Les impôts quand on est expatrié en Tunisie

Je suis retraité et je paye mes impôts en Tunisie mais j'ai une personne qui s'occupe de tout avec son comptable.

bonjour à vous
je paye toujours mes impôts en France je ne peux pas faire autrement
maintenant une question   je me demande , si je fais un jour valoir mes droits à la retraite où vais-je payer?

Aslama Tahoua (oui j'aime plus mieux    )

Retraité en Tunisie , accord de non double imposition, revenus de pensions étrangères soumises à l'impôt en Tunisie (avec abattement)

et si biens conservés en France imposition de ceux ci en France

bonne journée,

avec une carte de résident, dans le pays en question

Fiscalité pour les retraités Français :

https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … ncais.html

pat27 a écrit:

Aslama Tahoua (oui j'aime plus mieux    )

Retraité en Tunisie , accord de non double imposition, revenus de pensions étrangères soumises à l'impôt en Tunisie (avec abattement)

et si biens conservés en France imposition de ceux ci en France

bonne journée,

bonjour pat et merci
donc si je comprends bien il me faudra faire 2 déclarations 
à réfléchir de toutes les manières c'est rétro actif 

Loumat a écrit:

Fiscalité pour les retraités Français :

https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … ncais.html

merci Loumat

Bonjour,
Je paye mes impots sur ma retraite en Tunisie avec 80% d'abattement sur les sommes perçus, si je payais en France je ne serais pas imposable car en Tunisie les impots sont à la personne, seul ou avec 3 enfants tu payes pareil, alors qu'en  France c'est au foyer fiscal tu payes selon le nombre de part.

Bonjour,
Oui malgré cela, ça reste une somme modique puisque nous sommes imposés à 7% sur les 20% restants (dans mon cas). Somme toute, une petite contribution.
Bonne après-midi.

Nous, les expats, bénéficions d'un abattement de 80%, donc ne payons que sur 20% de nos revenus. La déclaration se fait sur la base des montants transférés (document remis par notre banque en Tunisie).
Mon pays d'origine, la Suisse, applique le principe de la non double imposition, donc pas d'imposition en Suisse. Le fait d'être en règle avec l'administration fiscale permet de pouvoir acheter une voiture et facilite les démarches pour la revente éventuelle de son bien immobilier.
La déclaration fiscale tunisienne est de toute simplicité puisqu'il suffit d'inscrire les montants du ou des transferts.
Aucune imposition sur la fortune, on ne m'a jamais demandé la valeur de mon bien immobilier.
N. B. Mon commentaire concerne une situation de retraité. Pour un salarié, je ne sais pas

Bonjour,

Je me permets une petite remarque a l'attention des expatries qui ont une pension "aisee", c'est a dire qui peuvent generer des economies en fin de mois.
N'oublier pas que la Tunisie est un trou noir a devises. En dehors des belles promesses qui sont faites la realite est que l'argent peut rentrer en Tunisie mais n'en ressortira jamais. Le pays est en faillite economique, en manque cruel de devises fortes et la Banque Centrale n'autorisera jamais un transfert en Euros vers la France.
Quand vous faites vos calculs pour savoir s'il y a avantage a etre impose en Tunisie considerez que vous serez taxe a 100% sur vos pensions que vous importez. En alternative il vous faudra tout depenser sur place.
A bons calculateurs salut.

C'est faux, j'ai un compte en devise en Tunisie avec une carte bancaire international et j'achète ou je veux dans le monde de plus il m'est arrivé à plusieurs reprise de faire des virements de mon compte Tunisien vers un compte en France !!!

Daniel Harley a écrit:

C'est faux, j'ai un compte en devise en Tunisie avec une carte bancaire international et j'achète ou je veux dans le monde de plus il m'est arrivé à plusieurs reprise de faire des virements de mon compte Tunisien vers un compte en France !!!

Je confirme

Bonjour
Votre compte en devise est dans quelle banque
Car je souhaite ouvrir un compte en devise,

Merci  de votre repense

Je suis à l'ATB mais toutes les banques le font

Haig a écrit:

Bonjour,
Oui malgré cela, ça reste une somme modique puisque nous sommes imposés à 7% sur les 20% restants (dans mon cas). Somme toute, une petite contribution.
Bonne après-midi.

