Impôts des non résidents formulaire 210

Mon mari et moi avons rempli le modelo 210 en suivant le lien suivant:
https://www.agenciatributaria.gob.es/AE … GF00.shtml puis compléter  avec :
cocher  contribuyente

Dans DEVENGO    noter  :  periodo                           cocher          annual             
                                            Ejercicio de devengo     cocher          2019
                                            fecha de devengo          noter            31/12/2019

Dans  Renta obtenida

Case 2 : tipo de renta           cocher       RENTAS IMPUTADAS DE INMUEBLES URBANOS

Claves de divisas :  954 (euros)

Dans     Determinación de la base imponible

Case 04  : base imponible = valeur cadastrale divisée par 2 (si deux propriétaires), et divisée au prorata du nombre de jours d'acquisition et multipliée par 2 % ou 1.1% en fonction du lieu d'habitation et la date de revision cadastrale.

Tipo de gravamen Ley IRNR(%)   :           19  pourcent      ( CEE)

Les cases 22  24   28  et 31 se remplissent d'elles même.
Pour la suite, tout dépend si vous avez un compte en Espagne ou non.
Si vous avez des questions, contactez moi.
Catherine
La valeur cadastrale vous la trouvez sur votre acte de vente.

Pour le taux à appliquer:
ALLER SUR GOOGLE TAPER REVISTA VALOR CATASTRAL TORREVIEJA
puis cliquer sur www.catastro.meh.es › esp › ponenc...
                                      Ponencias de valores - Dirección General del Catastro
cliquer sur provincia : ALACANT
Puis TORREVIEJA  PUIS CONSULTAR
La  valeur cadastrale de torrevieja a été révisée en 2004 ( + de 10 ans donc le pourcentage à appliquer est donc de 2 %). Maintenant pour en être sûr aller à l'ajuntamente de torrevieja demandez l'année de révision de la valeur cadastrale ou comme moi téléphonez à Madrid (bureau IRNR) ils vous confirmeront le pourcentage à appliquer.

super merci c'est gentil j'avais une hésitation sur le taux à appliquer pour la déclaration à établir cette année car je vois qu'il n'évolue pas d'année en année et je ne trouve aucune information claire à ce sujet .....
j'avais déjà compléter les déclarations l'année dernière ... :-)
merci bonne après midi

mbelle a écrit:

super merci c'est gentil j'avais une hésitation sur le taux à appliquer pour la déclaration à établir cette année car je vois qu'il n'évolue pas d'année en année et je ne trouve aucune information claire à ce sujet .....
j'avais déjà compléter les déclarations l'année dernière ... :-)
merci bonne après midi

ce qui fait la différence entre 2% et 1,1% c'est la date de la dernière révision cadastrale (révision générale ou à la suite de travaux, peu importe). si moins de 10 ans = 1,1%, si plus de 10 ans = 2%.

Bonjour,

Je vais dans un proche avenir remplir également moi-même mon mod-210 , en me basant sur vos informations, en tenant compte de mon lieu de résidence qui est Fuerteventura.
Merci pour ces indications.

Bonjour, Fuerteventura est une île mais vous habitez quelle ville ?
Si non , allez sur le site http://www.catastro.meh.es/esp/ponencia_valores.asp et trouvez les informations concernant votre ville et l'année de modification de la valeur cadastrale.

Oui  c'est une île des îles Canaries.
Ma ville est Corralejo, mais nous dépendons de La Oliva .
Merci pour vos infos.
Comme je viens de rentrer à peine après 4 1/2 de confinement et blocage sur l'île, je vais m'occuper maintenant de ma déclaration d'impôts belge et des tâches urgentes.
D'ici le mois d'août, je m'adonnerai à faire le nécessaire pour l'Espagne.
Merci encore

Bonjour

Merci beaucoup pour ces informations concrètes.
Bonne journée.
Alain.L

Bonjour Ricat40,


Je suis allé chez un nouveau compta et comme l'année dernière ils me prennent la valeur cadastral qui 

est de  77630 € est nous payons 147.50€ chacun pour moi c'était plutôt 147.50€ diviser par 2 mais je ne

trouve le texte qui pourrai m'aider.

Pouvez-vous me renseigner.

Merci.


Changefège.

