Remboursement de la caution.

Bonjour tout le monde
Je suis à l île Maurice depuis le 20 septembre 2017. Nous avons beaucoup aimé l île Maurice et avons fait aussi beaucoup d amis.
Nous sommes à roche brune à beau bassin, tout se passe bien même avec le propriétaire de notre maison que nous avons trouvé fort aimables.
Cependant depuis l annonce de notre fin de contrat à l île Maurice, le propriétaire à changer de visage.
Il veut que nous le payons encore 15 mois de loyer et refuse de nous rendre nôtre caution malgré un état de lieu qui est okay.
En venant à Maurice nous avons bien fait attention en prenant une agence immobilière ( Park lane ) pour ne pas avoir des problèmes avec le remboursement de la caution.
Est-ce que quelqu'un a eu les mêmes problèmes?
Si quelqu'un peut nous aider ?
J ai appris que c est courant ce problème avec les expatriés de tomber sur des propriétaires qui refuse de rendre la caution.
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

pourquoi payer 15 mois? S'il est de mauvaise foi voyer avec l'agence car ils ont part de responsabilité sinon une autre astuce demander  au propriétaire s'il déclare les loyers (car beaucoup de propriétaires ne le fond pas) pendant tous les mois ou vous étiez dans le logement je pense qu'il aura une petite pression et peut-être vous rendre la caution.

Bonjour Kasto
Il est difficile de se prononcer sur une affaire quand on a pas tous les éléments, en l'occurence les termes ecrits du contrat de bail
Vous dites que vos propriétaires étaient :"forts aimables".
Il serait bien de connaître les raisons officielles pour lesquelles ils ont changé.
Avez-vous essayer de leur demander?
Tant que cela est possible privilégiez un terrain d'entente.
Sinon il vous reste l'agence immobilière qui a connaissance des termes précis du contrat.
En cas d'échec avec votre propriétaire écrivez leur une lettre avec AR.
Petite question, pour votre résiliation de bail, avez vous respecté scrupuleusement les recommandations de votre contrat (préavis, envoi courrier,ect)?
Il ne s'agit là que de quelques suggestions, qui j'espère vous seront utiles.
Georgio

blue-bay66 a écrit:

Bonjour,

une autre astuce demander  au propriétaire s'il déclare les loyers


??? Peut-être qu'en France il faut les déclarer, mais même en Belgique, ce n'est pas un revenu à déclarer, et je suppose qu'à Maurice non plus...

Les locataires mauriciens souvent ne payent pas leur dernier mois de loyer car ils estiment que c'est comme ça qu'on récupère la caution...que de toutes façons leur propriétaire serait bien incapable de leur rembourser car il y a longtemps qu'il l'a dépensée...
Oubliez vos règles d'européens... et personne ne vous poursuivra pour les quinze mois de loyer d'autant plus que vous aurez quitté le pays.

Nous avons vue des avocats et avoué qui nous ont dit qu il n y avait rien à payer car nous avons respecté le préavis de 3 mois pour lui dire que nous partons.

Bonjour
Oui, nous avons respecter les délais et l état de lieu  fait en présence de son épouse et de l agence . La maison est bien entretenue, meubles et objets intacte . l état de lieu tout va très bien.
Il ne veut juste pas nous payer et sa femme dit qu elle ne peut rien faire .
L agence, lui a parlé mais refusé, nous avons demandé à l agence de lui écrire un courrier et de nous mettre en lien, pour le moment rien fait de leur part.
Merci

Bonjour blue bay 66
Merci pour le conseil.

Bonjour
Malheureusement pour nous qui sont pas mauricien.
Vous avez raison, nous avons était bête de croire que les gens sont honnêtes dans la vie et la façon de faire de certains mauricien et bizarre et surprenant pour nous .

Attention toutefois si tu as affaire à un propriétaire  de mauvaise foi et particulièrement
procédurier :

il peut déposer une plainte auprès de la police ( pour dette non payée) ce qui aurait
pour effet de te bloquer à l'aéroport avec impossibilité de prendre ton vol .

Un loueur de voiture nous a fait le coup  , avec menaces à l'appui , pour une poignée de porte en plastique cassée de vieillesse et pour laquelle nous n'avions aucune responsabilité .

Un ami nous ayant mis en garde contre ce genre de pratiques , j'ai préféré payer les 50 E de pièces de rechange .

CORDIALEMENT

Kasto a écrit:

Bonjour
Malheureusement pour nous qui sont pas mauricien.
Vous avez raison, nous avons était bête de croire que les gens sont honnêtes dans la vie et la façon de faire de certains mauricien et bizarre et surprenant pour nous .


