Resident ou non résident ?

Hola
Drôle de conseil que vous donne la police mais comme disait Chevallier et Laspalès "c'est vous qui voyez"....
Je vous suggère de parcourir les différents témoignages sur le forum des personnes qui se font rattraper par le fisc espagnol

Hola,
Merci de votre message.
Le fisc espagnol est un aspect du probleme, mais je n'ai aucun revenu en Espagne, je suis à jour des impots en France et l'imposition en France est supérieure à celle d'Espagne.
Alors que hacemos ,

Le problème est très simple: plus de 182 jours en Espagne, tu ES résident espagnol, et devrais y payer tes impôts, la législation européenne est ainsi. Et, si, tu as bien des revenus, peu importe d'où ils proviennent.

Tu peux effectivement passer au travers des gouttes, mais, ma foi, s'ils te rattrapent, cela va te coûter un bras, et une tonne de travail administratif 

Pas vu, pas pris... mais si tu es vu et pris... À toi de voir si le jeu en vaut la chandelle 

L'autre solution plus simple étant de diminuer tes séjours au-dessous de 182 jours/an, en en conservant les preuves, tu serais ainsi "au carré" tant face à l'Espagne que face à la France 

Pour information: en 2022, le 182ème jour de l'année sera le vendredi 1er juillet 

je suis d accord avec les réponses qui suggèrent la prudence  , je me suis fait prendre par le fisc espagnol pour cette question des 6 mois , en France on paye ses impôts quand on est domicilie en France LE 1 Janvier c est ce que j ai fait ....ayant passe plus de 6 mois ensuite  dans une location de vacances( pour visiter avant de m installer ) le fisc espagnol m est tombé dessus 4 ans après, j ai pris un gestor qui n as pu rien faire ,et cela m as coûté cher.le fisc espagnol  m as demande  de me retourner voir les impôts français : je n ai rien pu faire car avec toutes ces démarches j étais passe  hors délai...je précise que les fonctionnaires installés en Espagne payent leurs impôts en France mais je  viens du prive  .salutations

legalloudec a écrit:

Hola,
Merci de votre message.
Le fisc espagnol est un aspect du probleme, mais je n'ai aucun revenu en Espagne, je suis à jour des impots en France et l'imposition en France est supérieure à celle d'Espagne.
Alors que hacemos ,

Ce n'est pas un aspect du problème mais le gros problème qui fait que la plus part des gens ne dépassent pas les 183 jours pour ne pas être imposés en Espagne car contrairement à ce que vous pensez, l'imposition est supérieure en Espagne et non pas en France.
Le fisc espagnol s'en fou de votre situation en France et que vous y payez des impôts.
Lui tout ce qu'il voit c'est que vous dépassez les 183 jours en Espagne. Dans ce cas, vous êtes alors résident fiscal en Espagne et à moins d'être fonctionnaire de l'état français, quelque soit la source de vos revenus vous devez déclarer en Espagne et serez imposé en Espagne.
Ceci est une règle fiscale de base appliquée en Espagne et faut pas chercher plus loin!
Soit vous réduisez votre durée de séjour à moins de 183 jours pour être dans les clous ou si vous ne pouvez pas diminuer votre durée de séjour, vous faites toutes les démarches pour être résident.
Soit vous continuez ainsi en prenant le risque d'avoir de sérieux problème avec le fisc.

Je suis ok avec vous sur le fait que les impôts sur le revenu sont largement supérieurs en Espagne. Mais comment le fisc espagnol peux savoir que vous passez plus de 183 jours en Espagne ?

Et quid quand un membre du couple est espagnol ? Mon épouse est espagnole et possède une maison en Espagne. Cela changerait il quelque chose pour moi ? Merci

TOUCHARD dominique a écrit:

...Cela changerait il quelque chose pour moi ? ...

Non, c'est une question de domicile fiscal, où la nationalité n'intervient pas.

La seule différence possible est qu'en Espagne, tu as le choix soit d'une déclaration commune, soit d'une déclaration séparée pour chacun.

Et l'Agencia Tributaria (l'office des impôts) te proposera toujours la solution la plus avantageuse pour vous deux, à chaque préparation annuelle de ta/vos déclaration/s. Ils ont aussi un simulateur durant la période de déclarations, qui permet de vérifier avant d'effectuer une déclaration réelle.

Quand aux contrôles, ne t'en fait pas, leur "arsenal" est large  C'est d'ailleurs pareil en France, et dans d'autres pays.

Merci Alain

OK merci à tous.

Que se passe-t-il si je vais voir l'agence tributaria et que je pose les questions
de prévoir devenir résident à partir de 2022 par exemple ,
et de la double imposition, parce que le fisc français ne me laissera pas partir si j'ai des revenus français ?

legalloudec a écrit:

Que se passe-t-il si je vais voir l'agence tributaria et que je pose les questions
de prévoir devenir résident à partir de 2022 par exemple ,
et de la double imposition, parce que le fisc français ne me laissera pas partir si j'ai des revenus français ?