Changefège a écrit:

Bonjour Ricat40,


Je suis allé chez un nouveau compta et comme l'année dernière ils me prennent la valeur cadastral qui 

est de  77630 € est nous payons 147.50€ chacun pour moi c'était plutôt 147.50€ diviser par 2 mais je ne

trouve le texte qui pourrai m'aider.

Pouvez-vous me renseigner.

Merci.


Changefège.

Non, c'est bon !
Voici le calcul :
(77630 X 2% X 19%)/2 = 147,497
Je suppose que votre revenu cadastral n'a plus été revu depuis plus de 10 ans.

Non c'est bon pour la valeur cadastrale a été revue l'année dernière car la personne qui nous a vendu avait fait une piscine donc il y a eu une révision. oui se n'est pas 2% mais 1.1 %.

Bonsoir Serge,


Ricath40 mets le mode calcul pour le formulaire 210.

Case 04  : base imposable =     "valeur cadastrale divisée par 2 (si deux propriétaires)"  et divisée au prorata du nombre de jours d'acquisition et multipliée par 2 % ou 1.1% en fonction du lieu d'habitation et la date de révision cadastrale.

Divisé par 2 si 2 propriétaires c'est vrai où pas, si c'est vrai alors pour moi cela n'est pas bon pouvez -vous  m'éclairé sur se point.


Merci Serge.

Ben si vous faite le total divisé par deux, ou que vous divisez par 2 le montant de base, ça revient au même !

Mais malheureusement les comptables n'ont pas divisés par deux et comment leur faire comprendre c'est pour ça que je cherchait le texte car là je paie 2 fois trop.
Alors je le fait faire par des pros car j'avais peur de me trompé et finalement se sont eux.


Merci Serge54

Si vous devez payez 147,5 euro chacun c'est qu'il à divisé par deux !

Bonjour

Si je comprends bien l'impot des non résident est du par chaque personne habitant sous le même toit. Par exemple un couple qui possède deux enfants ça fait quatre donc dans l'exemple ci dessus 147.5 € X 4 ?
Ou peut être que seul le propriétaire de la maison doit cet impot, ce qui parait plus logique ? C'est vrai que cela est un peu flou dans mon esprit.
Bonne journée.
Alain.L

lopezvilla a écrit:

Bonjour

Si je comprends bien l'impot des non résident est du par chaque personne habitant sous le même toit. Par exemple un couple qui possède deux enfants ça fait quatre donc dans l'exemple ci dessus 147.5 € X 4 ?
Ou peut être que seul le propriétaire de la maison doit cet impot, ce qui parait plus logique ? C'est vrai que cela est un peu flou dans mon esprit.
Bonne journée.
Alain.L

Non ce n'est pas du par habitant sous le même toi mais par propriétaire.

Changefège a écrit:

Non c'est bon pour la valeur cadastrale a été revue l'année dernière car la personne qui nous a vendu avait fait une piscine donc il y a eu une révision. oui se n'est pas 2% mais 1.1 %.

Je n'avais pas vu votre message.
Dans ce cas, votre comptable s'est trompé car il a pris 2% comme coefficient multiplicateur de votre revenu cadastral au lieu de 1,1%
Pour résumer, le calcul est bon, mais le coefficient non !

Bonjour,
A ma connaissance les impôts "Non Résident" sont dû par celui ou ceux qui ont acquis un bien et ce, sur base de la valeur cadastrale de ce dernier.
Soit vous êtes seul acheteur et l'impôt est du par vous seul, soit vous avez acquis votre bien ensemble avec votre partenaire et celui-ci est divisé par 2 et chacun paie ses impôts en son nom propre.
C'est comme cela que j'ai pu comprendre les explications du bureau comptable et que mes déclarations ont été introduites ces cinq dernières années. Je ne pense pas que les enfants entrent en ligne de compte dans le calcul de l'impôts si ce n'est qu'ils soient également copropriétaires.
Cordialement.

Bonjour,
je me permets de venir vers vous car votre thème est la suite à mon problème.
En effet, Une fois que votre modulo 210 est effectué et payé... Il faudra déclarer vos loyers perçus au fisc français...
Ma situation fiscale:
Je loue un meublé en LMNP ( loueur meublé non prof.) et déclaration sous le régime Micro-BIC et non le Micro Foncier.
Mes loyers imposables sont donc considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux ouvrant droit à un crédit d'impot égal à l'impot français.
Je sais que des Français louent leur bien meublé en Espagne et je '' pense'' déclarent leur Loyer selon le régime fiscal ci dessus au fisc français.
Ainsi, Pourriez-vous me dire quels formulaires et lignes à remplir pour ma déclaration d'impot en France?
Merciiii !

