Renseignements sur les démarches fiscales

Oui, bien sûr Michel: toute personne résidant en Espagne doit faire une déclaration dans les délais (pour toi, ce sera en 2022, en principe en avril, puisqu'on déclare ses revenus de l'an passé).

C'est à l'Agencia Tributaria de ton coin.

Si tu n'es pas versé dans ce type de document, ou/et ne parles pas bien espagnol, vois avec une gestoria qui connaisse les questions Espagne/Belgique.

Tu fais la première déclaration avec eux, pour avoir l'exemple correct, puis feras les suivantes toi-même par internet.

Tu peux aussi voir avec des amis belges ex-fonctionnaires résidant depuis plus longtemps dans ton coin.

Bonjour,

Vous n'avez en principe aucune démarche à réaliser auprès du fisc espagnol à condition:
- que vous soyez bien un retraite de fonctionnaire d'état, pas assimilé fonctionnaire ou ayant travaillé pour un EPIC (établissement public ayant une activité commerciale)
- que vous ne perceviez pas d'autre revenus > à 1500€ par an imposable en Espagne comme par exemple une retraite complémentaire du privé
Dans le cas contraire, vous devrez déclarer la totalité de vos revenus mondiaux en Espagne. Afin d'éviter d'être doublement imposé car votre retraite du public restera imposable en Belgique, vous devrez déclarer votre retraite du public dans la case spéciale "renta exenta" pour n'être imposé que sur vos seuls revenus complémentaires.

Même si vous n'avez pas de déclaration à faire en Espagne, vous pouvez toute fois vous inscrire spontanément au centre des impôts espagnol en déposant le modelo 030 dans le bureau de Hacienda le plus proche de chez vous. À télécharger sur le site de l'AEAT :
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … cion.shtml

AlainL a écrit:

Oui, bien sûr Michel: toute personne résidant en Espagne doit faire une déclaration dans les délais (pour toi, ce sera en 2022, en principe en avril, puisqu'on déclare ses revenus de l'an passé).

C'est à l'Agencia Tributaria de ton coin.

Si tu n'es pas versé dans ce type de document, ou/et ne parles pas bien espagnol, vois avec une gestoria qui connaisse les questions Espagne/Belgique.

Tu fais la première déclaration avec eux, pour avoir l'exemple correct, puis feras les suivantes toi-même par internet.

Tu peux aussi voir avec des amis belges ex-fonctionnaires résidant depuis plus longtemps dans ton coin.

Non Alain.
Un retraité de la fonction publique n'a pas de déclaration de revenus à présenter en Espagne sauf s'il a des revenus complémentaires à cette retraite du public. Voir ma réponse ci-dessus

Merci beaucoup pour les renseignements.                 Michel

Merci beaucoup pour les renseignements Chrystel. Ils sont très précieux.  Je vous souhaite le meilleur.  Michel.

Juste une petite précision par rapport à ma réponse précédente
même si  vous n'avez aucune formalité à faire ni aucune obligation de faire une déclaration de revenus en Espagne, il est vivement conseillé d'en faire une pour des histoires de transparence et pour éviter qu'il ne vous arrive ce qui arrive à cette personne qui est pourtant dans son bon droit:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=953632

RE bonjour à tous, pour moi qui ai travaillé dans le privé jusque juin 2021 inclus et que en principe je serai en Espagne en novembre de cette année , dois-je déclarer mes revenus en Espagne en 2022?? je suis pensionné et ma femme n'a pas de revenu
belle journée à tous
Patrice

Non Patrice, puisque tu seras là depuis moins de 6 mois. Tu restes donc pour tes revenus 2021 sous la fiscalité de ton pays d'origine.

Par contre, en 2023, tu devras déclarer tes revenus de 2022 en Espagne.

Bonjour,

Bon déjà pour la déclaration d'impôt ce sera pour mai 2023. Donc tu as un peu de temps. Si tu as des revenus en Belgique, tu devras aussi faire quelques démarches là bas j'imagine, histoire effectivement de bien t'assurer de bénéficier du taux moyen. (En France ils me l'avaient oublié la première année et j'ai dû réclamer, la seconde ils m'avaient appliqué la CSG-CRDS et j'ai aussi dû réclamer...).

