Taxes pour une retraite

Bonjour malinowski ;

Pour du concret, c'est du concret. Merci Henri.
Oui bien sûr Arcco et Agirc sont des complémentaires du secteur privé.
Je pense que vous payez beaucoup parce que vous êtes propriétaire.
Cdlt ;
Jean-François

a ex-pat 50

bonjour

en impôts la première année revenus 2012 je paie 3700 euros parce que il y déduction car achat de maison mais le comptable me signale que 2013 ce seras 5000 euros car plus de déduction snif snif ....

le calcul de votre simulador a été fait uniquement sur mes revenus 2012 et rien d'autre ( sans déduction )

ne suis pas encore expert en espagnol

salut et bonne journée ( il est 19h ici )

pour info au Portugal quel serais le montant imposé ??? vous vous y connaissez ???

salut  a ++

alors pour le portugal , c'est le jack pot !

le gouvernement portugais vient de  decreter et tu trouveras ça sur le net , que tous les retraités qui vieennent s'installer au portugal sont exonere de toutes taxes pendant 10 ans ! au bout de neuf tu pars et tu reviens pour 10 de plus !!!!

a el duendillo

apparemment c'est de la théorie , j'attends confirmation de l'union européenne et des ambassades portugaise , mais cela prends du temps !!!!!!pour répondre

beaucoup de pays font des concessions sur papier mais ne les appliquent jamais, j'attends du concret ,de  belge résident au Portugal

bonne soirée ( voir le forum sur le Portugal )

henri

à ex-pat 50

bonjour,

merci pour ce simulateur.
je ne suis pas encore en Espagne mais j'ai donc fait une simulation
situation : célibataire, en invalidité cat 2, 52 ans revenus :22560 € + 6000€ de revenus fonciers
impôts :
en France  2700 €
en Espagne (comunitat valenciana) 3700 €;
pour la simulation  je n'ai pas compter les revenus fonciers puisqu'ils resteront imposables en France
j'ai vu qu'il y avait une case "minusvalia" je ne l'ai pas utilisée ne sachant pas si elle s'appliquera à mon cas ( auriez-vous des infos à ce sujet? merci d'avance)
j'espère avoir rempli cette simulation correctement
voilà ça donne une idée
merci encore
marie-jo

Bonjour à tous ;

Je vous livre une info vue sur le site de "l'Agencia Tributaria" et concernant les locataires.
Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer, merci.
Tributacion del alquiler de vivienda
Cdlt

ça veut dire:

fiscalité de location de maison.

el duendillo a écrit:

ça veut dire:

fiscalité de location de maison.

Oui ; cela je l'ai bien compris et c'est pour ça que je met ce lien à disposition de tous pour savoir si effectivement il peut y avoir une déduction sur l'impôt.
Cdlt

oui , mais c'est plafonné comme tu le vois , et ce n'est que des impots d'etat , il se peut que certaines regions te fasse aussi un rabais , il faut te renseigner localement.
un saludo .

A el duendillo ;

Donc vous confirmez.
J'ai fait une simulation sur la province d'Andalousie. La réduction est effectivent scindée en deux. Etat et province.
Cdlt

Source:
http://www.lepetitjournal.com/

IMPÔTS – Fiscalité franco-espagnole, mode d'emploi

IMPÔTS – Fiscalité franco-espagnole, mode d'emploi

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Comprendre la fiscalité quel casse-tête ! C'est d'autant plus vrai lorsqu'on est expatrié. Si je vis en Espagne mais que je travaille pour une entreprise établie en France, si j'ai la double nationalité, si je possède en France un patrimoine foncier mais que je vis à Madrid, et si je passe mon temps à mi chemin entre les deux pays… Où dois-je payer mes impôts ? Les questions sont multiples et trouver des réponses revient parfois à chercher une aiguille dans une botte de foin. Pour répondre à toutes ces interrogations, Nathalie Gossement, attachée fiscale à Madrid, a donné mardi dernier une conférence sur le thème “Le système fiscal espagnol”. La présentation s'est tenue au consulat français, en présence de la Consule générale de France à Madrid, Christine Toudic.

declaration impôts espagne(Andrés Nieto Porras)

