Impôts des non résidents formulaire 210

Bonjour à tous,

Ma question concerne le calcul à compléter dans la déclaration année exercice 2019 à rentrer et à payer pour le 31/12/2020 au plus tard , quel taux faut-il reprendre pour le calcul dans la case 21 pour la ville de Torrevieja? ou où trouver les taux à appliquer?
et si quelqu'un peut me donner le détail du calcul à faire je suis preneuse
merci pour votre aide
bonne journée

Mon mari et moi avons rempli le modelo 210 en suivant le lien suivant:
https://www.agenciatributaria.gob.es/AE … GF00.shtml puis compléter  avec :
cocher  contribuyente

Dans DEVENGO    noter  :  periodo                           cocher          annual             
                                            Ejercicio de devengo     cocher          2019
                                            fecha de devengo          noter            31/12/2019

Dans  Renta obtenida

Case 2 : tipo de renta           cocher       RENTAS IMPUTADAS DE INMUEBLES URBANOS

Claves de divisas :  954 (euros)

Dans     Determinación de la base imponible

Case 04  : base imponible = valeur cadastrale divisée par 2 (si deux propriétaires), et divisée au prorata du nombre de jours d'acquisition et multipliée par 2 % ou 1.1% en fonction du lieu d'habitation et la date de revision cadastrale.

Tipo de gravamen Ley IRNR(%)   :           19  pourcent      ( CEE)

Les cases 22  24   28  et 31 se remplissent d'elles même.
Pour la suite, tout dépend si vous avez un compte en Espagne ou non.
Si vous avez des questions, contactez moi.
Catherine
La valeur cadastrale vous la trouvez sur votre acte de vente.

Pour le taux à appliquer:
ALLER SUR GOOGLE TAPER REVISTA VALOR CATASTRAL TORREVIEJA
puis cliquer sur www.catastro.meh.es › esp › ponenc...
                                      Ponencias de valores - Dirección General del Catastro
cliquer sur provincia : ALACANT
Puis TORREVIEJA  PUIS CONSULTAR
La  valeur cadastrale de torrevieja a été révisée en 2004 ( + de 10 ans donc le pourcentage à appliquer est donc de 2 %). Maintenant pour en être sûr aller à l'ajuntamente de torrevieja demandez l'année de révision de la valeur cadastrale ou comme moi téléphonez à Madrid (bureau IRNR) ils vous confirmeront le pourcentage à appliquer.

super merci c'est gentil j'avais une hésitation sur le taux à appliquer pour la déclaration à établir cette année car je vois qu'il n'évolue pas d'année en année et je ne trouve aucune information claire à ce sujet .....
j'avais déjà compléter les déclarations l'année dernière ... :-)
merci bonne après midi

mbelle :

super merci c'est gentil j'avais une hésitation sur le taux à appliquer pour la déclaration à établir cette année car je vois qu'il n'évolue pas d'année en année et je ne trouve aucune information claire à ce sujet .....
j'avais déjà compléter les déclarations l'année dernière ... :-)
merci bonne après midi

ce qui fait la différence entre 2% et 1,1% c'est la date de la dernière révision cadastrale (révision générale ou à la suite de travaux, peu importe). si moins de 10 ans = 1,1%, si plus de 10 ans = 2%.

Bonjour,

Je vais dans un proche avenir remplir également moi-même mon mod-210 , en me basant sur vos informations, en tenant compte de mon lieu de résidence qui est Fuerteventura.
Merci pour ces indications.

Bonjour, Fuerteventura est une île mais vous habitez quelle ville ?
Si non , allez sur le site http://www.catastro.meh.es/esp/ponencia_valores.asp et trouvez les informations concernant votre ville et l'année de modification de la valeur cadastrale.

Oui  c'est une île des îles Canaries.
Ma ville est Corralejo, mais nous dépendons de La Oliva .
Merci pour vos infos.
Comme je viens de rentrer à peine après 4 1/2 de confinement et blocage sur l'île, je vais m'occuper maintenant de ma déclaration d'impôts belge et des tâches urgentes.
D'ici le mois d'août, je m'adonnerai à faire le nécessaire pour l’Espagne.
Merci encore

Bonjour

Merci beaucoup pour ces informations concrètes.
Bonne journée.
Alain.L

Bonjour Ricat40,


Je suis allé chez un nouveau compta et comme l'année dernière ils me prennent la valeur cadastral qui 

est de  77630 € est nous payons 147.50€ chacun pour moi c'était plutôt 147.50€ diviser par 2 mais je ne

trouve le texte qui pourrai m'aider.

Pouvez-vous me renseigner.

Merci.


Changefège.