Fait bien toutes tes démarches préalable vis à vis de la demande de résidence, de la sécurité sociale, de l'empadronimento dans l'ayuntamiento de ta commune de résidence (déclaration de résidence), et de Hacienda pour avoir un numéro fiscal. Une fois résident il te sera aussi plus facile d'ouvrir un compte en banque espagnol et d'avoir une ligne téléphonique.

N'oublie pas qu'entre le 1er janvier et le 31 mars 2022 tu devras IMPERATIVEMENT FAIRE LA DECALARATION 720, via un formulaire en ligne. Jusqu'à ce jour cette obligation aux lourdes conséquences est toujours valide, même si on espère qu'elle va tomber sous peu et que les sanctions ont été fortement revues à la baisse tant en nombre qu'en montant financier. Pour ce faire il te faudra idéalement l'accès en ligne avec le certificat électronique et surtout prendre contact avec un bon fiscaliste dès que possible si tu as des biens en Belgique. Si tel est le cas, je te recommanderais de faire tirer ton statu de non résident jusqu'en avril pour avoir le temps de bien tout planifier. Ceux qui ont des biens et qui ont fait la démarche formulario 720 comprendrons pourquoi... Ne fait pas cette déclaration toi même !

Voilou. Si tu as des questions...

Chrystel, je suis sûr à 99.99% que tu as tort quand tu déclares qu'en étant retraité belge de la fonction publique, mais vivant en Espagne il n'y a pas lieu de déclarer ses revenus.
Toute personne résident en Espagne doit y faire la déclaration de ses revenus mondiaux. Ca vaut pour tous les pays de l'UE. C'est une obligation. C'est écrit en toutes lettre dans la convention fiscale franco espagnole et je doute que la belgo espagnole soit différente. Donc je suis curieux que tu nous montres un document officiel d'Hacienda qui stipule le contraire !...
Donc s'il est fonctionnaire retraité, ou quoi que ce soit, mais qu'il vit sur le territoire espagnol, il doit déclarer ses revenus Belge en Espagne, même s'il ne perçoit aucun revenu espagnol par ailleurs. L'origine de ce revenu n'a rien à voir, c'est le statut de résident qui fait de lui une personne assujetti aux fisc espagnol.
Le fisc espagnol calcule alors ce qu'il aurait dû payer en Espagne dans les mêmes conditions, en comparant avec son avis d'imposition belge, qu'il lui demanderont à coup sûr tu peux en être certaine. S'il a payé moins, il devra alors payer de l'impôt en Espagne.
Attention aussi, dans certains cas, genre vente de titres de société, etc. les plus-values doivent être déclarées en Espagne lors de la déclaration d'impôts et il est fort possible de devoir payer de l'impôts en Espagne si l'impôt dans le pays de la vente a été inférieur à ce qui aurait été payé en Espagne (je parle en connaissance de cause).

Bonjour à toutes et tous,
Ça fait 1 ans que nous nous sommes installés en Espagne ( province Alicante)
Nous nous sommes adressé à un gestor à Alicante pour nous faciliter les démarches administratives.
La seule démarche que ce gestor à pu nous obtenir c'est un rdv à Elda pour l'obtention de notre NIE.
Toujours pas de numéro fiscal, toujours pas de carte de résident, toujours pas de carte SIP définitive ! Quand nous sommes arrivés en octobre dernier, nous sommes rendu au centro de salud de notre commune.
Ils nous fait une carte SIP provisoire de 6 mois en nous expliquant que la carte SIP définitive nous sera envoyée dans les 3 mois.
Résultats, pas de carte définitive et la galère pour obtenir un rdv pour la renouveler !
Impossible de s'y retrouver sur le site web de la sécurité sociale Alicante !!! Par contre nous avons aussi le Padròn et le compte bancaire sur lequel sont versé nos revenus.
Nous avons changé de gestor.
Mais ce gestor nous dis qu'il faut 9 000 € chacun sur ce compte ou avoir versé ces revenus depuis 6 mois .
Ça fait 11 mois que nos revenus sont versé sur ce compte ! On n'y comprend plus rien !!
Notre ex gestor nous dit qu'il ne pas faire mieux et plus vite car tout les agendas en lignes des administrations sont complets !
Est-ce normal ces délais ?
Merci pour votre retour d'infos.
Très cordialement,
Jeanmicheljacky

Mon expérience des gestor en Espagne est catastrophique ! Déjà en trouver un qui sache des démarches administratives pour les expatriés c'est la croix et la bannière, encore plus pour qu'il sache de fiscalité française. J'en ai eu deux pour des histoires d'entreprises espagnoles et des démarches administratives spécifiques à mon statut d'expat et ça a été du grand n'importe quoi. Je ne recommande absolument pas les gestor, beaucoup ne savent rien et son totalement incompétents même pour de la fiscalité espagnole. Il faut s'adresser à un avocat fiscaliste spécialisé pour faire ses déclarations d'impôts et  sesdémarches importantes. C'est sûr, c'est beaucoup plus cher, mais ça évite bien des tracas.

