Sur les Droits de Sol

Bonjour j'ai une amie francaise, qui aimerait venir vivre en republique Dominicaine, Elle veut savoir comment faire pour trouver les droits de sol en Republique Dominicaine ??

Je ne comprends pas la question. Pour vivre en République dominicaine elle doit avoir des revenus personnels d au moins 1500 dollars si elle est seu3et retraitée et faire une demande de visa depuis la France dans tous les cas.

D'accord merci beaucoup, elle m a juste parler d'une affaire de droits de sol. Je lui ai dit que je vais en parler sur un site en RD ou il y'a d'autres francais. Alors merci beaucoup pour votre info..

Bonjour Riacard.

Bienvenu parmi nous.
Droits du sol ? :

Naissance en République Dominicaine donne t'il obligatoirement la nationalité  dominicaine ? Réponse : non

Achat de terrain et de maison : inscription au tribunal des terres et deslinde qui vous attribue la possession légale du bien immobilier.

Il y a peut être  encore d'autres choses relatives au droit du sol, mais je vois pas sur l'instant.

Cordialement

Bonjour Riacard,

Il peut y avoir deux interpretations à votre question, donc je vais essayé de repondre en fonction de ce que j ai compris.

Le ''droit du sol'' par opposition au ''droit du sang'' fait référence à la nationalité que obtiendrait un un bébé a la naissance.
- Droit du sol , c'est la nationalité du pays dans lequel l'enfant est né.
- Droit du sang, l'enfant aura la nationalité des parents.
En République Dominicaine , le droit du sol s'applique seulement pour les parents étrangers avec une résidence permanente a jour, de mémoire cela ne s'applique pas pour la résidence d’investisseur, ni pour la résidence diplomatique , ni pour les résidences provisoires. Voir ICI

Ensuite peut être parlez-vous de ''Uso de suelo'' qui est un permis délivré par la mairie et ‘’medio ambiante’’, autorisant un propriétaire a construire ou exploiter une terrain pour une activité industrielle ou agricole. Exemple ICI

Bonjour, qu'arrive-t-il si un expatrié fait un enfant avec une haïtienne sans papiers ? Apparement, l'enfant ne peut pas bénéficier du droit du sol et devra prendre la nationalité de l'expatrié, mais si l'expatrié acquiert plus tard la double nationalité (et le passeport dominicain) ou bien une résidence permanente, peut-il demander à ce que son enfant reçoive cette nationalité par la suite (rétroactivité) ? Merci

Bonjour,

Si un des deux parents est legal dans le pays , il peut declarer l enfant normalment, si les deux parents sont ilegaux ou touristes, l enfant ne peut pas etre declarer comme dominicain.
si un des deux parents obtient la residence , il peut sous certaines conditions declarer l enfant, maxi 60 jours apres la naissance. voir details ICI
Si le temps d optenir la residence est bien plus long, il reste quand meme un possibilité , qui est la reconnaissance del enfant apres sa naissance, voir ICI
Cordialement.

Très bon à savoir

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