Certificat de résident fiscal

Guest9438

17 Juin 2022 22:57:29

Guest9438

17 Juin 2022 22:57:29

Bonjour,

Mon mari réside en Espagne depuis janvier. Il a sa carte de résident européen depuis mars. Une de ses pensions de retraite lui demande un certificat de résident fiscal afin de prouver sa domiciliation et ne plus être assujetti à la CSF et CRDS. Comment obtenir ce document ?

Merci

spoutnik0402

Expat en série

Membre depuis le 24 Juillet 2021

spoutnik0402

17 Juin 2022 23:28:50

759

spoutnik0402

17 Juin 2022 23:28:50

759

Bonsoir

(Comme souligné dans diverses discussions sur ce forum) On devient résident fiscal après 183 jours de présence sur le sol espagnol. La demande est expliquée ici https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/ayuda/consultas-informaticas/certificados-tributarios-ayuda-tecnica/solicitud-certificado-tributario-residencia-fiscal.html

Guest9438

18 Juin 2022 06:38:02

Guest9438

18 Juin 2022 06:38:02

Bonjour Spoutnik0402,

J'avais bien compris pour les 183 jours. Ce qui me manquait c'est votre lien ! Un grand merci.

Bonne journée

Chrystel

Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

Chrystel

18 Juin 2022 09:59:27

11888

Chrystel

18 Juin 2022 09:59:27

11888

Hola,

A noter que vous ne pourrez demander ce certificat que lorsque vous aurez fait votre première déclaration d'impôts en Espagne comme résident fiscal

Bruxelles5

Expat en série

Membre depuis le 01 Décembre 2018

Algorfa, Communauté Valen

Bruxelles5

04 Juillet 2022 14:11:07

417

Bruxelles5

04 Juillet 2022 14:11:07

417

Algorfa, Communauté Valen

@delphinenovelli

Si c'est la Carsat il faudra patienter, cela fait 6 mois qu'ils me prennent des retenues et chaque mois (presque) m'envoie un nouveau document à remplir
C'est pénible (je precise que je suis en Belgique actuellement donc de France a Belgique) le certificat de vie a été validé un document qui prouve que j'ai une assurance (genre sécu ) en Belgique....et imposition en Belgique.....

Presque chaque mois j'envoie en recommandé ce qu'ils me demande et à ce jour ils continue à me prendre des CSG et sécu FR

J'ai appelé leurs services 18 fois en 6 mois :-(

Je viens encore de téléphoner ce matin et idem la dame dit "ok je prends note et je demande a ma collègue de faire le nécessaire"

Je suis résident Belge depuis Mars 2021 (donc plus de 365 jours) et retraité en France depuis Janvier 2022

Bruxelles5

Expat en série

Membre depuis le 01 Décembre 2018

Algorfa, Communauté Valen

Bruxelles5

04 Juillet 2022 14:14:08

417

Bruxelles5

04 Juillet 2022 14:14:08

417

Algorfa, Communauté Valen

Hola,
A noter que vous ne pourrez demander ce certificat que lorsque vous aurez fait votre première déclaration d'impôts en Espagne comme résident fiscal
- @Chrystel

Donc pendant 1 an la France va continuer à prélever des cotisations? Jusqu'à ce qu'ils reçoivent le fameux papier qui dit que la personne est imposable en Espagne ? Et va donc devoir rembourser?

Ca va être compliqué pour moi quand j'arriverai en Espagne, vu que quand on gagne moins de 12500€ on est meme pas obligé de faire une déclaration, qui dit pas de déclaration dit pas de certificat :-(

Chrystel

Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

Chrystel

04 Juillet 2022 18:45:27

11888

Chrystel

04 Juillet 2022 18:45:27

11888

Hola,
A noter que vous ne pourrez demander ce certificat que lorsque vous aurez fait votre première déclaration d'impôts en Espagne comme résident fiscal
- @Chrystel

Donc pendant 1 an la France va continuer à prélever des cotisations? Jusqu'à ce qu'ils reçoivent le fameux papier qui dit que la personne est imposable en Espagne ? Et va donc devoir rembourser?

