Auto-Certification de Résidence Fiscale

Bonjour à tous,

Ma banque m'envoye ce document à remplir et j'ai un gros doute pour savoir comment le remplir cette question:

MA RÉSIDENCE FISCALE EST SITUÉE EN FRANCE
(j'ai répondu OUI)

En faite je mélange tout et ne comprend pas la définition résidence fiscale.
Pour moi comme je paye mes impôts sur ma seule retraite française qui est mon seul revenu mondial au service des impôts des non résidents de Noisy Le Grand et ne déclare pas d'impôts  en Thaïlande car je ne travail pas avec mon visa OA...

Voici le document :
https://nsa40.casimages.com/img/2020/09/12/200912040124243881.jpg

Merci d'avance car j'ai un gros doute sur ma réponse lol..

Bon w-end

Thom

Suite 1 :


https://nsa40.casimages.com/img/2020/09/12/200912040124243881.jpg



Merci d'avance.

Thom

Suite 2:

https://nsa40.casimages.com/img/2020/09/12/200912040200768985.jpg

Bon, on a déjà tourné en rond concernant ce statut et il y a 2 écoles : Ceux qui disent oui et... ceux qui disent non   :lol:

Pour moi, la réponse est oui, la résidence fiscale est en France

A lire : https://retraite-en-thailande.com/fiscalites-et-taxes/

Pilouthai a écrit:

Bon, on a déjà tourné en rond concernant ce statut et il y a 2 écoles : Ceux qui disent oui et... ceux qui disent non   :lol:

Pour moi, la réponse est oui, la résidence fiscale est en France

A lire : https://retraite-en-thailande.com/fiscalites-et-taxes/


Bonjour Mr Pilouthai,
Bonjour à tous,

-1- Case "OUI" :
Si je devais coché la case "NON'", j'aurai un gros problème pour donner un  "numéro d'identification fiscal thaïlandais " que je n'ai pas puisque je ne travail pas en Thaïlande étant retraité et en Visa O-A?!?!
Le problème est que je n'ai vraiment pas compris ce qu'ils veulent dans le document en PJ. Pourtant il n'y a pas beaucoup de phrases lol... C'est pour cela que j'avais l'impression que la case "OUI" est logique puisque c'est le seul endroit où j'ai un numéro "NIF" sur ma retraite Française...

-2-Voici la réponse de mon Conseiller :
Voici la réponse de mon conseiller du Crédit Agricole lorsque je lui ai envoyé un message pour lui demander comment remplir ce document pour comprendre la phrase "résidence fiscale" en lui expliquant ma situation, que je n'ai uniquement une location en Thaïlande en vivant à l'année avec uniquement la seul retraite française déclaré au impôts des Non résidents de Noisy Le Grand en lui envoyant cet Avis d'imposition 2020...

Concernant le statut fiscal que vous évoquez,  il ne nous appartient pas  de déterminer la résidence fiscale ni votre statut fiscal.
Il s'agit d'une déclaration du client qui doit être justifiée par des documents attestant la véracité de son domicile fiscal.
En fonction des éléments déclarés  les informations sont saisies et mis à jour.


-3-Archives Expat.com :
J'ai peut-être cherché trop vite car je n'arrive plu à trouver ce sujet de conversion dans l'histoire d'expat. Com ?
Sorry de ne pas avoir trouver...

Merci pour cette réponse.

Bon Dimanche à tous.

Thom

Bonjour,
Pour etre resident fiscal il faut avoir un numéro fiscal dans votre pays d'accueil et donc travailler dans ce dit pays.
Resident à l'année à l'étranger votre résidence fiscale reste donc en France.
cordialement

En parfait accord avec le service juridique de la Société Générale agence Opéra là où sont logés un gros paquet d'expatriés j'ai indiqué Thaïlande à résidence fiscale et certifié que c'était le seul pays.

Ce papier n'est en fait pas très important pour nous en Thaïlande, il sert juste à protéger la banque vis à vis du fisc US, car ce fisc peut taxer la filiale US de la banque si un client a le double nationalité US & France et que le dit client n'aurait pas fait  de déclaration fiscale aux USA.

Voir

Vhttps://www.credigo.fr/actualites/france-usa-la-double-nationalite-la-double-imposition.html

une histoire courtelinesque et kafkaïenne

Bonjour à tous,

*Merci a vous:
@PilouThai
@dedethailand
@Leteigneux

*En plus vos réponses vont dans ce que j'ai repondu "OUI" pour residense fiscale en France car c'est le seul endroit ou j'ai qu'un seul revenu (retraite)....

*Merci Mr Leteigneux pour cette reponse ou mon conseiller a en plus insister sur la case "USA" que j'avais oublié de répondre que je n'ai aucun lien et je comprends mieux que c'est pour ce couvrir pour archiver notre déclaration. Ce qui fais que j'ai du bien remplir le document cette fois lol.. Hi hi...


Voici la suite du message de mon banquier :

Concernant les documents transmis, pouvez vous compléter le document déjà transmis ci joint en précisant votre lien éventuel avec les USA ? (case à cocher oui ou non : si oui nous vous transmettrons des documents supplémentaires.
Bonne fin de journée,
Cordialement,



Merci a vous.
Bon dimanche

Thom