Bonjour / Bonsoir 
Je crée ce post parce que j'ai besoin de conseils 
Suite au refus de visa de ma femme
Je suis à court de recours
Après refus implicite de CRRV (2mois sans réponse après accusé de réception)
J'ai entamé un Télérecours au tribunal de Nantes pour l'annulation (Audience au 30/11/2020)
En parallèle, j'ai fait une requête en référé d'urgence pour suspendre la décision de refus
Résultat: Référé d'urgence Rejeté (26/06/2020)
Il me reste donc le pourvoi en cassation comme indiqué sur le courrier de rejet que je dois faire en Télérecours dans les 15jours après la notification de rejet
Le souci, c'est qu'il faut un avocat de la cour de cassation basé sur Paris
Je me suis renseigné sur le prix entre 3000 et 5000€
Hors budget (je pense quand même que j'aurai un peu d'aide juridictionnelle)
C'est pas évident d'avoir un avocat à distance qui veut bien défendre notre cause
Après avoir subit quelque refus en prospectant au téléphone
Je me rends compte que la tâche ne va pas être évidente
Donc si vous avez des conseils
Je vous en remercie par avance
Ps: Voici toute l'histoire ...
Si vous avez le courage de tout lire
Merci et désolé pour la structure et les fautes
Je suis sur l'île de la Réunion et ma femme sur Madagascar
Il y a 13ans de déca_l'âge entre nous
On s'est rencontré sur Internet en octobre 2017
Entre cette date et notre mariage en décembre 2019
J'ai 5 visa d'entrée à Madagascar
Et on a un tampon sur nos passeport respectif pour notre séjour de 15jours sur l'île Maurice
Mais je pense que le souci n'est pas là, puisque on obtenu notre CCAM sans souci et sans audition
On s'est marié en décembre 2019
Et Mariage retranscrit fin janvier 2020
Début février 2020
Ma femme dépose sa demande de visa
Fin février 2020, je reçois un courrier de convocation de la préfecture de la Réunion, qui m'invite à me présenter avec ...
- Mon passeport et copie des pages tamponnées
- Justificatif de revenus
- Preuve d'adresse
- Acte de mariage
- Livret de famille
- Acte de naissance de l'enfant
... pour l'instruction du visa de ma femme à Tananarive
Je me pointe avec les trois 1ers éléments demander et les 2 qui suivent, J'apporte des copies, vu que les originaux sont avec ma femme pour la demande de visa
Et Pour la dernière, on n'a pas d'enfant (courrier type)
(Bonjour Mr, le consulat nous a Sollicité pour émettre un Avis sur l'instruction du visa de votre femme, nous allons envoyé notre avis au consulat et ce sera qu'un avis, la décision finale reviendra au consulat)
Je me fais cuisiner pendant 20-30mn
Sur notre rencontre et relation jusqu'au mariage
Je pense avoir été honnête, sincère et que c'était des questions de routine
Mais à notre grande surprise
Le 13 mars 2020, le visa est refusé pour cause de fraude!
Donc je comprends vraiment pas pourquoi la préfecture de la Réunion nous accuse de fraude
Aucun élément sur notre relation n'a été demandé sur le courrier de convocation
Mais les questions ont été posé sur nos sms de début, Les preuve de western union ect ...
Manque de chance, je venais de changer de tel à Noël 2019, donc plus de sms de début de relation
Et pour les reçus western union, j'ai répondu : - Oui j'ai déjà envoyé des sous pour elle mais je n'ai pas gardé les reçus , par contre depuis le mois d'août 2019, j'ai ouvert un compte zéro frais à l'étranger et la carte bleue est avec ma femme.))))
Bref
Après réflexion et réflexion
Je ne vois pas ce qui a fait que, on nous a accusé de fraude
L'une des deux agents m'avait poser cette question :
-Êtes vous retour à Madagascar depuis votre mariage ?
J'ai répondu: - Non, j'attends qu'elle a son visa pour y aller et revenir avec elle
Est-ce ça, le motif de refus pour fraude? Que je n'y suis plus retourner après notre mariage
Entre décembre 2019 et février 2020 ?
Franchement je ne vois pas où est le problème dans notre dossier.
Avec 5 visa d'entrée à Madagascar
Plus un séjour de 15 jours avant notre mariage sur l'île Maurice
On nous accuse de fraude !
Je suis retourné à la préfecture pour avoir des infos sur la raison de cette accusation
Réponse : - On n'est pas tenu de communiquer avec vous, c'est entre nous et le consulat, si vous avez un recours à faire, voyez avec le consulat
On n'a pas refusé le visa de votre femme, on a fait qu'émettre un avis que le consulat nous a demandé!
Moi : - mais puis-je savoir l'avis que vous avez émis pour pouvoir me défendre s'il vous plaît ?
Réponse : - Pour la dernière fois Mr, on n'est pas tenu de vous le communiquer, voyez avec le consulat, au revoir Mr
Ma Question est :
- Le consulat doit-il suivre l'avis de la préfecture aveuglement même s'ils ont tous les informations nécessaire sur l'honnêteté de notre démarche?
- Est-ce spécifique au DOM-TOM ou même pour la métropole, la préfecture de la région du couple est aussi consultée pour un visa de conjoint français ?
Merci
Et Merci pour la lecture
Aide après Refus visa de conjoint français pour fraude
Je ne dirais qu'une chose, "bon courage" !!!!!
Je ne connais pas grand chose sur le sujet mais ce n'est pas la première fois que j'entends "pareille histoire".