Kasto,
Cette façon de faire n'est pas spécifique à Maurice.
Pour ma part, je veillerai à ce que cette affaire soit réglée avant de vouloir quitter le territoire.
Que vous conseillent les hommes de lois que vous avez consultés ?
Georgio

Nous avons payé nôtre loyer sans retard, nous lui devons rien, c est plutôt le contraire.

En premier lui faire un courrier par un avoué,
En deuxième courrier avec huissier,
En 3ème prendre un avocat pour aller au tribunal ( pour se point présence obligatoire sur le territoire mauricien ).
Nous partons dans quelques semaines.
Le propriétaire joue sur le fait que nous avons quitté Maurice très bientôt et que lui est dans un autre pays et sa femme nous dit qu elle ne peut pas nous aider.
C est une mise en scène je pense de leur part

Kasto a écrit:

En premier lui faire un courrier par un avoué,
En deuxième courrier avec huissier,
En 3ème prendre un avocat pour aller au tribunal ( pour se point présence obligatoire sur le territoire mauricien ).
Nous partons dans quelques semaines.
Le propriétaire joue sur le fait que nous avons quitté Maurice très bientôt et que lui est dans un autre pays et sa femme nous dit qu elle ne peut pas nous aider.
C est une mise en scène je pense de leur part


Bonsoir,

vous pouvez tranquillement préparer vos valises et partir,il n'aura aucun droit de vous bloquer à l'aéroport croyez-moi ceci et une tactique,si vous avez respecté le préavis et tout partez l'esprit tranquille.

vous savez vous l'avez alimenté avec des loyers pendant des mois vous étiez une bonne vache à traire maintenant qu'il y a plus de lait automatiquement il tourne sa veste vous êtes blanc avec des euros c'est ça l'image pour une bonne partie des propriétaires mauriciens.

Amicalement

Vous avez bien raison,

Bonjour
Oui c'est malheureusement très courant c'est pourquoi beaucoup d expatriés nous avaient conseillé de ne pas payer les 2 derniers mois, ce que nous aurions dû faire.
A vouloir être trop honnête on se fait bien avoir !
Bon courage ne lâchez pas et envoyer des mails chaque 4 jours puis mettez en demeure de contacter l ambassade de France ça peut marcher ..
Nadège

Bjr
C'est apparemment le sport national ici. J ai connu exactement le même problème. Leur malhonnêteté finit toujours par apparaître. Il y avait aussi une agence ( ofim gd baie) qui n'a rien fait

Bonjour.

Je voudrais savoir comment ça c'est passé.
J-ai le même problema et le propriétaire dis que sont les règles de Maurice mais quand je demande oú sont les règles pour que je puisse voir, il menace avec appeler la police.
Mon contrat a rien sur résiliation mais il affirme que le pot será remis a la fin du contrat.
Quel lois concrètement regula la location? J'ai lu le Tenant Act et les amendments mais rien de concrete sur résiliation.
Mais même si c'est dan la loi, le correct c'est de montrer la loi et pas de menacer avec police. J'ai dit que si c'est la loi, je le respecte, mas je veut lire la loi pour savoir.
Tout est trés désagréable.

Bjr
Il n'y a aucune loi qui justifie cette attitude. C'est de la pure malhonnêteté.
La menace d'appelerla police est Uniquement pour vous faire peur. C'est à vous d'appeler la police , qui dira qu'il faut prendre un avocat
Il ne faut pas payer les derniers loyers, ils ne peuvent rien faire contre vous.

Merci!
Oui, c'est vrai que les chose se peut decider amicalement, oú en expliquant la loi.
Mes problèmes c'est de la agressivité, et de commencer de dire que le dépôt ne será versé et seulement après de que c'est la loi. Et aussi de ne pas trouver la loi que specific ces problèmes.
Alors, la loi je veux la respecter, mais si personne me la montre, comment je peut comprendre?
la chose correcte a fair serait de dire: la loi dit ça et si vous voulez de verifier, voila les articles et le nom de la loi pour lire. ça j'accepte, mais être si désagréable...finalmente je suis calme, mais hier j'étais vraiment nerveux.

Eh oui beaucoup de propriétaires malhonnêtes. Même  constant, au mois d'août j'avais dit à mon mari de ne pas payer le dernier mois. Il a voulu tout faire dans les règles...Notre propriétaire alors que nous avions repeint l'intérieur de la maison, effectué beaucoup de petites réparations, réalisé un gros nettoyage du jardin, ... Nous avons osé lui réclamer la caution. Il nous a simplement dit "j'ai fait des travaux à la demande des locataires suivants vous n'avez pas entretenu la maison". Pas d'état des lieux, rien dans les règles."
Quand nous avons contesté, nous étions d'odieuses personnes simples invités à Maurice...
En même temps ils ont bien raison puisque rien ne protège le locataire. Vous contestez il vous faut un avoué qui coûte plus cher que la caution.
Ne payez pas le dernier mois de loyer, c'est le seul conseil à donner!!