Jeanmicheljacky, si j'étais vous je ferai moi même les démarches auprès d'Hacienda et de la SS.
C'est sûr depuis le covid toutes les administrations sont en panique et plutôt désorganisées. Mais via les espaces en ligne tu devrais arriver à avoir un rdv avec ces administrations pour faire tes premières démarches et avancer. Tu n'as pas besoin d'un gestor pour ça.
Pour l'argent dont tu parles, je pense que c'est dû au fait que pour le moment vous êtes toujours considérés comme non résidents et que donc il s'agit d'un compte bancaire non résident. C'est difficile d'avoir un tel compte et souvent ils te demandent de bloquer de l'argent pour t'ouvrir le compte. Perso je n'ai pas eu de compte en Espagne avant d'avoir la carte de Citoyen Européen (la verte) et là j'ai pu ouvrir un compte facilement. Idem pour une ligne téléphonique. Non résident c'est mission impossible sans avoir recours aux cartes prépayées.

Bonjour Jeanmicheljacky,

Je pense que vous devriez de changer de Gestor et en rechercher un, qui connaisse bien mieux les démarches administratives que vous devez effectuées...

Etes vous retraités ? Ou salariés ?

Bonjour à tous. Je suis tant bien que mal ce problème de déclaration de pension. J'ai fait carrière à la RATP) assimilé mais pas fonctionnaire. La CRP me demande de faire le choix PAS ÉVIDENT de ma domiciliation fiscale. Retraité depuis 2006, en France, je n'ai jamais été IMPOSABLE sur le revenu. Je perçois aussi une petite complémentaire qui n'a rien changé à ce niveau. Je sais que je devrai faire une déclaration au niveau de l'Espagne pour ne pas être doublement imposé mais j'avoue qu'à ce jour, je suis encore dans l'expectative !?  Y'a t'il un retraité RATP résidant à l'année ou quelqu'un qui pourrait me renseigner/conseiller afin que je ne fasse pas de bêtises ? Merci d'avance. Bien cordialement à tous.
Jean-Pierre

Retraité!

C'est quand même étrange ! Dès que nous avons eu notre NIE, on a pu ouvrir un compte bancaire, avoir un abonnement téléphonique, une box internet ! Vraiment...je n'y comprends rien !
Merci pour votre réponse.

Pensionés

Gavroche93 a écrit:

Bonjour à tous. Je suis tant bien que mal ce problème de déclaration de pension. J'ai fait carrière à la RATP) assimilé mais pas fonctionnaire. La CRP me demande de faire le choix PAS ÉVIDENT de ma domiciliation fiscale. Retraité depuis 2006, en France, je n'ai jamais été IMPOSABLE sur le revenu. Je perçois aussi une petite complémentaire qui n'a rien changé à ce niveau. Je sais que je devrai faire une déclaration au niveau de l'Espagne pour ne pas être doublement imposé mais j'avoue qu'à ce jour, je suis encore dans l'expectative !?  Y'a t'il un retraité RATP résidant à l'année ou quelqu'un qui pourrait me renseigner/conseiller afin que je ne fasse pas de bêtises ? Merci d'avance. Bien cordialement à tous.
Jean-Pierre

Hola
La RATP est une entreprise du secteur public qui a une activité commerciale, vous devez déclarer vos revenus en Espagne. Je ne sais pas si vous devez aussi déclarer en France mais si c'est le cas, pour éviter la double imposition il faudra déclarer en Espagne l'impôt payé en France pour qu'il soit déduit.
Pour vous aider à décider il faut absolument faire une simulation auprès d'un avocat fiscaliste compétent en fiscalité internationale

Hydargos a écrit:

Chrystel, je suis sûr à 99.99% que tu as tort quand tu déclares qu'en étant retraité belge de la fonction publique, mais vivant en Espagne il n'y a pas lieu de déclarer ses revenus.
Toute personne résident en Espagne doit y faire la déclaration de ses revenus mondiaux. Ca vaut pour tous les pays de l'UE. C'est une obligation. C'est écrit en toutes lettre dans la convention fiscale franco espagnole et je doute que la belgo espagnole soit différente. Donc je suis curieux que tu nous montres un document officiel d'Hacienda qui stipule le contraire !...
Donc s'il est fonctionnaire retraité, ou quoi que ce soit, mais qu'il vit sur le territoire espagnol, il doit déclarer ses revenus Belge en Espagne, même s'il ne perçoit aucun revenu espagnol par ailleurs. L'origine de ce revenu n'a rien à voir, c'est le statut de résident qui fait de lui une personne assujetti aux fisc espagnol.
Le fisc espagnol calcule alors ce qu'il aurait dû payer en Espagne dans les mêmes conditions, en comparant avec son avis d'imposition belge, qu'il lui demanderont à coup sûr tu peux en être certaine. S'il a payé moins, il devra alors payer de l'impôt en Espagne.
Attention aussi, dans certains cas, genre vente de titres de société, etc. les plus-values doivent être déclarées en Espagne lors de la déclaration d'impôts et il est fort possible de devoir payer de l'impôts en Espagne si l'impôt dans le pays de la vente a été inférieur à ce qui aurait été payé en Espagne (je parle en connaissance de cause).

https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … ancia.html
Voir plus particulièrement le passage:
"Pensiones:
Entendidas como remuneraciones que tienen su causa en un empleo ejercido con anterioridad, tienen distinto tratamiento según se concedan por razón de servicios prestados en el sector público o privado.

Pensión recibida por razón del trabajo dependiente prestado al Estado, entidades territoriales o persona jurídica de derecho público (artículo 19.2 CDI). Su tratamiento es:

En general, estas pensiones sólo se someterán a imposición en Francia.

En España estarían exentas, si bien se aplicaría exención con progresividad. Esto significa que si el contribuyente resultara obligado a presentar declaración por el IRPF por la obtención de otras rentas, el importe de la pensión exenta se tendría en cuenta para calcular el gravamen aplicable a las restantes rentas.

Sin embargo, si el beneficiario de la pensión residente en España tuviera nacionalidad española, sin tener al mismo tiempo nacionalidad francesa, las referidas pensiones sólo tributarían en España.

Pensión recibida por razón de un empleo anterior en el sector privado (artículo 18 CDI): Las pensiones sólo se someterán a imposición en España."

Oui en théorie et selon la convention fiscale tout résident fiscal en Espagne doit déclarer ses revenus en Espagne même s'ils proviennent de l'étranger sauf que les modalités d'application de la convention fiscale dans le processus concret de la déclaration est propre à chaque pays.
Et ce que tu expliques ci-dessus s'applique à tous sauf aux retraités fonctionnaires de l'état!
Je maintiens donc que en Espagne si un retraité français ou belge ou d'un autre pays de l'UE de la fonction publique qui ne soit pas un EPIC et qui n'a pas d'autre revenus imposables en Espagne, il n'est pas obligé de présenter une déclaration en Espagne.
Les explications du site d'hacienda sont la plus part du temps très floues et pas vraiment transparentes. Il faut bien souvent lire entre lignes et voir les sous-entendus.
C'est exactement ce qu'il se passe dans ces passages que j'ai mis en gras et pour bien en comprendre leurs implications il faut le regard d'un avocat fiscaliste (pas un gestor, on est bien d'accord) ou d'un contrôleur fiscaliste d'hacienda parce que justement c'est pas dit clairement mais sous entendu.
"Esto significa que si el contribuyente resultara obligado a presentar declaración por el IRPF por la obtención de otras rentas, el importe de la pensión exenta se tendría en cuenta para calcular el gravamen aplicable a las restantes rentas"
=Ceci veut dire que SI le contribuable DEVAIT présenter une declaration pour d'autres revenus
Le "Si.. devait" implique que dans certain cas, le contribuable retraité du public ne fait pas de déclaration et le passage te dit dans quel cas il doit faire une déclaration.
"autre revenus" comprends autres revenus imposables en Espagne par exemple une complémentaire d'une retraite du privé.
Mis bout à bout ça donne: Le retraité de la fonction publique fera une déclaration en Espagne s'il a d'autres revenus imposables en Espagne. Ce n'est pas précisé là mais la déclaration des revenus mondiaux est à faire si ces autres revenus sont supérieurs à 1500€ par an.
Dans ce cas là, la retraite du public ne sera prise en compte uniquement pour calculer le taux d'imposition qui sera appliqué à ses autres revenus. C'est ce qui est désigné dans le paragraphe extrait de l'AEAT ci-dessus par "exención con progresividad"
La retraite du public se déclare alors sur le modelo 100 dans l'aparté  "L". Rentas exentas excepto para determinar el tipo de gravamen", casillas 0525 y 0526 de la página 20 de la declaración
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … _6_1.shtml