La fiscalité directe, domaine non harmonisé au sein de l'Union européenne, n'est pas la même en France et en Espagne. Elle n'est pas non plus identique entre les différentes communautés autonomes. Complexe, inconstante, difficile à comprendre et souvent histoire de cas par cas, Nathalie Gossement s'y connait bien. Bien que “la Agencia Estatal de Administración Tributaria” (A.E.A.T.) mette à la disposition des non-résidents un grand nombre d'informations et de programmes d'aide spécifiques pour remplir leurs obligations déclaratives et fiscales, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. C'est pour faire la lumière sur sa fonction d'attachée fiscale, ses limites, mais surtout sur la fiscalité espagnole, qu'elle s'est attelée à la tâche –non commode- de décrypter les codes de la fiscalité ibérique et des spécificités autonomiques.

Casser le mythe de la nationalité : quelle résidence fiscale ?   
“Fiscalement la nationalité est rarement utile et n'a qu'une incidence marginale sur le régime fiscal des revenus des contribuables” martèle Nathalie Gossement, qui tient à casser le mythe de la nationalité comme principal référent du lieu d'imposition. Sauf exceptions, “ce qui compte c'est la notion de résidence fiscale”. Cette notion, issue du droit international, prévaut sur celle de domicile fiscal relevant du droit interne des Etats. Elle est déterminante lorsque le contribuable ne reste pas dans son pays de façon fixe et/ou s'il réalise des transactions ou opérations transfrontalières ayant des conséquences fiscales. Dans ces hypothèses, le droit espagnol a défini des critères permettant de savoir si le contribuable a son domicile fiscal en Espagne. Ce qui suppose de séjourner au moins 183 jours au cours de l'année civile dans le pays, d'y baser –majoritairement ou non- ses activités ou intérêts économiques. Le séjour du conjoint et des enfants mineurs dépendant du contribuable constitue également une présomption de domicile fiscal de l'intéressé (qui supporte la preuve contraire). En France, les conditions numéraires du séjour sont les mêmes. L'activité exercée sur le territoire français doit être non-accessoire et le contribuable est censé avoir localisé en France le centre des intérêts économiques. En cas de conflit de domiciliation fiscale, la convention franco espagnole du 10 octobre 1995 prévoit, dans son article 4, les critères de droit international qui priment sur le droit interne, par ordre de priorité : à savoir le foyer d'habitation permanent, le centre des intérêts vitaux, le lieu de séjour habituel, et enfin la nationalité du contribuable.

nathalie gossementFrance/Espagne deux réalités fiscales différentes
“Le système fiscal espagnol fera très prochainement l'objet d'une profonde réforme” afin de rendre la fiscalité plus équitable, plus juste, mais aussi plus rentable, affirme Nathalie Gossement. Dans cette période transitoire, il est néanmoins utile de rappeler les grandes lignes de la fiscalité espagnole. A commencer par un système fiscal beaucoup plus décentralisé qu'en France. En effet, une grande part des impôts sont cédés aux régions autonomes. C'est le cas pour l'impôt sur les Successions et Donations (ISD) ainsi que pour l'impôt sur le Patrimoine. Exonérations, déductions, réductions, modifications des taux et des tranches dépendent donc de l'exercice de leur capacité normative par les autonomies.

Le premier, ressemble de près à celui de la France avec un barème progressif et “un coefficient multiplicateur qui augmente l'impôt calculé jusque-là en fonction du patrimoine préexistant de l'héritier ou du légataire.” A l'exception près de l'absence d'abattement au titre du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la libéralité en cas de donation. En matière de succession, la France et l'Espagne étant liées par un accord, les hypothèses de double imposition sont résolues par la convention. Pour l'impôt sur le patrimoine, les contribuables placés dans le champ d'application de l'impôt sont ceux qui possèdent un patrimoine à partir du seuil général de 700.000€ de biens et droits. Comme dans le système fiscal français, tous les biens possédés par les résidents d'Espagne, en Espagne ou ailleurs, doivent être déclarés et soumis à l'impôt espagnol (obligation personnelle). Les non-résidents ayant des biens en Espagne sont en revanche soumis à l'impôt espagnol en application d'une obligation réelle, “seuls les biens situés sur le territoire espagnol donneront lieux à une imposition en Espagne”.

