Bonjour,
nous envisageons d'acheter un terrain en Crête dans le région de Faistos, où, d'après ce qu'on nous dit, la commission en charge des fouilles archéologiques est très pointilleuse.
L'agence immobilière nous dit, dans nos échanges, que les documents archéologiques sont faits, mais sans nous préciser exactement de quoi il s'agit (on doit le rencontrer prochainement).
D'autres personnes nous mettent en garde en disant que la commission archéologique n'intervient qu'en début de chantier de construction (sans doute pour profiter des engins de terrassement sur place ) et peut faire bloquer le chantier en cas de trouvailles.
Du coup on ne sait pas très bien à quel étape de la procédure d'achat intervient cette commission. Est-ce à l'acheteur de faire les démarches auprès de l'archéologie ? ou, comme le laisse entendre l'agence, cela peut-il être réglé au préalable par le vendeur. Dans ce cas quel document peut-on exiger pour se garantir ?
pour être précis le terrain (petit) est donné (mais on vérifiera) pour être dans les limites du village, donc a priori pas de contraintes de surface minimale.
Merci pour votre aide
Achat terrain et archéologie
Bonjour,
Pour toutes ces questions pointilleuses il est difficile de répondre car cela dépend de très nombreux paramètres.
Mais oui le chantier peut etre bloqué en cas de trouvailles et ça peut durer des mois, voire des années.
Demandez à votre avocat, seul lui pourra vous apporter des réponses précises sur qui doit faire quoi.
Bon courage!
Bonjour,
merci pour votre réponse, effectivement c'est compliqué.
Mais à partir de quel moment peut-on être sûr d'être en règle avec le service d'archéologie ? Produisent-ils un certificat ? permis ? attestation etc. quel est ce document qui confirme que le terrain est clair pour construire ?
Bonjour,
J'ai envie de vous répondre qu'en Grèce on n'est jamais sûrs de rien 
Normalement le fait que terrain n'est pas sur un site archéologique est indiqué sur le contrat de vente. Comme le fait qu'il 'est pas sur un cours d'eau, en bord de mer etc etc.
En théorie c'est l'architecte et l'ingénieur et/ou l'avocat qui s'occupent de tous ces papiers.
Je ne suis pas du tout certaine que le service d'archéologie produise ce genre de papier. A partir du moment où la vente est faite chez le notaire et que le terrain est constructible c'est bon. Une fois qu'on a le permis de construire bien entendu.
Bon courage!!
Bonjour, effectivement comme le dit Elenitsa, normalement c'est l'ingénieur ou l'architecte qui s'occupe d'introduire la demande auprès des services urbanistes archéologie.
Nous avons retapé une maison déjà existante, dans un village ( également dans la région de phaistos) et même dans ce cas .... nous avons dû passer par leur feu vert ...!
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