Bonjour Catherine,

Je vous remercie pour les informations transmises, mais j'ai besoin d'une précision :
D'une part :
Faut il remplir 2 déclarations lorsque nous sommes propriétaires à 50% d'une maison ? En effet, l'avocate qui gérait le document 210 n'en a rempli qu'une sur les deux dernières années ; peut-être le coefficient qu'elle a utilisé a t il été ajusté en fonction... C'est en effet, ces deux cases là qui m'ont posé problème. Problème que je compte bien résoudre :-)

D'autre part, j'ai pris la valeur cadastrale sur le dernier IBI reçu le mois dernier.
Santa Pola a pris il y a peu la décision d'augmenter la valeur cadastrale de 3% ; dois je le faire également ou attendre le prochain document ?

Merci de votre conseil,

Cordialement,

Claire

Bon, j'ai parcouru les différents posts... j'ai bien compris qu'il fallait remplir chacun des propriétaires une déclaration pour IRNR 210 (tant pis pour les deux dernières où l'avocate n'en a faite qu'une seule comme s'il n'y avait qu'un seul propriétaire ?)

Une question néanmoins : al valor catastral/base imponible, dois je ajouter la VALOR suelo ?  en sachant que la Base liquidable correspont al valor catastral...

Je remercie par avance celui ou celle qui sera devant son ordi... belle fin de journée
Très cordialement,

Claire

Bonsoir,

L'année  de la révision cadastrale se trouve sur la feuille de justification de paiement de l'IBI quand nous avons payé au centre de impôts.

Bonjour, pour déclarer l'IRNR , vous devez si vous êtes propriétaire à 50% avec votre conjoint, effectuer deux déclarations (modelo 210). La valeur cadastrale se trouve sur votre acte de vente si c'est la première année de déclaration, sinon, je la trouve sur mon relevé de banque en référence lors du prélèvement par ajuntamente,( Catalogne), pour les autres régions vous pouvez  trouvez l'information d'une réévaluation sur le cadastre. (voir www.catastro.meh.es ).Si votre valeur cadastrale a été réévaluée, vous remplissez la case oui, et le logiciel vous applique d'office la valeur 1.1% et non 2%. En espérant avoir répondu à vos interrogations. Bonne journée. Catherine

Oui merci Beaucoup

Bonjour,

Nous sommes passés par un comptable qui a bien fait 2 déclarations pour moi et mon mari.

Mais il n'a pas divisé la valeur cadastre en deux.


Comprenez vous-notre problème.


Changefège.

Pour les impôts de non résidents.

Exemple vu sur expat :

Revenu cadastral sol + construction : 80111,89
Taxe payée en 2015 pour 2014 : 80111,89*19,5%*1,1 sur 2 têtes = 85,92


Et voilà pour nous: trouvez l'erreur.

                                          2018 : 56222.46*19.5%*1.1 sur 2 têtes = 106.82 chacun                                                                                     
                                          2019 : 77629.31*19.5%*1.1 sur 2 têtes = 147.50 chacun

77629.31 euros  revenu cadastral .



Merci.

Le nombre 19.5% est faux. C'est soit 19% pour les résidents de l'UE, Norvège et Islande et 24% pour les autres pays.

Le calcul est le suivant :

VC X 1.1% x 19 % (si UE)= somme à déclarer et divisée par deux ( si propriétaire à 50%)

1.1% (si pas de revalorisation de la valeur cadastrale dans les 10 années précédentes) sinon 2%.

Le nouveau formulaire "modelo 210" calcule la base imposable directement après avoir cliqué sur le cadre "calcular la renta immobiliara imputada" et renseigné les différentes rubriques.

Pour vous  VC : 77629,31x1.1x50%X19=81.12€/ chacun

Autre question, à quoi correspond le nombre "56222.46" pour 2018 ?
Et quand avez vous achetez? car pour la première déclaration, vous ne payez qu'au prorata du nombre de jours d'acquisition.