Lumière sur… l'impôt sur le revenu 
L'IRPF espagnol (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) est l'équivalent de l'impôt sur le Revenu français (IR). Il suppose l'obligation de déclarer ses revenus à partir de 22.000 € de salaire annuel. Des seuils inférieurs sont prévus par ailleurs, notamment concernant les personnes disposant de revenus de source étrangère (donc française également) qui n'ont pas fait l'objet d'une retenue à la source en Espagne. Ces contribuables doivent, quant à eux, déclarer leurs revenus en Espagne lorsqu'ils excèdent 11.200€ annuels.
Contrairement à la France, en Espagne  le principe l'imposition individuelle est la règle de droit commun, avec une possibilité d'opter pour l'imposition conjointe. En règle générale, les seuils s'apprécient par contribuable et non par foyer fiscal. Pour la base générale de l‘IRPF, le barème d'imposition, aujourd'hui composé de sept tranches, intègre un taux d'imposition de la première tranche fixé à 24.75%. En France l'échelle des taux d'imposition commence à 5.5%. Le barème des revenus de l'épargne en Espagne est composé de trois tranches et ne s'applique pas aux revenus immobiliers. “[En Espagne], de la même manière qu'en France, la situation personnelle et familiale est prise en compte” souligne Nathalie Gossement. Ce qui suppose des déductions possibles en fonction notamment de la présence d'enfants ou d'ascendants dépendant du contribuable. Toutefois, cette prise en compte est nettement moins avantageuse qu'en France, compte tenu du considérable avantage que constitue le quotient familial français, qui n'a pas d'équivalent espagnol. Par exemple pour un couple de deux enfants, sans déductions ni avantages particuliers -toutes conditions égales par ailleurs- disposant d'un revenu annuel de  60.000€, l'imposition en Espagne s'élève à 14.800€ d'impôts avec un taux moyen de 25%. En France le taux moyen est de 6%. Selon l'experte, c'est le quotient familial qui fait la différence, ainsi que la forte progressivité du barème de l'IRPF. En France les premiers 6.000€ ne sont pas taxés.

Retour sur le Modelo 720
Le Modelo 720 est, tel qu'il a été présenté par la Direction de la législation fiscale espagnole (DG Tributos), une simple obligation déclarative mise en place en l'Espagne l'année dernière. L'objectif poursuivi par l'administration fiscale espagnole est de “savoir ce que vous avez, où, et depuis quand” précise l'Attachée fiscale. Pour autant, ce droit de regard ne devrait généralement pas avoir de conséquences fiscales pour le contribuable. Sur la question des éventuelles sanctions, son avis est sans appel : il est vivement conseillé à tout résident fiscal d'Espagne de déclarer les biens et droits qu'il possède à l'étranger. La non-déclaration, la déclaration tardive ou erronée, voire la déclaration par un autre moyen que celui imposé par la règlementation espagnole (formulaire électronique), peuvent en effet se solder sur une sanction pécuniaire atteignant jusqu'à 150% du montant calculé à partir de la requalification des actifs non déclarés en revenus imposables. En bref, une sanction à perte. S'il est possible que la mesure soit purement informative, le régime des sanctions est suffisamment fort pour inciter le contribuable ne pas encourir de risque. Toutefois, l'Attachée fiscale rappelle que la mesure, loin de viser spécifiquement les résidents de nationalité française, cible là encore l'ensemble des résidents indifféremment de leur nationalité, et très certainement davantage le contribuable espagnol susceptible de posséder des actifs dissimulés à l'étranger. En tout état de cause, il vous reste jusqu'au 31 mars pour faire la déclaration, rappelle Nathalie Gossement.

Vers qui se tourner ?
Les missions de l'attaché fiscal ne l'autorisant pas à se substituer à un conseil fiscal ni à prendre position sur une situation particulière, il est nécessaire de savoir vers qui (d'autre) se tourner. Nathalie Gossement rappelle quelques adresses indispensables. Parmi elles, le site des non-résidents de Noisy-Le-Grand. Face aux différences régionales, pour l'experte une chose est sûre, “toujours se référer à l'autorité géographiquement compétence” à savoir, “la Agencia de Administración Tributaria” (A.E.A.T.) Pour Madrid : “la delegacion especial de Madrid”.

