Contrat de mariage le process changé (HELP ME please)


j'ai eu un long échange avec l'Ambassade qui explique que le process a changé que l'ont ne peu plus faire rédiger le contrat de mariage par un notaire Français puis traduire et signé devant un notaire Philippin et m'envoie me renseigner apurés d'un notaire en France mais le problème est que soit ils ne me réponde pas soit ne connaissent pas le process.

quelqu'un s'étant mariée récemment pourrai t'il m'aiguiller sur le process ou un notaire

je commence vraiment à désespérer



je vous copie/colle une partie des emails échangé :


Moi :
tout mon problème est concernant les notaires en France j'en ai contacté plus d'une dizaine et soit ils me répondent pas soit ils ne semblent pas connaître le process et m'explique que cela n'est pas possible.
si j'ai bien compris je dois le faire rédiger par un notaire en France, le faire traduire et le signer devant un notaire Philippin avant de la faire légaliser à l'Ambassade ?

j'ai aussi pris contact avec des expat sur le site Expat.com qui m'ont expliqué que le notaire devait envoyer une copie du contrat à l'ambassade, est-ce toujours le cas ? 

vraiment je m'excuse de vous embêter

Cordialement,

Philippe Dos santos


Ambassade :

Monsieur Dos Santos,

Vous semblez effectivement ne pas saisir la procédure .

1/ Si vous établissez un contrat de mariage en FRANCE, vous devez faire rédiger votre contrat de mariage par un notaire en France. Puis lors de votre demande de transcription de votre acte de mariage dans les registres de l'état civil français auprès de l'ambassade de France à Manille, il faudra joindre à votre dossier une copie du contrat de mariage.
Ainsi, sur la transcription de votre acte de mariage français et sur votre livret de famille figurera  la mention suivante :  « un contrat de mariage a été signé le …. devant Maitre XY , notaire à …. » .
Le seul problème, c'est qu'il faut être présent avec votre compagne pour la signature, du moins il me semble.  (il faut vous renseigner auprès d'un notaire en France, si possible dans une grande ville comme Paris, ils ont plus l'habitude).
2/Pour un contrat de mariage devant les autorités philippines, je ne peux que vous invitez à  contacter directement un notaire ou avocat philippin. Cela ne relève pas des compétences de l'ambassade. Mais si vous établissez un contrat devant un notaire philippin, il nous faudra une copie du document également pour que cela figure sur l'acte et votre livret de famille .

Voilà, je ne peux pas être plus précise.
Bon courage !
Cordialement



Moi :

vraiment vraiment désolé mais je suis encore plus perdus qu'avant

j'avais lu ceci sur le site de l'ambassade
image.png (la un copie d'écran du site de l'ambassade qui est en faite a cette adresse : https://ph.ambafrance.org/Affaires-notariales-3679 )

et les différents poste traitant du sujet expliquais la même chose

honnêtement je ne pensais pas que cela serait si compliqué

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Ambassade :

Les infos ci-dessous datent de 2018. Je crois qu'il n'y a plus de postes à l'étranger  qui fassent encore du notariat.
Je n'ai pas d'autres informations. Seul un notaire peut vous renseigner. En France ou aux Philippines.

Bonjour,

Je me suis marié aux Philippines il y a 8 ans le contrat de mariage a été établit par un avocat local. J'ai du negocier ses honoraires, il voulait 20.000 Php je lui en ai donné la moitié.

Bonjour, j'ai rencontré le même type de problème que Philipd94 en 2005.

Les notaires francais n'aiment pas les contrats de mariage, ceux-ci n'étant pas lucratifs.
A l'époque j'avais finalement réussi à récupérer un modèle de contrat sous le régime de la séparation des biens que j'avais moi-même adapté.
L'acte avait été signé puis enregistré par l'ambassade de Manille; démarche qui visiblement, n'est plus possible maintenant.
Qui peut vous aider ?
- Un notaire français si vous lui faites miroiter une autre affaire plus rentable comme de l'immobilier par exemple (je sais c'est triste à dire).
- L'Union pour les français des Philippines via Facebook ou par e-mail à l'adresse ufphilippines@gmail.com.
Tous mes vœux de réussite.
Un des derniers posts a ce sujet:


Faire aussi dans la case "rechercher" de la 1ere page du forum : contrat de mariage

@stillbiker bonsoir cela m'intéresserait de rencontrer cet avocat car je décide de moi aussi de me marier au philippine mais c'est très compliqué

@jeanmontaut8

N'importe quel avocat aux Philipinnes peut rediger (ils se trouvent deja tout fait) ce type de contrat.