le télé travail en allemagne

Le télétravail est une forme de travail permettant, notamment pour les travailleurs frontaliers, d'éviter quelques jours dans l'année les soucis liés à la mobilité (transports, bouchons, etc.) et également de pallier à des soucis d'organisations de vie privée et professionnelle.

L'utilisation de ce mode de travail peut avoir des conséquences sur la situation du salarié et de l'employeur. La tenue d'un calendrier de suivi des jours télétravaillés demeure indispensable.

La limite en terme de sécurité sociale

Un travailleur habitant en France et travaillant pour une entreprise allemande peut télétravailler un certain seuil de jours dans l'année sans que cela n'ait de conséquences sur sa sécurité sociale.

Ainsi, si un télétravailleur habitant en France et travaillant en Allemagne passe plus de 25% de son temps de travail en France, il doit être affilié (et son employeur également) en France. Cela pourrait engendrer des coûts supplémentaires pour l'entreprise allemande, qui devrait alors s'acquitter des cotisations patronales en France.

Il convient donc, dans la négociation salarié-employeur dans la mise en place du télétravail, de connaitre ce seuil.

Par exemple, un télétravail d'un jour par semaine n'aurait en principe aucun impact en terme de sécurité sociale aussi bien pour le salarié que l'employeur.

La limite en terme de fiscalité

Dans le cadre de l'exercice d'une activité partagée entre télétravail et période d'emploi dans les locaux de l'employeur, l'application de la convention fiscale conclue entre la France et l'Allemagne (hors statut de frontalier) a pour conséquence une imposition dans le pays de résidence pour l'activité y étant exercée et une imposition en Allemagne pour l'activité effectuée dans les locaux de l'employeur.

Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les rémunérations qui sont imposables en France doivent faire en principe l'objet d'une retenue sur salaire par l'employeur. Il est important de retenir qu'un employeur étranger, laissant son télétravailleur effectuer une partie de son activité professionnelle dans son pays de résidence, n'aura aucune obligation de prélever de l'impôt français et de le verser aux autorités compétentes en France.

A  retenir:

La tenue d'un calendrier de suivi des jours télétravaillés demeure indispensable.

L'employeur allemand n'a aucune obligation de prélever de l'impôt français.

En dessous de 25% du temps de travail en France, il n'y a pas de modification de la sécurité sociale applicable au salarié, ni sur ses allocations familiales et prestations sociales.

Le télétravail n'est pas encadré par des dispositions législatives spécifiques en Allemagne

Le télétravail est soumis aux règles applicables à l'ensemble des contrats de travail.

Le Ministère fédéral de l'économie et des technologies a publié un guide pratique du télétravail en 2001, qui définit le télétravail comme:

« toute activité basée sur les techniques de l'information et de la communication, exercée de manière exclusive ou par intermittence sur   un lieu de travail situé en dehors du lieu d'exploitation central « locaux de l'employeur ». Ce lieu de travail est connecté aux locaux de l'employeur   par des moyens de communications électroniques ».

Les formes suivantes de télétravail sont possibles pour un salarié auprès d'une entreprise allemande:

    Le télétravail en télécentre : Le salarié de l'entreprise travaille à distance dans un télécentre où sont également présents des salariés d'autres entreprises.

    Le télétravail en réseau: Le salarié est localisé sur un site géographique différent de son entreprise d'origine. Il s'agit d'un bureau satellite permettant de réunir un certain nombre de salariés de la même entreprise pour leur permettre de gagner du temps sur leur trajet. Dans ce cas, l'employeur garde le contrôle sur ses salariés.

    Le télétravail mobile: Tout en conservant un poste de travail physique au sein de l'entreprise, le salarié utilise les nouvelles technologies pour travailler de chez un client, depuis une filiale, ou dans un moyen de transport, etc.

    Le télétravail à domicile: Le télétravailleur peut exercer son activité de façon exclusive à son domicile, à temps plein ou à temps partie

La mise en place du télétravail doit être encadrée contractuellement

La mise en place du télétravail résulte d'un commun accord entre le salarié et son employeur.

Pour ce faire, certaines mentions doivent être inscrites dans le contrat de travail ou avenant organisant la mise en place de cette méthode de travail.

Le contrat de travail, dans le cadre du télétravail, doit nécessairement comporter les éléments suivants :

    Le temps de travail, ainsi que les périodes disponibles.
    Les moyens mis à la disposition du salarié.
    La protection du travail.
    La protection des données.
    Le remboursement des dépenses.
    Le coût du transport.
    Le surcroît de travail (heures supplémentaires).
    Les activités complémentaires.
    La possibilité de retour à une place de travail dans l'entreprise.
    La redevance téléphonique.
    La couverture de l'assurance.
    L'enregistrement du temps de travail (qui peut être sous la forme d'un journal de travail électronique).
    La limitation de la responsabilité et droit d'accès.

Le télétravail est possible pour les travailleurs frontaliers

Cette organisation de travail est ouverte pour les résidents mais également pour les travailleurs frontaliers.

Il est important de noter toutefois que le télétravail peut avoir des conséquences sur la situation du télétravailleur frontalier notamment en terme d'imposition et de sécurité sociale.voir ici   https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=947843

source  jean Luc ;)


PS:Les conditions et modalités du retour au travail dans les locaux de l'employeur, et en cas de retour, le délai d'avertissement et/ou la durée du télétravail et son mode de renouvellement doivent être prévus dans le contrat ou dans l'avenant au contrat.

@jean luc1 

Bonjour Jean-Luc, 

Merci pour ces infos assez complètes! Il est encore assez difficile de trouver des infos sur la mise en place d'un télétravail à l'étranger sur Internet. 

Dans mon cas, je ne suis pas travailleur frontalier mais bel et bien (prochainement) salarié d'une entreprise française pour laquelle j'effectuerai mon travail en télétravail depuis l'Allemagne, et je suis en train de voir avec mon employeur quel type de contrat mettre en place. 


J'ai parfois trouvé certaines infos disant qu'il n'y a aucune manière légale de mettre cela en place, ni en détachement (notamment car le télétravail n'est pas une mission nécessitant d'être réalisée sur place et donc envoyé en Allemagne, or le formulaire A1 de la sécurité sociale demande "la description sommaire du travail à accomplir"), ni en expatriation (car pour ce faire il faudrait signer un contrat local avec une filiale basée en Allemagne de l'entreprise française, ou une entreprise allemande). 


Vous confirmez donc que ces infos sont infondées et qu'il est bien légalement possible de télétravailler depuis un pays B pour un pays A? Et si oui, savez-vous avec quel type de contrat cela peut être mis en place? 

Merci d'avance !! 
Nouvelle discussion