Bonjour,

Dans mon cas, après l'abattement des 80%, le montant restant est soumis aux tranches du barème(pas très clair car deux pourcentages sont indiqués par exemple 2eme ligne taux de 19,50% et 26% pour un revenu de 5.000,001 à 20.000 dt)

Le taux applicable et appliqué est au bon vouloir du comptable qui remplit votre feuille

Merci
Bonne journée

Bonjour Ruef Max,

J'ai une question a vous poser.
Les sommes tranferees que vous declarez au fisc Tunisien sont elles des dinards ou des dinars convertibles ou peuvent elles rester en Euros sur un compte en devises/Euros. Dans ce dernier cas de figure les reliquats (economies) peuvent effectivement ressortir du pays. Mais la j'ai un gros doute. La Tunisie serait l'eldorado fiscal des riches retraites,
J'aurais tendance a penser que la loi des finances tunisienne considere comme entrees dans le pays que les sommes converties en Dinards. (Dinards convertibles).
Est ce que je me trompe?
Merci de votre reponse.
Bien a vous

Bonsoir,

A ce jour, pour les revenus "transférés" les banques tunisiennes ne font pas de différences par rapport au compte de dépôt
Elles ne respectent pas non plus la réglementation de la BCT qui n'autorisent de débit des comptes en devises que :
-pour un séjour à l'étranger (allocation touristique)
-pour un règlement à l'étranger (une facture, etc)

donc si vous voulez que ça dure, chuttttttttttttttttttt


circulaire BCT
https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/doc … 210487.pdf

Maiiiiiiis c'est pas compliqué les impôts !

retraité : revenus de l'étranger, abattement de 80%
puis 4 tranches suivant un pourcentage, c'est le "taux effectif" qu'il faut prendre en compte
De 0 à 5000 dinars 0% – Taux effectif 0%
De 5.000,001 à 20.000 dinars 26% – Taux effectif 19,5%
De 20.000,001 à 30.000 dinars 28% – Taux effectif 22,33%
Plus de 50.000 dinars 35% – Taux effectif

Jamais vu de taux à 7% 

"seul ou avec 3 enfants c'est pareil" :
bah non, -300dt chef de famille puis -100dt par enfants -jusqu'à 4 enfants- (2000dt enfant handicapé)

il est tout de même rare de voir des retraités étrangers avec des enfant à charge.........

Il est vrai aussi que, suivant les revenus, l'imposition est moindre en France que en Tunisie même après l'abattement

Problème majeur. .pas de formulaire en francais pour la déclaration .  Le mieux confier les docs a u. Comptable qui fera la déclaration .je paye 100 dinars pour cette mission   et ensuite paiement avant début décembre a la recette des impôts.

La baisse forte du dinars augmente naturellemebt le montant des impôt des expat. Et si on ne transféré pas tout les revenus français ( retraite) c est relativement important .

Bonjour à toutes et à tous,

Supposons que nous sommes expatriés et que nous transférions la totalité de nos pensions et revenus sur un compte tunisien.

Nous serait-il possible, avec ce compte en devises, de régler le montant de la mensualité d'un prêt immobilier en France sans une autorisation spéciale du genre cité par Pat27 dans son post 21 ??

Merci pour vos réponses.

Alain

Bonjour,
Je viens de demander aux modérateurs la validation de mon lien vers la BCT

Je dis qu'aujourd'hui des virements de votre compte tunisien à votre compte français se font,
mais je ne peux vous dire combien de temps cela va durer

on sait tous que le pays à plus que besoin de flouz, alors ??????

Le Président fait déjà la manche......
Pour surmonter la crise financière que traverse la Tunisie, le président Kais Saied dévoile un plan de soutien à l'Etat.

Tous les Tunisiens y compris ceux de la diaspora doivent apporter leurs contributions qui seront contrôlées directement par la présidence et le gouvernement. De quelles natures seront ces contributions, le président n'a pas donné de détails.

Il y a une crise, personne n'en doute, mais nous allons surmonter cette crise avec le travail et l'implication de tous les citoyens pour sortir de cette crise. J'appelle les Tunisiens, en Tunisie et à l'étranger, à trouver les fonds nécessaires a expliqué le président en Conseil des ministres.

Bonsoir,

Merci pat27, c'est bien la réponse que j'imaginais... Pour conclure j'attends le lien de la BCT...