Biensur,le prix du loyer est le nerf de la guerre . . . . . perdant , ou gagnant.....

On ne le repètera jamais assez....Si le dossier n'est pas complet à l'ENTREE vous aurez des soucis à la sortie.

Un etat des lieux complet et contre signé ainsi qu'un contrat de location en bonne et due forme est le MINIMUM.

Des photos du jardin, des meubles, de l'interieur ne coutent rien aujourd'hui et vous epargnent des tracas par la suite.

Désolé mais c'est totalement faux.  Nous avions des photos de notre entrée dans les lieux, de l'état de la maison "avant -après", nos échanges de mails avec le propriétaire et son intermédiaire pour la restitution des clés, ...
Quand nous nous sommes renseignés auprès d'un avoué il fallait compter a minima 50000 Rs pour la procédure pour une caution à 38000 Rs... Par ailleurs, l'avoué nous l'a dit lui_même si vous n'êtes pas mauricien il y a de très fortes chances que le juge statue en faveur du propriétaire...
Quand le propriétaire est de mauvaise foi, très compliqué de récupérer même si vous êtes dans votre bon droit.
C'est dommage pour les propriétaires corrects mais notre propriétaire a été charmant jusqu'à la restitution des clés...
Pour nous c'est fini, nous ne paierons plus le dernier mois...

Motard.54 a écrit:

On ne le repètera jamais assez....Si le dossier n'est pas complet à l'ENTREE vous aurez des soucis à la sortie.

Un etat des lieux complet et contre signé ainsi qu'un contrat de location en bonne et due forme est le MINIMUM.

Des photos du jardin, des meubles, de l'interieur ne coutent rien aujourd'hui et vous epargnent des tracas par la suite.


Bonsoir, pour info, nous avions un état des lieux d'entrée et de sortie nickel, le tout établi par une agence immobilière ayant pignon sur rue. Et pourtant...

pedromanuelpombo a écrit:

Bonjour.

Je voudrais savoir comment ça c'est passé.
J-ai le même problema et le propriétaire dis que sont les règles de Maurice mais quand je demande oú sont les règles pour que je puisse voir, il menace avec appeler la police.
Mon contrat a rien sur résiliation mais il affirme que le pot será remis a la fin du contrat.
Quel lois concrètement regula la location? J'ai lu le Tenant Act et les amendments mais rien de concrete sur résiliation.
Mais même si c'est dan la loi, le correct c'est de montrer la loi et pas de menacer avec police. J'ai dit que si c'est la loi, je le respecte, mas je veut lire la loi pour savoir.
Tout est trés désagréable.


Les principes generaux des baux a loyer et notamment les regles sur la resiliation sont regis a Maurice par le code civil mauricien (art 1714 et s.).
Votre contrat semble reprendre le principe general selon lequel le depot de garantie doit etre rendu en fin de contrat en l'absence de toutes degradations, impayes de loyers...
a Maurice, les bases juridiques issues du code civil sont similaires au droit francais meme si ici il n y a pas la loi de 1989 sur les baux d habitation...

Motard.54 a écrit:

On ne le repètera jamais assez....Si le dossier n'est pas complet à l'ENTREE vous aurez des soucis à la sortie.

Un etat des lieux complet et contre signé ainsi qu'un contrat de location en bonne et due forme est le MINIMUM.

Des photos du jardin, des meubles, de l'interieur ne coutent rien aujourd'hui et vous epargnent des tracas par la suite.


Oui
Selon l article 1731 du code civil mauricien, "s il n a pas ete fait d etat des lieux, le preneur est presume les avoir recus en bon etat de reparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire."

Le principe est comme en France, si vous n avez pas de preuves de defauts et autres degradations dans le lieu a l entree , la caution risque de vous passer sous le nez.

Merci Beatrice.

En effet je n'ai en aucun cas dit qu'un bail propre, un état des lieux complet et des photos vous garantissaient quoi que ce soit.

Mais ce qui est certains c'est que si vous n'avez pas au minimum ces éléments, votre location commence déjà bien mal.

Bonjour,

Pour les prochains le mieux de passer avec une agence ex:Barnes,nestern,Sotheby's etc ça a un coût mais lors de la sortie vous êtes sûr de récupérer la caution.

Encore une fois il y a beaucoup de propriétaires véreux vous êtes une vache à traire avec les euros et ceci et dans leurs mentalités désolé vingt ans expérience à L'île Maurice…

Oui, c'est vrais.
Ma faute de avoir la confiance, et de a la fin avoir un contract pas bien fait.
On a que se méfier toujours.