Le Portugal encore condamné par le TJE au sujet du ISV

Verflor

ViP

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Sesimbra

Verflor

03 Septembre 2021 11:52:56

1625

Verflor

03 Septembre 2021 11:52:56

1625

Sesimbra

Bonjour,

Le Portugal vient d'être condamne pour la 2ème fois par le Tribunal de Justice Europeen pour ne pas tenir compte de l'âge des voitures importées, dans le calcul du ISV, mais tant que " l'amande" sera inférieure au bénéfice du "délit" , rien ne sera changé ................

https://www.publico.pt/2021/09/02/econo … os-1976053

OliGlad

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OliGlad

12 Octobre 2021 19:02:13

OliGlad

12 Octobre 2021 19:02:13

Bonjour Verflor,
dès le départ n'est-il pas "illégal" que le Portugal impose une taxe telle que l'ISV quand on importe un véhicule en tant que RNH? Ou ce débat concerne t'il seulement le mode de calcul de cette taxe?
Je ne sais pas comment cela se passe dans les autre pays européens ou même en France. Peut-être me "plante-je" complètement!!!
Merci
Olivier