Il ne se passera absolument rien, L'agencia tributaria vous renseignera ou vous renverra vers un avocat fiscaliste.
Les conventions fiscales sont là pour justement éviter la double imposition et il y'en a une très claire entre la France et l'Espagne que le fisc français connait parfaitement: même si vos revenus sont de source française, si vous êtes résident fiscal en Espagne vous n'êtes pas imposé en France mais en Espagne. On ne peut pas être imposé pour la même chose dans deux pays différents
Vous restez imposé en France uniquement si vous êtes fonctionnaire détaché à l'étranger ou salarié du privé détaché à l'étranger ou retraité de la fonction publique (vrai fonctionnaire, pas l'assimilé fonctionnaire). Hors ces situations particulières, c'est en Espagne que vous serez imposé.
Après il se peut que suivant votre situation vous ayez à déclarer vos revenus en France mais dans ce cas vous ferez déduire l'impôt payé en France sur votre déclaration d'impôt espagnole.
Pour savoir à quelle sauce vous allez être mangé il faut que vous vous renseigniez non seulement auprès de l'Agencia Tributaria mais aussi auprès de votre centre des impôts en France.

"...  Ils ont aussi un simulateur durant la période de déclarations, qui permet de vérifier avant d'effectuer une déclaration réelle.  ..."
Sur https://www.agenciatributaria.es/  l'un(e) d'entre vous pourrait m'indiquer le lien vers ce fameux simulateur et la période où il est accessible .   Merci d'avance

spoutnik0402 a écrit:

"...  Ils ont aussi un simulateur durant la période de déclarations, qui permet de vérifier avant d'effectuer une déclaration réelle.  ..."
Sur https://www.agenciatributaria.es/  l'un(e) d'entre vous pourrait m'indiquer le lien vers ce fameux simulateur et la période où il est accessible .   Merci d'avance

Il est là: https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … IRPF.shtml mais c'est le simulateur pour la "renta 2019" qui est accessible
Pour y acceder faut passer par https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … stos.shtml puis cliquer sur "IRPF"
Pas sure que pour la campagne 2022 ce soit le même accès....

Chrystel a écrit:

spoutnik0402 a écrit:

"...  Ils ont aussi un simulateur durant la période de déclarations, qui permet de vérifier avant d'effectuer une déclaration réelle.  ..."
Sur https://www.agenciatributaria.es/  l'un(e) d'entre vous pourrait m'indiquer le lien vers ce fameux simulateur et la période où il est accessible .   Merci d'avance

Il est là: https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … IRPF.shtml mais c'est le simulateur pour la "renta 2019" qui est accessible
Pour y acceder faut passer par https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … stos.shtml puis cliquer sur "IRPF"
Pas sure que pour la campagne 2022 ce soit le même accès....

Là il y a le lien pour la campagne 2020...
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … enta.shtml

Bonjour,

Résident ou non, il faut savoir, ce que vous voulez.
Le point important, c´est la fiscalité. Est-elle plus intéréssante en France ou en Espagne.
De toutes les façons, pour être résident en Espagne, il faut un domicile fixe mais surtout justifier de revenus mensuels qui sont versés sur un compte espagnol (ce qui n´est pas votre cas apparament).
Faites toute fois attention, aux nombres de jours que vous passez en Espagne, car le fisc espagnol peut vous envoyez un redressement fiscal. Gardez bien les dates de vos séjours avec les justificatifs, on ne sait jamais.
Bien respectueusement.

L'impot Francais est superieur a l'Espagne.Dans qu'elle catégorie êtes vous,retraité,actif.Moi ,c'est plutôt le contraire et de loin,en tant que retraité.

bretenoux a écrit:

L'impot Francais est superieur a l'Espagne.Dans qu'elle catégorie êtes vous,retraité,actif.Moi ,c'est plutôt le contraire et de loin,en tant que retraité.

Ca dépend de votre salaire et de votre groupe de cotisation. Je suis salariée dans une entreprise espagnole et mon impôt en Espagne est 2.5 fois supérieur à ce que je payais en France

Bonsoir, je suis retraitée de France et je paie 10 % d´impots en Espagne.

Oui cela est vrai mais le système de calcul est vraiment curieux.Retraites du public et privé s'additionnent si vous avez donc plusieurs payeurs et que ces retraités du privé dépassent 1500€ par an soit 125€ par mois ce qui est un montant très faible.Bref en ce qui me concerne ma faible retraite du privé me pénalise lourdement.

Bonjour

Aussi il faut penser pour les non expat et si ils détiennent une maison en Espagne de déclarer l'impot non résident tous les ans le IRNR.
Bonne journée
Alain.L