Fiancée Togolaise n'a plus de titre de séjour

le problème est que ta fiancée aurais dû rentrer au pays ,afin de préserver la possibilité de revenir plus tard  , donc c'est de sa faute .  maintenant vous pouvez ,vous mariez en France puisque qu'un clandestin sans papier peut se marier , alors qu'un français qui as pas ses papiers en ordre lui peut pas ,ce que j'écris est vrais , aller vous renseigner à la mairie . alors choisissez un maire favorable aux étrangers pour faire le mariage .  vous risquez de passer devant le procureur qui autoriseras le mariage ou pas , ou alors faire un enfant car lorsqu'il née en France , elle seras plus expulsable car parent de français celas n'est pas morale , mais parfaitement légale . tout les clandestins connaissent celas . jean Luc

Bonjour,

doctorsmith108 a écrit:

... Elle avait un travail dans une mission locale mais avec un contrat de service civique donc elle n'était pas réellement embauchée par l'entreprise et cette dernière n'a pas vraiment fait ce qu'il fallait pour l'embaucher(

Son employeur n'est pas du tout fautif là-dedans. Le contrat service civique n'est ni un contrat de travail ni une  convention de stage. Ce n'est pas considéré comme "un emploi" même s'il y a un système de rémunération (appelé indemnité et non pas "salaire"). Il na pas vocation à aboutir à un recrutement en CDI lorsqu'il est terminé.

doctorsmith108 a écrit:

Si quelqu'un a une solution bis, nous lui en seront très reconnaissant

C'est simple: rapprochez-vous d'un avocat spécialiste du droit des étrangers. Il saura vous conseiller car c'est un professionnel compétent qui a sûrement déjà traité des dossiers similaires au vôtre.

Cordialement.

Oui, nous avons pris un rendez vous à la mairie de ma ville ( pas possibilité d'aller dans une autre mairie si mi ou mes parents n'y vivent pas ) et ils ont parlé de faire un audit, tribunal, ça a fait peur à ma fiancée

doctorsmith108 a écrit:

Oui, nous avons pris un rendez vous à la mairie de ma ville ( pas possibilité d'aller dans une autre mairie si mi ou mes parents n'y vivent pas ) et ils ont parlé de faire un audit, tribunal, ça a fait peur à ma fiancée

alors je vous explique comment celas ce passe  , vous passez un audit devant le maire ou l'officier de l'état civile pour verifiers vos motivations , dans ce cas il peut accepter de célébrer le mariage , soit transférer le dossier vers le procureur de la république qui va statuer sur le dossier il peut autorisé le mariage , ou le refuser il est le seul á pouvoir le faire , le maire lui ne peut pas . vous pouvez contacter la CIMADE https://agir.lacimade.org/JMR2020?utm_s … 9EEALw_wcB  , ou un avocat spécialiste du droit des étrangers .

vous passerez pas devant un tribunal avec des méchants juges ,et ta copine ne repartiras pas entre deux gendarmes direction le camps de rétention ,non ,celas ne se passe pas comme celas .  le maire va vous écouter, poser des questions , le procureur si il est saisir pourras éventuellement vous entendre , mais c'est pas obligatoire . le procureur siège aux palais de justice (tribunal).   jean Luc

D'accord , merci pour vos réponses Jean Luc.
J'ai une nouvelle question : si ma fiancée reprend des études avec un justificatif d'inscription, elle devrait aussi pouvoir renouveler son titre de séjour. Mais est ce que cela fonctionnerait avec des études à distance ? Si justificatif d'inscription il y a ?

jean luc1 a écrit:

doctorsmith108 a écrit:

Oui, nous avons pris un rendez vous à la mairie de ma ville ( pas possibilité d'aller dans une autre mairie si mi ou mes parents n'y vivent pas ) et ils ont parlé de faire un audit, tribunal, ça a fait peur à ma fiancée

alors je vous explique comment celas ce passe  , vous passez un audit devant le maire ou l'officier de l'état civile pour verifiers vos motivations , dans ce cas il peut accepter de célébrer le mariage , soit transférer le dossier vers le procureur de la république qui va statuer sur le dossier il peut autorisé le mariage , ou le refuser il est le seul á pouvoir le faire , le maire lui ne peut pas . vous pouvez contacter la CIMADE https://agir.lacimade.org/JMR2020?utm_s … 9EEALw_wcB  , ou un avocat spécialiste du droit des étrangers .

vous passerez pas devant un tribunal avec des méchants juges ,et ta copine ne repartiras pas entre deux gendarmes direction le camps de rétention ,non ,celas ne se passe pas comme celas .  le maire va vous écouter, poser des questions , le procureur si il est saisir pourras éventuellement vous entendre , mais c'est pas obligatoire . le procureur siège aux palais de justice (tribunal).   jean Luc

Oui mais sa peut est justifiée car son titre de séjour est expiré depuis le 1 Février. Donc elle pourrait bel et bien repartir avec les gendarmes.

Une inscription en formation à distance ne vous donne pas un titre de séjour.
Le problème de votre fiancée c'est que son visa est expiré depuis le 1er février. Elle est donc en situation illégale en France. C'est pourquoi on vous a dit de contacter la CIMADE ou prendre contact avec un avocat  spécialiste en droit des étrangers car ils ont l'habitude de traiter ce genre de problème.

Et je me demandais , dans le cas où un PACS permet également de la faire rester en France ? Cela pourrait être plus simple ?

doctorsmith108 a écrit:

Et je me demandais , dans le cas où un PACS permet également de la faire rester en France ? Cela pourrait être plus simple ?

On ne se régularise pas facilement en France en faisant tout "à la va-vite". Il y a une quinzaine d'années, c'était possible de se faire régulariser lorsqu'on a le visa expiré sans être obligé de retourner dans son pays d'origine pour demander un nouveau visa. Ce n'est plus le cas depuis quelques années déjà sauf circonstance exceptionnelle (par exemples: vous êtes malade et votre pronostic vital est engagé ou bien votre pays est en proie à la guerre civile et vous ne pouvez pas rentrer. ..).

Pour votre cas, vous n'avez que 2 options: la CIMADE ou  un avocat.  Je ne vois pas ce qui vous empêche de contacter l'un ou l'autre. Plus vous traînez, plus vous aggravez le cas de votre fiancée.

Le PACS doit avoir un an au minimum pour avoir la chance d'obtenir une carte de séjour vie privée et familiale. Ce qui n'est pas votre cas.

Expat.com est un site consacré à l'expatriation et non pas à la régularisation des sans papiers. C'est pourquoi il faut expliquer votre situation au service ou au professionnel compétent qu'on vous a indiqué au moins sur trois posts différents ci-dessus.

doctorsmith108 a écrit:

Et je me demandais , dans le cas où un PACS permet également de la faire rester en France ? Cela pourrait être plus simple ?

pour être pacé il faut être en règle , le problème est que vous avez pas respecter la loi , vous pensez que l'on peut faire n'importe quoi en France , moi je vous est donner la CIMADE , eux sont spécialisé pour les sans papiers , nous on s'occupe des expatriers régulier . la Cimade seule peut vous aider , ils connaissent la loi . jean luc 

Bonjour,

le nombre de solutions est très limité, et tout ayant déjà été dit, je préfère fermer ce fil

bonne journée,

Julien