Laura LAVENNE (www.lepetitjournal.com/madrid) lundi 3 mars 2014
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Bonjour et merci MADRID NONO pour cette remontée d'info ;

Cela fait un moment que je voulais faire revivre cette discussion (passionnée mais malheureusement délaissée) et vous m'avez devancé et c'est tant mieux.

Personnellement rien de bien nouveau dans les déclarations de Nathalie Gossement (j'ai moi même échangé des mails avec cette personne en 2013 et elle ne m'avais rien appris que je ne sache déjà).

En plus on parle plus souvent de non-résidents. On aurait aimé avoir plus de précisions sur les résidents.

C'est vrai que le cas décrit d'un couple avec enfant est tout simplement "effrayant".
J'ai refait le calcul sur le simulateur je trouve le même montant pour l'impôt à payer en Espagne.

A titre indicatif ce couple paierait en France environ 3550€ (avec le jeu du quotient familial), c'est quatre fois moins ! A moins que l'on préfère dire qu'en Espagne c'est quatre fois plus !

Il y a quand même un passage qui m'inquiète, c'est celui-ci :

MADRID NONO a écrit:

...“Le système fiscal espagnol fera très prochainement l'objet d'une profonde réforme” afin de rendre la fiscalité plus équitable, plus juste, mais aussi plus rentable...

Que doit t'on retenir ? Le positif ? (plus équitable, plus juste) ou le plus négatif voir inquiétant ?(plus rentable) 

Cdlt

Bonsoir,
Effectivement discussion un peu délaissée, mais finalement compréhensible car lorsque l'on a fait le calcul pour les impôts (même si certaines taxes sont déjà comprises dedans), il vaut mieux opter pour un séjour d'à peine moins de 183 jours !....
Espérons que les nouvelles réformes relancent le sujet...
Cordialement à tous.

Bonsoir,
Vu le montant des taxes foncières et d'habitation en France, le calcul global n'est pas toujours en faveur de la France. En Espagne, pas de taxe TV, pas de taxe d'habitation et la taxe foncière (IBI) est sans commune mesure avec le barême français.

Assurances moins chères, alimentation moins chère.

Conclusion : il faut considérer l'intégralité du problème. De plus, la situation diffère selon que l'on est retraité ou que l'on a une activité délocalisable ou en télétravail.

Bonjour ;

Une piste sur l'étude des nouvelles dispositions fiscales en Espagne qui seront discutées au parlement demain vendredi 14 mars.

Apparemment pas d'augmentation de l'impôt direct ?

Mais possible augmentation du taux de TVA sur certains produits et services et les carburants.

En ce qui concerne les produits aujourd'hui taxés à 4%, j'imagine que ce sont des produits de première nécessité.
Si le taux passe de 4% à 21%, cela risque de faire mal aux petits revenus.

Le lien : http://www.lemonde.fr/economie/article/ … _3234.html

Bonne lecture ; cdlt

DE ex_pat 50
Apparemment pas d'augmentation de l'impôt direct ?
  ....
ça bouge ce matin nouvelle directives de Rajoy,
je cherche article et j'envoie leur prochaine prévisions

RELANCER L'ECONOMIE – Le gouvernement Rajoy opte pour la réforme fiscale

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Pour doper la croissance et faire face au chômage qui atteint un taux de 26.03% à la fin de 2013, le gouvernement de Mariano Rajoy espère mettre en place un “plan de dévaluation fiscale” rapportait hier l'agence de Presse Reuters. Le plan prévoit l'augmentation des taxes sur l'immobilier et les carburants ainsi que la fin des taux réduits de certains produits et services. Alors que ces derniers sont actuellement calqués sur la TVA de 4% et 10% ils pourraient alors s'aligner sur le taux dit normal de 21%. En contrepartie, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les revenus des tranches inférieures devraient être réduits. Cette mesure devrait concerner 12 millions d'Espagnols dès 2015, explique l'AFP. Pour relancer l'emploi, le chef du gouvernement espagnol a également annoncé une baisse de 75% sur les cotisations sociales versées par les employeurs. Le projet sera soumis à l'évaluation du conseil des ministres dès demain.

Laura LAVENNE (www.lepetitjournal.com - Espagne) Jeudi 13 mars 2014