Réglementation espagnole pour les copropriétés en ESP

Bonjour,

Je viens vers vous avec une problématique de vivre dans un ensemble en copropriété.

Je vis dans une copropriété en Andalousie ou il est presque impossible d'avoir des informations sur les comptes annuels. Le Comité en place avec un president limite dictateur depuis plusieurs années controle l'ensemble. Plus de 10 ans, sans qu'un fond de rėserve soit constitué pour faire face aux grosses dépenses, convocation pour les A.G. en dernière minute ce qui fait peu de proprietaires sont présents, le président accumule par force les procurations des anciens puis ensuite gérer la copro selon son bon vouloir, dépenses dans des choses inutiles, la comptabilité remise par administrateur ami du président est non transparente et il est impossible d'avoir accès  aux pièces comptables, factures, contrats, les mêmes entreprises travaillent ou pas mais surfacturent les prestations depuis des années, et la liste est longue des dysfonctionnements.

J'ai assisté à ma première AG en 2019 et j'ai été surpris de la manière dont le comité vote le quitus pour les comptes, vote les futurs travaux, le futur budget, les montants des charges, les changements du règlement intérieure... tous cela a la majorité simple et comme le président est fort de ses procurations... impossible d'intervenir.

Alors oui, nous pourrions faire appel à un avocat mais beaucoup parmi nous on une très petite retraite alors ma démarche est d'abord de vérifié les règles et obligations du comité et administration en Espagne, pour savoir où je m'engage.

Exemple le statu de la copro est un document obsolète qui n'a pas ete remis à jour depuis 15 ans. L'administration est en place depuis 15 ans, impossible de voir la copie du contrat du prestataire. 

Nos charges sont entre 20 à 25% supérieure aux copro autour de chez nous... info de mes voisins espagnols.

Quand je parle avec mes voisins espagnols, leur réponse est très claire ... monsieur nous sommes en Espagne et les pratiques de notre copro sont le standard ici... vous n'avez rien à dire car eux connaissent la loi ou le font croire.  Je dirai à la limite de faire peur à des vieux espagnols qui ont baissé les bras car sinon quand ils rencontrent un souci dans notre copro ... les interventions se font attendre pour leur montrer le pouvoir de cette homme.  Omerta est le principe chez nous mais aussi le copinage...

ALORS, mes voisins me parlent et rêvent qu'avec des plus jeunes les choses devraient changer. Mais dans la réalité, le comité est un coffre fort.

Vous comprenez ma problématique, c'est pourquoi je viens vers vous moi pour y trouver la lumière car quand je pense à la charge de problèmes que je vais soulever si j'ai accès aux dossiers... Je me fais peur, et pourtant je serai tellement heureux pour mes charmants voisins andalous si avec moins de charges  nous arrivions à faire plus.... Je ne parle pas de la barrière de langue qui est une problématique supplémentaires.

Si parmi vous,  vous avez été confrontés à ce type de problème, je suis preneur de toute stratégie pour trouver un angle ou une feuille de route pour faire tomber les barrières du coffre fort.

Dossier ouvert: je suis à vous pour répondre à toute question

D'avance je vous remercie pour vos informations, support et aide.

Cordialement.
Phil

Bonjour Topcatdk
Biensûr et heureusement qu'il y a des lois. En Espagne c'est la Ley de Propiedad Horizontal. Pas toujours simple à comprendre.
Dans la plus part des mairies vous pouvez aussi avoir un service d'aide et de conseil au sujet de la LPH de la  comunidad de vecinos.
Voyez si dans votre Ayuntamiento vous avez ce type de service. Aussi parlez à vos voisins et interceptez les procurations. Sachez qu'un administrateur ou un président de comunidad a obligation de transparence de par la loi.
Bon courage.

Topcatdk :

... les pratiques de notre copro sont le standard ici...

LOL, n'importe quoi. "standard" ne veut en aucun cas dire légales. Et, de toute évidence, la légalité, ils semblent s'en contre-ficher  :D  C'est vrai que c'est courant ici.

Direction l'Ayuntamiento pour avoir l'ensemble des droits et devoirs des gestionnaires de copro, discussion à l'amiable, puis si sans effet, par courrier envoi recommandé avec délais de réponse sur les points illégaux (avec copie à tous les copropriétaires), puis avocat spécialisé.

J'ignore si en Espagne un juge peut se saisir d'office d'un cas (bien entendu dans les cas d'illégalité), ce serait bon à savoir, et si tel est le cas (c'est par exemple le cas en France) ce serait bon d'avoir une discussion avec l'un d'entre-eux.

Merci, je vais me rendre à la commune et voir si il y a un service d'aide pour notre communauté.

Obligation de transparence pour l'admin ou le président... Moi ce que je vois c'est rien et impossible d'obtenir de réponse aux courriers.

Le pot de fer contre le pot de terre ...  clairement les petits gens sont perdants car nous devons faire valoir  nos droits avec des moyens qui ne sont pas les mêmes que ces mafieux ....

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