Bonne soirée à tous,

Alain

Ayant un peu l'habitude de fouiner dans les textes de lois, j'ai trouvé celui-ci :

Comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises et en dinars convertibles

Sur le site :

https://ubmonline.org/fr/reglementation … rtibles-3/

S'il s'agit bien du texte qui régit un compte détenu par un étranger expatrié en Tunisie, il est intéressant car il précise son utilisation.
Notamment :

""2°) Opérations au débit :
Article 5 : Les comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises convertibles peuvent être librement débités pour :
- la cession de devises sur le marché des changes contre des dinars tunisiens.
- la remise de devises au titulaire du compte, à son conjoint, ses ascendants et descendants au premier degré pour effectuer un voyage à l'étranger.
- le crédit d'un autre compte spécial « loi n° 2007-41 » en devises ou en dinars convertibles.
- tout règlement à l'étranger notamment pour :
* l'acquisition de biens meubles ou immeubles situés à l'étranger ou de droits de propriété à l'étranger ou de créances sur l'étranger ou libellées en devises ou de droits et intérêts à l'étranger représentés ou non par des titres.
* tout acte de gestion affectant les avoirs régulièrement constitués à l'étranger.
Il est entendu qu'en aucun cas le compte ne peut être rendu débiteur.""

Pour obtenir ce texte de loi, il se télécharge en cliquant sur le lien placé en dessous du titre en gras...

A suivre... vos avis...  merci


Alain

Bonjour

Tout le monde  dort ??



Alain

Bonsoir,
le texte de 2007-41 est plus détaillé que celui de 1987 en lien
- Opérations au débit :
1) Les comptes spéciaux en " devises convertibles " peuvent être débités
sans autorisation préalable :
- de la cession desdites devises à la Banque Centrale de Tunisie.
- pour tout règlement à l'étranger.
- pour la remise de toutes devises étrangères au titulaire du
compte, pour effectuer un voyage à l'étranger.
- pour le crédit d'un autre compte spécial en devises ou en dinars
convertibles.
2) Toute autre opération effectuée au profit d'un résident est soumise à
l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie étant entendu qu'en aucun
cas le compte ne peut être rendu débiteur

  pour info à 12h10, je n'avais pas fini mon marathon 

Il est étonnant que le sujet initial dérive et que des membres NON résidents en Tunisie donc  non soumis au paiement des impôts ici nous saoulent avec leur "copier/coller" sur le fonctionnement de la détention d'un compte bancaire tunisien par un expatrié français ou européen.

hammamet a écrit:

Il est étonnant que le sujet initial dérive et que des membres NON résidents en Tunisie donc  non soumis au paiement des impôts ici nous saoulent avec leur "copier/coller" sur le fonctionnement de la détention d'un compte bancaire tunisien par un expatrié français ou européen.

Bonsoir,

Dommage de recevoir un tel rejet par une partie des "purs expats". Car ma question concernait notre future expatriation...
Un peu déçu... Je ne demandais que des avis sur le volet bancaire.

Et pour réponse...

Mais venant d'habitués à la critique systématique cela ne m'étonne pas... mais m'attriste.

En plus le "copié collé" a été lu une bonne centaine de fois ce qui devait intéresser, quand même, certains "purs expatriés".

Alain

A Max Ruef !

J'ai vu votre message et j'ai pris connaissance de votre profil. Intéressant ! ça me ferait plaisir de communiquer plus longuement avec vous 


Bonne soirée

tout à fait moi aussi!

Je suis à l'ATB, je fais régulièrement des virement en Euros sur mes banques en France.

Bonjour,
juste ce matin, je me suis encore une fois renseignée à propos de mon compte en devises que j'ai depuis deux ans à l'ATB; cette dernière m'informe qu'il n'est pas possible de conserver ce compte en devises après deux ans en TUNISIE, et en étant de ce fait résident dans le PAYS.UIB me tient le même propos, et pour avoir une visa internationale un dépôt de garantie est exigé. Je suis vraiment contrariée.
Bien à vous
ANY

anysette3 a écrit:

Bonjour,
juste ce matin, je me suis encore une fois renseignée à propos de mon compte en devises que j'ai depuis deux ans à l'ATB; cette dernière m'informe qu'il n'est pas possible de conserver ce compte en devises après deux ans en TUNISIE, et en étant de ce fait résident dans le PAYS.UIB me tient le même propos, et pour avoir une visa internationale un dépôt de garantie est exigé. Je suis vraiment contrariée.
Bien à vous
ANY