Changefège a écrit:

Bonjour,

Nous sommes passés par un comptable qui a bien fait 2 déclarations pour moi et mon mari.

Mais il n'a pas divisé la valeur cadastre en deux.


Comprenez vous-notre problème.


Changefège.

Oui, parfaitement, s'il n'a pas divisé le revenu cadastral par deux, vous avez payé le double d'impôt ! Un comptable espagnol ? Un asesor ?

Nous avons pris un comptable pour 2017 et 2018 et un autre cette année pour 2019.

Et le deux nous ont fait chacuns une déclaration sans diviser la valeur cadastre par deux.

L'année prochaine je vais faire ma déclaration moi même l'état Espagnol doit être content avec des déclaration pareil.

Je voulais leurs faire un courrier, mais comme je ne parle pas Espagnol et encore moins je ne l'écris ce n'est pas bon.

J'ai bien essayé de l'expliquer au deuxième, mais il ne m'a pas compris. Il  me faudrait faire une réclamation car du coup nous avons payer  334.31 euros en trop comment faire si quelqu'un a un idée.

Isabelle.

Merci Ricath 40,

56222.46 Euro  pour 2018  c'est la valeur cadastral pour 2019 cela a augmenté car il y a eu la piscine à ajouté.

Nous avons acheté en 2017  et cela à bien été compté au prorata pour le nombre de jours mais pas divisé par deux.

Donc 2017,2018 2019 les déclarations ne sont pas bonnes.

Merci.

Isabelle.

Une question,est ce que c'était le comptable qui réglait à l'administration fiscale ou vous?

NOUS.

Bonjour à tous et merci pour vos précieuses information quant à l'incrémentation du mod210.  Après avoir beaucoup tester le formulaire 210 il semble important de signaler que le formulaire comporte un module de calcul et d'évaluation de la valeur cadastrale dans la rubrique "determinacion de la base imponible" .
Choisir "calcular la renta immobillaria imputada" et là il suffit de renseigner les rubriques :
-porcentaje de propiedad" (si vous avez acheté à deux 50% cela confirme bien l'info que chaque co-propriétaire doit faire sa déclaration)
-  valor catastral (celle de votre bien )
- indique si el valor .......(si/no) : il s'agit de dire si oui ou non la valeur cadastrale a été révisée sur les 10 dernières années
- periodo computable : nombre de jours concernés (à priori 365 jours si année complète ou le nombre de jours depuis l'achat si vous avez acheté dans le courant de l'année) - c'est à vérifier mais il semble qu'il faille déduire les jours où le bien aurait été loué si vous l'avez loué....si quelqu'un peut me confirmer cette information je suis preneur.
Et là le calcul se fait automatiquement et si vous le validez il va incrémenter la case correspondante du mod210
Voilà le petit complément que je pouvais vous apporter
Si qqn à des éléments sur le mod210 à remplir en plus lorsque l'on loue en location saisonnière/touristique son appartement en espagne je suis preneur et notamment : 
- comment remplir le document
- les frais qui peuvent être déduits des revenus locatifs et particulièrement savoir  les intérêts de l'emprunt contracté pour acheter le bien peuvent être déduits car j'ai des avis divergents sur ce  point sur le site web on dit que oui et un avocat espagnol me dit que non ?

je n'ai pas relu et je vois des fautes d'orthographe désolé

@jcbillard
Il me semble qu'il s'agit tout simplement de la formule qui s'applique lorsque l'on remplit les différentes rubriques du modelo 210. Ce qui serait intéressant, c'est une page qui vous indiquerait le revenus cadastral et le pourcentage à appliquer en indiquant le code du bien à déclarer.

Bonjour,c'est ma première declaration d'impôt des non résidents, j'ai suivi vos conseils pour la declaration mais a chaque fois que j'atteins la dernière etape pour imprimer en PDF ,je reçois un message erreur sur la procédure et il me renvoie vers la case commune ou localité qui apparaît en couleur jaune malgré que je repete la procédure plusieurs fois.svp est-ce qu'il y a une astuce pour eviter ce problème. Merci et bonne journée à vous tous.

Bonjour
Quel est précisément la rubrique qui pose pb ? La commune a t elle été sélectionnée avec le
Menu déroulant  ?