Frais de notaire pour achat terrain au cameroun

Personnellement ,Je ne saurais vous le dire car cela dépend de beaucoup de chose . A l'instar du notaire,
La mercuriale , les fisc et j'en passe. Allez chez le notaire du lieu de situation de l'immeuble il vous fera un devis.

Bonjour,

Il faut noter que les frais sollicités ne peuvent être calculés exactement à ce stade.

Tu trouveras ci-après les informations essentielles sur ces frais :

1-    S'agissant des frais du notaire

Remarque n°1: Avant de saisir le notaire je recommande de s'assurer que le propriétaire actuel du terrain paie régulièrement la taxe sur la propriété foncière.

Les frais du notaire sont divisés en deux catégories : ses honoraires ou émoluments et les débours.

-    Les honoraires du notaire : Dans votre cas les honoraires du notaire s'élève à 3% du prix de l'achat du terrain.

-    Les débours du notaire

Les débours facturés par le Notaires de manière non exhaustive sont :

Les droits proportionnels : 10.000.000 x (5% si le terrain est en zone urbaine, 2% si le terrain est zone rurale)
Les droits fixes pour les annexes à l'acte de vente le cas échéant : (4000 x nbre d'annexe)
Les Timbres en fonction du nombre d'exemplaires : (1.000x nbre de feuilles) x nbre d'exemplaires
Le paiement de la taxe sur la propriété foncière le cas échéant :
La liquidation de la plus-value le cas échéant :
Le paiement de l'IRPP/Plus-value :
Les Pénalités le cas échéant si l'acte n'est pas soumis à l'enregistrement dans les délais : 100% des droits dus
Les frais d'obtention du titre foncier : (2% x 10.000.000)
Les frais de timbre pour le dossier technique : 47.500 FCFA
….

Remarque n°2 : Il faut savoir qu'avec la loi de finance pour l'exercice 2020 (cf. Article 305) les droits des actes à enregistrer sont acquittés par les notaires, pour les actes passés devant eux, ce qui signifie que le notaire va liquider tous les droits qui doivent être payés sous peine d'engager sa responsabilité.

Toutefois, en matière de mutations d'immeuble, l'acquéreur peut, sur la base d'un avis d'imposition généré par le système d'information de l'Administration fiscale, acquitter les droits d'actes auxquels il est assujetti, et transmettre les justificatifs du paiement effectué au notaire pour suite de la procédure (cette option présente des risques, il est donc préférable de laisser le notaire s'en occuper).

Remarque n°3 : Si les droits ci-dessus ne sont pas payés au préalable il sera impossible pour vous d'obtenir le titre foncier.

2-    S'agissant du bornage

Conformément à la loi N ° 91 / 003 DU 30 juin 1991 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1991 / 1992 les frais de bornage sont fixé à :

-    Pour les Terrains situés à l'intérieur du périmètre urbain

25 000 F.CFA pour une superficie inférieure ou égale à 5 000 m²

500 F.CFA par are supplémentaire pour une superficie supérieure à 5 000 m²

-    Pour les Terrains situés hors du périmètre urbain

25 000 F.CFA pour une superficie inférieure ou égale à 5 hectares

50 000 F.CFA pour une superficie comprise entre 5 hectares et 20 hectares ;

10 000 F.CFA par hectare supplémentaire au delà de 20 hectares.

Attention, ces frais ne sont pas payés entre les mains propres du géomètre, mais auprès du Bureau des domaines.
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Au regard de ce qui précède, je recommande fortement de saisir un Notaire afin de solliciter une facture pro forma pour l'opération envisagée.

Néanmoins je suis à votre disposition en cas de besoin,

Cordialement.

Adrien