majorité des autres états Schengen: "A savoir être au courant de qui vit sur le territoire, où, avec qui, ... / sécurité nationale / terrorisme / contrôle / ..." :cheers:
Et si ça se trouve, ils ne la rendront jamais obligatoire, je ne suis pas madame Irma... mais je n'y crois pas trop!


Mais de toute façon, il n'y a que des avantages de demander son titre de séjour d'EU comme Myrtille l'a très bien rappelée.
@Myrtille319

Soyons honnête, vous en connaissez beaucoup des citoyens UE vivant en France avec un titre de séjour? Personnellement aucun!

Le nombre de belges et d'espagnols que je connais sans carte de séjour qui vivent en France, qui y travaillent, qui sont affiliés à la SS sociale et dans toutes les administrations qui se doivent quand on vit en France et donc parfaitement intégrés dans le système français vous riraient au nez et ne tiendraient probablement pas compte de vos recommandations
A vrai dire, moi la première car vivant en Espagne depuis dix ans où là oui, une carte de résident est obligatoire pour les citoyens UE et sans laquelle pour le coup on ne peut pas s'intégrer dans le système administratif espagnol

Je ne vois pas l'intérêt d'un titre de séjour dans un pays qui ne l'impose pas. Tant que la personne bosse paye ses impôts et est intégrée dans son pays d'accueil y'a aucune raison d'imposer un titre de séjour. Je trouve cela totalement anti européen et une politique de contrôle de l'immigration déguisée parce que si en France cela semble qu'une formalité c'est vraiment pas le cas ailleurs et l'obtenir peut se révéler un vrai parcours du combattant.
Ps: une carte de séjour est aussi nécessaire (mon expérience dans 5 pays différents de l'UE) pour se faire attribuer numéro d'assurance médicale publique et pour impôts. Que notre ami se renseigne auprès des autorités françaises puisqu'il sera salarié (donc sécu et impôts).

- @Myrtille319

J#ai bien parler de la carte de séjour, elle est pas obligatoire , donc en droit français on peut pas te demander un papiers qui est pas obligatoire , aucune administration ,police , encore moins un employeur peuvent exiger ce papier. chaque pays fait celons ses lois et traditions , en Allemagne plus de permit de séjour ,mais une inscription en mairie obligatoire comme les locaux . En France il y as 30 000 suisse qui réside en France clandestinement car c'est pas obligatoire , la police peut rien faire , sauf courir après les adresses et faire une enquête pour prouver que la personne habite bien lá.  notre amis verras sur place, si il veut faire ou pas .jean Luc1f609.svg



De plus, avoir une carte de séjour dans le pays d'accueil montre un effort d'intégration. Je "rigole" car les Français se plaignent que les immigrés en France ne veulent pas s'intégrer alors que la plupart du temps les Français lorsqu'ils vont à l'étranger ne veulent pas s'intégrer.



demander une carte de séjour dans le pays d'accueil quand c'est obligatoire , c'est pas un signe d'intégration ,c'est une contrainte obligatoire . moi je vit depuis plus de 30 ans en Allemagne , je suis bien intégrer ,on est 250 000 environs ,il y as environs 200-250 français par an  qui ont maille á partis avec la justice , on est bien apprécier par les autorités . tous les français n'ont pas vocation á s'intégrer , comme par ex les détacher2-3 ans et ils partent . jean luc 1f609.svg
@jean luc1
Moi aussi je vois cela comme une contrainte obligatoire surtout quand je pense à tous ces amis de bonne foi et désireux de s'intégrer en Espagne qui ont eu un mal de chien à obtenir leur carte de résident!
@AlexFromBelgium
''On peut donc relativement être serin que les choses bougeront dans les prochains mois/années, ''
  • Serin ......ou serein? Attention ,c'est de l'humour!1f923.svg1f923.svg
@Myrtille319
Hello
Sauf que sur votre site ainsi que sur celui donné par Jean Luc c'est écrit que ce n'est pas obligatoire.
Dans votre lien c'est même écrit en rouge big_smile.png
- @Chrystel


Bonjour,

C'est comme la carte d'identité qui n'est pas obligatoire en France..

Pour avoir vécu et travaillé (contrats locaux) dans 5 pays de l'UE, j'ai toujours eu cartes de séjour car déjà elles m'étaient exigées

- @Myrtille319

Chaque pays de l'UE a sa propre loi. Je travaille dans l'IT et j'ai donc des collègues belge, allemand, autrichien qui vivent en France. Ils n'ont jamais eu de cartes de séjour car ce n'est pas obligatoire pour un citoyen de l'UE habitant en France.

Par contre il y a des pays de l'UE comme la Finlande où il est nécessaire de demander une carte de séjour lorsqu'on souhaite y vivre plus de 3 mois. Et cette carte est nécessaire pour effectuer pas mal de démarches administratives locales.
Je connais un prof d'université Danosi, qui a une carte de séjour...
@jean luc1
Moi aussi je vois cela comme une contrainte obligatoire surtout quand je pense à tous ces amis de bonne foi et désireux de s'intégrer en Espagne qui ont eu un mal de chien à obtenir leur carte de résident!
- @Chrystel

pour moi c'est simple tu t'inscrit á la mairie comme tout le monde, et le reste c'est la mairie qui fait . jean luc 1f609.svg



On peut donc relativement être serin que les choses bougeront dans les prochains mois/années, même si ce n'est pas la priorité absolue du moment, pour s'aligner sur ce que font la grosse majorité des autres états Schengen: "A savoir être au courant de qui vit sur le territoire, où, avec qui, ... / sécurité nationale / terrorisme / contrôle / ..." cheers.png
Et si ça se trouve, ils ne la rendront jamais obligatoire, je ne suis pas madame Irma... mais je n'y crois pas trop!


Mais de toute façon, il n'y a que des avantages de demander son titre de séjour d'EU comme Myrtille l'a très bien rappelée.
- @AlexFromBelgium


En France quand c'est pas obligatoire le texte est pas appliquer par la population .C'est l'esprit français. si notre amis veut son titre de séjour ,il as trois mois pour déposer sa demande outre les papiers belge , il devras présenter 3 fiches de payes , ne pas avoir recoure aux aides sociale (RSA), avoir un logement , se qui est pas gagner d'avance .il doit savoir aussi que les démarches avec l'administration est souvent un parcourt du combattant pour un étrangers pour avoir un rendez-vous , trouver une personne compétente au guichet ,car se sont des vacataires le plus souvent rarement former ,L'administration se réservant le droit de demander encore des papiers . un titre de séjour n'a jamais empêcher un vol, un braquage ou un attentat . les permit de séjours plus de trois mois sont des permit nationaux et non européen . C 'est donc un permit français , valable seulement en France . jean Luc1f609.svg