J'aurais, personnellement, tendance à penser :
- que, vu le refus objecté par les Autorités Françaises et le rejet de vos divers recours, il doit, je pense, y avoir des raisons objectives - que vous semblez ignorer - qui ont motivé les décisions successives des autorités administratives/consulaires françaises, surtout à l'évocation du motif de "fraude" ;
- ce genre de refus sont, le plus souvent, dus à l'existence "d''antécédents" de la part du demandeur.
Je sais que ce n'est sans doute ni facile et ni agréable mais vous trouverez peut-être certains éléments de réponse en questionnant votre épouse sur son passé.
Crusaders a écrit:Je ne dirais qu'une chose, "bon courage" !!!!!
Je ne connais pas grand chose sur le sujet mais ce n'est pas la première fois que j'entends "pareille histoire".
J'aurais, personnellement, tendance à penser :
- que, vu le refus objecté par les Autorités Françaises et le rejet de vos divers recours, il doit, je pense, y avoir des raisons objectives - que vous semblez ignorer - qui ont motivé les décisions successives des autorités administratives/consulaires françaises, surtout à l'évocation du motif de "fraude" ;
- ce genre de refus sont, le plus souvent, dus à l'existence "d''antécédents" de la part du demandeur.
Je sais que ce n'est sans doute ni facile et ni agréable mais vous trouverez peut-être certains éléments de réponse en questionnant votre épouse sur son passé.
Merci pour votre réponse
On a déjà fait le tour des questions sur nos passés respectifs
Elle n'a jamais fait un demande de visa et n'a jamais voyager vers l'Europe
Son 1er voyage, était notre séjour sur l'île Maurice
C'était la première fois qu'elle quittait son pays d'origine
Le souci ne vient-il pas de moi!?, vu que c'est de mon côté que l'interrogation a eu lieu avec la préfecture de la Réunion !
Si aucun document de preuve d'existence de relation n'a été demandé sur le courrier De convocation de la préfecture, on peut donc considérer que c'était une sorte d'audition
Pourtant ma femme n'a jamais été auditionné par le consulat !
Et puis pourquoi le consulat doit-il interroger la préfecture de la région ?
J'avais envoyer un mail pour leur poser la question !
Réponse : - Mr, votre femme ayant demander un visa d'installation, nous devons interroger la préfecture de destination !
Abuelo97 a écrit:Réponse : - Mr, votre femme ayant demander un visa d'installation, nous devons interroger la préfecture de destination !
c'est la procédure normale, c'est la préfecture qui décide . le rôle du consulat est de faire les enquêtes, de contrôler les papiers, est d'avertir s'il y a fraude . Dans l'énoncé du verdict du tribunal, il doit avoir les raisons de la fraude. La cour de cassation ne se prononce pas sur l'affaire, mais sur la procédure, pour voir s'il y a une vis juridique, elle casse le jugement pour vis juridique, et on recommence la procédure à zéro . lit bien l'énoncé du jugement .jean luc 
jean luc1 a écrit:Abuelo97 a écrit:Réponse : - Mr, votre femme ayant demander un visa d'installation, nous devons interroger la préfecture de destination !
c'est la procédure normale, c'est la préfecture qui décide . le rôle du consulat est de faire les enquêtes, de contrôler les papiers, est d'avertir s'il y a fraude . Dans l'énoncé du verdict du tribunal, il doit avoir les raisons de la fraude. La cour de cassation ne se prononce pas sur l'affaire, mais sur la procédure, pour voir s'il y a une vis juridique, elle casse le jugement pour vis juridique, et on recommence la procédure à zéro . lit bien l'énoncé du jugement .jean luc
Merci pour la réponse
Il n'y a écrit nul part les raisons de la fraude même sur la décision du juge des référé
Ni la préfecture, ni le consulat veut bien nous fournir une raison ...
Aller en cour de cassation pour 3000 à 5000€ juste pour recommencer une procédure
C'est presque abusé,
Déjà que je galère à trouver un avocat qui veut bien nous prendre à distance
Si d'autres couples sont passer par là et ont pu avoir gain de cause, je suis preneur pour les conseils et démarche à entreprendre
Merci
lit ceci http://www.ordre-avocats-cassation.fr/l … x-conseils .le président de l'ordre des avocats pourras désigner un avocat d'office .jean luc
PS: est que tu as pris un avocat pour faire la procédure au tribunal administratif de Nante ou seul ?. jean luc
votre épouse doit avoir des antécédents, être connue des services.
Effectivement s'adjoindre les services d'un avocat n'est pas une mauvaise idée. En général ils peuvent savoir , "en off", la raison de ce refus.
Maintenant c'est à vous de vous poser la question si vous souhaitez savoir la vérité ... qui risque d'être désagréable.
jean luc1 a écrit:lit ceci http://www.ordre-avocats-cassation.fr/l … x-conseils .le président de l'ordre des avocats pourras désigner un avocat d'office .jean luc
PS: est que tu as pris un avocat pour faire la procédure au tribunal administratif de Nante ou seul ?. jean luc
Merci
Non sans avocat pour la procédure au tribunal administratif de Nantes
J'ai fais la procédure Seul sur Télérecours
L'audience est au 30/11/2020 (Je dois rédiger ma conclusion et l'uploader)
Mais vu le rejet du référé d'urgence
Je dois indiqué si je maintiens la démarche ou pas
Mais d'après ce que j'ai lu sur internet, le résultat du référé reflète un peu le résultat de la procédure normale
Donc malheureusement on a peu de chance de gagner
Merci pour le lien mais d'après ce vous avez écrit plus, la motivation n'y est plus pour aller en cour de cassation.
Mais On ne lache pas
Merci
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