Question : Maison avec Bail Emphytéotique

Bonsoir, c'est une question surprenante et rare que vous nous posez là ...
Il manque beaucoup de données à votre question ... !
1° à quel usage est destiné le terrain ?
2° Celui-ci est-il encore exploité par le bénéficiaire du bail ... ?
3 ° Tous les biens immobiliers construits par le bénéficiaire du bail appartiennent au bailleur ...
Un bail emphytéotique ne se vend pas ...
Vous devriez demander une copie légalisée dudit bail au bâilleur qui désire vendre son bien avant toutes choses ... !
4° Vous donnez vous-même une réponse correcte dans un autre sujet de conversation sur ce forum ... 
Sujet : comment acheter appartement a Essaouira ?
Date du 20 mai 2021 12:39:18 #12 ...
5 ° Passez par un notaire légal et honnête vous apportera bien des réponses une fois les documents officiels réunis ...
Qui êtes-vous exactement ... ?
Vous qui vous déclarez être dans le précédent sujet, je cite : Travaillant dans le monde bancaire je confirme. Les établissement bancaires disposent de listes de notaires pour lesquels les banques refusent de travailler. Ne me demandez pas les listes mes NDA et la sensibilité du sujet me l'interdisent pour dire l'ampleur du phénomène

Tout ce que je peux vous conseiller c'est de passer par un notaire qu'une ou plusieurs personnes vous aurai recommandé.
bien à vous

C'est bien ce que vous avez écrit ... ?

4° Il m'a fallu 18 secondes pour avoir une partie des réponses à vos questions ...
Suivez le lien :
https://precious.ma/documents/textes_de … 20copy.pdf
Bonne lecture à vous ...
Bien à vous ...

Bonsoir,

Le document cité ne concerne pas une simple maison construite sur un terrain (ce qui est l'objet de la question).
En effet, il est précisé en article 1 :

Article Premier : Les dispositions du présent dahir
s'appliquent aux baux des immeubles ou locaux
dans lesquels un fonds de commerce est exploité, qu
e ce fonds appartienne à un commerçant, à un
industriel ou à un artisan

Hey beh ... tout ce que je retiens c'est qu'il a bien fait c''est de fuir !
J'ai posé la question car je n'arrivai à comprendre le principe d'acheter un bail.

Bonsoir Mithié, je sais cela ...
Dans le cadre de ce type de bail, le loueur peut construire un bâtiment ou des bâtiments qui deviendra la propriété du bailleur en fin de contrat ... !
Nous ignorons la destination du bail ... ?
Nous ne savons pas quel était la destination de la maison, ni si celle-ci était destinée à l'exploitation du terrain ... ?
Il y a trop de données manquantes ...
(Comme d'habitude ....)
Bonne soirée à vous ...

désolé pour le manque d'info. C'est tout ce qu'il m'a dit (et que j'ai retenu). Mais ça me semblait bien bizar ... comme je lui ai dit : "la mariée est un peu trop belle".

bonjour
Un étranger n'a pas le droit d'acheter du terrain agricole , mais le Bail Emphytéotique permet de louer se terrain 99 ans  et pendant c'est 99 ans vous pouvez construire une Maison bien sur ce n'est pas un loyer mais la valeur du terrain comme  un achat , après les 99 ans inchala