Tout à fait

Tant que vous ne fournissez pas le certificat de résidence fiscale en Espagne vous serez prélevé de vos cotisations et devra effectivement vous rembourser après coup.

Ca va être compliqué pour moi quand j'arriverai en Espagne, vu que quand on gagne moins de 12500€ on est meme pas obligé de faire une déclaration, qui dit pas de déclaration dit pas de certificat :-(
- @Bruxelles5

Dès que vous aurez votre carte verte il faudra vous inscrire aux impôts espagnols (modelo 030) et faire quand même une déclaration même si vous n'y êtes pas obligé.

De toutes façons même lorsque vous n'êtes pas tenu de faire une déclaration il est vivement recommandé de la faire quand même pour des questions de transparence et éviter les complications lors d'un éventuel contrôle fiscal.

Juste un truc que je viens de voir dans un de vos précédents messages...

Vous dites être résident en Belgique depuis mars 21. C'est donc à la Belgique qu'il faut d'abord demander le certificat de résidence fiscal en Belgique pour faire sauter vos cotisations sur votre retraite française et non pas à l'Espagne!

Mais possible qu'on vous en redemande un lorsque vous serez en Espagne

Baudel

Membre

Membre depuis le 27 Juin 2017

Baudel

06 Juillet 2022 11:49:12

Baudel

06 Juillet 2022 11:49:12

@Bruxelles5 bonjour je suis français je me suis retrouvé dans la même situation. Tributaria service des impôts rendez vous expliquez qu'il vous faut une attestation de résident espagnol qui indique que vous ne percevez aucune pension espagnole et que vous n'exercez aucune activité. Transmettez ce document. Ils vous rembourseront le trop prélevé sur 3 ans j'ai eu au tel les services des impôts non résidents. Ils sont très compétents.

gderidet

Membre actif

Membre depuis le 04 Septembre 2009

Manilva, Andalusia

gderidet

18 Juillet 2022 13:08:05

gderidet

18 Juillet 2022 13:08:05

Manilva, Andalusia

À noter que les fonctionnaires retraités, ce qui est mon cas, demeurent fiscalement rattachés à la France, dont ils perçoivent leurs retraites, et bien qu'ils soient résidents permanents en Espagne. Avec tous les papiers y afférent.

S'ils n'exercent aucune activité rémunérée en Espagne, ce qui est plutôt logique pour un retraité, ils n'ont donc rien à voir avec les impôts espagnols. Normalement, votre banque espagnole, envoie périodiquement un imprimé de certificat précisant votre situation fiscale qu'il ne faut pas oublier de remplir et de retourner à la banque.

Une anecdote à ce sujet ; j'ai voulu m'inscrire très récemment à une banque en ligne, Boursorama. Mais, je n'ai pu le faire parce que leur logiciel n'accepte pas que le lieu de résidence physique ne soit pas le même que celui de résidence fiscale.

De toute façon lorsqu'on s'expatrie il est bon de conserver sa banque en France. En effet, il est quasiment impossible de s'inscrire à une banque française depuis l'étranger, même si c'est une banque qui, comme Boursorama, promet que toutes les opérations se font en ligne. À moins de posséder une adresse ou un bien en France. Ce qui, comme je suis expatrié depuis 15 ans, n'est pas mon cas.

Je n'ai pu finalement ouvrir un compte en France que parce que je me suis rendu personnellement en France, et parce que l'ami chez lequel je résidais jouait au golf régulièrement avec le directeur de la succursale locale !

C'était déjà quelques années auparavant et je n'ai jamais eu de problèmes avec ma nouvelle banque française.

Chrystel

Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

Chrystel

18 Juillet 2022 18:35:51

11888

Chrystel

18 Juillet 2022 18:35:51

#10

11888

@gderidet

Hola,

En tant que retraité fonctionnaire vous payez effectivement vos impôts en France mais c'est une erreur de penser que vous êtes résident fiscal en France.

Comme vous vivez à l'année en Espagne (plus de 183 jours par an), vous êtes résident fiscal en Espagne et payez en France vos impôts comme non résident.

Vérifiez sur votre espace gouv.fr ou sur votre avis d'imposition et vous verrez que vous êtes géré et rattaché au centre des impôts des non résidents de Noisy le Grand

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