Bonsoir,

Cette "nouveauté" est apparue il y a à peu près deux ans.
Je l'ai découvert en voulant changer de banque .
Depuis 11 ans, chaque gouvernement apporte se petite touche qui, en général, n'est pas faite pour nous simplifier la vie.......
Bon courage et bonne soirée

Aghir a écrit:

anysette3 a écrit:

Bonjour,
juste ce matin, je me suis encore une fois renseignée à propos de mon compte en devises que j'ai depuis deux ans à l'ATB; cette dernière m'informe qu'il n'est pas possible de conserver ce compte en devises après deux ans en TUNISIE, et en étant de ce fait résident dans le PAYS.UIB me tient le même propos, et pour avoir une visa internationale un dépôt de garantie est exigé. Je suis vraiment contrariée.
Bien à vous
ANY

Bonsoir,

Cette "nouveauté" est apparue il y a à peu près deux ans.
Je l'ai découvert en voulant changer de banque .
Depuis 11 ans, chaque gouvernement apporte se petite touche qui, en général, n'est pas faite pour nous simplifier la vie.......
Bon courage et bonne soirée

Bonsoir tout le monde,

Ce n'est pas forcément une question de gouvernement mais plutôt de politique bancaire selon les réseaux financiers ou établissements, voire même, agences bancaires qui appliquent une certaine circulaire relativement floue et déjà discutée sur ce forum ( à partir du chapitre  #31 du 23 Février 2020) et que certains appliquent ou non, parfois dans le temps ou jamais :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 24#4811229

L'idéal est de faire le tour des établissements bancaires aux alentours de votre domicile et de les questionner sur ce sujet.

Cdt.

hammamet a écrit:

Haig a écrit:

Bonjour,
Oui malgré cela, ça reste une somme modique puisque nous sommes imposés à 7% sur les 20% restants (dans mon cas). Somme toute, une petite contribution.
Bonne après-midi.

Bonjour,

Dans mon cas, après l'abattement des 80%, le montant restant est soumis aux tranches du barème(pas très clair car deux pourcentages sont indiqués par exemple 2eme ligne taux de 19,50% et 26% pour un revenu de 5.000,001 à 20.000 dt)

Le taux applicable et appliqué est au bon vouloir du comptable qui remplit votre feuille

AU BON VOULOIR DU COMPTABLE ???
Sur quelle base pouvez-vous affirmer ceci ?

Je ne polémise pas, je vous pose la question parce-que j'ai un comptable et voudrais savoir si jeter un coup d'oeil sur ce qu'il combine... Surtout qu'il y a aussi un autre détail qui m'intrigue:  au cours des premières années, il encaissait l'argent pour sa prestation directement de moi.  Maintenant, depuis 3 ans, il me remet le Quitus fiscal pour la somme du total que je lui remets pour les impôts et...qui inclue la partie de l'honoraire pour lui, comme si la somme du total indiqué correspondait 100% aux impôts. 

GuestPoster107 a écrit:

Ayant un peu l'habitude de fouiner dans les textes de lois, j'ai trouvé celui-ci :

Comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises et en dinars convertibles

Sur le site :

https://ubmonline.org/fr/reglementation … rtibles-3/

S'il s'agit bien du texte qui régit un compte détenu par un étranger expatrié en Tunisie, il est intéressant car il précise son utilisation.
Notamment :

""2°) Opérations au débit :
Article 5 : Les comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises convertibles peuvent être librement débités pour :
- la cession de devises sur le marché des changes contre des dinars tunisiens.
- la remise de devises au titulaire du compte, à son conjoint, ses ascendants et descendants au premier degré pour effectuer un voyage à l'étranger.
- le crédit d'un autre compte spécial « loi n° 2007-41 » en devises ou en dinars convertibles.
- tout règlement à l'étranger notamment pour :
* l'acquisition de biens meubles ou immeubles situés à l'étranger ou de droits de propriété à l'étranger ou de créances sur l'étranger ou libellées en devises ou de droits et intérêts à l'étranger représentés ou non par des titres.
* tout acte de gestion affectant les avoirs régulièrement constitués à l'étranger.
Il est entendu qu'en aucun cas le compte ne peut être rendu débiteur.""

Pour obtenir ce texte de loi, il se télécharge en cliquant sur le lien placé en dessous du titre en gras...

A suivre... vos avis...  merci


Alain

Bonsoir à tout le monde,
dommage qu'en cliquant sur le lien que vous avez indiqué, la page s'ouvre sur    "404 erreur". Je ne sais pas de quoi celà dépend