Travaille pour une entreprise US depuis la France

Bonjour à tous,

Une petite question "travail" au milieu de ces événements qui nous tombent dessus depuis le début de l'année.

J'ai un visa L-2. Comme beaucoup, je suis en procédure de renouvellement de visa en pleine crise : les procédures étant longues, et souvent pénibles, il y a peu de chance pour que notre situation soit en ordre avant l'expiration de mon EAD.  Pour faire simple : je vais perdre mon job.

L'avocate avec laquelle on travaille sur le dossier vient de nous expliquer que je peux rentrer en France et travailler depuis la France (en télétravail) même après l’expiration de mon EAD tant que mon visa est valide et que je suis résident fiscal aux US... Et parce que je suis français, donc autorisé à travailler sur le territoire sans papier suppl. Ce serait "LA" solution en attendant de recevoir le nouvel EAD et revenir travailler sur le territoire en tout légalité.

Je ne trouve aucune information sur le sujet et donc j'aimerais savoir si c'est vrai et ou je peux trouver des sources sur le sujet...

Merci à vous !

Renseignes toi bien car normalement tu es redevable de tes impôts au pays dans lequel tu vis physiquement et dans ce cas tu serais imposable par la France au taux Francais.

Tu ne sera redevable des impôts en France que si t'as résidence principale si trouve. Si tu réside officiellement aux USA, il ne devrait y avoir aucun problème.

Bea101 :

Tu ne sera redevable des impôts en France que si t'as résidence principale si trouve. Si tu réside officiellement aux USA, il ne devrait y avoir aucun problème.

Certes mais comment dire que l'on y reside pas si on est pas physiquement aux USA non plus ????

Pescaraplace :
Bea101 :

Tu ne sera redevable des impôts en France que si t'as résidence principale si trouve. Si tu réside officiellement aux USA, il ne devrait y avoir aucun problème.

Certes mais comment dire que l'on y reside pas si on est pas physiquement aux USA non plus ????

Peut-être avec le l-94 qui enregistre les entrées et sorties sur le territoire ? Je suis déjà considéré comme tax resident aux US, ça ne devrait pas changer si je ne passe que quelques semaines/mois en France... Je paierai les impôts à l'administration US.

La seule vraie différence est que je n'aurais plus besoin d'EAD pour bosser pendant ce temps comme je serai dans un pays dans lequel j'ai légalement le droit de travailler. C'est surtout ce point qui me paraissait étrange.

On a demandé un second avis à un autre avocat spécialisé en immigration qui a confirmé que c'était possible (si c'est temporaire évidemment). Je reste dubitatif... mais plus rien ne me surprend ici !

Tout ceci reste évidemment dans le domaine de l'hypothèse, sachant qu'il faut que ce soit validé par mon entreprise avant tout 😅

A mon avis l'entreprise pour laquelle tu travailles risque elle d'avoir des ennuis avec l'IRS. Parceque tu sera sur leur payroll alors que tu n'as pas d'EAD...a moins que je n'ai mal compris ta situation. Normalement tu n'as pas le droit de travailler. Sauf si tu as un autre visa professionnel en cours de validité.
Tu peux en revanche travailler en France pour une entreprise américaine en étant considéré comme sous traitant...au niveau fiscal tu pourra être en régime micro entrepreneur (selon tes revenus). Cela implique que ta résidence principale soit en France et que tu ne paies pas d'impôts aux USA. C'est le cas de mon frère qui a travaillé pour une boîte américaine ici. Aujourd'hui il travaille depuis la France pour la mm boîte mais en régime micro entrepreneur.

C'est ce que je pensais aussi au départ mais on m'a dit 2 fois que c'était possible. Donc soit c'est faux, et clairement, à qui faut-il faire confiance dans ce monde ? 😅 Soit c'est vrai et je pense que c'est une sorte de grey area dans laquelle peu s'engouffre. J'ai trouvé quelques personnes qui en parlaient mais ça se compte sur les doigts d'une main !

Teos :

C'est ce que je pensais aussi au départ mais on m'a dit 2 fois que c'était possible. Donc soit c'est faux, et clairement, à qui faut-il faire confiance dans ce monde ? 😅 Soit c'est vrai et je pense que c'est une sorte de grey area dans laquelle peu s'engouffre. J'ai trouvé quelques personnes qui en parlaient mais ça se compte sur les doigts d'une main !

En faisant simple, je dirais qu'un citoyen Français qui travaille contre remuneration en étant installé sur le territoire Français, est de facto soumis à la fiscalité française car tu paies toujours un impôt au pays de residence.   

Maintenant existe t il un moyen de contourner ça ??? sincèrement je ne sais pas, mais je serai bien surpris que l'on puisse y échapper car en toute logique, ton impôt est censé contribuer pour les infrastructures que tu utilises au quotidien ainsi que les services publics que tu reçois comme la police, les pompiers, etc...

Oui ça me semble aussi logique ! J'imagine que ce cas doit être prévu par la convention internationale entre la France et les États-Unis pour définir à partir de quand je passe de résident fiscal aux États-Unis à résident fiscal en France... Il me semble que pour être considéré comme résident fiscal aux États-Unis, il faut avoir passé plus de 183 jours dans les 3 derniers années et 31 jours dans l'année en cours sur le territoire américain... Ce qui sera le cas cette année pour moi !

Le but c'est que je reste le moins de temps possible en France... 3 mois tout au plus, mais les délais de l'administration américaine sont tellement variables. Comment savoir ? C'est sûr que si ça doit durer plus de 6 mois, c'est clairement pas envisageable.

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