Maintenant si tu as le courage de t'éplucher le Manual práctico de renta 2020 tu devrais retrouver tout ça dans un aparté en tout petit caché quelque part.
Perso j'ai pas le courage et autre chose à faire et celui qui doute, il fait comme moi et demande directement à Hacienda.

Chaque fois qu'on traite ce sujet je désespère un peu plus, finalement je résume :
- faut chercher soit même les impôts et taxes à déclarer, sinon aie !
- mis à part que les impôts sur le revenu sont 1 fois et demi plus cher qu'en France, (j'ai compris y a pas que ça...)
- finalement les gestors et avocats compétents ne le sont pas forcément dans la fiscalité mixte.
Pour ceux qui ont du vécu, rassurez-nous, vous vous débrouillez par vous-même en toute sérénité ?
Sinon avez-vous trouvé ces compétences.
Merci d'avance si vous avez des coordonnées sur le secteur d'Alicante (par msg perso)

degil a écrit:

Chaque fois qu'on traite ce sujet je désespère un peu plus, finalement je résume :
...
Pour ceux qui ont du vécu, rassurez-nous, vous vous débrouillez par vous-même en toute sérénité ?
Sinon avez-vous trouvé ces compétences.
Merci d'avance si vous avez des coordonnées sur le secteur d'Alicante (par msg perso)

Hola
Yes sur Séville j'ai trouvé ces compétences.
Compétences qui n'hésitent pas à éplucher avec moi et à m'expliquer le charabias du guide de la déclaración de renta disponible sur l'AEAT et mis à jour chaque année.
Pour moi ce truc c'est la bible, on y trouve à peu près toutes les réponses mais faut savoir comment les chercher et être capable de comprendre ce qu'il est écrit

@degil
En vérité, sans un bon fiscaliste qui sait aussi de la fiscalité française, tu deviens fou ! Le problème c'est que c'est difficile à trouver.
Demander à Hacienda c'est assez risqué car ça dépend réellement de sur qui tu vas tomber. J'ai failli en faire les frais avec le formulario 720. Heureusement que je me suis adressé à un spécialiste pour le coup...

@Chrystel
Merci pour les infos et le décryptage du charabia administrativo-juridico-fiscal.
Non j'ai moyennement le courage de m'éplucher le manuel 2020. Je préfère laisser ça à mon fiscaliste

merci Chrystel, alors il faut que j'aille à Séville ?

degil a écrit:

merci Chrystel, alors il faut que j'aille à Séville ?

Ça dépend où vous êtes installé...
Ça doit bien exister aussi par chez vous. Un bon gestor qui fait consciencieusement son travail et qui n'hésite pas à se renseigner directement auprès de Hacienda quand il sait pas ça peut suffire 

Chrystel a écrit:

Gavroche93 a écrit:

Bonjour à tous. Je suis tant bien que mal ce problème de déclaration de pension. J'ai fait carrière à la RATP) assimilé mais pas fonctionnaire. La CRP me demande de faire le choix PAS ÉVIDENT de ma domiciliation fiscale. Retraité depuis 2006, en France, je n'ai jamais été IMPOSABLE sur le revenu. Je perçois aussi une petite complémentaire qui n'a rien changé à ce niveau. Je sais que je devrai faire une déclaration au niveau de l'Espagne pour ne pas être doublement imposé mais j'avoue qu'à ce jour, je suis encore dans l'expectative !?  Y'a t'il un retraité RATP résidant à l'année ou quelqu'un qui pourrait me renseigner/conseiller afin que je ne fasse pas de bêtises ? Merci d'avance. Bien cordialement à tous.
Jean-Pierre