Changefège :

Bonjour Ricat40,


Je suis allé chez un nouveau compta et comme l'année dernière ils me prennent la valeur cadastral qui 

est de  77630 € est nous payons 147.50€ chacun pour moi c'était plutôt 147.50€ diviser par 2 mais je ne

trouve le texte qui pourrai m'aider.

Pouvez-vous me renseigner.

Merci.


Changefège.

Non, c'est bon !
Voici le calcul :
(77630 X 2% X 19%)/2 = 147,497
Je suppose que votre revenu cadastral n'a plus été revu depuis plus de 10 ans.

Non c'est bon pour la valeur cadastrale a été revue l'année dernière car la personne qui nous a vendu avait fait une piscine donc il y a eu une révision. oui se n'est pas 2% mais 1.1 %.

Bonsoir Serge,


Ricath40 mets le mode calcul pour le formulaire 210.

Case 04  : base imposable =     "valeur cadastrale divisée par 2 (si deux propriétaires)"  et divisée au prorata du nombre de jours d'acquisition et multipliée par 2 % ou 1.1% en fonction du lieu d'habitation et la date de révision cadastrale.

Divisé par 2 si 2 propriétaires c'est vrai où pas, si c'est vrai alors pour moi cela n'est pas bon pouvez -vous  m'éclairé sur se point.


Merci Serge.

Ben si vous faite le total divisé par deux, ou que vous divisez par 2 le montant de base, ça revient au même !

Mais malheureusement les comptables n'ont pas divisés par deux et comment leur faire comprendre c'est pour ça que je cherchait le texte car là je paie 2 fois trop.
Alors je le fait faire par des pros car j'avais peur de me trompé et finalement se sont eux.


Merci Serge54

Si vous devez payez 147,5 euro chacun c'est qu'il à divisé par deux !

Bonjour

Si je comprends bien l'impot des non résident est du par chaque personne habitant sous le même toit. Par exemple un couple qui possède deux enfants ça fait quatre donc dans l'exemple ci dessus 147.5 € X 4 ?
Ou peut être que seul le propriétaire de la maison doit cet impot, ce qui parait plus logique ? C'est vrai que cela est un peu flou dans mon esprit.
Bonne journée.
Alain.L

lopezvilla :

Bonjour

Si je comprends bien l'impot des non résident est du par chaque personne habitant sous le même toit. Par exemple un couple qui possède deux enfants ça fait quatre donc dans l'exemple ci dessus 147.5 € X 4 ?
Ou peut être que seul le propriétaire de la maison doit cet impot, ce qui parait plus logique ? C'est vrai que cela est un peu flou dans mon esprit.
Bonne journée.
Alain.L

Non ce n'est pas du par habitant sous le même toi mais par propriétaire.

Changefège :

Non c'est bon pour la valeur cadastrale a été revue l'année dernière car la personne qui nous a vendu avait fait une piscine donc il y a eu une révision. oui se n'est pas 2% mais 1.1 %.

Je n'avais pas vu votre message.
Dans ce cas, votre comptable s'est trompé car il a pris 2% comme coefficient multiplicateur de votre revenu cadastral au lieu de 1,1%
Pour résumer, le calcul est bon, mais le coefficient non !

Bonjour,
A ma connaissance les impôts "Non Résident" sont dû par celui ou ceux qui ont acquis un bien et ce, sur base de la valeur cadastrale de ce dernier.
Soit vous êtes seul acheteur et l'impôt est du par vous seul, soit vous avez acquis votre bien ensemble avec votre partenaire et celui-ci est divisé par 2 et chacun paie ses impôts en son nom propre.
C'est comme cela que j'ai pu comprendre les explications du bureau comptable et que mes déclarations ont été introduites ces cinq dernières années. Je ne pense pas que les enfants entrent en ligne de compte dans le calcul de l'impôts si ce n'est qu'ils soient également copropriétaires.
Cordialement.

Bonjour,
je me permets de venir vers vous car votre thème est la suite à mon problème.
En effet, Une fois que votre modulo 210 est effectué et payé... Il faudra déclarer vos loyers perçus au fisc français...
Ma situation fiscale:
Je loue un meublé en LMNP ( loueur meublé non prof.) et déclaration sous le régime Micro-BIC et non le Micro Foncier.
Mes loyers imposables sont donc considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux ouvrant droit à un crédit d'impot égal à l'impot français.
Je sais que des Français louent leur bien meublé en Espagne et je '' pense'' déclarent leur Loyer selon le régime fiscal ci dessus au fisc français.
Ainsi, Pourriez-vous me dire quels formulaires et lignes à remplir pour ma déclaration d'impot en France?
Merciiii !

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