Bonjour à tous,
Je suis Français et actionnaire à 50/50 d'une entreprise d'édition d'applications pour smartphones. Nous éditions des applications que des développeurs tiers veulent qu'on édite (= mettre sur les stores + prise en charge du marketing entre autres) leurs applications.
A ce jour, nous éditons essentiellement les applications des deux co-fondateurs (moi et mon associé). Les applications font l'objet d'un contrat d'édition entre les développeurs (nous-mêmes ou des tiers) et notre entreprise d'édition.
Nous nous rétribuons à 90% par des dividendes, 10% en droits d'auteur.
J'envisage de déménager en Andorre étant donné que je suis un grand fan de montagne et qu'il semble en plus qu'on y paie nettement moins d'impôts qu'en France.
Mon associé souhaite rester en France.
La question est : quelle est la solution optimale pour moi et mon associé ?
Les solutions auxquelles j'ai pensé:
1) continuer avec l'entreprise française comme maintenant ? (quid de la fiscalité pour moi en France et Andorre ?)
2) rompre les contrats d'édition entre nous et notre entreprise, et signer de nouveaux contrats d'éditions entre nous et la nouvelle entreprise à Andorre (quid de ma fiscalité et celle de mon associé dans ce cas ? (en France et Andorre))
3) déménager l'entreprise de France en Andorre (mais je crois que ce n'est pas vraiment possible)
Merci beaucoup pour vos conseils !
Déménager à Andorre quand on est éditeur d'applis pour smartphone
Bonjour tototata,
Afin de bien comprendre, vous êtes actionnaire à 50 % d'une entreprise d'édition et en même temps développeurs, puisque vous précisez qu'il y a un contrat d'édition entre les développeurs (vous-mêmes) et la maison d'édition que vous détenez à 50%.
Votre idée est de vous expatriez en Andorre, vous avez pensé, en substance, à deux solutions possibles :
a.- Continuer avec la société Française
b.- Créer une entreprise en Andorre.
Vis-à-vis de la première option, il est évident que si vous continuez avec la société française vous serez automatiquement rattaché fiscalement à la France.
Si vous créez une société en Andorre un certain nombre de points me font craindre un risque de requalification.
En effet je suppose que votre associé restera en France et que vous continuerez de travailler avec lui, dans ce cas l'administration fiscale pourrait considérer la structure française comme un établissement stable de votre société andorrane, outre plus si vous détenez 50% de la société Fr. et que vous souhaitez vous expatrier il faudra vous acquitter de l'exit tax.
Mes réponses sont succinctes néanmoins, si vous désirez d'autres précisions, veuillez me contacter en MP.
Cordialement
D. Benjamin
Avocat
Merci beaucoup pour votre réponse. Oui, vous avez parfaitement compris.
J'ai l'impression que la meilleure solution serait de créer une nouvelle société en Andorre avec mon associé, de rompre les contrats d'édition avec la société française et de les signer avec la société en Andorre. Je ne sais par contre pas trop si l'administration va apprécier que le CA de l'entreprise française baisse subitement à 0 et qu'elle soit fermée en suite.
Je ne sais pas non plus quelle serait la fiscalité de mon associé français dans ces cas (s'il touche ses dividendes (90% des revenus) et droits d'auteur (10%) de la part de la société andorrane).
Si vous pouvez m'éclairer...
Assez fou de constater qu'il est très compliqué de vivre où l'on veut dès qu'on a une société en France...
Merci pour votre aide.
Bonjour Tototata,
vous pouvez vivre en Andorre et conserver vos parts dans la société française sauf qu'il n'y aura pas énormément de gain au niveau fiscal, de plus pour pouvoir vivre en Andorre il faut la résidence active donc création de société ou passive investissement de 400 000€.
Pour trouver un montage qui tient la route au vu de votre situation, il faut passer "obligatoirement" par un avocat fiscaliste français, c'est juste un conseil ....
La pluspart des gestoria vont diront qu'il n'y a pas de problème car ils veulent juste vous facturer une préstation de création d'entreprise, passez par de "vrai" avocats en Andorre!!! et non par de simples prestataires, ensuite vous validez le tout par des avocats fiscalistes français, et oui je me répète...