Hola
La RATP est une entreprise du secteur public qui a une activité commerciale, vous devez déclarer vos revenus en Espagne. Je ne sais pas si vous devez aussi déclarer en France mais si c'est le cas, pour éviter la double imposition il faudra déclarer en Espagne l'impôt payé en France pour qu'il soit déduit.
Pour vous aider à décider il faut absolument faire une simulation auprès d'un avocat fiscaliste compétent en fiscalité internationale

Bonsoir Christel,
J'ai eu ma réponse au centre des impôts des non résidents. Je ne dois plus déclarer mes pensions annuelles en France mais en Espagne  Pour 2021 je n'aurais que 3 mois à déclarer en.Espagne. En 2022, je serai imposé en Espagne... En tant que résident définitif.
Voilà, si cela peut aider quelqu'un qui a un cas identique. Bien à vous.
Jean-Pierre

Attention Gavroche93, si en 2021 tu n'es pas résident fiscal en Espagne c'est à dire que tu n'auras pas passé plus de 183 jours en Espagne sur l'année 2021 et c'est ce que je comprends dans ce que tu expliques puisque tu dis avoir à déclarer 3 mois en Espagne.
Non, y a une erreur dans l'explication et ce n'est pas cela qu'il faut faire:
Pour 2021 tu devras tout déclarer en France mais il te faudra faire deux déclarations:
-1 pour tes revenus avant départ en Espagne
-1 pour tes revenus après départ (les 3 mois de 2021)
Et pour tes revenus 2022 alors là oui en 2023 tu déclareras tout en Espagne.

Chrystel a écrit:

Attention Gavroche93, si en 2021 tu n'es pas résident fiscal en Espagne c'est à dire que tu n'auras pas passé plus de 183 jours en Espagne sur l'année 2021 et c'est ce que je comprends dans ce que tu expliques puisque tu dis avoir à déclarer 3 mois en Espagne.
Non, y a une erreur dans l'explication et ce n'est pas cela qu'il faut faire:
Pour 2021 tu devras tout déclarer en France mais il te faudra faire deux déclarations:
-1 pour tes revenus avant départ en Espagne
-1 pour tes revenus après départ (les 3 mois de 2021)
Et pour tes revenus 2022 alors là oui en 2023 tu déclareras tout en Espagne.

Holà Christel,
Donc aucune déclaration/imposition en Espagne pour les 3 derniers mois de 2021 en tant que résident permanent !? Merci en tout cas pour cette précision bien utile.
Bonne journée à toi et aux membres du forum 😊

Gavroche93 a écrit:

Chrystel a écrit:

Attention Gavroche93, si en 2021 tu n'es pas résident fiscal en Espagne c'est à dire que tu n'auras pas passé plus de 183 jours en Espagne sur l'année 2021 et c'est ce que je comprends dans ce que tu expliques puisque tu dis avoir à déclarer 3 mois en Espagne.
Non, y a une erreur dans l'explication et ce n'est pas cela qu'il faut faire:
Pour 2021 tu devras tout déclarer en France mais il te faudra faire deux déclarations:
-1 pour tes revenus avant départ en Espagne
-1 pour tes revenus après départ (les 3 mois de 2021)
Et pour tes revenus 2022 alors là oui en 2023 tu déclareras tout en Espagne.

Holà Christel,
Donc aucune déclaration/imposition en Espagne pour les 3 derniers mois de 2021 en tant que résident permanent !? Merci en tout cas pour cette précision bien utile.
Bonne journée à toi et aux membres du forum 😊

Non parce que en 2021 tu n'es pas résident fiscal en Espagne mais en France car même si tu es résident permanent tu auras vécu moins de 183 jours en Espagne

Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement, j'ai fais plusieurs démarches et je suis maintenant résident . J'ai payé mes impôts sur les revenus en Espagne  cette année, en passant par un gestor. J'ai une interrogation concernant l' IBI, je suis propriétaire depuis le 8 janvier 2020, l'ancien propriétaire à payé l'IBI en 2019 et 2020, je devrais payer cette année, je n'ai rien reçu est ce normal ou dois je m'inquiéter. Le notaire avait transmis un document à l'ayuntamiento de Velez Malaga : déclaration de transmission inmobiliaria a efectos de : liquidation del impuesto sobre el incremento de valor de los terrons de naturalisa urbana cambio de titularisa cadastral y de tributs derivados

Le 19 novembre 2020, l'ancien propriétaire avait reçu en son nom la taxe pour la voiture (entrava de véhiculos) que je lui ai remboursé.
merci pour vos réponses